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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decision Presidente CC 11juillet2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decision Presidente CC 11juillet2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ASIN)
CŒUR&SAVOIE communauté de communes
1
Décisions de la Présidente – année 2024
présentées au Conseil communautaire 11 juillet 2024
DEC 2024 138 26/04/2024
Marché subséquent n°22 à l'accord-cadre de travaux n°14-2020 pour la création d'un cheminement piéton sur la ZAC du Héron confié à l'entreprise GUINTOLI pour des travaux d'un montant de 103 373,32€ HT
DEC 2024 139 29/04/2024
Demande de subvention au département de la Savoie pour l’animation du Comité Local Installation-Foncier en 2024 pour 40% du montant, soit 4 032 €
DEC 2024 140 29/04/2024
Demande de subvention auprès du département dans le cadre du contrat Départemental 2022-2028 pour le projet « Création d’un poste précarité énergétique et ENR pour l’habitat »
DEC 2024-141 06/05/2024
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Chignin pour un montant de 450 €
DEC 2024-142 06/05/2024
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73250 Saint Pierre d’Albigny pour un montant de 150 €
DEC 2024-143 06/05/2024
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Myans pour un montant de 150 €
DEC 2024-144 06/05/2024
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73390 Châteauneuf pour un montant de 150 €
DEC 2024-145 06/05/2024
Signature d'une convention d'inspection des équipements ludo-sportifs pour les années 2024-2028 avec l'entreprise SCMS.europe, située à ILLE SUR TÊT (66130) pour un montant de 17 060€ HT
DEC 2024 146 07/05/2024
Conclusion d'une convention d’indemnisation financière de dégâts occasionnés dans un équipement sportif avec l’association Club Cran Pringy Basket
DEC 2024 147 07/05/2024
Signature de la convention relative à la participation financière de la SAS aux frais de réalisation de l’audit énergétique du bâtiment SKIDATA
DEC 2024 148 13/05/2024
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73250 Fréterive pour un montant de 450 €
DEC 2024 149 13/05/2024
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Porte-de-Savoie pour un montant de 150 €
DEC 2024 150 13/05/2024
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Laissaud pour un montant de 300€
DEC 2024 151 13/05/2024
Autorisation de signer et déposer une demande préalable pour travaux, installations et aménagements non soumis à permis concernant la pose d’une clôture et d’un portillon – gymnase intercommunautaire, avenue Pierre de la Gontrie 73800 MONTMÉLIAN
DEC 2024 152 15/05/2024
Signature d’une convention d’occupation d’un local à usage de box au sein de la Pyramide située, sur la commune de Porte-de- Savoie, conclu avec l’entreprise FOCALIZE sis au 2470 route du Grésivaudan à Porte-de-Savoie (73800) pour une durée de 36 mois.
DEC 2024 153 15/05/2024 Modification du règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dE D
D
D
2
DEC 2024 154 16/05/2024
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique résidant 73800 Porte-de-Savoie pour un montant de 300€
DEC 2024 155 16/05/2024
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Montmélian pour un montant de 450 €
DEC 2024 156 16/05/2024
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Montmélian pour un montant de 150 €
DEC 2024 157 16/05/2024
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à demeurant à pour un montant de 727 €
DEC 2024 158 16/05/2024
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat aux titres du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 et du programme Sun4all à demeurant à Châteauneuf pour un montant de 2 000 €
DEC 2024 159 16/05/2024
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à demeurant à pour un montant de 400 €.
DEC 2024 160 16/05/2024
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à demeurant à pour un montant de 285 €.
DEC 2024 161 16/05/2024
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 à demeurant à pour un montant de 930 €.
DEC 2024 162 16/05/2024
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat aux titres du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 et du programme Sun4all à demeurant à pour un montant de 3 500 € DEC 2024 163 16/05/2024 Modalités de recrutement sur le poste de Directeur(trice) du Centre de Loisirs de Montmélian
DEC 2024 164 22/05/2024 Modalités de recrutement sur le poste de Chargée de Communication
DEC 2024 165 22/05/2024
Attribution d'une prestation d'assistance technique pour la conception d’un projet simple dans le cadre de l’Appel à candidatures Interreg Alcotra VI A France-Italie pour les Plan Intégrés TERritoriaux (PITER+) (consultation n°C09-2024) pour un montant de 16 000 € HT
DEC 2024 166 23/05/2024
Sollicitation de l'aide du département pour une subvention dans le cadre du contrat Départemental 2022-2028 pour l'opération « Chanson sur un plateau ».
DEC 2024 167 23/05/2024
Sollicitation de l'aide de l'Etat pour une subvention de financement des France Services sur les crédits 2024 du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) et du Fonds National France Services (FNFS)
DEC 2024 168 23/05/2024
Renouvellement d’un bail à usage professionnel pour la location d’un local à l’immeuble Le Beauséjour à Montmelian conclu avec l’OPAC de la Savoie
DEC 2024 169 23/05/2024
Marché subséquent n°23 à l'accord-cadre de travaux n°14-2020 pour le renforcement du réseau d'eau potable sur la voie communale de Lazare à Saint-Pierre-d'Albigny confié à la société GUINTOLI, située à La Chavanne, pour un montant de 28 905,35€ HT
DEC 2024 170 23/05/2024 DECISION RETIREE
DEC 2024 171 27/05/2024
Autorisation de déposer et signer un permis de construire modificatif concernant l'extension du bâtiment occupé par l'association Fibr'Ethik afin d'accueillir le magasin de la recyclerie sis au 97 rue du Marais Sandre à Saint-Pierre d'Albigny
DEC 2024 172 27/05/2024 Modalités de recrutement sur le poste d’Agent de médiation social – Conseiller France Services
DEC 2024 173 29/05/2024
Accord de financement dans le cadre de l’aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente sur Saint-Pierre d'Albigny |
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3
DEC 2024 174 31/05/2024
Réalisation de levés topographiques et d'une étude géotechnique pour le renforcement du réseau d'eau potable de la Commune de Porte de Savoie en vue de l'extension de la zone d'activités de Plan Cumin, confiée à la société VR3D située à CHALLES LES EAUX, pour un montant de 10 106,41€ HT
DEC 2024 175 04/06/2024 Convention de mise à disposition de Monsieur auprès du Syndicat Mixte Arc Isère
DEC 2024 176 06/06/2024
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de fourreaux dans le domaine public sur Alpespace conclue le 07 mars 2024 avec l’entreprise IELO-LIAZO SERVICES
DEC 2024 177 10/06/2024
Attribution d'un marché pour l'accompagnement des communes de Cœur de Savoie pour des actions d’efficacité énergétique (Consultation n°C10-2024) à l'ASDER
DEC 2024 178 11/06/2024 Convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exercice d’une activité économique sur le parc d’Activités Alpespace
DEC 2024 179 11/06/2024
Attribution d'une aide de rénovation de l'habitat au titre du dispositif OPAH, accordée à demeurant à , d'un montant de 570€
DEC 2024 180 11/06/2024
Attribution d'une aide de rénovation de l'habitat au titre du dispositif OPAH, accordée à demeurant à , d'un montant de 800€
DEC 2024 181 11/06/2024
Attribution d'une aide de rénovation de l'habitat au titre du dispositif OPAH, accordée à demeurant à , d'un montant de 320€
DEC 2024 182 11/06/2024
Attribution d'une aide de rénovation de l'habitat au titre du dispositif OPAH, accordée à , d'un montant de 1000€
DEC_2024_183 11/06/2024
Attribution d'une aide de rénovation de l'habitat au titre du dispositif OPAH, accordée à , d'un montant de 1650€ et d'un montant de 400€ au titre du dispositif Sun4all
DEC 2024 184 11/06/2024
Marché de contrôle technique pour la réalisation d'un pôle enfance à Valgelon la Rochette (maîtrise d'ouvrage déléguée à la SPLS) confié à la société SOCOTEC située à CHAMBERY, pour un montant de 22 840€HT
DEC 2024 185 13/06/204
Attribution d'un marché subséquent n°24 à l'accord cadre de travaux n°14-2024 pour des travaux de viabilisation de parcelles de la ZAC de la Gare à Saint-Pierre d’Albigny (parcelle SEREM) confié à l’entreprise SERTPR située à LA RAVOIRE, pour un montant de 104 186,46 € HT.
DEC_2024_186 13/06/2024
Accord de financement dans le cadre de l’aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente à la SNC TABAC PRESSE GALLAND dont le siège est situé 13 rue de la Neuve 73110 Valgelon-La-Rochette
DEC_2024_187 17/06/2024
Avenant n°1 au bail de 36 mois pour la location d’un espace de stockage au sein de la Pyramide située, sur la commune de Porte- de-Savoie, conclu avec l’entreprise FOCALIZE située 2470 route du Grésivaudan à Porte-de-Savoie (73800)
DEC_2024_188 17/06/2024
Signature d’une convention d’occupation d’un local à usage de box au sein de la Pyramide située, sur la commune de Porte-de- Savoie, conclu avec l’ordre professionnel ou assimilé GIE-GUIDES HAUTE MONTAGNE
DEC_2024_189 18/06/2024
Signature d’un bail commercial pour un local à usage de bureau, au sein du bâtiment MARS située sur le Parc d’activités ALPESPACE, au 115 voie Albert Einstein à PORTE-DE-SAVOIE (73800), conclu avec l’entreprise SETIC Structures.
DEC 2024 190 18/06/2024
Approbation des termes et conditions de la convention d'accompagnement PREMICES entre AGF SCOP entreprise et Cœur de Savoie suite à la sélection du projet de conserverie en Cœur de Savoie par le jury de Premices
DEC 2024 191 19/06/2024
Attribution d'un marché portant sur le renouvellement d'un branchement d'eau potable à Saint Pierre d'Albigny à la société SUEZ Eau France pour un montant de 16 869,14 € HT
DEC 2024 192 24/06/2024
Signature d'un Acte administratif de constitution de servitude pour passage de canalisation en terrain privé sur la commune de MYANS 4
DEC 2024 193 24/06/2024
Acte administratif de constitution de servitude pour passage de canalisation en terrain privé sur la commune de SAINT-JEAN-DE- LA-PORTE
DEC 2024 194 24/06/2024
Acte administratif de constitution de servitude pour passage de canalisation en terrain privé sur la commune de SAINT-PIERRE- DE-SOUCY
DEC 2024 195 24/06/2024
Acte administratif de constitution de servitude pour passage de canalisation en terrain privé sur la commune de SAINT-PIERRE- D’ALBIGNY
DEC 2024 196 24/06/2024
Acte administratif de constitution de servitude pour passage de canalisation en terrain privé sur la commune de SAINT-PIERRE- DE-SOUCY
DEC 2024 197 25/06/2024
Attribution d'un marché subséquent n°25 à l’accord-cadre de travaux n°14-2020 – Extension du réseau d’eaux usées de la rue Antoine Borrel à Montmélian confié à société PETAVIT, située 208 avenue du 08 mai 1945, 69140 RILLIEUX LA PAPE pour un montant de 40 414,80 € HT
DEC 2024 198 26/06/2024
Signature d’une convention d’occupation d’un local à usage d’atelier, au sein de la pépinière d’entreprises LE HERON situé dans le Parc ZAC LE HERON, au 697 Route des bons près - 73110 LA-CROIX-DE-LA-ROCHETTE conclu avec la SAS 8.2 FRANCE
DEC 2024 199 26/06/2024
Signature d’une convention d’occupation d’un local à usage d’atelier, au sein de la pépinière d’entreprises IDEALPES située au 777 voie Galilée 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC, conclu avec l’entreprise individuelle FINAZ Damien
DEC 2024 200 26/06/2024
Signature d'une convention régissant les modalités de mise en œuvre d’un accord financier entre le Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie et la Communauté de Communes Cœur de Savoie au sujet des consommations électriques d'une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) sans point de livraison dédié
DEC 2024 201 26/06/2024
Attribution d'un mandat de défense des intérêts de la Communauté de communes dans le cadre du contentieux relatif à l’instauration du versement mobilité à Maître Pierrick RAUDE, cabinet Rivière Avocats Associés, demeurant 5 rue Vauban 33000 BORDEAUX
DEC 2024 202 27/06/2024
Signature d'un Bail de location d’un entrepôt sis route des Chancelières (Porte de Savoie) avec la société TRAFER ENTREPRISE dont le siège est à MONTMELIAN, Route Nationale 6.
DEC_2024_203 27/06/2024
Signature d'une convention d’occupation du domaine d’une personne publique concernant l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicule électriques et hybrides rechargeables IRVE
DEC 2024 204 28/06/2024
Exécution d'un virement de crédits en section d’investissement - Budget Principal Fongibilité de crédits en M57 pour location d’un local professionnel destiné à l’entreposage de matériels pour les services de la Communauté de communes.
DEC 2024 205 28/06/2024
Attribution d'un marché de prestations de relevé topographique partiel et de bornage pour la réalisation d’un pôle Enfance à Valgelon La Rochette (maîtrise d’ouvrage déléguée à la SPLS) à la société AIXGEO, située 2B rue Simone Veil 73000 BASSENS pour un montant total de 2 741 € HT
DEC 2024 206 01/07/2024
Attribution d'un marché subséquent n°26 à l’accord-cadre de travaux n°14-2020 – Réhabilitation du réseau d’eaux usées sur la route départementale n°12 au Lac de Saint-André à Porte-de-Savoie avec la société PETAVIT, située 208 avenue du 08 mai 1945, 69140 RILLIEUX LA PAPE, pour un montant de 62 385,35 € HT.
DEC 2024 207 01/07/2024
Attribution d'un avenant n°2 à un marché d'une mission d’études et de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement, la restructuration et le renforcement du réseau d’eau potable sur la Commune de St Pierre d’Albigny – secteur centre bourg à la société ARTELIA, située 6 rue de Lorraine 38130 Echirolles, pour un montant de 20 820,00 € HT, DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°138-2024 Objet:
Marché
subséquent
n°22
à
l’accord-cadre
de
travaux
n°14-2020
—
Création
d’un
cheminement
piéton
sur
la
ZAC
du
Héron
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l'ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d'acquisition
dynamique
et leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
R.
