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Compte-Rendu - compte rendu CM avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Prix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
MAIRIE DE SAINT-PRIX
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 6 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois le 6 avril 2023, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Prix se sont
réunis en salle de la Mairie, sous la Présidence de M.Gauchier Max Maire.
Présents : M.GAUCHIER Max Maire, Mme CHARRÉ Isabelle , Adjoint M.GUIZOUT Fabrice , Adjoint Mme BLACHE
Jessica, Mme FRACHISSE Ginette, M.MAISONNIAC Jackie, M.METTON Jérémy .Mme REDON Dominique ,M.REDON
Charles
REPRESENTÉ : Mr BELLERRE Raphael par Mr GUIZOUT Fabrice
ABSENT :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : FRACHISSE Ginette
Objet : vote du compte de gestion budget eau 2022
N° 2023-009
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mr Jean Claude RANC à la
clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis vote en même temps que le compte administratif.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y
sont retracées et les résultats de l’exercice.
Objet : vote du compte administratif du budget eau 2022
N°2023-010
Le Maire s'étant retiré lors du vote, le Conseil
Municipal vote le compte administratif de
l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes
Investissement
Dépenses Prévu : 1 003 201,81
Réalisé : 657 813,10
Reste à réaliser : 155 815,30
Recettes Prévu : 1 003 201,81
Réalisé : 787 372,86
Reste à réaliser : 178 008,78
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 62 000,00
Réalisé : 32 620,10
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 62 000,00
Réalisé : 63 512,69
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 129 559,76
Fonctionnement : 30 892,59
Résultat global : 160 452 35 Objet : Affectation des résultats budget eau 2022
N°2023-011
L'Assemblée délibérante, réuni sous la Présidence de Mme CHARRÉ Isabelle, après avoir approuvé le compte
Considérant Qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant Sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant Que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 5 407,64
- un excédent reporté de : 36 300,23
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 30 892,59
- Un excédent d'investissement de: 129 559,76
- un excédent des restes à réaliser de : 22 193,48
Soit un excédent de financement de : 151 753,24
DÉCIDE D'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 30 892,59
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 30 892,59
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 129 559,76
administratif de l’exercice 2022, le 6 avril 2023
Objet : vote du compte de gestion budget principal 2023
N° 2023-012
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mr Jean Claude RANC à la
clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis vote en même temps que le compte administratif.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y
sont retracées et les résultats de l'exercice. Objet : Vote du compte administratif du budget principal 2022
N° 2023-013
Le Maire s'étant retiré lors du vote, le Conseil Municipal
Vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
investissement
Dépenses Prévu : 418 289,00 Réalisé : 61 253,97
Reste à réaliser : 4 800,00
Recettes Prévu : 418 289,00
Réalisé : 36 189,52
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 597 100,00 Réalisé : 175 737,83
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 597 100,00 Réalisé : 605 804,02
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -25 064,45
Fonctionnement : 430 066,19
Résultat global : 405 001,74 Objet : Affectation des résultats budget principal 2022
N° 2023-014
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme CHARRÉ Isabelle, après avoir approuvé le compte administratif
2022, le 6 avril2023
Considérant Qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant Sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant Que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 100 111,29
- un excédent reporté de : 329 954,90
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 430 066,19
- un déficit d'investissement de : 25 064,45
- un déficit des restes à réaliser de : 4 800,00
Soit un besoin de financement de : 29 864,45
DÉCIDE D'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 430 066,19
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 29 864,45
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 400 201,74
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 25 064,45
Objet : Vote des taux d'imposition 2023
N° 2023-015
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité fixe les taux d'imposition 2023 comme il suit :
Taxe foncière bâtie : 33,29 %
Taxe foncière non bâtie : 84,22 %
Taxe d’habitation : 7,25 % Objet : Vote du budget primitif 2023 budget principal
N° 2023-016
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget
Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
1 413 197,00
1417 997,00
678 239,00
678 239,00
Pour rappel, total
budget :
1 417 997,00 {dont 4 800,00 de
RAR)
1417 997,00 (dont 0,00 de RAR)
678 239,00 (dont 0,00 de RAR)
678 239,00 (dont 0,00 de RAR) N° 2023-017
VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2023
L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence du Maire
Le Conseil municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de
l'exercice 2023 :
investissement
Dépenses : 336 903,24
Recettes : 314 709,76
Fonctionnement
Dépenses : 224 450,00
Recettes : 224 450,00
Pour rappel, total
budget :
Investissement
Dépenses : 492 718,54 (dont 155 815,30 de RAR)
Recettes : 492 718,54 (dont 178 008,78 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 224 450,00 {dont 0,00 de RAR)
Recettes ë 224 450,00 (dont 0,00 de RAR)
L'ordre du jour étant épuisé.
La séance est levée à 21h30
La secrétaire de Séance
Mme FRACHISSE Ginette
radis