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Conseil Municipal - Avis reunion CM 01 04 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Travail et emploi,
AVIS
DE
REUNION
BOURCEFRANC
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
12
février
2025,
se
réunira
le :
Le
mardi
1°’
avril
2025
à
18H00
Salle
du
Conseil
- Mairie
Bourcefranc
- Le
Chapus
ORDRE
DU
JOUR
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
18
février
2025
Délibérations
:
. Ressources
humaines
: Création
d’un
poste
d’adjoint
au
chef
du
service
finances.
. Ressources
humaines
: Participation
à
la
cotisation
de
la complémentaire
santé
des
agents
communaux.
. Ressources
humaines
: Modification
de
la
délibération
relative
à
l’attribution
des
tickets
restaurants
. Ressources
humaines
: Approbation
de
la
réorganisation
des
services
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
. Ressources
humaines
: Création
d’un
emploi
non
permanent
: chargé
de
projet
«
Ressources
humaines
»
. Finances :
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
2024.
. Finances
: Approbation
du
CFU
de
l'exercice
2024
du
comptable
public
et de
l’ordonnateur
- Budget
principal.
. Finances :
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
. Finances
: Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
de
l’exercice
2025
10.
Finances
: Approbation
du
budget
primitif
de
l’exercice
2025
11.
Finances
: Fongibilité
des
crédits
— autorisation
donnée
au
Maire
d'effectuer
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
12.
Finances
: Convention
d'enfouissement
des
réseaux
tranche
2 avec
le SDEER
13.
Finances
: Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Bourcefranc-Le
Chapus
et
l'association
les
chats
errants
du
Chapus
relative
à
la gestion
des
chats
errants
14.
Affaires
générales
: Convention
d'engagement
réciproque
entre
la
Commune
de
Bourcefranc-Le
Chapus
et
un
étudiant
de
médecine
en
3ème
cycle
pour
le versement
d’une
bourse
d'études
15.
Affaires
générales
: Mise
à disposition
de
locaux
au
bénéfice
de
trois
professionnels
de
santé
16.
Affaires
générales
: Convention
2025-2027
de
prestation
de
services
pour
la
mise
à
disposition
du
service
intercommunautaire
« Système
d'Information
Territoriale
» avec
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
Rural
Marennes-Oléron
(PETRMO)
17.
Ports
: Convention
de
prestations
relative
à
la gestion
des
ports
de
Mérignac
et
le
Chapus
entre
le
Département
de
la
Charente-
Maritime
et
la commune
de
Bourcefranc-Le
Chapus
18.
Urbanisme
: Autorisation
du
maire
à mener
des
négociations
pour
l’acquisition
de
foncier
avec
bâti
au
67-69
avenue
Jean
Jaurès
19.
Urbanisme
: Préemption
de
la
parcelle
AA
n°
322
et
définition
du
projet
20.
Urbanisme
: Cession
des
parcelles
AN
768-769
—
rue
Pierre
Large
21.
Urbanisme :
Cession
de
la
parcelle
C 1510
— Le
Peu
de
Nodes
22.
Urbanisme
: Echange
entre
la
commune
de
Bourcefranc-Le
Chapus
et
M.
Pierre
MEYVIAL
des
parcelles
AO
N°
151-152-156-158,
lieu-dit
«
Petit
Mottard
»
© © OO U1 & © N° H —
Décisions
du
Maire
—
Questions
diverses
Affiché
le 26
mars
2025
Le
Maire,
Guy
PROTEAU
Commune
de
Bourcefranc
Le
Chapus