Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 117
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 463
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 706
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 718
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 704
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 693
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 694
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 710
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 215
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 095
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 461
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 461)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2_ 461
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Eau et assainissement -
Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1417
pour la réalisation par la commune de Lambesc d'opérations de travaux sur les réseaux humides
Le 17 octobre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente à
Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 11 octobre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille — BACHI
Abbassia — BARRET Guy - BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques - BOULAN Michel - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ
Gérard — BURLE Christian - CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI Martine — CHARRIN Philippe —- CHAZEAU
Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CIOT Jean-David —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges —
DAGORNE Robert — de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine - FABRE-AUBRESPY Hervé -
FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GALLESE Alexandre - GERARD Jacky - GUINIERI
Frédéric - JOUVE Mireille — LAFON Henri — MALLIÉ Richard — MANCEL Joël — MARTIN Régis — MENFI Jeannot —
MERCIER Arnaud —- MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale —
PAOLI Stéphane — PELLENC Roger - POLITANO Jean-Jacques - RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel —
SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AUGEY Dominique
donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard - BALDO Edouard donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre —
BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à DI CARO Syivaine - DEVESA Brigitte donne pouvoir à BONTHOUX Odile —
FILIPPI Claude donne pouvoir à DAGORNE Robert - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges —
HOUEIX Roger donne pouvoir à SALOMON Monique — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI
Maryse — LEGIER Michel donne pouvoir à MANCEL Joël - LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET
Noëlle — LHEN Hélène donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude — MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO
Philippe — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul — SLISSA
Monique donne pouvoir à GERARD Jacky - TALASSINOS Luc donne pouvoir à DELAVET Christian — TAULAN Francis
donne pouvoir à SUSINI Jules
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe - BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BUCCI Dominique — CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis — de BUSSCHERE Charlotte —- GARELLA Jean-Brice —
GOUIRAND Daniel — NERINI Nathalie - PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger - PRIMO Yveline —
PROVITINA-JABET Valérie — ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- TERME Françoise —
TRAINAR Nadia — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Jules SUSINI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_461-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Eau et assainissement
EH Séance du 17 octobre 2019
06_6_03
# Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage n°17/1417 pour la réalisation par la commune de Lambesc
d'opérations de travaux sur les réseaux humides
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_461-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
?
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
EH Séance du 24 Octobre 2019
11967
# Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage n°17/1417 pour la réalisation par la commune de Lambesc
d'opérations de travaux sur les réseaux humides
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
En application des dispositions de l'article L.5218-2 du CGCT, la Métropole Aix-Marseille-Provence est
compétente en matière d'eau potable et d'assainissement, en ce inclus l'assainissement pluvial, depuis
le 1°" janvier 2018.
Elle a donc normalement vocation à se substituer, depuis cette date, à la Commune pour l'exécution
des opérations de travaux depuis le jour du transfert de compétence en matière d'eau,
d'assainissement et d'assainissement pluvial.
Toutefois, dès lors que la réalisation de ces opérations implique notamment la réalisation de travaux
de voirie, lesquels demeurent de la compétence de la Commune jusqu'au 1° janvier 2020, l'exécution
de ces opérations est caractérisée par une situation de maîtrise d'ouvrage conjointe entre la Métropole
et la Commune.
Compte-tenu de cette situation, la Métropole et la Commune se sont accordées pour investir la
Commune de la totalité des prérogatives de maîtrise d'ouvrage afférentes à l'opération objet de la
présente convention.
Cette dévolution prend la forme d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage au
sens de l'article L.2422-12 du Code de la Commande Publique.
En application de la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage, la Commune assume
la maîtrise d'ouvrage des opérations visées au sein de celles-ci et acquitte, en contrepartie d'une prise
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_461-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
3
en charge intégrale par la Métropole, les dépenses nécessaires à la réalisation de celles-ci, dans la
limite du plan de financement inséré en annexe des dites conventions.
