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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
| |
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2019 CT2 694
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Eau et assainissement -
Approbation de l'avenant n°3 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage n°
18/0062 pour la réalisation d'opérations de travaux dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
sur la commune des Pennes-Mirabeau |
Le 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 06 décembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : ALBERT Guy - AMEN Mireille —- BACHI Abbassia — BALDO Edouard — BARRET Guy - BONTHOUX
Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel — BOUVET Jean-Pierre —- BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian —
CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis - CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI Martine — CHARRIN Philippe
— CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — FILIPPI Claude
— FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GOUIRAND Daniel — GUINIERI Fréderic — HOUEIX
Roger — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LEGIER Michel — LHEN Hélène — MANCEL Joël —
MALLIÉ Richard — MARTIN Régis — MEÏ Roger —- MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MORBELLI Pascale — POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline —- RENAUDIN Michel — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis —- TERME Françoise
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — ARDHUIN Philippe donne
pouvoir à MALLIÉ Richard - AUGEY Dominique donne pouvoir à TAULAN Francis —- CORNO Jean- François donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — DI CARO Syivaine donne pouvoir à TERME Françoise — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc — NERINI Nathalie donne pouvoir à PRIMO Yveline — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — SLISSA Monique donne pouvoir à ALBERT Guy — ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — AMIEL Michel —- BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BOYER Raoul — BUCCI Dominique — CIOT Jean-David - DAGORNE Robert - DEVESA Brigitte - FABRE-AUBRESPY
Hervé — FERAUD Jean- Claude — GARELLA Jean-Brice —- GERARD Jacky —- GOURNES Jean-Pascal - JOISSAINS
MASINI Maryse — MENFI Jeannot —- MICHEL Marie-Claude —- PELLENC Roger - PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc
— PIZOT Roger — PROVITINA-JABET Valérie - RAMOND Bernard — ROLANDO Christian —- ROUVIER Catherine —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Arnaud MERCIER donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_694-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Eau et assainissement
& Séance du 12 décembre 2019
06 6_02
# Approbation de l'avenant n°3 à la convention de Transfert Temporaire de
Maîtrise d'Ouvrage n° 18/0062 pour la réalisation d'opérations de travaux dans
le domaine de l'eau et de l'assainissement sur la commune des Pennes-
Mirabeau
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_694-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement
5 Séance du 19 Décembre 2019
12942
m Approbation de l'avenant n°3 à la convention de Transfert Temporaire de
Maîtrise d'Ouvrage n° 18/0062 pour la réalisation d'opérations de travaux dans
le domaine de l'eau et de l'assainissement sur la commune des Pennes-
Mirabeau
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
En application des dispositions de l'article L5218-2 du CGCT, la Métropole Aix-Marseille-Provence est
compétente en matière d'eau potable et d'assainissement en ce inclus l'assainissement pluvial, depuis
le 1° janvier 2018.
Elle a donc normalement vocation à se substituer, depuis cette date, à la commune pour l'exécution
des opérations de travaux depuis le jour du transfert de compétence en matière d'eau,
d'assainissement et d'assainissement pluvial.
Toutefois, afin de permettre la continuité des opérations dont la maîtrise d'œuvre était engagée dans
le but de satisfaire à un objectif de continuité des services publics de l’eau, de l'assainissement des
eaux usées et de l'assainissement pluvial, la Métropole et la Commune se sont accordées pour
investir la commune de la totalité des prérogatives de maîtrise d'ouvrage afférentes à l'opération objet
de la convention.
Cette dévolution prend la forme d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage au
sens de l'article L2422-12 du Code de la Commande Publique.
En application de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, la Commune assume la
maîtrise d'ouvrage des opérations visées au sein de celles-ci et acquitte, en contrepartie d'une prise
en charge intégrale par la Métropole, les dépenses nécessaires à la réalisation de celles-ci, dans la
limite du plan de financement inséré en annexe des dites conventions.
C'est dans ce cadre que le Bureau de la Métropole a approuvé, par délibération n° FAG 017-
3020/17/BM du 14 décembre 2017, une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage
portant sur diverses opérations de travaux dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Cette
convention portait sur une enveloppe globale de travaux de 1.611.146,69€HT, soit 1.633.376,03€TTC
sans précision sur la répartition entre les différentes compétences.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_694-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Ensuite, par délibération n°FAG 022-4726/18/BM du 13 décembre 2018, le Bureau Métropolitain a
approuvé un premier avenant à cette convention afin de mettre à jour les opérations réellement
concernées par le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, ainsi que d'établir la répartition des
dépenses entre les compétences : Eau potable, Assainissement et Pluvial. Ce premier avenant portait
l'enveloppe globale des travaux à :
- 64.535EHT, soit 77.442,00€TTC pour la compétence eau potable,
- 612.804,00€HT, soit 735.364,80€TTC pour la compétence assainissement,
- 144.502,00€HT, soit 173.402,40€TTC pour la compétence eaux pluviales.
