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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25597 487 N DEL2022 160 Annexe Approbation Programme Partenarial 2022 Auat Subvention et Avenant 1
Document publié le Lundi 2 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25597 487 N DEL2022 160 Annexe Approbation Programme Partenarial 2022 Auat Subvention et Avenant 1)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ D'
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N er ; :
By, A U AT
1 : 081-248100727 20586626 LDEL2022 160-DE
Suivi: Fe: NA A AŸE
Information : FI
DES. flo À
Toulouse, le 2 mai 2022 Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Présidente
À
G.
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DE L'ALBIGEOIS
Objet : Subvention 2022 Parc François Mitterrand
81160 - SAINT-JUERY
A l'attention du Service Financier
Madame la Présidente,
Faisant suite à la tenue du Conseil d'Administration du 25 mars 2022, je vous transmets ci-joint le programme prévisionnel de travail et le budget prévisionnel 2022 qui ont été adoptés en séance ainsi que la délibération correspondante.
La bonne exécution de ce programme amène notre Conseil d'Administration à solliciter, pour l'année 2022, une subvention de 42 403 € (quarante-deux mille quatre cent trois euros), correspondant à l'avenant annuel à la convention-cadre.
Nous vous remercions par avance pour vos bons soins.
Et je vous prie de croire, Madame la Présidente, en l'assurance de ma considération distinguée.
Yann CABROL
Directeur Général
PJ : Avenant à la convention-cadre
Programme de travail prévisionnel 2022
Budget prévisionnel 2022
Extraits de délibérations
Mémoire
Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine Le Belvédère - 1 bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Touiause cedex 4 - Téi, 05 62 26 86 26 - www.aua-touiouse.org
SIRET : 776 950 305 00016 - N° TVA Intracommunautaire: FROO776950305 3 Envoyé en préfecture le 01/07/2082
Reçu en gréfecture le 01/07/3022
Affiché le 01/07/2022
RyA U AT ID: 681-248100727-20200688.DEi 2022 180-DE
AVENANT N° 9 pour l’année 2022
à la convention-cadre du 16 janvier 2015
Entre :
ela CA de l'Albigeois
Représenté(e) par La Présidente, dûment autorisé(e) par délibération du Conseil de Communauté, en date du 16 janvier 2015, désigné(e) ci-après par « la CA de l'Albigeois »,
d'une part,
Et:
e l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire métropolitaine, représentée par son Directeur Général, Monsieur Yann CABROL, dûment autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du 25 mars 2022, désignée ci-après par « l'AUAT »,
d'autre part,
ILest convenu ce qui suit :
Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine Le Belvédère - 11 bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 - Tél. 05 62 26 86 26 - www.aua-toutouse.org
SIRET : 776 950 305 00016 - N° TVA Intracommunautaire: FROO776950305 Envoyé en préfecture le 01/07/2082
Reçu en oréfecture le 01/07/3022
BE
Affiché le 01/07/2022 FT
y JA U AT 1D : 081-248100727-20220698-DEL2022 180-DE
Préambule
En application de la convention-cadre entre la CA de l'Albigeoïis et l'AUAT du 16 janvier 2015 ayant pour objet de définir et de préciser le cadre et les modalités selon lesquels le montant de la subvention annuelle de la CA de l'Albigeois est déterminé au regard du programme partenarial d'activités de l'AUAT.
Article 1 - Montant de la subvention pour l'année 2022
Le montant de la subvention de la CA de l'Albigeois attribué à l'AUAT au regard du programme de travail et du budget prévisionnel de l'AUAT approuvés en Conseil d'Administration du 25 mars 2022 est de 42 403 € (quarante-deux mille quatre cent trois euros).
Article 2 - Programme de travail prévisionnel de l'AUAT 2022
Le programme de travail prévisionnel de l'AUAT correspondant à l'utilisation de la subvention annuelle pour l'année 2022 est défini dans l'annexe jointe à cet avenant.
Fait en 2 exemplaires, à Toulouse, le 2 mai 2022
Pour la CA de l'Albigeois Pour l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire métropolitaine,
La Présidente
Yann CABROL
Directeur Général
Agence d'urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine Le Belvédère - 11 bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 - Tél. 05 62 26 86 26 - www.aua-toulouse.org
SIRET : 776 950 305 00016 - N° TVA Intracommunautaire : FROO776950305