C'est dans ce cadre que le Bureau de la Métropole a approuvé, par délibération n°FAG 017-
3020/17/BM, une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de
Lambesc portant sur la réalisation d'opération de travaux sur les réseaux humides. Cette convention
portait sur une enveloppe globale de travaux de 998.427,00€HT, soit 1.198.1 12,40€TTC.
l'est aujourd'hui nécessaire de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole la conclusion d'un
avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage initiale au bénéfice de la
Commune de Lambesc.
En premier lieu, l'annexe de la convention initiale ne distinguait pas :
* ni la répartition des montants entre les différentes compétences : Eau potable,
Assainissement, Pluvial et Défense extérieure contre l'incendie (DECI),
*___niles montants affectés à chaque opération, de façon individualisée.
Ces éléments ne permettent pas, pour les parties, d'effectuer un suivi budgétaire et technique efficient.
Ensuite, il est apparu que, dans l'opération n°1 portant sur les travaux Rue Grande et Rue Eugène
Pelletan, les travaux portant sur le pluvial et sur la DECI n'avaient pas été identifiés au sein des
travaux de voirie. Par ailleurs, au cours du chantier, il est apparu nécessaire de remplacer les
canalisations d'eau et d'assainissement, alors que ces renouvellements n'avaient pas été identifiés
comme nécessaires au stade des études. L'enveloppe affectée à cette opération doit donc être
augmentée des sommes afférentes.
De plus, les opérations n° 3 portant sur le renouvellement des réseaux humides rue Notre-Dame de la
Rose, et n° 6 portant sur le réseau pluvial des 4 termes, sont aujourd’hui terminées ; il est opportun
d'ajuster le montant de la convention aux montants réellement dépensés pour ces opérations.
Enfin, l’opération réfection des réseaux avenue de la Résistance identifiée dans la convention initiale
était terminée avant le transfert de compétence. Il convient donc de la retirer de la convention.
Les montants de la convention sont ainsi adaptés et la convention est ainsi portée de 998.427,00 €HT,
Soit 1.198.112,40€TTC à un montant global de 1.350.663,25 €HT, soit 1.620.795,90 €TTC, soit une
augmentation globale de 36%, répartis comme suit :
- pour la compétence eau potable, 713.516,50€HT, soit 856.219,80€TTC,
- pour la compétence assainissement, 364.196,00€HT, soit 437.035,20€TTC,
- pour la compétence eaux pluviales, 268.650,75€HT, soit 322.380,90€TTC,
- pour la compétence Défense Extérieure Contre l'incendie, 4.300,00€HT, soit 5.160,00€TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Code de la Commande Publique ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
La délibération n° FAG 017-3020/17/BM du Bureau de la Métropole du 14 décembre 2017
portant approbation des conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_461-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation d'équipements concernant des compétences
transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence ;:
e La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant
délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.