Enfin, par délibération n° DEA 004-6179/19/BM du 20 juin 2019, le Bureau Métropolitain a approuvé
un deuxième avenant à cette convention afin de corriger une erreur matérielle sur l'opération de
travaux n°3 portant sur les extensions des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur la RD368.
Cet avenant a modifié uniquement l'enveloppe des travaux du budget assainissement :
- le montant affecté à cette compétence assainissement fut ainsi porté de 612.804,00€HT, soit
735.364,80€TTC à 658.828,00€HT, soit 790.593,60€TTC.
Il est aujourd'hui nécessaire de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole la conclusion
d'un nouvel avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation
d'opération de travaux dans le domaine de l'eau et de l'assainissement sur la commune des Pennes-
Mirabeau.
En effet, concernant l'opération n°2 portant sur la phase de l'extension du réseau d'assainissement
des eaux usées Chemin du Pas de la Mue, l'enveloppe indiquée dans la convention avait été établie
en phase avant-projet et omettait certaines prestations connexes : les essais d'étanchéité et de
compactage préalables à la réception des réseaux, la coordination Sécurité et Protection de la Santé
des travailleurs.
convient donc d'adapter l'enveloppe de la convention pour prendre en compte :
- le montant du marché de travaux, notifié à un montant supérieur à l'estimation initiale,
- les prestations connexes manquantes : essais d'étanchéité et de compactage préalables à la
réception des réseaux et coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs.
L'enveloppe globale de la convention est ainsi portée de 867.865,00€HT, soit 1.041.438,00€TTC à
895.938,00€HT, soit 1.075.125,60€TTC, soit une augmentation globale de 3,2%, impactant
uniquement l'enveloppe de la compétence assainissement :
- le montant affecté à la compétence assainissement est porté de 658.828,00€HT, soit
790.593,60€TTC à 686.901,00€HT, soit 824.281,20€TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Code de la Commande Publique ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
La délibération n°FAG 017-3020/17/BM du Bureau de Métropole du 14 décembre 2017
portant approbation des conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise
d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation d'équipements concernant des compétences
transférées au 1°’ janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
e La délibération n°FAG 022-4726/18/BM du Bureau de Métropole du 13 décembre 2018
portant approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise
d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de travaux dans le domaine de l'eau et
l'assainissement sur la commune des Pennes-Mirabeau :
e La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métronole du 28 mars 2019 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropol Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_694-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 e La délibération n°DEA 004-6179/19/BM du Bureau de la Métropole du 20 juin 2019 portant
approbation de l'avenant n°2 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage
pour la réalisation d'opération de travaux dans le domaine de l'eau et de l'assainissement sur
la commune des Pennes-Mirabeau.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ Qu'il convient d'établir un avenant n°3 à la convention de transfert temporaire de maîtrise
d'ouvrage n°18/0062 pour la réalisation d'opération de travaux dans le domaine de l'eau et de
l'assainissement sur la commune des Pennes-Mirabeau.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n°3, ci annexé, à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage
n°18/0062 pour la réalisation d'opération de travaux dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
sur la commune des Pennes-Mirabeau.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et tout
autre document y afférent.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits, pour l'exercice 2020, sur :
- le budget annexe de l'Eau - Territoire du Pays d'Aix et d'Aubagne en section d'Investissement :
opération budgétaire 10, nature 21531 ;
- le budget annexe de l'Assainissement - Territoire du Pays d'Aix en section d'investissement :
opération budgétaire 10, nature 21532,
- l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section d'investissement : opération budgétaire 4581182909, nature 4581, fonction 734, autorisation de programme D1909.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Eau et Assainissement
GEMAPI
Roland GIBERTI
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_694-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’'Ouvrage n° 18/0062 entre la
Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune des Pennes Mirabeau pour
pour la réalisation d'opérations de travaux dans le domaine de l’eau et de
l'assainissement sur la commune des Pennes-Mirabeau
Avenant n°3
La Métropole Aix-Marseille-Provence
Dont le siège est sis : Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille
Représentée par sa Présidente ou son représentant en exercice dument habilité pour
intervenir en cette qualité aux présentes, et domiciliés audit siège
Désignée ci après « La Métropole »
D'une part,
La Commune des Pennes-Mirabeau
Dont le siège est sis: 223 avenue François Mitterrand 13127 LES PENNES-
MIRABEAU,
Représentée par son Maire en exercice, dument habilité pour intervenir en cette
qualité aux présentes, et domicilié audit siège
Désignée ci-après la Commune
D'autre part
Ensemble dénommées « Les Parties »
Article 1 — Objet de l’avenant n°3 à la convention
Le présent avenant a pour objet de modifier une annexe financière de la convention
de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage n° 18/0062 modifiée par les avenants
n°1 et 2.
