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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23933 581 N DEL2021 081 Annexe Approbation Programme Partenarial 2021 AUAT
Document publié le Mardi 20 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23933 581 N DEL2021 081 Annexe Approbation Programme Partenarial 2021 AUAT)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
e
BYAUAT
Toulouse, le 20 avril 2021
Objet : Subvention 2021
Madame la Présidente,
Reçu en oréfecture le 05/07/3031
Affiché le 05/07/2621
10:081-248100727-20219629-DEL2021 081-DE
NUE Le NS ANS
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Présidente
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Parc François Mitterrand
81160 - SAINT-JUERY
A l'attention du Service Financier
Faisant suite à la tenue du Conseil d'Administration du 16 mars 2021, je vous transmets ci-joint le programme prévisionnel de travail et le budget prévisionnel 2021 qui ont été adoptés en séance ainsi que la délibération correspondante.
La bonne exécution de ce programme amène notre Conseil d'Administration à solliciter, pour l'année 2021, une subvention de 42 346 € (quarante-deux mille trois cent quarante-six euros), correspondant à l'avenant annuel à la convention-cadre.
Nous vous remercions par avance pour vos bons soins.
Et je vous prie de croire, Madame la Présidente, en l'assurance de ma considération distinguée.
PJ : Avenant à la convention-cadre
Programme de travail prévisionnel 2021
Budget prévisionnel 2021
Extraits de délibérations
Mémoire
Agence d'urbanisme
Yann CABROL
Directeur Général
d'aménagement métropolitaine Le Belvédère - 11 bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 - Tél. 05 62 26 86 26 - www.aua-toulouse.org
SIRET: 776 950 305 00016 - N° TVA Intracommunautaire : FROO776950305 BYAUAT
AVENANT N° 8 pour l'année 2021
Reçu en oréfecture le 05/07/3031
Affiché le 05/07/2621
10:081-248100727-20219629-DEL2021 081-DE
NUE Le NS ANS
à la convention-cadre du 16 janvier 2015
Entre :
e la CA de l'Albigeois
Représentéle) par La Présidente, dûment autorisé(e) par délibération du Conseil de Communauté, en date du 16 janvier 2015, désigné(e) ci-après par « la CA de l'Albigeois »,
d'une part,
Et:
e l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire métropolitaine, représentée par son Directeur Général, Monsieur Yann CABROL, dûment autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du 16 mars 2021, désignée ci-après par « l'AUAT »,
d'autre part,
I'est convenu ce qui suit :
Agence d'urbanisme d'aménagement Toulouse aire métropolitaine Le Lelvédère - 11 bé des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 - Tél. 05 62 26 86 26 - wwrw.aua-toulouse.org
SIRET: 776 950 305 00016 - N° TVA Intracommunautaire: FRO0776950305 Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en oréfecture le 05/07/3031
SE RE
Affiché le 05/07/2021 FR Re : e
y A U A I 10:081-248100727-20219629-DEL2021 081-DE
Préambule
En application de la convention-cadre entre la CA de l'Albigeois et l'AUAT du 16 janvier 2015 ayant pour objet de définir et de préciser le cadre et les modalités selon lesquels le montant de la subvention annuelle de la CA de l'Albigeois est déterminé au regard du programme partenarial d'activités de l'AUAT.
Article 1 - Montant de la subvention pour l'année 2021
Le montant de la subvention de la CA de l'Albigeois attribué à l'AUAT au regard du programme de travail et du budget prévisionnel de l'AUAT approuvés en Conseil d'Administration du 16 mars 2021 est de 42 346 € (quarante-deux mille trois cent quarante-six euros).
Article 2 - Programme de travail prévisionnel de l'AUAT 2021
Le programme de travail prévisionnel de l'AUAT correspondant à l'utilisation de la subvention annuelle pour l'année 2021 est défini dans l'annexe jointe à cet avenant.
