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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19051 117 N DEL2019 058 Annexe Approbation Programme Partenarial 2019 AUAT
Document publié le Vendredi 16 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19051 117 N DEL2019 058 Annexe Approbation Programme Partenarial 2019 AUAT)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en oréfecture le 08/07/2019
& DURS EUR S
Affiché le 08/07/2016
a U lt
oulouse
aire métropolitaine
AVENANT N° 6 pour l'année 2019
à la convention-cadre du 16 janvier 2015
Entre :
° la CA de l'Albigeois
Représenté{e) par La Présidente, dûment autorisé(e) par délibération du Conseil de Communauté, en date du 16 janvier 2015, désigné(e) ci-après par « la CA de l'Albigeois »,
d'une part,
Et:
+ l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire métropolitaine,
représentée par son Directeur Général, Monsieur Yann CABROL, dûment autorisé par délibération
du Conseil d'Administration en date du 27 mars 2019, désignée ci-après par « l’aua/T »,
d'autre part,
I est convenu ce qui suit :
fasence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine Le Belvédère - 11 bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 - Tél. 05 62 26 86 26 - www.aua-toulouse.org
.248100787-20190709-DEL2019 058-
Re RE
D E Préambule
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en oréfecture le 08/07/2019
=
Affiché le 08/07/2018 FES es
En application de la convention-cadre signée entre la CA de l'Albigeois et l’aua/T le du 16 janvier 2015 ayant pour objet de définir et de préciser le cadre et les modalités selon lesquels le montant de la subvention annuelle de la CA de l'Albigeois est déterminé au regard du programme partenarial d'activités de l’aua/T.
Article 1 - Montant de la subvention pour l'année 2019
Le montant de la subvention de la CA de l'Albigeois attribué à l'aua/T au regard du programme de travail et du budget prévisionnel révisés de l'aua/T approuvés en Conseil d'Administration du 27 mars 2019 est de 87 340 € (quatre-vingt-sept mille trois cent quarante euros).
Article 2 - Programme de travail prévisionnel de l’aua/T 2019
Le programme de travail prévisionnel de l’aua/T correspondant à l'utilisation de la subvention annuelle pour l'année 2019 est défini dans l'annexe jointe à cet avenant.
Fait en 3 exemplaires, à Toulouse, le 29 mars 2019
Pour la CA de l'Albigeols
La Présidente
Yann CABROL
Directeur Général
Pour l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement
Toulouse aire métropolitaine,
l'agence d'urbanisme ét d'aménagement Toulouse aire métropolitaine Le Belvédère - 11 bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cadex 4 - Tél. DS 62 26 86 26 + wvav.aua-toulouse.org