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Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Renouvellement Convention Usdax Rugby Landes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
20191219 - 2
E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE DIX NEUF et le DIX NEUF DECEMBRE à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le TREIZE DECEMBRE 2019, s’est réuni en séance publique dans la salle du CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Madame Elisabeth BONJEAN, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme BASLY-LAPEGUE Christine, M. DROUIN André, Mme SERRE Anne, M. LALANNE Jean-Pierre, Mmes HENRARD Marie-José (présente jusqu'à 18h42, jusqu'à la délibération n°4 incluse), LOUME-SEIXO Viviane, M. PEDARRIOSSE Francis, Mmes VERDIERE-BARGAOUI Axelle, DUDOUS Dominique, RABAUD- FAVEREAU Isabelle, LAGOUARDETTE Régine, Mrs. JANOT Bruno, NOVO Vincent, Mmes BADETS Béatrice, MADOUNARI Géraldine, ALEXANDRE Valériane, Mrs CASSEN Bruno, DUPOUY Bernard, SIMON Jésus, DARRIERE Eric, Mme DOURTHE Sarah, Mrs RENDE Grégory, DUBOIS Julien, Mme BERTHELON Marie-Constance, M. ARRAS Alexis.
ABSENTS ET EXCUSES :
M. MAUCLAIR Stéphane,Mme HENRARD Marie-José, absente à partir de 18h42, à partir de la délibération n°5, Mrs BALAO Serge, DUCHESNE Philippe, Mmes FAUDEMER Laure, BERQUE-MANSAS Marianne, COUTANT Nicole, M. DAGES Pascal, Mmes POUDENX France, PEYRIN Nadine.
POUVOIRS :
M. MAUCLAIR Stéphane donne pouvoir à Mme Elisabeth BONJEAN, Mme HENRARD Marie-José donne pouvoir à M. André DROUIN à partir de la délibération n°5, M. BALAO Serge donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. DUCHESNE Philippe donne pouvoir à Mme Christine BASLY-LAPEGUE, Mme FAUDEMER Laure donne pouvoir à Mme Dominique DUDOUS, Mme BERQUE-MANSAS Marianne donne pouvoir à Mme Régine LAGOUARDETTE, Mme COUTANT Nicole donne pouvoir M. Jésus SIMON,
M. DAGES Pascal donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme POUDENX France donne pouvoir à Mme Sarah DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Bruno CASSEN.
OBJET : RENOUVELLEMENT CONVENTION USDAX RUGBY LANDES
Comme chaque année, la ville conventionne avec l'USD Rugby Landes afin de définir le cadre de mise à disposition des installations sportives municipales. Cela concerne deux sites, à savoir les complexes sportifs Colette BESSON et Maurice BOYAU utilisés respectivement pour les entraînements et les compétitions de l'équipe.
Suite à la livraison récente de la tribune de face du stade Maurice BOYAU, de nouvelles prestations viennent s'ajouter à la liste des installations mises à disposition avec, notamment, la salle réceptive de 800 m². Cette dernière étant destinée à être utilisée dans un cadre de prestations payantes, il est proposé d'ajouter à la redevance de l'USDax rugby Landes la valorisation du coût des mises à disposition de ce nouvel équipement pour le club.
Sur les années précédentes, la redevance s'élevait à 30 200€ TTC. La tarification proposée étant de 1 900€ TTC et le club utilisant l'équipement sur chacun de ses 9 matchs à domicile, la valorisation nette de cette mise à disposition est de 17 100€ TTC ; ce qui porte le montant total de la redevance annuelle de tous les équipements utilisés par le club à 47 300€ TTC.
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La redevance sera appliquée dans le cadre du conventionnement annuel proposé à l'identique des dernières saisons.
SUR PROPOSITION DE MADAME MARIE-JOSEE HENRARD, MAIRE-ADJOINT APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE,
VALIDE l'application de la nouvelle redevance;
VALIDE le contenu de la nouvelle convention ci-jointe,
AUTORISE Madame le Maire à signer la nouvelle convention.
DELIBERE EN SEANCE,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Prefecture) Les jours, mois et an que dessus, 040-214000887-20191219-02-DE Suivent les signatures au registre POUR COPIE CONFORME,
LE MAIRE,
Elisabeth BONJEAN
Présidente de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax
Conseillère Régionale Nouvelle-
Aquitaine
Affichée le : 23 Décembre 2019
«La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/) ».
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