Fait en 3 exemplaires, à Toulouse, le 20 avril 2021
Pour la CA de l'Albigeois Pour l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire métropolitaine,
La Présidente
Yann CABROL
Directeur Général
y Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine Le Belvédère - 11 bd des Récoilets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 - Tél. 05 62 26 86 26 - www.aua-toulouse.org
SIRET: 776 950 305 00016 - N° TVA Intracommunautaire : FROO776950305 Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en oréfecture le 05/07/3031
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ny A U AT
Afichéleogo7ecet Se ER
iD : 081-248100727-20210629-DEL 2021 081-DE
RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'AGENCE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT
TOULOUSE AIRE METROPOLITAINE DU 16 MARS 2021
Extrait des délibérations
Approbation du programme de travail prévisionnel 2021
Approbation du budget prévisionnel 2021
Le Conseil d'Administration de l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse Aire
Métropolitaine, convoqué par Madame Annette LAIGNEAU, Présidente, s'est réuni le 16 mars 2021
à l'AUAT, 11 Boulevard des Récollets à Toulouse.
Selon l'ordre du jour suivant :
1 - Approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 1° octobre 2020
2 -Panorama des activités 2020
3 -Demande de nouvelle adhésion (CA du Grand Auch Cœur de Gascogne)
4 -Vote du programme prévisionnel 2021
5 -Vote du budget prévisionnel 2021
6 -Projet d'agence 2021/2026
7 -Délégation du Conseil d'Administration au Président et au Trésorier de l'AUAT pour arrêter
les comptes 2020
8 - Questions diverses
Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine Le Belvédère - F1 bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 - Tél. 05 62 26 86 26 - www.aua-toulouse.org
SIRET : 776 950 305 00016 - N° TVA Intracommunautaire : FRO0776950305 Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en oréfecture le 05/07/3031
SE RE
Affiché le 05/07/2021 FR Re s
RyA UA I 10:081-248100727-20219629-DEL2021 081-DE
RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'AGENCE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT
TOULOUSE AIRE METROPOLITAINE DU 16 MARS 2021
Extrait des délibérations
Demande de subvention à la CA de l'Albigeoïs
Le Conseil d'Administration de l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse Aire
Métropolitaine, convoqué par Madame Annette LAIGNEAU, Présidente, s'est réuni le 16 mars 2021
à l'AUAT, 11 Boulevard des Récollets à Toulouse.
Selon l'ordre du jour suivant :
1 - Approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 1° octobre 2020
2 -Panorama des activités 2020
3 -Demande de nouvelle adhésion (CA du Grand Auch Cœur de Gascogne)
4 -Vote du programme prévisionnel 2021
5 -Vote du budget prévisionnel 2021
6 -Projet d'agence 2021/2026
7 -Délégation du Conseil d'Administration au Président et au Trésorier de l'AUAT pour arrêter
les comptes 2020
8 -Questions diverses
Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine } Le Belvédère - 11 bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 - Tél. 05 62 26 86 26 - wvrw.aua-toulause.org
SIRET: 776 950 305 00016 - N° TVA Intracommunautaire : FROO776950305 BYAUAT
PRÉSENTS
Valérie MURA
Suzanne SOUBRENIE-BORDET
Olivier ARSAC
Didier CASTERA
Gaëtan COGNARD
Annette LAIGNEAU
Frédéric LEMAGNER
Philippe PERRIN
Ida RUSSO
Bertrand SERP
Domininique FAURE
Béatrice URSULE
Fabrice BAUDEAU
Olivier DAMEZ
Thierry FROMENTIN
Pierre CABROL
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en oréfecture le 05/07/3031
Lee
Affiché le 05/07/2621 F
10:081-248100727-20219629-DEL2021 081-DE
EURE Le NS ANS
Représentant Yves SCHENFEIGEL, DDT
Représentant Patrick BERG, DREAL
Délégué de Toulouse Métropole
Délégué de Toulouse Métropole
Vice-Président de Toulouse Métropole
Vice-Présidente de Toulouse Métropole
Délégué de Toulouse Métropole