Oufï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient d'établir un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise
d'ouvrage n°17/1417 pour la réalisation, par la commune de Lambesc, d'opérations de travaux
sur les réseaux humides.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n°1, ci-annexé, à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage
n°17/1417 pour la réalisation, par la commune de Lambesc, d'opérations de travaux sur les réseaux
humides.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant et tout
autre document y afférent.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur :
- le budget annexe de l'Eau - Territoire du Pays d'Aix et d'Aubagne en section d’Investissement :
opération budgétaire 10, nature 21531,
- le budget annexe de l'Assainissement - Territoire du Pays d'Aix en section d'investissement :
opération budgétaire 10, nature 21532,
- le Budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section d'investissement : opération
budgétaire 4581182909, nature 4581, fonction 734, autorisation de programme DI909,
- le Budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section d'investissement : opération
budgétaire 4581182908, nature 4581, fonction 76, autorisation de programme DI908.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Eau et Assainissement
GEMAPI
Roland GIBERTI
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_461-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'ouvrage n° 17/1417 entre la
Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Lambesc pour la
réalisation d'opérations de travaux sur les réseaux humides
Avenant n°1
La Métropole Aix-Marseille-Provence
Dont le siège est sis : Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille
Représentée par sa Présidente ou son représentant en exercice dument habilité pour
intervenir en cette qualité aux présentes, et domiciliés audit siège
Désignées ci-après « La Métropole »
D'une part,
La Commune de Lambesc
Dont le siège est sis: Mairie de Lambesc, 6 boulevard de la République, 13410
Lambesc
Représentée par son Maire en exercice, dument habilité pour intervenir en cette
qualité aux présentes, et domicilié audit siège
Désignée ci-après « La Commune »
D'autre part
Ensemble dénommées « Les Parties »
Article 1 — Objet de l’avenant n°1 à la convention
Le présent avenant a pour objet de modifier l'annexe financière de la convention de
Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage n° 17/1417 pour les raisons suivantes :
Tout d'abord, l'annexe de la convention initiale ne distinguait pas :
- _ni la répartition des montants entre les différentes compétences : Eau potable,
Assainissement, Pluvial et Défense extérieure contre l'incendie (DECI),
-__niles montants affectés à chaque opération, de façon individualisée.
Ces éléments ne permettent pas, pour les parties, d'effectuer un suivi budgétaire et
technique efficient.
Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'ouvrage n° 17/1417 entre la Métk
Provence et la commune de Lambesc pour la réalisation d'opérations de travaux dam:
l’assainissement - Avenant n°1
Page 1 sur 11
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_461-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Ensuite, il est apparu que, dans l'opération n°1 portant sur les travaux Rue Grande et
Rue Eugène Pelletan, les travaux portant sur le pluvial et sur la DECI n'avaient pas
été identifiés au sein des travaux de voirie. Par ailleurs, au cours du chantier, il est
apparu nécessaire de remplacer les canalisations d'eau et d'assainissement, alors
que ces renouvellements n'avaient pas été identifiés comme nécessaires au stade
des études. L'enveloppe affectée à cette opération doit donc être augmentée des
sommes afférentes.
De plus, les opérations n° 3 portant sur le renouvellement des réseaux humides rue
Notre-Dame de la Rose, et n° 6 portant sur le réseau pluvial des 4 termes, sont
aujourd'hui terminées; il est opportun d'ajuster le montant de la présente convention
aux montants réellement dépensés pour ces opérations
Enfin, l'opération réfection des réseaux avenue de la Résistance identifiée dans la
convention initiale était terminée avant le transfert de compétence. Il convient donc
de la retirer de la convention.
Les montants de la convention sont ainsi adaptés :
- en isolant une annexe financière pour chaque opération portée par la présente
convention,
- en ajoutant, pour l'opération n°1 Travaux rue Grande et rue Eugène Pelletan
les montants des travaux supplémentaires
- en ajustant les montants des opérations n° 3 portant sur le renouvellement
des réseaux rue Notre-Dame de la Rose, et n° 6 portant sur le réseau pluvial
des 4 termes
- en Supprimant l'opération Réfection des réseaux Avenue de la Résistance.
La convention est ainsi portée de 998 427,00 €HT, soit 1 198 112,40 €TTC à un montant
total de 1 350 663,25 €HT, soit 1 620 795,90 €TTC, soit une augmentation globale de 36 %.
Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’ouvrage n° 17/1417 entre la Métitc
Provence et la commune de Lambesc pour la réalisation d’opérations de travaux dank
l’assainissement - Avenant n°1
Page 2 sur 11
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_461-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Article 2 — Divers
L'entrée en vigueur est conditionnée par la réception par l'une et l'autre des parties
du protocole signé.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa transmission en Préfecture et sa
notification aux parties.