2162-8
et
suivants
concernant
la
passation
des
marchés
subséquents
à
un
accord-cadre,
Vu
l’accord-cadre
de
travaux
d'assainissement,
d'eau
potable
et
de
VRD
en
date
du
25
septembre
2020,
attribué
à
5
entreprises
(FILEPPI,
GUINTOLI,
PETAVIT,
SADE
et
SERTPR)
pour
une
durée
de
4
ans,
Vu
la
consultation
des
5
entreprises
titulaires
effectuée
le
9
avril
2024,
relative
au
marché
subséquent
n°22,
Vu
l'offre
de
la
société
GUINTOLI,
située
385
route
de
la
Peyrousse,
73800
LA
CHAVANNE,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessus
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
du
critère
unique
du
prix
énoncé
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: de
confier
à
l'entreprise
GUINTOLI
la
réalisation
du
marché
subséquent
n°22
relatif
à
la création
d'un
cheminement
piéton
sur
la ZAC
du
Héron.
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
103
373,32
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
26/04/2024
La
Présidente,
=
eT sas sAvOIe
Béatrice
SANTAIS
communoulé de COMMUNBÉ
Décision
N°138-2024 PS
PPS
TS
COEUR&
DECISION
DE
LA
Ale
PRESIDENTE
de
communes
N°139-2024 Objet
: Demande
de
subvention
au
département
de
la
Savoie
pour
l'animation
du
Comité
Local
Installation-
Foncier
en
2024
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL-BIE-2021-37
du
29
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2021,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12
: De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d'obtenir
des
subventions
;
DECIDE
Article
1
: de
poursuivre
en
2024
l'animation
du
Comité
Local
Installation-Foncier
avec
la Chambre
d'Agriculture
Savoie
Mont
Blanc
conformément
à la
convention
en
cours.
Article 2
: le
budget
prévisionnel
annuel
de
l’opération
en
2024
s'élève
à 10
080
€ TTC
(12
jours
d'animation).
Article
3
: de
solliciter
une
subvention
du
département
de
la Savoie
de
4032
€ (40%)
pour
cette
opération.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
29
avril
2024
La
Présidente,
PPS,
2
CŒUR« SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
aneuté
Décision
N°139-2024 DECISION
conne
DE
LA
PRESIDENTE
N°140-2024 Objet :
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
Départemental
2022-2028
pour
le
projet
«
Création
d’un
poste
précarité
énergétique
et
ENR
pour
l’habitat
»
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL-BIE-2021-37
du
29
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2021,
en
date
du
16
Juillet
2020
modifiée,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12:
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets; Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d'obtenir
des
subventions ;
DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
l’aide
du
Département
de
la
Savoie
dans
le
cadre
du
projet
«
Création
d’un
poste
précarité
énergétique
et
ENR
pour
l'habitat
»
Article
2
: DE
DEFINIR
le
plan
de
financement
lié aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'opération
comme
suit
:
Montant
de
Acquise
Financeur
et
dispositif
:
nr
:
p
l’aide
ou
sollicitée
Commentaire
Montant
sur
trois
ans :
Contrat
Départemental
50
400€
Sollicitée
21
000
€ en
2025
/
16
800
€
en
2026
/
12
600
€
en
2027
Autofinancement
Communauté
126
000€
de
Communes
Cœur
de
Savoie
Coût
de
l’action
par
année
(TTC):
42
000
€
Décision
N°140-2024 Article
3
: DE
CHARGER
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions.
Article
4
: D'AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
29
Avril
2024
La
Présidente
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°140-2024 PS
PA CŒUR*
DECISION
DE
LA
su oe
PRESIDENTE
de communes
N°141-2024 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°82-2024
du
28
mars
2024
concernant
le renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et
notamment
le point
n°9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
{...)
l'aide
à
l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
RE
résidant
73800
Chignin,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
11
avril
2024,
CONSIDERANT
que
l'acte
d’achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
450
€ est
attribuée
à ME
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 6 mai
2024
La
Présidente,
PPS
ro
(PURE
+
cœurs / SAVOIE
F
cenrennés
Béatrice
SANTAIS
du CONTES
Décision
N°141-2024 PTS
PASS
CŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de communes
N°142-2024 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°82-2024
du
28
mars
2024
concernant
le renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et notamment
le point
n°9 :
«
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à
l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à l'achat
transmis
par
MIRE
résidant
73250
Saint
Pierre
d’Albieny,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
11
avril
2024,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article 1 : Une
subvention
de 150 € est attribuée
à
pour l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 6 mai
2024
La
Présidente,
PES
En
fi
Œ
À
—
cœurs /
l
SAvole Sommarasé
Béatrice
SANTAIS
*°%%%%
Décision
N°142-2024 PPS COUR
«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°143-2024 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°82-2024
du
28
mars
2024
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à
l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l’achat
transmis
par
ERA
résidant
73800
Myans,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
11
avril
2024,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
150
€ est
attribuée
à
MR
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 6 mai
2024
La
Présidente,
17e
É
Be)
Béatrice
SANTAIS
Lareue
Décision
N°143-2024 COUR
DECISION
DE
LA
NOÉ
PRESIDENTE
de communes
N°144-2024 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°82-2024
du
28
mars
2024
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier de demande
d’aide à l'achat transmis pa SR
résidant
73390
Châteauneuf,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
29
avril
2024,
CONSIDERANT
que
l’acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
150
€
est attribuée
à M
our
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 6 mai
2024
La
Présidente,
PPS
FRS
Q.
CŒUR®*
À
SAVOIE AR 0e COTTANSS
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°144-2024 DECISION
DE
LA
er
PRESIDENTE
communauté de communes
N°145-2024 Objet
: Convention
d'inspection
des
équipements
ludo-sportifs
pour
les
années
2024-2028
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d’acquisition
dynamique
et leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2122-8
relatif
aux
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
de
leur
montant,
Vu
l'offre
de
la société
citée
ci-dessous,
DECIDE
Article
1
: de
signer
la
convention
d'inspection
des
équipements
ludo-sportifs
pour
les
années
2024-2028
avec
l’entreprise
SCMS.europe,
située
8, chemin
de
la Sini
66130
ILLE
SUR
TÊT.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s’élève
à
17
060,00
€
HT
soit
4
265,00
€
HT
par
an.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
6
mai
2024
La
Présidente,
ie
Béatri
re
PTT
eatrice
CŒURS, SAVOIE Cornranroutit Ga CONTI
Décision
N°145-2024 \
PT CŒUR« cour
DECISION
DE LA
SSCommanes
PRESIDENTE
Objet
: Convention
d'indemnisation
financière
de
dégâts
occasionnés
dans
un
équipement
sportif
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
modifiée,
portant
délégation
d’attributions
à
la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°
7-h
: «
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
[..]
Conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la
Communauté
de
communes
» ;
DECIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'indemnisation
financière
avec
l’association
Club
Cran
Pringy
Basket
à
la
suite
de
dégradations
occasionnées
par
l'association
dans
le
gymnase
intercommunal
de
Montmélian
au
cours
d’un
match
de
basket.
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
7
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Fait
à
Montmélian,
le
7
mai
2024
La
Présidente,
EPS
PP!
Ÿ
\
#7
CŒUR® SAVOIE Coeur
cafés
Béatrice
SANTAIS
PSCEARURS
Décision
N°146-2024 4
N
PISTON
2
CŒUR«
DECISION
DE
LA
ne
PRÉSIDENTE
N°147-2024 Objet:
Signature
de
la
convention
relative
à
la participation
financière
de
la SAS
aux
frais
de
réalisation
de
l’audit
énergétique
du
bâtiment
SKIDATA.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la gestion
du
bâtiment
SKIDATA,
situé
sur
le Parc
d'activités
Alpespace,
160
voie
Champollion,
73800
Porte-de-Savoie,
par
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
dans
le
cadre
d’un
contrat
administratif
de
concession
avec
Cœur
de
Savoie
et
la
décision
des
parties
prenantes
de
réaliser
un
audit
énergétique
du
bâtiment
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
modifiée,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente;
et
notamment
le
point
n°7h,
qui
«
autorise
la
signature
de
conventions
avec
des
partenaires
».
DECIDE
Article
1
: De
répartir
la
prise
en
charge
à
parts
égales
du
coût
de
l'audit
énergétique.
Cet
audit
a été
réalisé
par
l’entreprise
Phoenix
Energie
à l'automne
2023
(restitution
en
novembre
2023),
pour
un
montant
total
de
3
588
€
TTC.
La
participation
aux
frais
s’élève
forfaitairement
pour
la
SAS
à
1 794
€ TTC.
Le
versement
de
cette
aide
s'effectuera
en
une
fois
par
virement
bancaire.
Article
2
: De
signer
une
convention
avec
Société
d'Aménagement
de
la Savoie
afin
de
permettre
le versement
de
la
participation
financière
à l'audit.
Article
3
:
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
07
mai
2024
La
Présidente,
PPS
2SFPS,
CŒURS SAVOIE
Béatrice/SANTAIS
etre
Décision
n°147-2024 ps
y
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de Communes
N°148-2024 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°82-2024
du
28
mars
2024
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et notamment
le point
n°9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à
l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l’achat
transmis
par fe
|
résidant
73250
Fréterive,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
11
avril
2024,
CONSIDERANT
que
l'acte
d’achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
450
€ est
attribuée
RE
-c:
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique.
Article
2
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13
mai
2024
La
FÉES
=
ee or
Béatrice
SANTAIS
AOË
Décision
N°148-2024 PEN
PS CŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOI®
PRESIDENTE
de communes
N°149-2024 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°82-2024
du
28
mars
2024
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le point
n°9 :
«
D’attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à l'achat
transmis
par
MIRE
résidant
73800
Porte-de-Savoie,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
29
avril
2024,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
150
€ est
attribuée
à M
our
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique.
Article
2
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification,
Fait
à
Montmélian,
le
13
mai
2024
ë
PTS
La
P
Li
a
Présidente,
FPS
TT
CŒURS
Béatrice
SA
AIS
VOIE
Se Corne
Décision
N°149-2024 PTS COEUR«
DECISION
DE
LA
SAVOI®
PRESIDENTE
de
communes
N°150-2024 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°82-2024
du
28
mars
2024
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l’achat
transmis
pe
ES
M
ésidant
73800
Laissauo,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
29
avril
2024,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
300
€ est
attribuée
à MR
ou
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique,
Article
2 : Le
Directeur
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13
mai
2024
Ts
La Présidente,
2
TRTes
\
Lo
Béatrice SANTAIS
Frs
Décision
N°150-2024 PPS
PPS
TN
DECISION
DE
LA
CŒUR< SAWOÏE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°151-2024 Objet
: Autorisation
de
signer
et
déposer
une
demande
préalable
pour
travaux,
installations
et
aménagements
non
soumis
à permis
concernant
la
pose
d’une
clôture
et d’un
portillon
—
gymnase
intercommunautaire,
avenue
Pierre
de
la
Gontrie
73800
MONTMÉLIAN
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
13:
«
De
déposer,
au
nom
de
la
collectivité,
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
et
les
demandes
d'autorisation
ERP
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
communautaires
»,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
déposer
une
demande
préalable
pour
travaux
concernant
la
pose
d’une
clôture
et
d’un
portillon
afin
de
séparer
le
flux
public
du
flux
privé
au
droit
du
logement
de
fonction
du
gymnase
intercommunautaire
sis sur
la commune
de
MONTMÉLIAN.
CONSIDERANT
que
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
maître
de
l’ouvrage
pour
effectuer
lesdits
travaux
d'aménagement,
CONSIDERANT
que
le propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AN
41
est
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
DECIDE
Article
1
: De
signer
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
une
demande
préalable
pour
l'opération
susvisée. Article
2 :
D’autoriser
le
responsable
du
service
ingénierie
technique,
Monsieur
Stéphane
LOZAT,
de
déposer
la demande
préalable
pour
travaux,
installations
et
aménagements
non
soumis
à
permis
sur
la
plate-forme
dématérialisée
de
la
commune
de
Montmélian
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13
rai2024
La
Présidente,
Q
CŒUR
0
À
Noé Srranauté
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°151-2024 TS
DÉCISION
DE
LA
SAVOIE!
PRESIDENTE
communauté de communes
N°152-2024 Objet:
Signature
d’une
convention
d'occupation
d’un
local
à
usage
de
box
au
sein
de
la
Pyramide
située,
sur
la
commune
de
Porte-de-Savoie,
conclu
avec
l’entreprise
FOCALIZE.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Civil;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
modifiée
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2020;
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
: et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la location
d’un
espace
de
stockage
de
7,39
m?
dans
le
bâtiment
La
Pyramide,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
61
voie
Jean-François
Champollion
73800
PORTE-DE-SAVOIE
avec
la société
par
actions
simplifiée
à associé
unique
FOCALIZE,
au
capital
social
de
5 000
euros,
dont
le siège
social
est
sis
au
2470
route
du
Grésivaudan
à
Porte-de-Savoie
(73800),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
82009061100022,
exerçant
une
activité
de
production
de
films
institutionnels
et
publicitaires
(code
APE
5911B),
représentée
par
Monsieur
Benoit
Perez
en
sa
qualité
de
Président.
Article
2 : La
location
est
consentie
pour
une
durée
de
36
mois,
à compter
du
01/03/2024
et jusqu’au
28/02/2027. Article
3
: Le
loyer
est
accepté
pour
un
montant
de
50€/m?/an.
La
présente
convention
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la durée
de
la convention
de
mille-cent-huit-euros
et
cinquante
centimes
€
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
L'OCCUPANT
s’oblige
à
payer
le
loyer
par
semestre
et
d'avance,
par
termes
de
184,75
€
HT.
Il
est
précisé
que
chaque
semestre
commencé
est
dû.