Vice-Président de Toulouse Métropole
Déléguée de Toulouse Métropole
Délégué de Toulouse Métropole
Vice-Présidente de Tisséo Collectivités
Adjointe au Maire de Castelginest
Adjoint au Maire de Labège
Vice-Président de la CA Gaillac Graulhet
Président de la CA de Foix Varithes
Représentant le Président de la CCI Toulouse
EMPÊCHÉS AYANT DONNÉ POUVOIR
Jean-Michel LATTES
Jean-François PORTARIEU
Michel ROUGE
Dominique SANGAY
Dominique FOUCHIER
EXCUSÉS
Hugues PERRIN
Caroline JAMET
Joseph CARLES
Serge JOP
Etienne CARDEILHAC-PUGENS
Julien KLOTZ
Maryse VEZAT BARONIA
Emilienne POUMIROL
Carole DELGA
Thierry COTELLE
Jean-Luc MOUDENC
Philippe GUYOT
Jean-Michel MOULIS
Philippe RAIMBAULT
Vice-Président de Toulouse Métropole, ayant donné pouvoir à
Dominique FAURE
Délégué de Toulouse Métropole, ayant donné pouvoir à
Gaëtan COGNARD
Délégué de Toulouse Métropole, ayant donné pouvoir à
Annette LAIGNEAU
Vice-Présidente du SICOVAL, ayant donné pouvoir à
Annette LAIGNEAU
Maire de Tournefeuille, ayant donné pouvoir à
Didier CASTERA
Directeur Régional des Finances Publiques
Directrice Régionale de l'INSEE
Vice-Président de Toulouse Métropole
Délégué de Toulouse Métropole
Vice-Président de la CCST
Conseiller Départemental
Vice-Présidente du Conseil Départemental
Conseillère Départemental
Présidente du Conseil Régional
Conseiller Régional
Président du SMEAT
Maire de Plaisance-du-Touch
Adjoint au Maire de Lévignac
Président de l'Université Fédérale Midi Pyrénées
Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine Le Pelvédère - 11 bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 - Tél. 05 62 26 86 26 - www.aua-toulouse.org
SIRET: 776 950 305 00016 - N° TVA Intracommunautaire: FROO776950305 Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en oréfecture le 05/07/3031
EE Æ S ë mis
Affiché le 05/07/2621 FRS Se
y A UA I 10:081-248100727-20219629-DEL2021 081-DE
ASSISTAIENT ÉGALEMENT À LA RÉUNION
Pierre BONALD Commissaire aux Comptes
Jacques ENGRAND Directeur du SMEAT
Catherine LOUGARRE Conseil Départemental
Pauline LENORMAND Conseil Régional
Maxime CAMPEGUE Toulouse Métropole
Yann CABROL Directeur Général AUAT
Nathalie de LA FOURNIERE Directrice Ressources partagées AUAT Isabelle BOULET Directrice R&D AUAT
Yvan CASTERA Directeur des Etudes AUAT
Frédéric TOUPIN Directeur des Etudes AUAT
Marie-Jo BONTE Attachée de Direction AUAT
Morgane PERSET CSE AUAT
Après avoir exposé les éléments constitutifs du programme de travail et du budget pour l'exercice
2021, la Présidente soumet ces documents à l'approbation du Conseil d'Administration.
Conformément aux statuts de l'AUAT, le Conseil d'Administration réuni en séance du
16 mars 2021:
° Approuve le programme de travail prévisionnel 2021,
+ Approuve le budget prévisionnel 2021 pour un montant de 5 803 000 euros,
e Dit que le programme partenarial d'activités fera l'objet de demandes de subventions auprès des
adhérents de l'Agence au prorata de l'intérêt de chacun défini selon son degré d'implication, de participation et de ses demandes de suivi et d'informations spécifiques,
e Dit que la diffusion des rapports d'activités et actions de sensibilisation auprès des adhérents
peut être faite à leur demande dans le cadre de leur participation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Que nn
Annette LAIGNEAU
BP : 5: d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine Le Belvédère - 11 bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 - Tél. 05 62 26 86 26 - www.aua-toulouse.org
SIRET : 776 950 305 00016 - N° TVA Intracommunautaire : FRO0776950305 BFAUAT
PRÉSENTS
Valérie MURA
Suzanne SOUBRENIE-BORDET
Olivier ARSAC
Didier CASTERA
Gaëtan COGNARD
Annette LAIGNEAU
Frédéric LEMAGNER
Philippe PERRIN
ida RUSSO
Bertrand SERP
Domininique FAURE
Béatrice URSULE
Fabrice BAUDEAU
Olivier DAMEZ
Thierry FROMENTIN
Pierre CABROL
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en oréfecture le 05/07/3031