En effet, concernant l'opération n° 2 portant sur la phase de l'extension du réseau
d'assainissement des eaux usées Chemin du Pas de la Mue, l'enveloppe indiquée
dans la convention avait été établie en phase avant-projet, et omettait certaines
prestations connexes : les essais d'étanchéité et de compactage préalables à la
réception des réseaux, la coordination Sécurité et Protection de la Santé des
travailleurs.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_694-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Il convient donc d'adapter l'enveloppe de la convention pour prendre en compte :
- le montant du marché de travaux, notifié à un montant supérieur à l'estimation
initiale,
- les prestations connexes manquantes : essais d'étanchéité et de compactage
préalables à la réception des réseaux et coordination Sécurité et Protection de
la Santé des travailleurs.
Les montants de la convention sont ainsi adaptés :
- pour l'opération 2 : extension du réseau d'assainissement chemin du Pas de
la Mue, concernant la compétence assainissement, l'enveloppe de l'opération
est portée de 128 927 € HT, soit 154 712,40 € TTC, à 157 000 € HT, soit
188 400 € TTC.
Article 2 — Divers
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa transmission en Préfecture et sa
notification aux parties.
Fait à Fait à
Le Le
Pour la Commune des Pennes-Mirabeau Pour la Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
Le Vice-Président délégué
Eau et Assainissement et GEMAPI
Le Maire Roland GIBERTI
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_694-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 ANNEXE 1 modifiée par l’avenant 1
Compétence Assainissement
né ml Extension du réseau d'assainissement — Plan de Campagne
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature
Etudes et travaux 364 000,00 72 800,00 436 800,00
TOTAL 364 000,00 72 800,00 436 800,00
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif
Métropole autofinancement 436 800 00
TOTAL 436 800,00
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_694-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 ANNEXE 2 modifiée par l’avenant 3
Compétence Assainissement
REG Extension du réseau d'assainissement — Chemin du Pas de la Mue
DÉPENSES (€) HT TVA TTC
Nature
Etudes et travaux 157 000,00 31 400,00 188 400,00
TOTAL 157 000,00 31 400,00 188 400,00
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif
Métropole autofinancement 188 400 00
TOTAL 188 400,00
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_694-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 ANNEXE 3 modifiée par l’avenant 2
Compétences Eau potable et Assainissement
l'opération Extension des réseaux d’eau et d'assainissement — RD 368
DÉPENSES (€) HT TVA TTC
Nature AEP EU TOTAL
Etudes et travaux 64 535,00 67 536,00! 132 071,00 26 414,20| 158 485,20
TOTAL 64 535,00 67 536,00| 132 071,00 26 414,20| 158 485,20
FINANCEMENT (€)
Financeurs | Dispositif AEP EU TOTAL
Métropole De 77 442,00| 81043,20| 158 485.20
TOTAL 77 442,00 81 043,20| 158 485,20
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_694-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 ANNEXE 4 modifiée par l’avenant 1
Compétence Assainissement
REérntion Requalification des réseaux — Quartier des Cadenaux
DÉPENSES (€) HT TVA TTC
Nature
Etudes et travaux 98 365,00 19 763,00 118 038,00
TOTAL 98 365,00 19 763,00 118 038,00
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif
Métropole autofinancement 118 038 00
TOTAL 118 038,00
Compétence Eaux pluviales
Lues Requalification des réseaux — Quartier des Cadenaux
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature
Etudes et travaux 54 102,00 10 820,40 64 922,40
TOTAL 54 102,00 10 820,40 64 922,40
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif
Métropole autofinancement 64 922 40
TOTAL 64 922,40
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_694-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 ANNEXE 5 modifiée par l’avenant 1
Compétence Eaux pluviales
opération Réseau pluvial Square Jean Moulin
DÉPENSES (€) HT TVA TTC
Nature
Etudes et travaux 90 400,00 18 080,00 108 480,00
TOTAL 90 400,00 18 080,00 108 480,00
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif
Métropole autofinancement 108 480 00
TOTAL 108 480,00
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_694-
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 2019 CT2 694
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Eau et assainissement -
Approbation de l'avenant n°3 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage n° 18/0062 pour la
réalisation d'opérations de travaux dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
sur la commune des Pennes-Mirabeau
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 62
Abstentions (e)
Blancs et nuls @)
Suffrages exprimés 62
Majorité absolue 32
Pour 62
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
| Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le rapport ci-joint
et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et lé memb es dü-Conseil deT 2$ me rrtoire présents
Maryse JOISSAINS MASI
Signé, le Ü 3 AM 2029
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_694-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020