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le PROPRIETAIRE
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
cent-quatre-vingt-cinq
euros
versée
par
L'OCCUPANT
à
titre
de
nantissement.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Décision
n°152-2024 Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Décision
n°152-2024
Fait
à
Montmélian,
le
15
mai
2024
La
Présidente,
FES
PAT
fl
vd
CŒUR®
1
SAVOIR
Béatrice
SANTAIS
Ge COMMAUNSE en
PPS
Fe
DECISION
SAVOIE
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes
N°153-2024 Objet
: Modification
du
règlement
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
15211-10,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°16
: «
D’autoriser
la
Présidente
à
fixer
et
modifier
les
règlements
des
services
publics
communautaires,
ainsi
que
les
règlements
des
équipements
publics
communautaires
»
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°266-2014
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2014
portant
approbation
du
règlement
de
service
du
SPANC
de
la Communautés
de
communes
Cœur
de
Savoie.
VU
la décision
de
la
Présidente
n°373-2021
du
20
octobre
2021
CONSIDERANT
l’évolution
du
fonctionnement
du
SPANC
et
les
mises
à
jour
rendues
nécessaires,
du
fait
notamment
:
-
De
la délibération
n°210-2023
du
14
décembre
2023
fixant
l’astreinte
financière
à hauteur
de
400%
du
montant
de
la
redevance
en
cas
de
non-respect
du
Code
de
la Santé
Publique
-
Des
nouvelles
modalités
de
communication
du
règlement
de
service
(disponible
sur
demande
ou
en
téléchargement
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
communes)
-
De
l'arrêt
de
la diffusion
de
la liste
départementale
des
bureaux
d’études
auxquels
les
propriétaires
peuvent
faire
appel
-
De
petits
ajustements
(corrections)
DECIDE
ARTICLE
1
-
D'intégrer
les
modifications
et
mises
à
jour
dans
le
nouveau
règlement
du
Service
Public
d'Assainissement
Non Collectif
joint
en
annexe
de
la présente
décision.
ARTICLE
2
-
D’adopter
le
nouveau
règlement
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
applicable
à compter
du 1° juin
2024,
ARTICLE
3
-
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
mai
2024
FPS
La
Présidente
ps
cœurs /
/
OST
ENS
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°153-2024 FT
ny
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°154-2024 Objet :
Attribution
d'une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°82-2024
du
28
mars
2024
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à
l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par
BE
résidant
73800
Porte-de-Savoie,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
29
avril
2024,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
300
€ est attribuée
à M
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2 : Le
Directeur
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 16
mai
2024
La
Présidente,
PPS
n
ne
Lee
C
Re
-
y D Oararuner
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°154-2024 PRET
DECISION
DE
LA
ŒUR«
FORCE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°155-2024 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°82-2024
du
28
mars
2024
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et
notamment
le point
n°9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à
l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l’achat
transmis
par ME
résidant
73800
Montmélian,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
29
avril
2024,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
450
€ est attribuée
à M
Dour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 16
mai
2024
La
Présidente,
)
—
PSP
l
CŒUR
Béatrice
SANTAIS
sole CET
Décision
N°155-2024 RATS
DECISION
DE
LA
ŒUR«
Sa
PRESIDENTE
communauté de communes
N°156-2024 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°82-2024
du
28
mars
2024
concernant
le renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et notamment
le point
n°9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier de demande
d'aide à l'achat transmis pa
résidant
73800
Montmélian,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
11
avril
2024,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
150
€ est
attribuée
à MERE
our
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique.
Article
2 : Le
Directeur
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Faità Montmélian,
le
16
mai
2024
La
Présidente,
F4
RP
PPS
À
—
CŒURS sAvOIe evrestati
Béatrice
SANTAIS
ra
Décision
N°156-2024 PSS
PPS
Tue)
DECISION
DE LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°157-2024 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l’'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d’attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du 16 juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
et
la lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux de rénovation
de
l'habitat réalisés dans
leur habitation par MR
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
f'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
04
Septembre
2023,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
727
€ est attribuée
à MERE
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale,
Décision
N°157-2024 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
16
mai
2024
La
Présidente,
PPS
2
PP
CUNUN
9—
cœurs
/
!
SAVOIE Course]
Béatrice
SANTAIS
RER
Décision
N°157-2024 PS
PS
2e
DECISION DE LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°158-2024 Objet :
Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
aux
titres
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
et du
programme
Sundall.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
VANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027:
aides
à
l’amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l’amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l’OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique. Vu
la délibération
n° 136-2022
du
29
septembre
2022
concernant
le projet
Sun4ali
: dispositif d'aide
aux
ménages
en
précarité,
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation
par RSR
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et au
programme
Sundall
CONSIDERANT
l'éligibilité
du
ménage
au
programme
Sun4all
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
15
Mai
2023,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
les
dossiers
de
demandes
d’aides
sont
complets
;
Décision
N°158-2024 DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
2 000
€ est
attribuée
à
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale
dont
1 400€
au
titre
de
l'OPAH
2022-2027
et
600
€
au
titre
du
programme
Sun4all.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 16
mai
2024
La Présidente,
PES,
PPS
\
À
=
CŒURs
i
SAVOIE Césrererentés
Béatrice
Hs
ONE
Décision
N°158-2024 rs
DECISION
DE
LA
TE
PRESIDENTE
communauté de
COMMUNES
N°159-2024 Objet :
Attribution
d’une
aide
à la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
34
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l’'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l’instailation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et
la lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation par EI
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
19
Février
2024,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
400
€ est
attribuée
à EE
les travaux
de
rénovation
d'une
habitation
principale.
Décision
N°159-2024 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
16
mai
2024
La
Présidente,
FPS
#
PAST
À
—
CŒURs/
ÿ)
SAVOI
Béatrice SANTAIS
de COMAUTE
Décision
N°159-2024 RATS
DECISION DE LA
En)
PRESIDENTE
communauté de
COMMUNES
N°160-2024 Objet
: Attribution
d’une
aide
à la rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d'une
convention
OPAH
avec
l’ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à
l’amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et
notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés pour l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l’habitat
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et la lutte contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés dans
son
habitation
er
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
19
Février
2024,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est complet ;
DÉCIDE
Article
1
: Une
subvention
de
285€
est
attribuée
à BE
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°160-2024 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
16
mai
2024
La
Présidente,
PPS
/ )
cœurs
/
Béatrice
SANTAIS
DTommunes
Décision
N°160-2024 PTS
PAST
re. )
DECISION DE LA
SAOie
PRESIDENTE
communauté de communes
N°161-2024 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
PHabitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l’'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027 :
aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le point
n°9 :
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l’amélioration
de
l'habitat
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et
la lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation
*
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
19
Février
2024,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
930
€ est
attribuée
à
BE
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°161-2024 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
16
mai
2024
La
Présidente,
LEA
FRS!
)
fe
CŒUR®
4
SAVOIE Communouté
TAIS
Béatrice
SA
EPPIRORE
Décision
N°161-2024 FX
TN.
|
DECISION
DE
LA
SNS
AT
PRESIDENTE
communauté de
COMMUNES
N°162-2024 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
aux
titres
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
et
du
programme
Sun4all.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027:
aides
à
l’amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
F'OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique. Vu
la délibération
n°
136-2022
du
29
septembre
2022
concernant
le projet
Sun4al! :
dispositif d'aide
aux
ménages
en
précarité.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
leur habitation
par MS
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aîdes
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et au
programme
Sun4all
CONSIDERANT
l’éligibilité du
ménage
au
programme
Sun4all
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
30
Juin
2023,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
les
dossiers
de
demandes
d’aides
sont
complets;
Décision
N°162-2024 DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
3 500€
est
attribuée
RE
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale
dont
3
100€
au
titre
de
l’'OPAH
2022-2027
et
400
€ au
titre
du
programme
Sun4all.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
16
Mai
2024
La
Présidente,
| =
Béatrice SANTAIS
Décision
N°162-2024 DECISION
DE
LA
Commurquré
PRESIDENTE
de
communes
N°163-2024 Objet:
Modalités
de
recrutement
sur
le
poste
de
Directeur(trice)
du
Centre
de
Loisirs
de
Montmélian
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi du 26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n° 2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors des
séances
du
03
décembre
2020
et du
20
mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°17:
«
D’Autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Vu
la délibération
n°122-2018
BIS
en
date
du
05
Juillet
2018
créant
l'emploi
permanent
d’animateur
territorial
à temps
complet
Vu
la
délibération
n°123-2020
du
24
septembre
2020
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la
collectivité,
DECIDE
Article
1
: De
pourvoir
l'emploi
de
«
Directeur({trice)
du
Centre
de
Loisirs
de
Montmelian
»
relevant
du
cadre
d'Emploi
des
Animateurs
Territoriaux
à temps
complet,
créé
par
délibération
du
05
Juillet
2018,
par
un
agent
contractuel
car
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ce
poste
comprend
les
missions
suivantes
:
-
Assurer
la
direction
de
F’ALSH
enfance
de
Montmélian
pouvant
accueillir
110
enfants
de
3
à
11
ans,
fonctionnant
les vacances
scolaires
et
les
mercredis
hors
vacances
scolaires
-
Mettre
en
œuvre
le projet
enfance
défini
par
la Communauté
de
Communes
-
Assurer
la fonction
de
sous
régisseur
d’avances
et de
recettes
-
Participer
à la définition
des
orientations
et du
projet
Enfance
-
Assurer
la conception
et
l'animation
du
projet
de
la structure
-__
Contrôler
l'application
des
règles
d'hygiène
et de
sécurité
-
Assurer
le développement
des
partenariats
-
L'animation
de
la
relation
avec
les
familles
-
La
gestion
administrative
et
budgétaire
-__
La
gestion
de
l'équipement
-
La
gestion
des
ressources
humaines
Décision
N°163-2024 Si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il
convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la possibilité
qu'il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-
1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics. Article
2
: Ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
3-3,
2° de
la loi du
26
janvier
1984
susvisée,
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
par
décision
expresse,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir,
Le
candidat
retenu
devra
justifier
d’une
formation
supérieure
(bac+3)
dans
le
domaine
de
l'aménagement
du
territoire
ou
expérience
professionnelle
pris
en
compte.
Article
3
: La
rémunération
est
fixée
en
référence
au
cadre
d'emplois
des
Animateurs
Territoriaux
à
laquelle
s'ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
2,
conformément
à
la
délibération
du
24
septembre
2020
susvisée,
dont
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification
Fait
à
Montmélian,
le
16
Mai
2024
La
Présidente,
PT
FPS
F7
À =
CŒUR® SAVOIE
Béatrice SANTAIS
one
Décision
N°163-2024 DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
COMMUNES
N°164-2024 Objet
: Modalités
de
recrutement
sur
le poste
Chargée
de
Communication
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
ie
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n° 2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°17:
«
D'Autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Vu
la
délibération
n°2024-78
en
date
du
28
Mars
2024
créant
l'emploi
permanent
de
Chargée
de
Communication
à
temps
complet
Vu
la
délibération
n°123-2020
du
24
septembre
2020
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
{(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la
collectivité,
DECIDE
Article
1 : De
pourvoir
l'emploi
de
«
Chargée
de
Communication
»
relevant
du
cadre
d'Emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux
à
temps
complet,
créé
par
délibération
du
28
Mars
2024,
par
un
agent
contractuel
car
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ce
poste
comprend
les
missions
suivantes
:
-
Participation
à
la mise
en
œuvre
de
la stratégie
de
la collectivité
-__
Proposer
des
actions
de
communication
-__
Accompagner
et
conseiller
les
élus
et
les
services
de
la collectivité
-
Promouvoir
les
actions
de
la collectivité
-
Evaluer
les
outils
de
communication
mis
en
place
-__
Elaboration
de
l’ensemble
des
supports
de
communication
-__
Participer
à
l'élaboration
du
magazine
intercommunal
- _
Réaliser
des
supports
print
(création
et
exécution
graphique)
-
Réaliser
des
reportages
photos
et vidéos
-
Rédiger
des
contenus
en
adaptant
les
messages
aux
publics
cibles
et
aux
différents
canaux
de
communication
-__
Animer
le site
internet
et
les
réseaux
sociaux
- _
Relayer
et diffuser
les
informations
de
la
Communauté
de
Communes
-__
Rédaction
et diffusion
de
communiqués
et de
dossiers
de
presse
-__
Réalisation
de
campagnes
de
communication
promotionnelles
-
Relation
avec
les
communes
- _
Organisation,
coordination
et
promotion
des
évènements
de
la
Communauté
de
Communes.
Décision
N°164-2024 Si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il
convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-
1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics. Article
2
: Ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
3-3,
2° de
la loi du
26 janvier
1984
susvisée,
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
par
décision
expresse,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir,
Le
candidat
retenu
devra
justifier
d’une
formation
supérieure
(bac+3)
dans
le
domaine
de
l'aménagement
du
territoire
ou
expérience
professionnelle
pris
en
compte.
Article
3
: La
rémunération
est
fixée
en
référence
au
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
Territoriaux
à
laquelle
s'ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
2,
conformément
à
la
délibération
du
24
septembre
2020
susvisée,
dont
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification
Fait
à
Montmélian,
le
22
Mai
2024
La
Présidente,
FPS
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°164-2024 PEN
f
:
1
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°165-2024 Objet
: Assistance
technique
pour
la
conception
d’un
projet
simple
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
candidatures
Interreg
Alcotra
VI
A
France-ltalie
pour
les
Plan
Intégrés
TERritoriaux
(PITER+)
(consultation
n°CO9-
2024)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d'acquisition
dynamique
et leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la consultation
engagée
par
mail
le 25/04/2024
auprès
de
plusieurs
entreprises,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: de
confier
la prestation
d’assistance
technique
pour
la conception
d’un
projet
simple
dans
le cadre
de
l’Appel
à
candidatures
Interreg
Alcotra
VI
A
France-ltalie
pour
les
Plan
Intégrés
TERritoriaux
(PITER+)
à
l’entreprise
ARESTUDIO
SC,
située
Via
Cesare
Lombroso
7/C
10125,
TORINO,
Italia.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s’élève
à
16
000,00
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
PPS
Fait à Montmélian, le, 22/05/2024
*
er.