& M EURE Le NS ANS
Affiché le 05/07/2621
10:081-248100727-20219629-DEL2021 081-DE
Représentant Yves SCHENFEIGEL, DDT
Représentant Patrick BERG, DREAL
Délégué de Toulouse Métropole
Délégué de Toulouse Métropole
Vice-Président de Toulouse Métropole
Vice-Présidente de Toulouse Métropole
Délégué de Toulouse Métropole
Vice-Président de Toulouse Métropole
Déléguée de Toulouse Métropole
Délégué de Toulouse Métropole
Vice-Présidente de Tisséo Collectivités
Adjointe au Maire de Castelginest
Adjoint au Maire de Labège
Vice-Président de la CA Gaillac Grauihet
Président de la CA de Foix Varilhes
Représentant le Président de la CCI Toulouse
EMPÊCHÉS AYANT DONNÉ POUVOIR
Jean-Michel LATTES
Jean-François PORTARIEU
Michel ROUGE
Dominique SANGAY
Dominique FOUCHIER
EXCUSÉS
Hugues PERRIN
Caroline JAMET
Joseph CARLES
Serge JOP
Etienne CARDEILHAC-PUGENS
Julien KLOTZ
Maryse VEZAT BARONIA
Emilienne POUMIROL
Carole DELGA
Thierry COTELLE
Jean-Luc MOUDENC
Philippe GUYOT
Jean-Michel MOULIS
Philippe RAIMBAULT
Vice-Président de Toulouse Métropole, ayant donné pouvoir à
Dominique FAURE
Délégué de Toulouse Métropole, ayant donné pouvoir à
Gaëtan COGNARD
Délégué de Toulouse Métropole, ayant donné pouvoir à
Annette LAIGNEAU
Vice-Présidente du SICOVAL, ayant donné pouvoir à
Annette LAIGNEAU
Maire de Tournefeuille, ayant donné pouvoir à
Didier CASTERA
Directeur Régional des Finances Publiques
Directrice Régionale de l'INSEE
Vice-Président de Toulouse Métropole
Délégué de Toulouse Métropole
Vice-Président de la CCST
Conseiller Départemental
Vice-Présidente du Conseil Départemental
Conseillère Départemental
Présidente du Conseil Régional
Conseiller Régional
Président du SMEAT
Maire de Plaisance-du-Touch
Adjoint au Maire de Lévignac
Président de l'Université Fédérale Midi Pyrénées
Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine Le Lelvédère - 1 bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 - Tél, 05 62 26 86 26 - wwwaua-toulouse.org
SIRET : 776 950 305 00016 - N° TVA intracommunautaire : FR00776950305 Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en oréfecture le 05/07/3031
& M EURE Le NS ANS
u
à Affiché le 05/07/2021 # y A U A I D: 681-248100787-20210629.DE12021 0B-DE
ASSISTAIENT ÉGALEMENT À LA RÉUNION
Pierre BONALD Commissaire aux Comptes
Jacques ENGRAND Directeur du SMEAT
Catherine LOUGARRE Conseil Départemental
Pauline LENORMAND Conseil Régional
Maxime CAMPEGUE Toulouse Métropole
Yann CABROL Directeur Général AUAT
Nathalie de LA FOURNIERE Directrice Ressources partagées AUAT Isabelle BOULET Directrice R&D AUAT
Yvan CASTERA Directeur des Etudes AUAT
Frédéric TOUPIN Directeur des Etudes AUAT
Marie-Jo BONTE Attachée de Direction AUAT
Morgane PERSET CSE AUAT
Au vu de la délibération de ce jour par laquelle ont été approuvés le programme partenarial d'activités et le projet de budget prévisionnel pour l'année 2021, le Conseil d'Administration sollicite de la CA de l'Albigeois une subvention d’un montant de 42 346 € (quarante-deux mille trois cent quarante-six euros) au titre du programme partenarial d'activités pour l'année 2021.
Adoptée en Conseil d'Administration du 16 mars 2021.
Dit que la présente délibération sera adressée à la CA de l'Albigeois par sa Présidente en vue de l'obtention d'une subvention d'un montant de 42 346 € (quarante-deux mille trois cent quarante- six euros) au titre de contribution au programme partenarial d'activités 2021.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
one Annette LAIGNEAU
y ‘5: d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine Le Belvédère - 1 bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 - Tél. 05 62 26 86 26 - www.aua-toulouse.org
SIRET : 776 950 305 00016 - N° TVA Intracommunautaire: FROO776950305 Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en oréfecture le 05/07/3031
DUR EUR Le SN AN
Affiché le 05/07/2621
10:081.248100727-20219629:DE12021 081-0 Ti