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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 704)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d’Aix
EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2019 CT2_ 704
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Eau et assainissement -
Demande de subvention d'investissement relative à la réalisation de travaux de réfection du réseau
pluvial du Chemin de la Reille situé sur la commune de Venelles
Le 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 06 décembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : ALBERT Guy — AMEN Mireille — BACHI Abbassia — BALDO Edouard — BARRET Guy - BONTHOUX
Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel — BOUVET Jean-Pierre - BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian —
CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis - CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- CESARI Martine — CHARRIN Philippe
— CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — FILIPPI Claude
— FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GOUIRAND Daniel - GUINIERI Fréderic — HOUEIX
Roger — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille —- LAFON Henri — LEGIER Michel —- LHEN Hélène — MANCEL Joël —
MALLIÉ Richard — MARTIN Régis — MEÏ Roger - MERCIER Arnaud —- MERGER Reine - MORBELLI Pascale — POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline — RENAUDIN Michel - SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis —- TERME Françoise
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales: AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — ARDHUIN Philippe donne
pouvoir à MALLIÉ Richard — AUGEY Dominique donne pouvoir à TAULAN Francis —- CORNO Jean- François donne
pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis — de BUSSCHERE Charlotte
donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — DI CARO Syivaine donne pouvoir à TERME Françoise —
LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO
Philippe —- MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc — NERINI Nathalie donne pouvoir à PRIMO
Yveline — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — SLISSA Monique donne pouvoir à ALBERT Guy -
ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — AMIEL Michel —- BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BOYER Raoul - BUCCI Dominique — CIOT Jean-David - DAGORNE Robert - DEVESA Brigitte - FABRE-AUBRESPY
Hervé — FERAUD Jean- Claude —- GARELLA Jean-Brice —- GERARD Jacky —- GOURNES Jean-Pascal - JOISSAINS
MASINI Maryse — MENFI Jeannot — MICHEL Marie-Claude —- PELLENC Roger - PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc
— PIZOT Roger — PROVITINA-JABET Valérie - RAMOND Bernard — ROLANDO Christian — ROUVIER Catherine —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Arnaud MERCIER donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_704-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Eau et assainissement
& Séance du 12 décembre 2019
06 6 12
m Demande de subvention d'investissement relative à la réalisation de travaux
de réfection du réseau pluvial du Chemin de la Reille situé sur la commune de
Venelles
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_704-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement
& Séance du 19 Décembre 2019
12963
#m Demande de subvention d'investissement relative à la réalisation de travaux
de réfection du réseau pluvial du Chemin de la Reille situé sur la commune de
Venelles
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de
ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et
peuvent faire l'objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers
ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis
de subventionnement.
En 2016, la commune de Venelles a engagé des études en vue du réaménagement du Chemin de la
Reille dans son intégralité, soit un linéaire de 700 m. Cette opération concerne la réfection de la voirie
et les aménagements urbains dans le but notamment de l'amélioration de l'accessibilité et de la
sécurisation des piétons.
La mise en œuvre de ces aménagements nécessite, préalablement, la réfection du réseau d'eau
pluviale existant. En effet, ce réseau est en grande partie composé de fossés sous-dimensionnés dont
l'emprise sera utilisée pour l'implantation des trottoirs. La canalisation du réseau pluvial est donc
nécessaire sur l'intégralité du linéaire aménagé. De plus, le réseau du chemin de la Reille se rejette
dans le réseau de la rue Eugène Bertrand qui devra être également dilaté sur un linéaire de 520 m
dans le cadre de la mise à niveau du réseau pluvial du chemin de la Reille.
Ces travaux du réseau d'eau pluviale sont estimés à 760.000,00€HT soit 912.000,00€TTC.
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme
susceptible d'apporter sa contribution financière, et à autoriser la Signature de tous les documents y
afférents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_704-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
3
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
ORGANISMES TAUX MONTANTS € HT
Financement externe
Conseil Départemental des 80% 608
000 Bouches-du-Rhône
« Partenariat Métropolitain »
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 20% 152
000
TOTAL HT 100% 760.000
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération
ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales :
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles ;
° La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Bureau de la Métropole :
e La délibération FAG030-1079/18/CM du 28 juin 2018 portant ouvertures, modifications et affectations
d'AP/CP sur le Budget Principal Métropolitain - Territoire du Pays d'Aix
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
*__ Qu'il convient de procéder à la réalisation de l'opération suivante : réfection du réseau pluvial
du Chemin de la Reille situé sur la commune de Venelles.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_704-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisée à
solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, et à signer tout
document y afférent, notamment toute convention d'exécution de subvention, pour la réalisation de
cette opération.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le budget de l'État Spécial de
Territoire du Pays d'Aix, en section d'investissement : opération budgétaire 4581182909, nature 4581,
fonction 734, autorisation de programme DI909,
La recette correspondante sera constatée en section d'investissement sur le budget Principal
Métropole, en section d’Investissement, nature 1313, fonction 734.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Eau et Assainissement
GEMAPI
Roland GIBERTI
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_704-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 2019 CT2 704
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Eau et assainissement -
Demande de subvention d'investissement relative à la réalisation de travaux de réfection du réseau
pluvial du Chemin de la Reille situé sur la commune de Venelles
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 62
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 62
Majorité absolue 32
Pour 62
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur 1
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et:les membres du Conseil de mel erritoire présents
Maryse JOISSAINS M4
Signé, le 0 3 jA:. 2079
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_704-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020