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Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 mai 2023
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Saint-Prix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 mai 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
._ MAIRIE DE SAINT-PRIX
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 5 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois le 5 mai, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Prix se
sont réunis en salle du conseil, sous la Présidence de Mr GAUCHIER Max, Maire.
PRÉSENTS : M. GAUCHIER Max, Maire, Mme CHARRÉ Isabelle, Adjoint, M. GUIZOUT Fabrice, Adjoint, Mme BLACHE Jessica, Mme FRACHISSE Ginette, M. MAISONNIAC Jackie, M. BELLERRE Raphael, Mme REDON Dominique, M. REDON Charles
REPRESENTÉ :
ABSENT : M. METTON Jérémy |
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CHARRÉ Isabelle
OBJET : Désignation du membre de la commission de contrôle des élections
N° délibération : 2023018
Monsieur le Maire indique que suite aux élections prochaines, il a eu lieu de désigner un conseiller
municipal au sein de la commission de contrôle des listes électorales.
Après avoir voté, le Conseil Municipal désigne
Mr REDON Charles Titulaire et Mr MAISONNIAC Jackie Suppléant
Afin de siéger dans la commission de contrôle des listes électorales.
OBJET : Renouvèlement des tarifs de location de la salle des fêtes et de la salle culturelle
N° délibération : 2023019
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré arrête ainsi qu’il suit les tarifs de location de la salle des fêtes à
compter de ce jour
SALLE DES FÊTES :
ASSOCIATIONS LOCALES + FAMILLES
Assemblée Générale
Lotos-Concours de belote- Manifestations à but lucratif
Bals
Réunions de famille-Autres
Mariage
ASSOCIATIONS OÙ PARTICULIERS ETRANGERS A LA COMMUNE
TARIFS
Gratuit + caution ménage 150 € + caution 300 €
Gratuit + caution ménage 150 € + caution 300 €
Refus :
130 € + caution ménage 150 € + caution 300 €
130 € + caution ménage 150 € + caution 300 €
TARIFS
Lotos-Concours de belote- Manifestations à but lucratif
Bals
Réunions de famille-Autres
Mariage
Forfait ménage
230 € + caution ménage 150 € + caution 300 €
Refus
230 € + caution ménage 150 € + caution 300 €
230 € + caution ménage 150 £ + caution 300 €
150 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré arrête ainsi qu’il suit les tarifs de location de la salle culturelle
à compter de ce jour
SALLE CULTURELLE :
ASSOCIATIONS LOCALES + FAMILLES TARIFS
Assemblée Générale des associations locales Gratuit + caution ménage 100 € + caution 100 €
Réunions de famille-Autres 65 € + caution ménage 100 € + caution 100 €
Forfait ménage 150 €
OBJET : Subvention scolaire Maison Familiale Rurale de CHATTE
N° délibération : 2023020
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’unanimité une subvention pour l’année scolaire 2022/2023
D'un montant de 100 €.
OBJET : Subvention 2023 OGEC Charles de FOUCAULD de Lamastre
N° délibération : 2023021
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’unanimité une subvention pour l’année scolaire 2022/2023
D'un montant de 3000 €
OBJET : Subvention 2023 aux associations
N° délibération : 2023022
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes :
LOU BOUTEN : 80 €
LIGUE CONTRE LE CANCER : 80 €
JOIE ET AMITIE : 80 €
ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS : 80 €
ECRAN VILLAGE : 80 €
PROTECTION CIVILE : 80 €
HANDBALL LAMASTROIS : 80 €
OBJET :
N° délibération : 2023023
Adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale
Le Conseil Municipal décide de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au
CNAS à compter du 1” septembre 2023 et autorise en conséquent Mr le Maire à signer la convention
d’adhésion au CNAS et désigne Mme CHARRÉ Isabelle comme délégué élu.
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 12 article 6488 du budget communal. OBJET : Subvention exceptionnelle de fonctionnement du budget principal au budget eau
N° délibération : 2023024
Le Maire explique que des travaux importants ont été réalisés dans le budget de l’eau avec la station
d'épuration et l’assainissement, le coût des travaux étant trop élevés pour le répercuter auprès des abonnés.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’unanimité une subvention exceptionnelle du budget principal au
budget eau d’un montant de 100.000 €.
OBJET : Convention avec un particulier pour l’extension électrique
N° délibération : 2023025
Mr le Maire expose le SDE 07 a fait une étude pour un projet d'extension de réseau électrique pour la parcelle B 465 appartenant à Mr ESPEIL Cédric afin de raccorder une maison individuelle Le propriétaire de la parcelle concerné s’est engagé à reverser à la Commune la part versée par cette dernière pour l’extension nécessaire à l’urbanisation, cette extension devant se faire sur une parcelle privée. Le SDE a avisé la commune, par courrier en date du 16/06/2022, que la part communale s’élevait à 4 490,56€. Une convention est donc nécessaire avec le propriétaire afin qu’il rembourse la Commune de la dépense liée à cette opération.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- Prend acte de cette extension du réseau électrique
- Accepte qu’une convention soit signée avec le propriétaire pour le remboursement de cette somme - Autorise le Maire à signer cette convention au nom de la Commune et à faire signer le propriétaire de la parcelle B 465.
OBJET : Demande de subvention pour le déneigement hiver 2023
N° délibération : 2023026
Le Conseil Municipal sollicite une aide du département et autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires au projet.
OBJET : Location d’un emplacement saisonnier situé sur la Dolce Via
N° délibération : 2023027
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’unanimité un emplacement saisonnier pour un food-truck situé au lieu-dit la Gare à proximité de la Dolce Via à partir du 1er mai jusqu’au 30 septembre 2023 inclus. Cette implantation est attribuée à Mr MONTET Julien, restaurateur.
Le Conseil Municipal fixe la location à l’année pour 50 €.
Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer la convention.
L’ordre du jour étant épuisé.
La séance est levée à 22h30
La secrétaire de Séance
Mme CHARRE Isabelle
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DT L
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