Procès Verbal - waxtl4h7ityddj

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Procès Verbal - waxtl4h7ityddj Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Champier. Lien du pdf (Procès Verbal - waxtl4h7ityddj)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL DU 19 SEPTEMBRE 2024 Date de la convocation : 13 Septembre 2024 Lieu de la réunion : Salle du Conseil, Mairie de Champier MEMBRES DU CONSEIL MEMBRES MEMBRES A donné pouvoir PRESENTS ABSENTS EXCUSES BOUCHON Alain X CICERON Sophie X EMPTOZ Catherine X FIGUEIREDO Jean-Manuel X GUEUGNON Christian X GUILLET Valérie X JAY Stéphane x LAROCHE Sébastien X PAILLOT Gérard X PEREIRA Christiane X PERIN Christophe IX RECARD Marie-Laure X Secrétaire de Séance : Sophie CICERON Heure d'ouverture : 19h15Co]: 10]: 1) 010: [E AFFAIRES COMMUALES 1.1 MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIQUE, INTERVENTIONS HORS FORFAIT A LA MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE, VERSEMENTS D'UN FONDS DE CONCOURS 1.2 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE STE MARIE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION DE CHAMPIER Il. PERSONNEL COMMUNAL 2.1 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE, ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG38. 2.2 VALIDATION DU TABLEAU DES EMPLOIS [LR AFFAIRES INTERCOMMUNALES : 3.1 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE COMMUNAL POUR L'IMPLANTATION DES POINTS DE COLLECTE DES DECHETS PAR APPORT VOLONTAIRE IV. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Le compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2024 est APPROUVE. 1. AFFAIRES COMMUNALES 1.1 DÉLIBÉRATION N°D2024-25 : MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIQUE, INTERVENTIONS HORS FORFAIT À LA MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE, versements d’un fonds de concours VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5212-16, L.5212-20 et L.5212-26 ; VU, la délibération communale de transfert de la compétence optionnelle éclairage public au TE38 ; VU, la délibération communale relative à la participation financière de la commune à la maintenance de l'éclairage public ; Considérant que lorsque des interventions non comprises dans la maintenance forfaitaire ont lieu sur le territoire communal, une participation communale auxdites dépenses réalisées par TE38 est demandée à la commune en sus de la contribution obligatoire à la maintenance forfaitaire ; Considérant que cette dernière est fixée à 35% ou 70% du coût HT de l'opération en fonction de la perception par TE38 de la TICFE-C ; Considérant qu'en principe les participations communales aux dépenses réalisées par TE38 sont des contributions obligatoires appelées en section de fonctionnement de la commune ;Considérant toutefois que lorsque ces interventions contribuent à la maîtrise de la demande en énergie, la participation communale peut être appelée sous la forme d'un fond de concours inscrit en section d'investissement de la commune, sous réserve que cette dernière prenne une délibération spécifique et concordante à celle de TE38 ; Considérant que des interventions concourant à la maîtrise de la demande en énergie ont été réalisées et mandatées par TE38 en cours de l’année 2023 sur le territoire de la commune ; Considérant ainsi le montant de la participation financière de la commune pouvant être inscrit en section d'investissement de la commune et déterminé de la manière suivante : % Libellé intervention hors forfait concourant à Montant Montant fonds COMMUNE la maîtrise de la demande en énergie opération HT pa re de concours Champier D138069-2023-14908 - CA 7 443,62 € 70% 2233,09 € TOTAL 2 233,09 € Considérant toutefois que les frais de gestion inhérents auxdites interventions ne peuvent quant à eux faire l’objet d'un fonds de concours, ladite participation du membre (fixée à 4 ou 6% du montant HT de l'opération en fonction de la perception ou non par TE38 de la TICFE-C) sera appelée en section de fonctionnement du budget de la commune en tant que contribution obligatoire ; Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'UNANIMITÉ : DECIDE - De prendre acte des interventions hors forfait concourant à la maîtrise de la demande en énergie réalisées et mandatées par TE38 au cours de l'année 2023 ; - D'attribuer un fonds de concours à TE38 d’un montant de 2 233,09 € correspondant auxdites interventions ; - De prendre acte que le montant du fonds de concours n'excède pas les trois quarts du coût hors taxes des opérations concernées ; - Que le fonds de concours sera versé en une fois dans un délai d'un mois à compter de la réception du titre de recettes ; - D'imputer les dépenses en section d'investissement au compte : 204182 - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs ; 1.2 DÉLIBÉRATION N°D2024-26 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE STE MARIE. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.442-5, L.442-44 et L.442-47 Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance instaurant l'instruction obligatoire pour tous les enfants dès l'âge de trois ans Vu la circulaire du Ministère de l'Education Nationale n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prises en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat. Considérant que l'école privée Ste MARIE est sous contrat d'associationLe Maire explique à l'assemblée que le coût moyen de fonctionnement des écoles publiques sert principalement au calcul des subventions aux écoles privées du 1er degré sous contrat d'association. Il est obtenu en prenant en compte la totalité des dépenses de fonctionnement consacrées à la scolarisation d’un élève dans une école publique du 1er degré. Le calcul, tableau joint à cette délibération fait apparaitre un coût moyen pour un élève en élémentaire de 423.72 € et un coût moyen pour un élève en maternelle de 962.39 €. Vu le tableau fourni par l'OGEC, il apparait que pour l’année 2023-2024, 20 maternelles et 20 élémentaires résidants sur la commune étaient inscrits à l'école privée sous contrat de Champier. Le forfait communal pour la participation aux frais de fonctionnement de l'école Ste Marie cette année est de 8 474.40 € pour les élémentaires et de 19 247.60 €pour les maternelles soit un total de 27 722 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'UNANIMITÉ : APPROUVE le calcul du forfait communal 2024 DIT que le montant attribué pour les dépenses de fonctionnement de l'école privée Ste MARIE de Champier est de 27 772 € (vingt-sept mille sept cent soixante-douze Euros) DIT que cette somme sera mandatée au profit de l'OGEC Ste Maire de Champier DIT que la dépense prévue à cet effet est inscrite au budget primitif 2024. Il. PERSONNEL COMMUNAL 2.2 DÉLIBÉRATION N°D2024-27 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE, ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG38. Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ; Vu le décret n° 2022-5681 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement; Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ; Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d'administration du centre de gestion de l'Isère attribuant la convention de protection sociale complémentaire ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l'Isère et Collecteam/ Allianz Vie en date du 31 juillet 2024 ; Vu l'avis du comité social territorial du 02 juillet 2024 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité ; Considérant qu'à partir du 1er Janvier 2025, le les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.Aux termes de l'article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire. En tant qu'établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM -— ALLIANZ Vie. Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation proposée par le CDG38. Il revient ensuite à chaque agent de décider d'adhérer à titre individuel au contrat-groupe «prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage. Participation financière de l'employeur L'adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d'une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé. L'aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts mensuel. Etant précisé que, par délibération du 11 Juillet 2024, le conseil d'administration du CDG38 a décidé, à l'unanimité, de préconiser aux employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 € bruts mensuel. Garanties proposées et montant des cotisations associé Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l'accord national du 11 juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents : LL 10 42 ERREURS TEE RER REGIME DE BASE : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL / INVALIDITE PERMANENTE Incapacité temporaire de travail () Maintien de solaire Invalidité permanente (@) Taux retenu par la