à
La
Présidente,
À
CCF
'UR,;
SANOlE Coréen
Béatrice
SANTA
Ga Conte res
M8
Décision
N°165-2024 FR
RATS
CŒURS
DECISION
SAVOIE
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°166-2024 Objet
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
Départemental
2022-2028
«
chanson
sur
un
plateau
»
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL-BIE-2021-37
du
29
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
;
VU
la
délibération
n°137-2022
bis
du
29
septembre
2022,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
16
Juillet
2020,
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12:
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d'obtenir
des
subventions
;
DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
l’aide
du
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
contrat
départemental
2022-
2028
et
de
la
fiche
action
2.2
Culture,
pour
l’opération
«
Chanson
sur
un
plateau
»,
à
hauteur
de
38%
des
dépenses
éligibles,
soit
5
000€.
Article
2
: DE
CHARGER
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions.
Article
3
: D'AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
23
Mai
2024
La
Présidente
a
PY
a
Béatrice
SANTAIS
HOUR
0er
Décision
N°166-2024 PS
te
DECISION
SAVOIE
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes
N°167-2024 Objet:
Demande
de
subvention
de
financement
des
France
Services
sur
les
crédits
2024
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
et
du
Fonds
National
France
Services
(FNFS)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL-BIE-2021-37
du
29
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
;
VU
la
délibération
n°137-2022
bis
du
29
septembre
2022,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
16
Juillet
2020,
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12:
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Considérant
la
labellisation
des
France
Services
Cœur
de
Savoie
de
Valgelon-la-Rochette
et
de
Saint
Pierre
d’Albigny
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
l'Etat
en
vue
d'obtenir
des
subventions
;
DECIDE
Article
1 : DE
SOLLICITER
l’aide
d’une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l’Etat
pour
les
deux
France
Services
Cœur
de
Savoie.
Article
2
: DE
CHARGER
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions.
Article
3
: D'AUTORISER
la
Présidente
à signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
23
Mai
202:
La
Présidente
Ru,
F.
C ŒUR SA
#
Béatrice
SANTAIS
amv
OI
ds Co
té
Décision
N°167-2024
re PPS
PPS
mr ARE
DECISION
SAVOIE
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes
N°168-2024 Objet
: Renouvellement
d’un
bail
à
usage
professionnel
pour
la
location
d’un
local
à
l'immeuble
Le
Beauséjour
à
Montmelian
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL-BIE-2021-37
du
29
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
;
VU
la
délibération
n°31-202
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2:
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
la
signature
le
14/12/2018
du
bail
de
location
à
usage
professionnel
soumis
aux
dispositions
de
l’article
57A
de
la
loi
n°86-1290
du
23
décembre
1986
et
du
Code
civil
pour
la
location
d’un
local
situé
au
Rez-de-chaussée
de
l'immeuble
Le
Beauséjour
sur
la commune
de
Montmélian
pour
un
durée
de
6 ans,
propriété
de
l'OPAC
de
la Savoie
DECIDE
Article
1 : DE
CONCLURE
un
renouvellement
de
bail
pour
la
location
du
local
situé
au
Rez-de-chaussée
de
l'immeuble
Le
Beauséjour
sur
la
commune
de
Montmélian,
propriété
de
l'OPAC
de
la Savoie,
Article
2 :
DE
CONSENTIR
la
location
pour
une
durée
de
six
années
entières
et
consécutives
qui
commencera
le
14
décembre
2024,
moyennant
un
loyer
annuel
de
Neuf
mille
euros
(9
000
€).
Article
3
: D'AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
23
Mai
2024
La
Présidente
Béatrice SANTAI
AM SOS7 Ses
Décision
N°168-2024 \
PR
TS COUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
Objet
: Marché
subséquent
n°23
à
l’accord-cadre
de
travaux
n°14-2020
—
Renforcement
du
réseau
d’eau
potable
sur
la
voie
communale
de
Lazare
à
Saint-Pierre-d’Albigny
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l'ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d'acquisition
dynamique
et leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage ;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
R.
2162-8
et
suivants
concernant
la
passation
des
marchés
subséquents
à
un
accord-cadre,
Vu
l'accord-cadre
de
travaux
d'assainissement,
d’eau
potable
et
de
VRD
en
date
du
25
septembre
2020,
attribué
à
5
entreprises
(FILEPPI,
GUINTOLI,
PETAVIT,
SADE
et
SERTPR)
pour
une
durée
de
4
ans,
Vu
la consultation
des
5 entreprises
titulaires
effectuée
le 6
mai
2024,
relative
au
marché
subséquent
n°23,
Vu
l'offre
de
la
société
GUINTOLI,
située
385
route
de
la
Peyrouse,
73800
LA
CHAVANNE,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessus
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
du
critère
unique
du
prix
énoncé
dans
la
lettre
de
consultation,
DÉCIDE
Article
1
: de
confier
à
l'entreprise
GUINTOLI
la
réalisation
du
marché
subséquent
n°23
relatif
au
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
sur
la voie
communale
de
Lazare
à
Saint-Pierre-d’Albigny.
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
28
905,95
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
23/05/2024
E
PRES
La
Présidente,
RE
—
cŒURaS SAVOIE
F
coma
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°169-2024 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
SAVOie! communauté de communes
N°170-2024 Objet:
Signature
d’une
convention
d'occupation
d’un
local
à usage
d'atelier,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
LE
HERON
située
au
697
route
des
Bons
Prés
73110
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE,
concluavec
l'Association
ACTI'VAL73.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
modifiée
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2020;
modifiée,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
: et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
Ja conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d’entreprises
dans
le
domaine
public
de
ia
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020,
modifiée,
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
Poccupation
d’un
atelier
d’une
surface
de
157,99
m?
dans
la pépinière
d'entreprises
LE
HERON
située
au
697
route
des
Bons
Prés
73110
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE,
avec
L'Association
ACTI/VAL73,
dont
le
siège
est
à
VALGELON-LA
ROCHETTE
(73110),
4
place
Albert
Rey,
identifiée
au
SIREN
sous
le numéro
923
248
124
pour
une
activité
action
sociale
sans
hébergement
{code
APE
88.99B),
représentée
par
Madame
Marie-
Cécile
RENOUX,
en
sa
qualité
de
Co-Présidente.
Artidie
2 :
L’occupation
est accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit 01/06/2024 jusqu'au
30/04/2027.
Article
3
: La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la durée
de
la convention
de
«
DIX
NEUF
MILLES
SIX
CENT
QUATRE-VINGT-SEIZE
EUROS
ET
NEUF
CENTIMES
»
(19
696,09
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1er
du
mois,
soit
le
1er
juin
2024
pour
le
mois
de
juin
2024,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la
fin
de
la convention.
Article
4
: Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
propriétaire
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
«
MILLE
SOIXANTE-SIX
EUROS
»{[1 066€)
versée
par
l'occupant
à titre
de
nantissement,
Décision
n°170-2024 Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
23
mai
2024
La
Présidente,
PPS
AT
PEN,
CŒURS
Béatrice SANTAIS
SAVOIE Ce COMMUNS PTS
PAST
DECISION
DE
LA
or
PRESIDENTE
communauté de communes
N°171-2024 Objet
: Autorisation
de
déposer
et
signer
un
permis
de
construire
modificatif
concernant
l'extension
du
bâtiment
sis
au
97
rue
du
Marais
Sandre,
73
250
Saint
Pierre
d’Albigny
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
modifiée,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
13:
«De
déposer,
au
nom
de
la
collectivité,
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
et
les
demandes
d'autorisation
ERP
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
communautaires
» ;
CONSIDERANT
la
décision
de
la
Présidente
n°148-2022
du
15
avril
2022
autorisant
la
signature
du
permis
de
construire
initial
pour
la
réalisation
d’une
extension
au
bâtiment
existant
occupé
par
l'association
Fibr’Ethik
à
Saint
Pierre
d’Albigny
afin
d'accueillir
le magasin
de
la recyclerie.
Le
bâtiment,
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
est
situé
au
97
rue
du
Marais
SANDRE
73
250
Saint
Pierre
d’Albigny
;
CONDIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
en
compte
des
ajustements
d'ordre
technique
induisant
des
modifications
de
façade
;
DECIDE
Article
1:
De
signer
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
une
demande
de
permis
modificatif
n°PC07327022G1010
pour
l'opération
susvisée.
D'autoriser
l'architecte
du
projet
à déposer
le permis
de
construire
modificatif
sur
la plateforme
dématérialisée
de
la commune
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
27
mai
2024
an
La
Présidente,
La
a
ZŒUR« AVOIR cnranouté
Béatrice
SANTAI
Décision
N°171-2024 PISTON)
DECISION
DE
LA
PRESIDENT
E
communauté de communes
N°172-2024 Objet: Modalités
de
recrutement
sur
le
poste
d’Agent
de
médiation
social
— Conseiller
France
Services
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
empiois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°17:
«
D'Autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Vu
la
délibération
n°2024-78
en
date
du
28
Mars
2024
créant
l'emploi
permanent
de
d’Agent
de
médiation
social
—
Conseiller
France
Services
à temps
non
complet
Vu
la
délibération
n°123-2020
du
24
septembre
2020
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la
collectivité,
DECIDE
Article
1 : De
pourvoir
l'emploi
de
« d’Agent
de
médiation
social-
Conseiller
France
Services
» relevant
du
cadre
d'Emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux
à temps
non
complet,
créé
par
délibération
du
28
Mars
2024,
par
un
agent
contractuel
car
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ce
poste
comprend
les
missions
suivantes
:
1-
Accueillir,
informer,
accompagner
les
usagers
dans
les
démarches
administratives
-
Accompagner
à
la
dématérialisation
des
procédures
et
à
l’utilisation
des
services
en
ligne
de
la
vie
quotidienne
: emploi,
retraite,
famille,
social,
santé,
logement...
pour
faciliter
l'accès
aux
droits
-
Aider
à
la compréhension
et
constitution
de
dossiers
et à
la vérification
de
leur
recevabilité
-
S'informer
en
continu
sur
les
procédures
et
nouvelles
modalités
d'accès
aux
droits
-_
Assurer
l'interface
entre
les
usagers
et
les
partenaires
institutionnels
nationaux
et
locaux
2-
Participer
à
l'animation
des
espaces
d’accueil
France
services
-_
Participer
à
la
communication
et
à
la
promotion
du
dispositif
auprès
des
partenaires,
élus
locaux
et
citoyens
-__
Organiser
ponctuellement
des
réunions,
des
évènements
relatifs
à l’activité
et au
partenariat
du
service
-
Participer
aux
formations
et
à
la vie
du
réseau
national
des
France
services
-
Veiller
à la
mise
à jour
de
la documentation
à destination
du
public
Décision
N°172-2024 3-
Assurer
le
suivi
du
dispositif
et
participer
à
l'évaluation
de
la
démarche
-
Réaliser
un
reporting
journalier
de
son
activité
-
Participer
à
la
réflexion
et
à l'évaluation
continue
du
projet
en
vue
de
son
évolution
-
Contribuer
à la
réalisation
du
bilan
d'activités
et
à l’organisation
du
comité
de
pilotage
Si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il
convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-
1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics. Article
2
: Ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
3-3,
2° de
la loi du
26 janvier
1984
susvisée,
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
par
décision
expresse,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir,
Le
candidat
retenu
devra
justifier
d’une
formation
supérieure
(bac+2)
dans
le
domaine
du
social
ou
expérience
professionnelle
significative
Article
3
: La
rémunération
est
fixée
en
référence
au
cadre
d'emplois
des
Techniciens
Territoriaux
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
2,
conformément
à
la délibération
du
24
septembre
2020
susvisée,
dont
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification
Fait
à
Montmélian,
le
27
Mai
2024
La
Présidente,
FE
RE.
£
{
v
\
CŒUR:« SAVOIE Comté
Béatrice
SANTAIS
ce commurws
Décision
N°172-2024 FX
RP
D
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°173-2024 Objet:
Accord
de
financement
dans
le cadre
de
l’aide
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
point
de
vente
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°07-2023,
en
date
du
2
février
2023,
portant
sur
la
prolongation
à
la
participation
au
programme
d’aide
régionale
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
point
de
vente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
modifiée,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°10:
«
D'attribuer
les
aides
directes
à
l'investissement
des
commerçants
et
artisans
avec
point
de
vente,
sur
proposition
de
la commission
chargée
d'examiner
les
demandes
desdites
entreprises,
ainsi
que
toute
autre
aide
faisant
l’objet
d’un
dispositif
régional
et
national,
selon
les
conditions
définies
par
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
et dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
concerné
»
Vu
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
par
les
communes
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
dans
le cadre
de
la
loi
NOTRe
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
portant
aides
aux
entreprises—
solution
région
performance
globale
— financer
mon
investissement
commerce
et
artisanat
ainsi
que
son
annexe
DECIDE
Article
1 : De
consentir
à
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
équivalent
à
10%
du
montant
des
investissements
retenu
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
à
la SARL
LA
SOURCE
DE
CAROUGE,
enregistrée
au
RCS
de
Chambéry
sous
le
numéro
SIRET
92891845700013,
dont
le
siège
est
situé
648
allée
du
Lac
73250
SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY,
et
représentée
par
M.
Grégory
GUETTE
et
MME
Galina
VLASSOVA.
L'entreprise
exerce
une
activité
relevant
de
la
catégorie
Restauration
de
type
rapide
(56100). Le
montant
plafond
des
investissements
éligibles
étant
fixé
à 50
000€
HT,
la
part
intercommunale
de
la
subvention
à
l’entreprise
ne
pourra
excéder
5 000€.
Lors
de
la
mise
en
paiement
de
la subvention,
le
montant
versé
à
la
société
équivaudra
à
10%
du
montant
des
investissements
indiqué
dans
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
ou
de
son
annexe.
Article 2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
3
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
29
mai
2024
l
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
CON? SAV communauté
Décision
N°173-2024
de /
Re
ua
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°174-2024 Objet:
Réalisation
de
levés
topographiques
et
d’une
étude
géotechnique
pour
le
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
de
la
Commune
de
Porte-de-Savoie
en
vue
de
l’extension
de
la
zone
d'activités
de
Plan
Cumin
(Consultations
n°C07-2024
et
n°C08-2024)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d'acquisition
dynamique
et leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget; de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
les
consultations
engagées
par
mail
le
12/04/2024
auprès
de
plusieurs
entreprises,
Considérant
que
les offres
des
sociétés
citées
ci-dessous
sont
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
les
lettres
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: de
confier
la
réalisation
des
levés
topographiques
pour
le
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
de
la
Commune
de
Porte-de-Savoie
en
vue
de
l'extension
de
la
zone
d’activités
de
Plan
Cumin
à
la
société
VR3D,
située
93C,
avenue
des
Massettes
73190
CHALLES-LES-EAUX.