Fait à Fait à
Le Le
Pour la Commune de Lambesc Pour la Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
Le Vice-Président
Délégué Eau et Assainissement
GEMAPI
Le Maire Roland GIBERTI
Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'ouvrage n° 17/1417 entre la Métro
Provence et la commune de Lambesc pour la réalisation d’opérations de travaux dans
l’assainissement - Avenant n°1
Page 3 sur 11
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_461-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Plan de financement
ANNEXE1 :
Opération n°1 : Rue Grande et rue Pelletan
Compétences Eau et Assainissement
Compétences Eaux pluviales et DECI
Libellé de
l’opération
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature AEP EU Total
Opération 282 855,00| 214352,00| 497 207,00 99 441,40] 596 648,40
TOTAL 282 855,00| 214352,00| 497 207,00 99 441,40] 596 648,40
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif AEP EU
Métropole | AUioiinance- | 330 426.00 | 257 222.40 ment
TOTAL 339 426,00! 257 222,40
Libellé de
l'opération
DEPENSES (€) HT. TVA TTC:
Nature Pluvial DECI Total
Travaux 114 968,00 4 300,00! 119 268,00 23 853,60| 143 121,60
TOTAL 114 968,00 4 300,00| 119 268,00 23 853,60| 143 121,60
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif Pluvial DECI
Métropole | "OMS | 437 961,60] 5 160,00
TOTAL 137 961,60 5 160,00
Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’ouvrage n° 17/1417 entre la Métr
Provence et la commune de Lambesc pour la réalisation d'opérations de travaux dank
l’assainissement - Avenant n°1
Page 4 sur 11
D
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_461-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 ANNEXE 2 :
Opération n°2 : Réseau d’eau potable Route de Berre
Plan de financement
Compétence Eau potable
Libellé de es ie l'opération Réseau d’eau potable Route de Berre
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature
Opération 171 887,00 34 377,40 206 264,40
TOTAL 171 887,00 34 377,40 206 264,40
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif
Métropole autofinancement 206 264,00
TOTAL 206 264,00
Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’ouvrage n° 17/1417 entre la Méth
Provence et la commune de Lambesc pour la réalisation d’opérations de travaux dar
l’assainissement - Avenant n°1
"n
Page S sur 11
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_461-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 ANNEXE 3 :
Opération n°3 : Renouvellement des réseaux rue Notre-Dame de la Rose
Plan de financement
Compétences Eau et Assainissement
Libellé de À
l'opération
DEPENSES (€) HT TVA TIC
Nature AEP EU Total
Opération 43 049,50 4 980,00 48 029,50 9 605,90 57 635,40
TOTAL 43 049,50 4 980,00 48 029,50 9 605,90 57 635,40
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif AEP EU
à Autofinance- Métropole FGF 51 659,40 5 976,00
TOTAL 51 659,40 5 976,00
Compétences Eaux pluviales
Libellé de
l'opération |,
DEPENSES (€) HT TVA TTC :
Nature Pluvial
Travaux 14 232,50 2 846,50 17 079,00
TOTAL 14 232,50 2 846,50 17 079,00
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif Pluvial
; Autofinance- Métropole ment 17 079,00
TOTAL 17 079,00
Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'ouvrage n° 17/1417 entre la Métr
Provence et la commune de Lambesc pour la réalisation d'opérations de travaux dam:
l’assainissement - Avenant n°1
Page 6 sur 11
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_461-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 ANNEXE4 :
Opération n°4 : Réfection des réseaux Route de Rognes et Chemin Saint Marc
Plan de financement
Compétences Eau et Assainissement
Libellé de |
l’opération |
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature AEP EU Total
Opération 215 725,00 10 264,00! 225 989,00 45 197,80] 271 186,80
TOTAL 215 725,00 10 264,00! 225 989,00 45 197,80| 271 186,80
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif AEP EU
Métropole | Auloñnance- | 253 870 00! 12 316.80 ment
TOTAL 258 870,00 12 316,80
Compétences Eaux pluviales
Libellé de
l'opération
DEPENSES (€) HT TVA RC
Nature Pluvial