CNRACL > 50 % ou 2èe/ 3ème catégorie CPAM ou IPP > 66 % Versement d'une rente Taux retenu par la CNRACL < 50 % Versement d'une rente OPTION 1 : MAINTIEN OÙ RI EN INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL Maintien du RI étendu au plein traitement du CLM, CLD et CGM EE 2 : PERTE DE RETRAITE CONSECUTIVE A UNE INVALIDITE PERMANENTE (uniquement au choix de l'agent CNRACL) _ < Versement d'un capital Versement d'un capital La prestation garantissant le maintien du régime indemnitaire, dans le cadre du régime de base, compter du passage à demi- traitement de l'agent et vient en complément et/ou à défaut du versement du régime indemnitsire par la collectivité. Le complément indemnitsire annuel (CIA) est exclu de la garantie prévoyance. Les taux de cotisation sont identiques quel que soit l'âge des agents. L'adhésion intervient sans questionnaire médical, ni délai de carence.Considérant l'intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire, Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ DÉCIDE : - D’ADHERER à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l'Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ; = D'ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ; - DE FIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation. L'autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. - D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l'adhésion de la commune à la convention de participation pour la prévoyance. 2.2 DÉLIBÉRATION N°D2024-28 : VALIDATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. M le Maire présente le tableau des emplois, qui n’a pas été modifié depuis le 08/02/2024. Il se présente ainsi : TABLEAU DES EMPLOIS et DES EFFECTIFS 2024 Effectivement | Effectivement pourvu Pourvu Emploi Budgétaire titulaire contractuel | EmPlei | son préciser TC ou | préciser TC ou ME permane INC TNC fs Catégorie A | Secrétaire Général 1 17C 1 0 Catégorie C | Adjoint Administratif Pepal 2eme classe 2 2TC 2 ° TOTAL Filière administrative 3 2 1 3 0 Catégorie C | Agent de maitrise 1 ac 1 0 Catégorie C | Adjoint technique 4 17C 1TC +2 TNC 21C | 271NC Catégorie C | Adjoint technique Ppal 2eme classe 2 ATC #1TNC 2 0 Total filière technique 7 4 3 s 2 Catégorie C | ATSEM Ppal 2eme classe 1 1TNC 1 0 Total filière médico-sociale 1 1 1 0 Catégorie C | Adjoint d'animation Pepal 2eme classe 1 iTc j © Total filière animation 1 1 1 0 TOTAL GENERAL 12 8 4 10 2 TC: Temps complet TNC : Temps non complet Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le Conseil DECIDE à l'UNANIMITÉ : - DE VALIDER le tableau des emplois tel que présenté ci-dessus.- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 sur le budget primitif 2024. III. AFFAIRES INTERCOMMUNALES 3.1 DÉLIBÉRATION N°D2024-29 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE COMMUNAL POUR L'IMPLANTATION DES POINTS DE COLLECTE DES DECHETS PAR APPORT VOLONTAIRE M. GUEUGNON Christian expose à l'assemblée : Dans le cadre de sa compétence et de sa politique en matière de gestion et de valorisation des déchets et afin d'accompagner la transition écologique de son territoire, Bièvre Isère Communauté s’est engagée dans une démarche volontariste d'optimisation de la collecte des déchets ménagers. La présente convention vise à établir la liste des points de collecte des déchets prévus sur la commune ainsi que leurs conditions d'installation et d'exploitation et les conditions dans lesquelles la commune autorise Bièvre Isère à aménager des points de collecte des déchets sur le domaine public ou privé de la commune, en fixant les droits et les obligations de chacune des parties signataires. M. GUEUGNON indique que cette occupation se fera à titre gratuit. La présente convention est jointe à cette délibération Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l'UNANIMITÉ : - DONNE l'autorisation à M. le Maire pour signer ladite convention - AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents. IV. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES M. le Maire indique à l'assemblée l’arrivée d'une nouvelle orthophoniste au cabinet médical, à compter du 01 octobre 2024 L'inauguration du City Stade aura lieu le samedi 26/10/2024 à 10h M. BOUCHON informe le conseil de l'avancement du chantier de la RD502. M. le Maire informe que les vœux du Maire se dérouleront le 17/01/2024. Le Maire lève la séance à 21h00. Signatures Le Maire Le secrétaire de séance