Article
2
: de
confier
la
réalisation
d’une
étude
géotechnique
pour
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
de
la
Commune
de
Porte-de-Savoie
en
vue
de
l'extension
de
la
zone
d’activités
de
Plan
Cumin
à
la
société
2 SAVOIE
GEOTECHNIQUE,
située
265,
allée
Germain
Sommeiller,
73250
SAINT
PIERRE
D’ALBIGNY.
Article
3
: Le
montant
de
ces
prestations
s'élève
à
:
-
Levés
topographiques
: 642,50
€
HT
-
Etude
géotechnique
: 9 463,91
€
HT
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 31/05/2024
La
Présidente,
7
PES
| Téus/
C
œ
Béatrice SANTAIS
sAvOole Comté Ge COMMANDE
Décision
N°174-2024 Fr
FAT CŒURS:
DECISION
SAVOIE
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes
N°175-2024 Objet:
convention
de
mise
à
disposition
de RE
:
à:
du
Syndicat
Mixte
Arc
Isère.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
7
: De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit :
c-
Conventions
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI,
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel,
CONSIDERANT
l’accord émis par courrier du 19 Février 2024 de MERE
DECIDE
Article
1:
De
conclure
une
mise
à
disposition
auprès
du
Syndicat
Mixte
Arc
Isère
de D
=:
enr
titulaire
du
grade
d’attaché
territorial
afin
d'assurer
les
missions
de
développeur économique
pour
40%
de
son
temps
de
travail
hebdomadaire
de
39
heures,
Article
2 :
De
signer
la
présente
convention
de
mise
à
disposition
pour
une
durée
d’une
année
à
compter
du
1°! Janvier
2024.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le 04
juin
2024
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°175-2024 re
my
DECISION
DE LA
e
PRESIDENTE
communauté de communes
N°
176-2024
Objet:
Avenant
n°1
à la
convention
de
mise
à disposition
de
fourreaux
dans
le
domaine
publie
sur
Aipespace
conclue
le 07
mars
2024
avec
l’entreprise
IELO-LIAZO
SERVICES.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020,
modifiée,
portant
délégation
d’attributions
à la
Présidente
et
notamment
son
point
n°
2
: De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
n°82-2019
en
date
du
23
mai
2019,
fixant
les
tarifs
de
location
des
fourreaux
sur
le
parc
d’activités
Alpepsace,
Vu
la
convention
signée
le
7
mars
2024
entre
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAVOIE
et
la
société
IELO-LIAZO
SERVICES
pour
la
mise
à
disposition
d’un
tronçon
de
710
ml
entre
les
chambres
562
et 174,
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
fourreaux,
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace,
dans
le domaine
public
avec
IÉLO-LIAZO
SERVICES
société
par
actions
simplifiés
(SAS)
au
capital
de
58
512,00
€,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Paris
sous
le
n°
517
541
983
dont
le siège
social
est
50
ter
rue
de
Malte
- PARIS
(75011),
représentée
par
Monsieur
Arthur
FERNANDEZ
agissant
aux
présentes
en
qualité
de
représentant
légal,
ayant
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes.
Article
2
: Le
présent
avenant
à
la
convention
prendra
effet
à
compter
du
01/07/2024
jusqu’au
31/12/2025. Article
3 : Les
biens
mis
à disposition
sont
visés
en
annexe
1 de
l’avenant
portant
mise
à disposition
de
fourreaux
dans
le
domaine
public.
Article
4
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
restent
inchangées.
Décision
N°176-2024 Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Fait
à
Montmélian,
06/06/2024
La
Présidente,
7
PR,FPS
SŒURS
Béatrice SANTAIS
VOla
Décision
N°176-2024 ie:
f
È
Te
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°177-2024 Objet
:
Accompagnement
des
communes
de
Cœur
de
Savoie
pour
des
actions
d'efficacité
énergétique
(Consultation
n°C10-2024)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d’acquisition
dynamique
et leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la consultation
engagée
par
mail
le 14/05/2024,
Vu
l'offre
de
l’ASDER,
Agence
au
Service
du
Défi
EneRgétique, DECIDE
Article
1
: de
confier
la
réalisation
de
la
prestation
d'accompagnement
des
communes
de
Cœur
de
Savoie
pour
des
actions
d'efficacité
énergétique
à l’ASDER,
située
124
rue
du
Bon
Vent
73
000
CHAMBERY.
Article
2
: Cette
prestation
est
réalisée
sous
forme
d’accord-cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
maximum
de
30
000
€
HT
pour
la durée
du
marché
(2,5
ans), soit
jusqu’au
31/12/2026.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
10
juin
2024
La
Présidente,
l
—
PS
PSS
UN
CŒURs«
Béatrice
SANTAIS
SA COMTASKANO ds COMMUNCS
Décision
N°177-2024 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
communauté de
communes
N°
2024-178
Objet
: Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
sur
le
parc
d'Activités
Alpespace
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
n°2018-109
du
5 juillet
2018
portant
fixation
d’une
redevance
d’utilisation
du
domaine
public
pour
l’accueil
de
Food
truck
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace.
Vu
ie dossier
de
candidature
transmis
par
la société
AU
P'TIT
NOMADE
et
l’étude
de
son
dossier
par
le
pôle
développement
économique
DECIDE
Article
1 :
De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
fexercice
d’une
activité
économique
sur
le
Parc
d’activités
Alpespace,
pour
la
période
de
juin
à
septembre
2024
avec
la
société
à
responsabilité
limitée
AU
P'TIT
NOMADE,
créée
le
23/02/2024,
au
capital
de
1 000
euros.
Le
siège
social
est
sis
au
37
rue
de
la
gorge
à
Saint-Vincent-de-Mercuze
(38
660).
La
société
est
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
984
802
991
00013,
elle
exerce
une
activité
d’exploitation
d’un
commerce
ambulant
de
restauration
rapide
avec
un
code
APE
5610C.
Elle est
représentée
par
la société
à responsabilité
limitée
LUAB
elle-même
représentée
par
Monsieur
Arnaud
BOIDIN
en
sa
qualité
de
gérant
et
ayant
tout
pouvoir
à l'effet
des
présentes.
Article
2
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
17/06/2024
et
prendra
fin
le
30/09/2024.
Les
conditions
d'occupation
et
l’organisation
de
la convention
sont
prévues
dans
la convention.
Article
3
: En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
de
l'emplacement
défini,
la
collectivité
reçoit
une
redevance
d'occupation
de
10
€
HT par
jour,
à multiplier,
le cas
échéant,
par
le nombre de
jour
d'installation
dans
la semaine.
Le
paiement
de
l'occupation
du
domaine
public
sera
effectué
trimestriellement,
par
paiement
à échoir.
Décision
N°2024-178 Les
factures
seront
émises :
-
Le 1° Juillet
2024
la période
du
17
Juin
2024
au
30
septembre
2024
Comme
la
convention
entre
en
vigueur
le
17/06/2024,
et
tenant
compte
de
l'interruption
sur
la
période
estivale
précisée
dans
la
convention,
et
des
jours
d'occupation
précisées
dans
la
convention,
la
facture
comprendra
11 jours
d'occupation.
Chaque
trimestre
commencé
est
dû
; ainsi,
en
cas
de
non
occupation
du
domaine
public
sur
le créneau
défini
ou
d'abandon
de
l'emplacement
du
fait
du
gestionnaire
du
«
Food
truck
»,
il ne
sera
pas
réalisé
de
prorata
de
loyer
sur
le trimestre
en
cours,
sauf
pour
la
période
d'été
définie
ci-dessus.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11/06/2024
La
Présidente,
n)
—
Fes
û
Ses) %,
Béatrice
SANTAIS
ra
Décision
N°2024-178 PES
PSN
DECISION
DE
LA
a
PRESIDENTE
communauté de Communes
N°179-2024 Objet
: Attribution
d’une
aide
à la rénovation
de
l'habitat
au titre du
dispositif
OPAH
Cœur
de Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
J'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et
les communes
volontaires
dans
le cadre
du dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
et notamment
le point
n°9 :
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation EE
|
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
19
Février
2024,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
570
€
est
attribuée
à MERE hour
les
travaux
de
rénovation
d'une
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
11
juin
2024
La
Présidente, PSP
-
cœurs / SAVOIE Eorrnarceé «Ge COTTON
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°179-2024 PPS
RU
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°180-2024 Objet:
Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délihérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et
les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
et
notamment
le point
n°9 :
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
où
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et
la
lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l’habitat
réalisés
dans
leur
habitation
ES
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
06
Novembre
2023,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
800
€ est
attribuée
à
ES
M
pour es travaux de rénovation d’une
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 11 juin 2024 PTS
La
Présidente,
h
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°180-2024 PPS
PTS
DECISION
DE
LA
ŒUR«
ER
PRESIDENTE
communauté de communes
N°181-2024 Objet
: Attribution
d’une
aîde
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d'une
OPAH
-Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d'une
convention
OPAH
avec
FANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et
les communes
volontaires
dans
le cadre
du dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
et
notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
où
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et
la
lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation ea
RS
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
30
Avril
2024,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
320
€
est
attribuée
à
TD
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Article
2 : Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d‘un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
juin
2024
La
Présidente,
FE
_
GR Ccrureate de COMMUNE
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°181-2024 RATS
DECISION
DE LA
cœurs
PRESIDENTE
communauté de communes
N°182-2024 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d'une
OPAH
-Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l’ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027 :
aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
et notamment
le point
n°9 : d'attribuer,
au vu
de l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le cadre
de
l’OPAH,
et
la
lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l'habitat réalisés dans
leur
habitation
par ME
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
06
Novembre
2023,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1
000
€
est
attribuée
:
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d‘un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
11
juin
2024
La
Présidente,
PPS
dE
CŒURS SAOË
Béatrice
SANTAIS
w
Décision
N°182-2024 FX
Ps
A
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de communes
N°183-2024 Objet
: Attribution
d’une
aide
à la rénovation
de l'habitat
aux
titres
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-
27
et
du
programme
Sundall.
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l’ANAH
2022-2027 VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
où
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et
la lutte
contre
la
précarité
énergétique.
Vu
la
délibération
n°
136-2022
du
29
septembre
2022
concernant
le
projet
Sun4all:
dispositif
d'aide
aux
ménages
en
précarité.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l’habitat
réalisés
dans
son
habitation
par Us
__—:}
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et au
programme
Sun4all
CONSIDERANT
l'éligibilité
du
ménage
au
programme
Sundall
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
04
Septembre
2023,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
les dossiers
de
demandes
d’aides
sont
complets
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
2
050
€ est
attribuée
ie
_
=
—
=
—
À
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale
dont
1
650€
au
titre
de
l’'OPAH
2022-2027
et
400€
au
titre
du
programme
Sundall.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois suivant sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
leF#Jüi
La
Présidente,
_—
CŒURS SO
Béatrice
is
Se CONTE
Décision
N°183-2024 F
RATS
a
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°184-2024 Objet:
Marché
de
contrôle
technique
pour
la
réalisation
d’un
pôle
Enfance
à
Valgelon
- La
Rochette
(maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à
la SPLS)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°122-2023
du 6 juillet
2023
relative
à
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
projet
de
construction
à Valgelon-La
Rochette
d’un
pôle
enfance
mutualisé
pour
les
accueils
de
loisirs
périscolaire
et
extrascolaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
de
la
Commune
de
Valgelon-
La
Rochette,
et
sur
le
principe
de
la
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à la SPL
de
la Savoie,
autorisant
notamment
la
Présidente
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
Vu
la
convention
en
date
du
24/07/2023
portant
délégation,
par
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Société
Publique
Locale
de
la
Savoie
(SPLS)
pour
construire
un
pôle
Enfance
à
Valgelon-La
Rochette, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
par
la SPLS
suite
à une
consultation
des
entreprises,
DECIDE
Article
1
: de
confier
la
réalisation
de
la
prestation
de
contrôle
technique
de
la
construction
du
pôle
Enfance
de
Valgelon
—
La
Rochette
à la société
SOCOTEC,
située
256
rue
François
Guise
73000
CHAMBERY.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 22
840,00
€
HT.
Article
3 : D’autoriser
la SPLS
à signer
le marché
avec
la
société
SOCOTEC,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 11
juin
2024
La
Présidente,
a
PO
gr
ŒUR
Béatrice
SANTAIS
Nole! comras
kan
de
ne
Décision
n°184-2024 FR Sn
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°185-2024 Objet :
Marché
subséquent
n°24
à
l’accord-cadre
de
travaux
n°14-2020
—
Travaux
de
viabilisation
de
parcelles
de
la ZAC
de
la
Gare
à
Saint-Pierre
d'Albigny
(parcelle
SEREM)
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l'ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d'acquisition
dynamique
et leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
R.
2162-8
et suivants
concernant
la
passation
des
marchés
subséquents
à
un
accord-cadre,
Vu
l'accord-cadre
de
travaux
d'assainissement,
d'eau
potable
et
de
VRD
en
date
du
25
septembre
2020,
attribué
à
5
entreprises
(FILEPPI,
GUINTOLI,
PETAVIT,
SADE
et
SERTPR)
pour
une
durée
de
4
ans,
Vu
la
consultation
des
5
entreprises
titulaires
effectuée
le
3 juin
2024,
relative
au
marché
subséquent
n°24,
Vu
l'offre
de
la
société
SERTPR,
située
801,
rue
Archimède,
ZI
de
l'Albanne
7349
LA
RAVOIRE.