Travaux 110 165,00 22 033,00 132 198,00
TOTAL 110 165,00 22 033,00 132 198,00
FINANCEMENT (£)
Financeurs Dispositif Pluvial
Métropole | AuIofnance- 132 198,00
TOTAL 132 198,00
Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'ouvrage n° 17/1417 entre la Métf
Provence et la commune de Lambesc pour la réalisation d’opérations de travaux danks
l’assainissement - Avenant n°1
Page 7 sur 11
Lu Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_461-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 ANNEXE5 :
Opération n°5 : Poste de refoulement Bertoire
Plan de financement
Compétence Assainissement
nain Poste de refoulement Bertoire
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature
Opération 134 600,00 26 920,00 161 520,00
TOTAL 134 600,00 26 920,00 161 520,00
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif
Métropole autofinancement 161 520,00
TOTAL 161 520,00
Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'ouvrage n° 17/1417 entre la Métrb
Provence et la commune de Lambesc pour la réalisation d'opérations de travaux dan
l’assainissement - Avenant n°1
Page 8 sur 11
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_461-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 ANNEXE 6:
Opération n°6: Réseau pluvial des Quatre Termes
Plan de financement
Compétence Eaux pluviales
ps Réseau pluvial des Quatre Termes |
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature
Opération 22 494,25 4 498,85 26 993,10
TOTAL 22 494,25 4 498,85 26 993,10
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif
Métropole autofinancement 26 993,10
TOTAL 26 993,10
Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’ouvrage n° 17/1417 entre la Métrb
Provence et la commune de Lambesc pour la réalisation d'opérations de travaux dan$
l'assainissement - Avenant n°1
Page 9 sur 11
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_461-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 ANNEXE 7 :
Opération n°7 : Réseau pluvial de Sufferchoix
Plan de financement
Compétence Eaux pluviales
ut sl Réseau pluvial de Sufferchoix
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature
Opération 6 791,00 1 358,20 8 149,20
TOTAL 6 791,00 1 358,20 8 149,20
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif
Métropole autofinancement 8 149,20
TOTAL 8 149,20
[=]
Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’ouvrage n° 17/1417 entre la Métr
Provence et la commune de Lambesc pour la réalisation d’opérations de travaux dank
l’assainissement - Avenant n°1
Page 10 sur 11
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_461-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 ANNEXE8 : Synthèse globale
Dépenses AEP (HT) EU (HT) Fr DECI (HT) Global
Op1 : Rue Grande et Pelletan 282 855,00 | 214 352,00 | 114 968,00 | 4 300.00 616 475,00
Op2: Réseau AEP route de 171 887,00 0,00 0,00 0,00 171 887,00 Berre
Op3: Renouvellement réseaux 43 049,50 4 980,00 | 14 232,50 0,00 62 262,00 rue ND de la Rose
Op#: Réfection réseau Rte 215 725,00 10 264,00 | 110 165,00 0,00 336 154,00 Rognes et chemin St Marc
Op5 : PR Bertoire 0,00 | 134 600,00 0,00 0,00 134 600,00
Op6: Réseau pluvial des 4 0,00 0,00 | 22 494,25 0,00 22 494 25 termes
Op7: Réseau pluvial 0,00 0,00! 6791.00 0,00 6 791.00 Sufferchoix
Total HT 713 516,50 | 364 196,00 | 268 650,75) 4 300,00 1 350 663,25
Total TTC 856 219,80 | 437 035,20 | 322 380,90 | 5 160,00 1 620 795,90
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_461-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 2019 CT2 461
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Eau et assainissement -
Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1417
pour la réalisation par la commune de Lambesc d'opérations de travaux sur les réseaux humides
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 69
Abstentions (e)
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 69
Majorité absolue 35
Pour 69
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Signé, le 9 3
per. 2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_461-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019