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Arrêté - scan copieur 20230317 134729
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20230317 134729)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8/3-26/2023
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie — signalisation de prescription absolue — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),
Considérant qu'il est nécessaire pour le bon déroulement du carnaval le 1° avril 2023 de réglementer la circulation rue de Lympstone.
ARRETE
ARTICLE 1:
A compter du vendredi 31 mars 2023 — 19 h jusqu'au samedi 1% avril — 21 h, le stationnement de tout véhicule rue de Lympstone sera interdit.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par les services techniques de la commune de Biéville-Beuville.
ARTICLE 3:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
chargé d’en assurer l'exécution.
Fait à BIEVILLE-BEUVILLE,
Le 17 mars 2023
Publié le 41 mars 2023