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Arrêté - 2025 11 arrete reglement lamenagement base de vie pour forains fetes locales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 11 arrete reglement lamenagement base de vie pour forains fetes locales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
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Publié le 21/05/2025 us
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ID : 040-214002099-20250520-SVL2025_11-AR
Ondres
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté numéro 2025-11
Service culture et vie locale
Objet :
Arrêté du Maire règlement sur l'aménagement
d'une base de vie pour les forains à l’occasion
des Fêtes locales
Le Maire de la commune d'ONDRES :
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ;
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles
L.2122-24 ; L.2211-1 ; L2212-1 et L.2212-2 ; L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-13 ; R.325-1
: R.325-12 à R.325-52 ; R.411-1 ; R411-25 ; R. 417-1 ;: R.417-10 ; R.432-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L116-2 et les
dispositions du titre 1° relatives aux voies du domaine public routier. (Articles
R111-1 à R119-37) ;
VU le Code Pénal, notamment ses articles : 121-3 ; 322-1 ; R.632-2 et R. 610-
5;
VU les dispositions du Code de Procédure Pénale, notamment ses articles
21;21-1etD.14-1;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment
l’article L.2125-1 ;
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
DO 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 21/05/2085
Reçu en oréfecture le 21/05/3095
Publié ie 21/05/2025
1D : 646-214002088-20269520-SVL23025 1 1-4R
VU le code civil, et notamment ses articles 375 à 375-9 ; relatifs à l'assistance
éducative, et ses articles 1382 et suivants ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment
l'article L 211-2 ;
VU le Code de justice administrative et notamment son article R.541-1 ;
VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU la loi N° 83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
VU les ordonnances, décrets, arrêtés, lois et circulaires réglementant la
circulation ;
VU l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes ;
VU Fintérêt général :
CONSIDERANT qu'il convient d'aménager une base de vie temporaire
permettant aux forains qui viennent aux fêtes locales de stationner du mercredi
25 juin 2025 9h au mardi 1er juillet 2025 12h et de ne pas occasionner
d'encombrements de véhicules ;
CONSIDERANT de ce fait, qu'il a été décidé d'aménager un parking temporaire
d'environ 1700 m2, figurant au cadastre de la commune d'ONDRES sous la
référence Section AL numéro 193, au bout de l'allée de la Hountine à
ONDRES ;
CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes les mesures adéquates pour
faciliter l'extension de ce périmètre, notamment dans le respect de la sécurité
des usagers des espaces publics ;
ARRETE
Article 1er : À compter du mercredi 25 juin 2025 9h au mardi 1er juillet 2025
12h, le stationnement sera autorisé sur cet aménagement temporaire, telle que
définie sur le plan en annexe.
Article 2 : Le périmètre concerné sera matérialisé par les services techniques
de la ville. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 040-214002099-20250520-SVL2025_11-AR
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont prévues et
réprimées conformément aux dispositions du Code de la route. Elles feront
l'objet d’une verbalisation en application des articles L.325-1 à L.325-13 ;
R.325-1 et R.325-5 ; R.325-12 à R.325-52 ; R.411-1; R.411-25; R417-1 ;
R.417-10 et R.432-1 du Code de la Route, par les agents de la Gendarmerie,
de la Police Municipale et les agents municipaux spécialement assermentés à
cet effet.
Lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront
être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-
1 et suivants du Code de la Route.
Article 4 : L'information du public sera assurée par l'affichage du présent arrêté,
en Mairie et sur place chaque fois que cela sera possible.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services ; Monsieur le Directeur
des services techniques de la ville d'ONDRES ; Monsieur le Commandant de
la Communauté de Brigade de Gendarmerie de TARNOS ; la Police
Municipale ; sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à ONDRES, le 20 mai 2025
Le Maire,
Eva BELIN. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 040-214002099-20250520-SVL2025 _11-AR
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
consécutivement à sa transmission en Préfecture, sa notification et/ou son
affichage. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l’État dans le Département. Il peut également faire l’objet d’un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.