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessus
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
du
critère
unique
du
prix
énoncé
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: de
confier
à
l'entreprise
SERTPR
la
réalisation
du
marché
subséquent
n°24
relatif
au
travaux
de
viabilisation
de
parcelles
de
la ZAC
de
la Gare
à
Saint-Pierre
d'Albigny
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
104
186,46
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13/06/2024
La
Présidente,
—"
ED
Béatrice
SANTAIS
Fosneraes
Décision
N°185-2024 PPS
EX
ed
DECISION DE LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°186-2024 Objet:
Accord
de
financement
dans
le cadre
de
l’aide
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
point
de
vente
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°07-2023,
en
date
du
2 février
2023,
portant
sur
la
prolongation
à
la
participation
au
programme
d’aide
régionale
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
point
de
vente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°10.
Vu
la convention
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
par
les
communes
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
portant
aides
aux
entreprises
—
solution
région
performance
globale
— financer
mon
investissement
commerce
et
artisanat
ainsi
que
son
annexe
DECIDE
Article
1:
De
consentir
à
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
équivalent
à
10%
du
montant
des
investissements
retenu
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
à
la SNC
TABAC
PRESSE
GALLAND,
enregistrée
au
RCS
de
Chambéry
sous
le
numéro
SIRET
818253114
00024,
dont
le
siège
est
situé
13
RUE
DE
LA
NEUVE
73110
VALGELON
LA
ROCHETTE,
et représentée
par
Mme
Hakima
GALLAND.
L'entreprise
exerce
une
activité
relevant
de
la catégorie
Commerce
de
détail
de
produits
à
base
de
tabac
en
magasin
spécialisé
(47262).
Le
montant
plafond
des
investissements
éligibles
étant
fixé
à 50
000€
HT,
la
part
intercommunale
de
la subvention
à l’entreprise
ne
pourra
excéder
5 000€.
Lors
de
la
mise
en
paiement
de
la subvention,
le montant
versé
à la société
équivaudra
à 10%
du
montant
des
investissements
indiqué
dans
la délibération
de
la Commission
Permanente
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
ou
de
son
annexe.
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
3
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 13
juin
2024
Éci
PPS
La
FER
FPS
*
cœurs / SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Se COMMUNES
Décision
n°186-2024 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
SAVOie communauté de communes
N°
187-2024
Objet:
Avenant
n°1
au
bail
de
36
mois
pour
la
location
d’un
espace
de
stockage
au
sein
de
la
Pyramide
située,
sur
la
commune
de
Porte-de-Savoie,
conclu
avec
l’entreprise
FOCALIZE.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
“Vu
la
délibération
modifiée
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2020;
modifiée,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
: et
notamment
le
point
n° 2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020,
modifié,
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
à vocation
économique
;
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
15
mai
2024
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
La
société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique
FOCALIZE
relative
à
loccupation
d’un
local
à
usage
de
box
de
stockage
n°36
au
sein
du
bâtiment
La
Pyramide
d’ALPESPACE
situé
61
Voie
Jean-François
Champoltion,
à
Porte-de-Savoie
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
conclure
un
avenant
à
la convention
d'occupation
temporaire
susvisée
avec
La
société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique
FOCALIZE,
au
capital
social
de
5 000
euros,
dont
le
siège
social
est
sis
au
2470
route
du
Grésivaudan
à Porte-de-Savoie
(73800),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
820
090
611
00022,
exerçant
une
activité
de
production
de
films
institutionnels
et
publicitaires
(code
APE
5911B),
représentée
par
Monsieur
Benoit
Perez
en
sa
qualité
de
Président.
Article
2 :
Par
cet
avenant,
dans
la
convention
d'occupation
temporaire,
l'identification
de
la
partie
cocontractante
à
la
Communauté
de
communes
est
ainsi
rédigée
:
Monsieur
Benoit
PEREZ,
Entrepreneur
individuel,
créée
le
1°
avril
2020,
dont
le
siège
social
est
sis
au
2470
Route
du
Grésivaudan
—
73800
PORTE-DE-SAVOIE,
enregistré
sous
le
numéro
SIRET
882
588
866
00013
exerçant
des
activités
photographiques
avec
un
code
APE
74207,
représentée
par
Monsieur
Benoit
PEREZ
et
ayant
tout
pouvoir
à
l'effet
des
présentes.
Décision
n°187-2024 Article
3
:
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du 1° juillet
2024.
Article
4
:
Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
17/06/2024
La
Présidente,
PS ES
œur4 Eole
re
Béatrice SANTAIS
2er
T
Décision
n°187-2024 DÉCISION
DE
LA
communauté
PRE
SIDENTE
de
communes
N°188-2024 Objet:
Signature
d’une
convention
d'occupation
d’un
local
à
usage
de
box
au
sein
de
la
Pyramide
située,
sur
la
commune
de
Porte-de-Savoie,
conclu
avec
l’ordre
professionnel
ou
assimilé
GIE-GUIDES
HAUTE
MONTAGNE
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Civil
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
modifiée
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2020;
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
: et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020,
modifiée,
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
DÉCIDE
Article
1
: De
conciure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
location
d’un
espace
de
stockage
de
13.12
m?
dans
le
bâtiment
La
Pyramide,
à usage
industriel
et
commercial,
situé
61
voie
Jean-François
Champollion
73800
PORTE-DE-SAVOIE
avec
L'ordre
professionnel
ou
assimilé
GIE
GUIDES
HAUTE
MONTAGNE,
dont
le
siège
social
est
sis
au
50
voie
Albert
Einstein
à
Porte
de
Savoie
(73800)
enregistrée
sous
le numéro
SIRET
88977272900014,
exerçant
une
activité
de
soutien
aux
entreprises
avec
un
code
APE82997,
représentée
par
Monsieur
Jean-Marc
VENGEON,
agissant
en
qualité
de
Président
du
SNGM
administrateur
unique
du
GIE-GHM,
Article
2 : La
location
est
consentie
pour
une
durée
de
36
mois,
à compter
du
01/05/2024 et
jusqu’au
30/04/2027. Article
3 :
Le
loyer
est
accepté
pour
un
montant
de
50€/m?/an.
La
présente
convention
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la convention
de
mille
neuf
cent
soixante-huit
euros
hors
taxes
(1968,00
€
HT),
T.V.A.
en
sus.
L'OCCUPANT
s’oblige
à
payer
le
loyer
par
semestre
et
d'avance,
par
termes
de
trois
cent
vingt-huit
euros
hors
taxes
(328,00
€
HT).
I! est
précisé
que
chaque
semestre
commencé
est
dû.
Pour
garantir
l’exécution
de
la présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le PROPRIETAIRE
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
la
somme
de
trois
cent
vingt-huit
euros
(328
€)
€
versée
par
L’OCCUPANT
à titre
de
nantissement.
Décision
n°188-2024 Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
17/06/2024
La
Présidente,
D CR,
Béatrice SANTAIS
LOG Fra
Décision
n°188-2024 DÉCISION
DE
LA
SOI
PRÉSIDENTE
de
COMMUNES
N°189-2024 Objet:
Signature
d’un
bail
commercial
pour
un
local
à
usage
de
bureau,
au
sein
du
bâtiment
MARS
située
sur
le
Parc
d'activités
ALPESPACE,
au
115
voie
Albert
Einstein
à
PORTE-DE-SAVOIE
(73800),
conciu
avec
l’entreprise
SETIC
Structures.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L145-1
et
suivant
du
Code
de
commerce
;
Vu
le
Code
civil
;
Vu
Ja
délibération
modifiée
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2020;
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
: et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°67-2023
en
date
du
30
mars
2023
portant
fixation
des
tarifs
de
lotation
du
bâtiment
Mars;
DÉCIDE
Article
1
: De
conciure
un
bail
commercial
pour
l'occupation
d’un
bureau
d’une
surface
privative
de
111,31
mé,
plus
18,70
m?
de
quote-part
des
espaces
communs,
soit
une
superficie
locative
totale
de
130,01
m°?
dans
le
bâtiment
MARS,
situé
115
voie
Albert
Einstein
à PORTE-DE-SAVOIE
(73800)
/
avec
la SOCIÉTÉ
PAR
ACTIONS
SIMPLIFIÉE
SETIC
STRUCTURES,
créée
le
14/02/2005
au
capital
de
91
000
euros,
dont
le
siège
social
est
sis
à
«
l'Espace
MERLIN
»,
695
Avenue
Paul
louis
Merlin,
73
800
MONTMELIAN,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
480
820
315
0020,
exerçant
une
activité
de
bureau
d’étude
des
structures
en
bâtiment
et
génie
civil,
activité
correspondant
au
code
APF
71.12B
représentée
par
Georges
RENAUD
agissant
en
qualité
de
Président
Article
2
:
L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
neuf
ans,
soit
du
01/07/2024
jusqu'au
30/06/2033. Article
3
: Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
moyennant
un
loyer
mensuel
de
MILLE
QUATRE
CENT
HUIT
EUROS
QUARANTE
QUATRE
CENTIMES
(1
408,44
EUR),
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus,
que
le
preneur
s’oblige
à payer
par
mensualité
et
d'avance.
Décision
n°189-2024 Considérant
les
travaux
d'aménagement
intérieur
engagés
par
le
PRENEUR
et
le fait
qu'il
ne
pourra
pas
jouir
des
lieux
pendant
un
mois,
la
première
mensualité
du
mois
de
juillet
2024
ne
sera
pas
due.
Le
loyer
sera
ensuite
payé
en
termes
à échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le 1er du
mois,
soit
le
1er
août
pour
le
mois
d'août
2024,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la
fin
du
bail,
ainsi
que
le
PRENEUR
s’y
oblige.
Les
parties
conviennent
d’indexer
le
loyer
sur
l'indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT),
publié
par
l'institut
National
de
la
Statistique
et
des
Études
Économiques,
et
de
lui faire
subir
les
mêmes
variations
d'augmentation
ou
de
diminution.
À
cet
effet,
le
réajustement
du
loyer
s'effectuera
chaque
année
à
la
date
anniversaire
de
l'entrée
en
jouissance
du
contrat,
le dernier
indice
connu à
la date
de
l'indexation
étant
alors
comparé
à
l'indice
du
même
trimestre
de
l'année
précédente.
Article
4
: Pour
garantir
l'exécution
de
la présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le bailleur
conserve
entre
ses
mains,
la somme
de
QUATRE
MILLE
DEUX
CENT
VINGT
QUATRE
EUROS
(4 224
€) versée
par
le
preneur
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
18/06/2024
Ro
TV Cœ SAVOE
dé
San
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
«
Décision
n°189-2024 CŒUR*
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°190-2024 Objet
: Convention
d'accompagnement
PREMICES
pour
le
projet
d’atelier
collectif
conserverie
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
7:
de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels que
suit
[...] conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la
communauté
de
communes.
DECIDE
Article
1
: d'approuver
les termes
et
conditions
de
la convention
d'accompagnement
PREMICES
entre
AGF
SCOP
Entreprises
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
suite
à
la
sélection
du
projet
de
Conserverie
en
Cœur
de
Savoie
par
le jury
de
Premices
(le 30/04/24).
Article
2
: la
collectivité
s'engage
à
participer
aux
journées
collectives
et
réunions
individuelles
proposées
par
Prémices,
en
appui
aux
producteurs
porteurs
du
projet
d'atelier
collectif
conserverie.
Article
3
: La
convention
d'accompagnement
PREMICES
est
conclue
pour
une
durée
de
18
mois
à
partir
de
la date
de
signature.
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
18
juin
2024
La
Présidente, di
cry
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE da COTTANES
Décision
N°190-2024 \
Pr PPS
MNT
CŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
Objet:
Renouvellement
d’un
branchement
d’eau
potable
(partie
publique)
au
hameau
de
Mont
Benoît
à
St
Pierre
d’Albigny
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°14
:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d'acquisition
dynamique
et
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
R.2122-8
relatif
aux
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€
HT,
Vu
l'offre
de
la
société
SUEZ
EAU
France,
située
98
Bd
Gustave
Flaubert
63000
Clermont-Ferrand,
Considérant
que
des
fuites
récurrentes
ont
lieu,
entrainant
des
difficultés
d’accès
à
l’eau
pour
une
propriété,
rendant
nécessaire
le remplacement
du
branchement
défectueux,
DECIDE
Article
1 : De
confier
la
réalisation
des
travaux
de
renouvellement
d’un
branchement
d’eau
potable
au
hameau
de
Mont
Benoît
à St
Pierre
d’Albigny
(73250)
à la société
SUEZ
EAU
France.
