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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15337 293 Annexe deliberation N 088 Avenant 4 AUAT 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15337 293 Annexe deliberation N 088 Avenant 4 AUAT 1)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Al A
a oulouse
aire métropolitaine -
AVENANT N° 4 pour l’année 2017
à la convention-cadre du 16 janvier 2015
Entre :
e la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Représenté(e) par Le Président, dûment autorisé(e) par délibération du Conseil de Communauté, _ en date du 16 janvier 2015, désigné(e) ci-après par « la CA de l'Albigeoiïs »,
d'une part,
Et :
+ l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire métropolitaine,
représentée par son Directeur Général, Monsieur Jean-Marc MESQUIDA, dûment autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du 19 avril 2017, désignée ci-après par « l'aua/T »,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
fasence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine Le Belvédère - 11 bd des Récollets + CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 - Tél, 05 62 26 86 26 - www.aua-toulouse.org
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_088-DE Préambule
En application de la convention-cadre signée entre la CA de l'Albigeois et l’aua/T le du 16 janvier 205 ayant pour objet de définir et de préciser le cadre et les modalités selon lesquels le montant de la subvention annuelle de la CA de l'Albigeois est déterminé au regard du programme partenarial d'activités de l’aua/T.
Article 1 - Montant de la subvention pour l’année 2017
Le montant de la subvention de la CA de l'Albigeoiïs attribué à l’aua/T au regard du programme de travail et du budget prévisionnel révisés de l'aua/T approuvés en Conseil d'Administration du 19 avril 2017 est de 150 000 € (cent cinquante mille euros).
Article 2 - Programme de travail révisé de l’aua/T 2017
Le programme de travail révisé de l'aua/T correspondant à l'utilisation de la subvention annuelle . pour l’année 2017 est défini dans l'annexe jointe à cet avenant.
Fait en 3 exemplaires, à Toulouse, le 15 mai 2017
Pour la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois Pour l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire métropolitaine,
Le Président !
Jean-Marc
Direct
fagence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aite métropolitaine
Le Belvédère - 11 bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 - Tél. 05 62 26 86 26 - www.aua-toulolise.org
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_088-DE