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à 16
869,14
€
HT.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie. La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les deux
mois suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 19
juin
2024
La
Présidente,
ps
CŒUR® SAVOIE COMMEANQUTE Se COMMUNE
TT
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°191-2024 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°192-2024 Objet:
Acte
administratif
de
constitution
de
servitude
pour
passage
de
canalisation
en
terrain
privé
sur
la
commune
de
MYANS
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
l’article
L5211-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
7h
- «
De
signer
des
conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la Communauté
de
communes
»,
VU
l'arrêté
n°33-2020
portant
délégation
de
fonctions,
dont
délégation
générale
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
DUC,
1°
Vice-Président,
VU
la décision
n°
128-2024
de
régulariser
les
conventions
de
passage
de
canalisations
en
terrains
privés
sur
la
commune
de
Myans,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
signer
par
acte
administratif
de
constitution,
une
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
pour
les
besoins
de
l'assainissement
sur
une
parcelle
sise
sur
la
commune
de
MYANS, CONSIDERANT
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
est
maître
de
l'ouvrage
pour
établir
ladite
canalisation, CONSIDERANT
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
n° AC
21
lieu-dit
« chemin
du
pré
de
foire
» sur
la
coran de MANS en
DECIDE
Article
1
: DE
SIGNER
une
convention
de
servitudes
sur
la parcelle
de
terrain
privé
de
RS
identifiée
dans
ladite
convention,
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
Jean-François
DUC,
1er
Vice-Président,
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 24
juin
2024
La Frésiclente
FPS
=
cœurs / SAVOIE Comme
Le
Béatrice
SANTAIS
aa
Décision
n°192-2024 FRS
FPS
}
DECISION
DE
LA
CŒURS« communauté de communes
N°193-2024 Objet
: Acte
administratif
de
constitution
de
servitude
pour
passage
de
canalisation
en
terrain
privé
sur
la
commune
de
SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le point
7h
- «
De
signer
des
conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la Communauté
de
communes
»,
VU
l'arrêté
n°33-2020
portant
délégation
de
fonctions,
dont
délégation
générale
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
DUC,
1°
Vice-Président,
VU
la décision
n°
128-2024
de
régulariser
les conventions
de
passage
de
canalisations
en
terrains
privés
sur
la commune
de
SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
signer
par
acte
administratif
de
constitution,
une
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
pour
les
besoins
de
l'assainissement
sur
une
parcelle
sise
sur
la commune
de
SAINT-
JEAN-DE-LA-PORTE, CONSIDERANT
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
est
maître
de
l'ouvrage
pour
établir
ladite
canalisation, CONSIDERANT
que
les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
n°
ZN
104
et
105
lieu-dit
«la
ravoire»
sur
la
commune
de
SAINT-JEAN
PORTE
sont
DECIDE
le 1 : DE SIGNER
une
convention
de servitudes sur la
parcelle
de terrain
privé
ES
RE
identifiés
dans
ladite
convention,
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
Jean-François
DUC,
1er
Vice-Président,
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d‘un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 24
juin
2024
La
Président:
PPS,
7
ms
I:
Béatrice SANTAIS
Sumo
Décision
n°193-2024 RATS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°194-2024 Objet
: Acte
administratif
de
constitution
de
servitude
pour
passage
de
canalisation
en
terrain
privé
sur
la
commune
de
SAINT-PIERRE-DE-SOUCY
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-10,
VU
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
7h
- «
De
signer
des
conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la Communauté
de
communes
»,
VU
l'arrêté
n°33-2020
portant
délégation
de
fonctions,
dont
délégation
générale
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
DUC,
1°
Vice-Président,
VU
la
décision
n°
128-2024
de
régulariser
les
conventions
de
passage
de
canalisations
en
terrains
privés
sur
la commune
de
SAINT-PIERRE-DE-SOUCY,
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
signer
par
acte
administratif
de
constitution,
une
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
pour
les
besoins
de
l'assainissement
sur
une
parcelle
sise sur
la commune
de
SAINT-
PIERRE-DE-SOUCY, CONSIDERANT
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
est
maître
de
l'ouvrage
pour
établir
ladite
canalisation, CONSIDERANT
que
le
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
n°
C 382
et C 379
lieu-dit
« SAINT-PIERRE
» et de
la
parcelle
cadastrée
n°
C
1142
sise
276
route
de
Bertrand
sur
la commune
de
SAINT-PIERRE-DE-SOUCY
est
DECIDE
Article
1 : DE
SIGNER
une
convention
de
servitudes
sur
la
parcelle
de
terrain
privé
de
|
RM
identifiée
dans
ladite
convention,
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
Jean-François
DUC,
1er
Vice-Président,
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
24
juin
2024
PPS
La
Présidente
PA
—"
cæ
/
Ü
SA commente
Béatrice SANTAIS
DRE
Décision
n°194-2024 \
TS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°195-2024 Objet
: Acte
administratif
de
constitution
de
servitude
pour
passage
de
canalisation
en
terrain
privé
sur
la
commune
de
SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
l’article
L5211-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le point
7h
- « De
signer
des
conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la Communauté
de
communes
»,
VU
l'arrêté
n°33-2020
portant
délégation
de
fonctions,
dont
délégation
générale
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
DUC,
1°
Vice-Président,
VU
la décision
n°
128-2024
de
régulariser
les
conventions
de
passage
de
canalisations
en
terrains
privés
sur
la
commune
de
SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY,
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
signer
par
acte
administratif
de
constitution,
une
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
pour
les
besoins
de
l'assainissement
sur
une
parcelle
sise
sur
la
commune
de
SAINT-
PIERRE-D'ALBIGNY, CONSIDERANT
que
la Communauté
de
Communes
Cœur de
Savoie
est
maître
de
l'ouvrage
pour
établir
ladite
canalisation, CONSIDERANT
que
les
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
n° Y1 109
lieu-dit
«sous
sapines»
sur
la commune
de SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY son
DECIDE
Article
1 : DE
SIGNER
une
convention
de
servitudes
sur
la
parcelle
de
terrain
privé
de MIRE identifiés
dans
ladite
convention, Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
Jean-François
DUC,
1er
Vice-Président,
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 24 juin
2024
La
Présidente
Béatrice
SANTAIS
Ent
Décision
n°195-2024 *AATSS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°196-2024 Objet
: Acte
administratif
de
constitution
de
servitude
pour
passage
de
canalisation
en
terrain
privé
sur
la
commune
de
SAINT-PIERRE-DE-SOUCY
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
l’article
L5211-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
7h
- «
De
signer
des
conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la Communauté
de
communes
»,
VU
l'arrêté
n°33-2020
portant
délégation
de
fonctions,
dont
délégation
générale
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
DUC,
1°
Vice-Président,
VU
la
décision
n°
128-2024
de
régulariser
les
conventions
de
passage
de
canalisations
en
terrains
privés
sur
la
commune
de
SAINT-PIERRE-DE-SOUCY,
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
signer
par
acte
administratif
de
constitution,
une
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
pour
les
besoins
de
l’assainissement
sur
une
parcelle
sise
sur
la commune
de
SAINT-
PIERRE-DE-SOUCY, CONSIDERANT
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
est
maître
de
l’ouvrage
pour
établir
ladite
canalisation, CONSIDERANT
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
n°
C
1443
lieu-dit
«
le
plan
»
sur
la
commune
de
SAINT-PIERRE-DE-SOUCY
est
la Société
Civile
dénommée
«
Le
Ricochet
»
immatriculée
au
RCS
de
Chambéry
sous
le
n°
SIREN
790
229
686
dont
le
siège
est
situé
le
plan
—
895
route
de
Saint-Jean
73800
SAINT-PIERRE-
DE-SOUCY
et
représentée
par
Monsieur
Florent
BILLET,
gérant,
CONSIDERANT
que
la parcelle
susmentionnée
est
exploitée
par
G.A.E.C
le Jardin
du
Ricochet,
DECIDE
Article
1 : DE
SIGNER
une
convention
de
servitudes
sur
la
parcelle
de
terrain
privé
de
la
Société
Civile
« le
Ricochet
»,
identifiée
dans
ladite
convention,
Article
2
:
D'AUTORISER
Monsieur
Jean-François
DUC,
1er
Vice-Président,
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 24
juin
2024
PPS
La
Présidente
=
CŒUR
de
De Score
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°196-2024 RUSS
PPS
UN)
CŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
Objet
:
Marché
subséquent
n°25
à
l’accord-cadre
de
travaux
n°14-2020
—
Extension
du
réseau
d'eaux
usées
de
la
rue
Antoine
Borrel
à
Montmélian
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l'ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d'acquisition
dynamique
et leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
R.
2162-8
et
suivants
concernant
la
passation
des
marchés
subséquents
à
un
accord-cadre,
Vu
l'accord-cadre
de
travaux
d'assainissement,
d’eau
potable
et de
VRD
en
date
du
25
septembre
2020,
attribué
à
5 entreprises
(FILEPPI,
GUINTOLI,
PETAVIT,
SADE
et SERTPR)
pour
une
durée
de
4
ans,
Vu
la consultation
des
5 entreprises
titulaires
effectuée
le
14 juin
2024,
relative
au
marché
subséquent
n°25,
Vu
l'offre
de
la
société
PETAVIT,
située
208
avenue
du
08
mai
1945,
69140
RILLIEUX
LA
PAPE,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessus
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
du
critère
unique
du
prix
énoncé
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: de
confier
à
l'entreprise
PETAVIT
la
réalisation
du
marché
subséquent
n°25
relatif
à
l'extension
du
réseau
d'eaux
usées
de
la
rue
Antoine
Borrel
à
Montmélian.
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
40
414,80
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 25/06/2024
La
Présidente,
PSS
2,
CSC
À
COŒURS, SAVOIE Con nét
Béatrice
SANTAIS
EPPUSERRS
Décision
N°197-2024 DÉCISION
DE
LA
SAVOIE!
PRÉSIDENTE
communauté de communes
N°198-2024 Objet:
Signature
d’une
convention
d'occupation
d’un
local
à
usage
d'atelier,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
LE
HERON
situé
dans
le
Parc
ZAC
LE
HERON,
au
697
Route
des
bons
près
- 73110
LA-CROIX-DE-LA-ROCHETTE
conclu
avec
la
SAS
8.2
FRANCE.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
modifiée
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2020;
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
: et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°13-2022
en
date
du
10
février
2022
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique ;
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
un
contrat
de
prestation
de
services
pour
l'occupation
du
bureau
de
12
m?
dans
le
bâtiment
Le
Héron,
destiné
au
télétravail,
à usage
industriel
et commercial,
situé
597
route
des
bons
prés
à
La-Croix-de-la-Rochette
(73110)
avec
la Société
par
actions
simplifiée
8.2
FRANCE,
au
capital
de
50
000
euros,
dont
le siège
social
est
sis au
1401
avenue
du
Mondial
98
Montpellier
(34000),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
50188721000034,
exerçant
une
activité
d'évaluation
des
risques
et
dommages
avec
un
code
APE
66212,
représentée
par
Bruno
ALLAIN,
agissant
en
qualité
de
Président.
Article
2
:
L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
12
mois,
soit
du
01/07/2024
jusqu’au
30/06/2025. Article
3
: Le
présent
contrat
est
consenti
moyennant
une
le
coût
d’une
prestation
liée
au
choix
de
la
formule
forfaitaire
ou
hebdomadaire
d'occupation
initiale
telle
que
précisée
ci-après,
à
laquelle
il
conviendra
d'ajouter
la
TVA
au
taux
en
vigueur,
que
l’entreprise
s'oblige
à
payer
d'avance
en
début
de
trimestre
au
domicile
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Décision
n°198-2024 La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
trimestriellement,
le
1°
du
mois,
soit
le
1° juillet
pour
les
mois de juillet,
aout
et
septembre,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la fin
de
la
convention,
ainsi
que
LE
BENEFICIAIRE
s’y
oblige.
Les
paiements
auront
lieu,
en
espèces
(dans
la limite
de
300
euros)
ou
en
carte
bancaire
muni
de
l'avis
des
sommes
à
payer,
auprès
d’un
buraliste
ou
partenaire
agrée,
par
chèque
établi
à l’ordre
du
comptable
de
la
collectivité,
par
internet
pour
un
règlement
en
ligne
CB
ou
par
virement.
En
cas
de
départ
de
LE
BENEFICIAIRE
en
cours
de
trimestre,
tout
trimestre
commencé
sera
dû
et
non
remboursé. En
contrepartie
des
services
décrits
ci-dessus,
la redevance
de
location
globale
fixée
par
la délibération
du
10
février
2022
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
à vocation
économique
ainsi
que
le montant
des
charges
forfaitisées
des
bâtiments
relais
sera
de :
-
16€
HT
pour
2 journées
incluant
les
charges
à
laquelle
sera
ajoutée
la TVA
au
taux
en
vigueur,
-
37
€
HT
par
semaine
incluant
les
charges
à
laquelle
sera
ajoutée
la TVA
au
taux
en
vigueur,
-
130
€ HT
par
mois
incluant
les charges
à
laquelle
sera
ajoutée
la TVA
au
taux
en
vigueur.
Pour
le
présent
contrat,
le
tarif
trimestriel
de
base
est
de
deux
cent
quarante
euros
(240,00
€)
HT
par
trimestre
pour
15
forfaits
de 2
jours
d’utilisation
pour
un
poste
de
travail.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
5:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
26/06/2024
La
Présidente,
PP r
CŒurs SAVOje mnt
Béatrice SANTAIS
nr
Décision
n°198-2024 RS
NN
DÉCISION
DE
LA
CŒUR« SNOIE
PRÉSIDENTE
communauté de
communes
N°
199-2024
Objet:
Signature
d’une
convention
d'occupation
d’un
local
à
usage
d'atelier,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
IDEALPES
située
au
777
voie
Galilée
73800
SAINTE-HELENE-DU-LAC,
conclu
avec
l’entreprise
individuelle
FINAZ
Damien.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
modifiée
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2020;
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
: et
notamment
le point
n°
2
: De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020,
modifiée,
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
de
l'atelier
n°2,
d’une
surface
de
143.20
m?
et
des
sanitaires
n°3,
d’une
surface
de
14
m2,
dans
la
pépinière
d'entreprises
IDEALPES,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
777
voie
Galilée
à SAINTE-
HELENE-DU-LAC
(73800)
avec
Monsieur
FINAZ
Damien,
Entrepreneur
individuel,
créée
le 1° décembre
2022,
dont
le siège
social
est
sis
au
5 Chemin
des
Moulins
— 73800
ARBIN,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
921
478
624
00015
exerçant
une
activité
de
fabrication
de
carrosseries
et
remorques
avec
un
code
APE
29.207.
Article
2
:
L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit
01/07/2024
jusqu’au
31/05/2027. Article
3
: La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la durée
de
la
convention
trente-deux
mille
six cent
soixante-dix-huit
euros
et
quatre-vingt-trois
centimes
(32
678,83
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1er
du
mois,
soit
le
Ler
juillet
2024
pour
le
mois
de
juillet
2024
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu'à
la
fin
de
la convention.
Décision
n°199-2024 Article
4
: Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
propriétaire
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
de
deux
mille
cent
vingt
euros
(2
120
€)
versée
par
l’occupant
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le 26/06/2024 La
Présidente,
Ses, FA
fr
C@œ ARS ne
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°199-2024 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°
2024-200
Objet
: Signature
d'une
convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d’un
accord
financier
entre
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Savoie
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
au
sujet
des
consommations
électriques
d'une
infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
{IRVE)}
sans
point
de
livraison
dédié
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2021
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
communautaire
à
la
Présidente
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
n°7:
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
: h)
conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la
collectivité,
Considérant
que
le
SDES
assure
la
gestion
d’une
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques
implantée
sur
le
parking
de
la
Pyramide
à Alpespace
alimentée
électriquement
directement
par
le
TGBT
du
bâtiment
Pyramide
avec
pour
conséquence
que
les
consommations
électriques
sont
actuellement
payées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Considérant
que
la
borne
a
été
intégrée
au
réseau
eborn
le
15
février
2021
et
que,
depuis
cette
date,
le SDES
peut
procéder
au
remboursement
du
coût
des
consommations
électriques.
Considérant
qu’il
convient
d'établir
les
modalités
d’un
accord
financier
entre
les
deux
structures.
DECIDE
Article
1:
de
conclure
une
convention
régissant
les
modalités
d’un
accord
financier
entre
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
au
sujet
des
consommations
électriques
d'une
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)
sans
point
de
livraison
dédié,
par
laquelle
le
SDES
rembourse
à
la
Communauté
de
communes
les
consommations
électriques
de
la
borne
IRVE
de
la
Pyramide
à
Alpespace,
Article
2:
que
la
présente
convention
financière
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties
avec
effet
au
15
février
2021
et
s'achève
à
la
fin
d'exploitation
de
la
borne
dans
le
réseau
eborn
ou
dès
lors
qu’elle
sera
alimentée
électriquement
par
un
point
de
livraison
dédié.
Décision
2024-200
Page
1 sur
2 Article
3
: que
le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification. Fait
à Montmélian,
le 26
juin
2024
La
Présidente,
Béatrice SANTAIS
“ne
Décision
2024-200
Page
2
sur
2 f
ce
De
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°201-2024 Objet
: Mandat
de
défense
des
intérêts
de
la Communauté
de
communes
dans
le cadre
du
contentieux
relatif
à l'instauration
du
versement
mobilité
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°3:
De
fixer
les
rémunérations
et
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts,
Vu
les
recours
déposés
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
le
11/06/2024
par
7
entreprises
et
3
syndicats
patronaux
contre
les
délibérations
n°66-2024
«
Instauration
du
versement
mobilité
»
et
n°36-2024
« Approbation
du
plan
de
mobilité
simplifié
»,
Considérant
la nécessité
pour
la Communauté
de
communes
de
se faire
assister
par
un
avocat
afin
de
répondre
à
ces
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble, DECIDE
Article
1
: de
confier
à
Maître
Pierrick
RAUDE,
avocat
associé
au
cabinet
Rivière
Avocats
Associés,
demeurant
5
rue
Vauban
33000
BORDEAUX,
le
mandat
de
défense
des
intérêts
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
du
contentieux
relatif à
l'instauration
du
versement
mobilité.
Article
2 : Le
montant
des
honoraires
est
le suivant
:
-
5000
€
HT
pour
l'analyse
du
dossier
et
l'évaluation
des
chances
de
succès
-
2 500€
HT
pour
la
rédaction
d'un
mémoire
-
1 500€
HT
pour
la
rédaction
du
mémoire
complémentaire
-
800
€
HT
pour
une
réunion
de
médiation
-
2000
€
HT
pour
la rédaction
d’un
protocole
transactionnel
-
800
€
HT
pour
la
représentation
à l’audience.
Ces
tarifs
seront
appliqués
aux
quantités
réellement
exécutées.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 26
juin
2024
La
Présidente,
L
CT ps
FRS
ŒUR*
Béatrice SANTAIS
coeurs / Comté de COMMANDE
Décision
N°201-2024 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
communauté de COMMUNES
N°
202-2024
Objet:
Bail
de
location
d’un
entrepôt
sis
route
des
Chancelières
(Porte
de
Savoie)
avec
ja
société
TRAFER
ENTREPRISE
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
les
articles
L145-1
et
suivant
du
Code
de
commerce
:
Vu
le Code
civil;
Vu
la
délibération
modifiée
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2020
;
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
: et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Considérant
les
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
en
matière
de
locaux
de
stockage
de
matériel
dans
l’attente
de
la
construction
du
bâtiment
des
services
techniques
DECIDE
Article
1:
De
conclure
un
bail
de
location
avec
la
société
TRAFER
ENTREPRISE,
SAS
au
capital
de
320
000
euros,
dont
le
siège
est
à
MONTMELIAN,
Route
Nationale
6,
inscrite
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
et
identifiée
sous
le
numéro
402
184
782,
représentée
par
Pascal
GRIVEL
en
sa
qualité
de
Président,
et
désignée
le
bailleur
pour
un
entrepôt
de
300
m2?
situé
847
route
des
Chancelières
à
PORTE-DE-SAVOIE
(73)
Article
2:
Les
lieux
loués
par
la
société
TRAFER
ENTREPRISE
sont
des
locaux
à
usage
exclusivement
professionnel
destinés
à
l’entreposage
de
matériels
pour
les
services
de
la
Communauté
de
communes
à lexclusion
de
toute
autre
activité.
Décision
n°202-2024 Article
3
:La
location
est
consentie
pour
un
loyer
annuel
de
VINGT
HUIT
MILLE
HUIT
CENT
(28
800)
euros
HT,
payable
sur
présentation
de
facture
par
mensualité
et
d'avance
le
premier
jour
de
chaque
mois
civil.
Article
4
:Un
dépôt
de
garantie
équivalent
à
un
mois
de
loyer
toutes
taxes
comprises
ainsi
que
des
frais
de
mise
en
place
de
l'acte
administratif
de
NEUF
CENT
SOIXANTE
DIX
(970)
euros
seront
versés
à
la
signature.
Article 5
:
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
treize
mois,
à compter
du
1*'
juillet
2024
et
jusque
au
31
juillet
2025.
Article
6
:Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
7
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
27
juin
2024
MU
Béatrice SANTAIS
<0/@
La
Présidente,
Décision
n°202-2024 nn
DECISION
DE
LA
er
PRESIDENTE
communauté de communes
N°
203-2024
Objet:
convention
d'occupation
du
domaine
public
concernant
l'installation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électriques
et
hybrides
rechargeables
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020,
modifiée,
portant
délégation
d’attributions
à
la
Présidente
et
notamment
son
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
demande
de
la
société
SPBR1
d’implanter
une
borne
IRVE
sur
la
parcelle,
propriété
de
la
Communauté
de
communes
cadastrée
0020
section
AN,
sur
la zone
d’activité
d’Alpespace
— Pyramide,
Francin,
73800
Porte
de
Savoie,
DECIDE
Article
1
: De
signer
la
convention
pour
l'installation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électriques
et
hybrides
rechargeables
avec
la
société
SPBR1,
société
par
actions
simplifiés
(SAS)
au
capital
de
750
000
€,
inscrite
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
Lyon
sous
le
n°
882
332
562,
dont
le
siège
social
est
situé
au
Parc
des
Ecureuils
Bat
1A
1°
étage
—
160
rue
Pierre
Fallion,
69
140
Rilleux-La-Pape,
représentée
par
Monsieur
Eric
MENDELS
agissant
en
qualité
de
Directeur
Général.
Article
2
: La
présente
convention
autorise
le
bénéficiaire
à occuper
les
emplacements
et
à y exercer
toutes
prestations
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
d’un
service
comprenant
la
création
éventuelle,
l'entretien
et
l’exploitation
d’IRVE.
Cette
dernière
est
accordée
jusqu’à
la date
d'expiration
du
contrat
DSP,
soit
le 10
Août
2028.
Article
3
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
4 : La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Fait
à
Montmélian,
27
Juin
2024
La
Présidente,
Décision
N°203-2024 GTS
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
SAVOIie! communauté de communes N° 204-2024 Objet:
Budget
Principal
Fongibilité
de
crédits
en
M57
— Virement
de
crédits
en
section
d'investissement
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°29-2024,
en
date
du
28
mars
2024
: approuvant
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
pour
les
budgets
M57
que
sont
les
budgets
Principal,
ZAC,
Déchets
ménagers
et
GEMAPI
Et
autorisant
la
Présidente,
sur
ces
budgets:
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
à
l'exclusion
du
chapitre
relatif
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
inscrites
au
budget
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'employer
une
part
des
crédits
inscrits
au
chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
»
et
notamment
à
l’article
2313
«
Constructions
»
pour
face
à
une
dépense
liée
au
versement
d’une
caution
à
l’entreprise
TRAFER
ENTREPRISE
pour,
la
location
d’un
local
professionnel
destiné
à
l’entreposage
de
matériels
pour
les
services
de
la
Communauté
de
communes,
et
dont
les
crédits
inscrits
à
l’article
275
«
Dépôts
et
cautionnements
versés
»
du
chapitre
27
«
Autres
immobilisations
financières
»
sont
insuffisants.
DECIDE
Article
1
: D’effectuer
les
virements
de
crédits
suivants :
Compte
Libellé
Virement
de
crédits
l
INVESTISSEMENT
D
DEPENSE
23
Immobilisations
en
cours
-3
000,00
2313
|Constructions
-3
000,00
27
|Autres
immobilisations
financières
3
000,00
275
| Dépôts
et cautionnements
versés
3
000,00
Décision
N°204-2024 Article
2
: De
rendre
compte
de
ce
virement
de
crédit
au
prochain
Conseil
communautaire.
Article
3
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
28
Juin
2024
La
Présidente,
Ty
=
+ BD
VO
per
Béatrice
SANTAIS
ES
Décision
N°204-2024 ns
RTS
COEUR «
DECISION
DE
LA
SAVOIS
PRESIDENTE
N°205-2024 Objet:
Prestations
de
relevé
topographique
partiel
et
de
bornage
pour
la
réalisation
d’un
pôle
Enfance
à Valgelon
- La
Rochette
(maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à
la SPLS)
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°122-2023
du
6 juillet
2023
relative
à
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
projet
de
construction
à Valgelon-La
Rochette
d’un
pôle
enfance
mutualisé
pour
les
accueils
de
loisirs
périscolaire
et
extrascolaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
de
la
Commune
de
Valgelon-
La
Rochette,
et sur
le
principe
de
la
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à la SPL
de
la Savoie,
autorisant
notamment
la
Présidente
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
Vu
la
convention
en
date
du
24/07/2023
portant
délégation,
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Société
Publique
Locale
de
la
Savoie
(SPLS)
pour
construire
un
pôle
Enfance
à
Valgelon-La
Rochette, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
DECIDE
Article
1
: de
confier
la
réalisation
des
prestations
de
relevé
topographique
partiel
et
de
bornage
de
la
parcelle
en
vue
de
la
construction
du
pôle
Enfance
de
Valgelon
—
La
Rochette
à
la
société
AIXGEO,
située
2B
rue
Simone
Veil
73000
BASSENS. Article
2
: Le
montant
de
ces
prestations
s'élève
à
:
-
Relevé
topographique
: 542,50
€ HT
- _
Bornage
: 2
198,50
€
HT.
Article
3
: D’autoriser
la SPLS
à signer
ksdevis
avec
la société
AIXGEO,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 28
juin
2024
La
Présidente,
ON
PRG
-
CœURS/ SAVOIE Communauté
Béatrice
SANTAIS
Sa CONNUS
Décision
n°205-2024 PT
Ps
es
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°206-2024 Objet
: Marché
subséquent
n°26
à
l’accord-cadre
de
travaux
n°14-2020
-
Réhabilitation
du
réseau
d'eaux
usées
sur
la
route
départementale
n°12
au
Lac
de
Saint-André
à
Porte-de-Savoie
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l'ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d'acquisition
dynamique
et leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage ;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
R.
2162-8
et suivants
concernant
la
passation
des
marchés
subséquents
à
un
accord-cadre,
Vu
l'accord-cadre
de
travaux
d'assainissement,
d'eau
potable
et de
VRD
en
date
du
25
septembre
2020,
attribué
à
5
entreprises
(FILEPPI,
GUINTOLI,
PETAVIT,
SADE
et
SERTPR)
pour
une
durée
de
4
ans,
Vu
la consultation
des
5 entreprises
titulaires
effectuée
le
14
juin
2024,
relative
au
marché
subséquent
n°26,
Vu
l'offre
de
la société
PETAVIT,
située
208
avenue
du
08
mai
1945,
69140
RILLIEUX
LA
PAPE,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessus
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
du
critère
unique
du
prix
énoncé
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: de
confier
à
l'entreprise
PETAVIT
la
réalisation
du
marché
subséquent
n°26
relatif
à
la
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
usées
sur
la route
départementale
n°12
au
Lac
de
Saint-André
à Porte-de-Savoie
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
62
385,35
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 01/07/2024
La
Présidente,
FRA
FA
Û
F1
COURSE SNOIEF Garrett
lé
Ge
rs Peas
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°206-2024 |
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de communes
N°207-2024 Objet:
Mission
d’études
et
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement,
la
restructuration
et
le
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
sur
la
Commune
de
St
Pierre
d’Albigny
—
secteur
centre
bourg
: Avenant
n°2
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
{et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d'acquisition
dynamique
et leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget; de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
Ja
décision
n°02-2020
en
date
du
23
juïllet
2020
attribuant
le
marché
d’études
et
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement,
la
restructuration
et
le
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
sur le secteur
du
centre
bourg
de
la Commune
de
St Pierre
d’Albigny
à fa société
ARTELIA,
située
6 rue
de
Lorraine
38130
Echirolles,
pour
un
montant
de
20
820,00
€
HT,
Vu
la décision
n°284-2023
en
date
du
6 octobre
2023
relative
à l'avenant
n°1
portant
le montant
des
honoraires
à
30
923,85
€
HT
suite
à
l'approbation
par
le
maître
d'ouvrage
du
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
de
214
589,94
€ HT
défini
par
le maître
d'œuvre
en
phase
Projet,
Considérant
que
la
phase
de
suivi
de
chantier
est
allongée
de
deux
mois,
DECIDE
Article
1
: de
signer
un
avenant
avec
le
maître
d'œuvre,
la
société
ARTELIA,
afin
de
prendre
en
compte
la
charge
de
travail
supplémentaire
pour
le suivi
des
travaux
pendant
deux
mois
supplémentaires.
Article
2:
Le
montant
de
l’avenant
s'élève
à
5
900,00
€
HT
portant
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
à
36
823,85
€
HT.
Décision
N°207-2024 Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 1° juillet
2024
La
Présidente,
PPS
Ps
=
CŒUR® SAVOIE CcommanQUié
Béatrice
SANTAIS
a COMUNCS
Décision
N°207-2024