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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 03 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 13 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 09 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 19 2021 RAA BD 20211206
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 19 2021 RAA BD 20211206)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Sport,
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Bureau communautaire du 6 décembre 2021
Et autres actes réglementaires
N° 19 - 2021 as. A. ESS ee x ES 2 COESCCCCCCSS LOC]
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SOMMAIRE
ACTES REGLEMENTAIRES
DELIBERATIONS
de la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
de CERGY-PONTOISE
Ce recueil contient
des tables chronologiques
Ce recueil est établi en application des articles L2131.1 – L5211.47 et R5211.41 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Il contient les actes administratifs à
caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
En application de l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme, les documents se rapportant aux
Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont consultables à l’Hôtel d’agglomération, siège
de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et dans les mairies des communes
membres concernées par le projet.
Toutes annexes aux décisions et délibération du présent recueil, ainsi que tous documents
contractuels signés y afférents, sont consultables à l’’Hôtel d’agglomération dans le respect des
dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
1 ? & « D CER ONT 950
+
» ré o _" Préside t
Je soussigné, Jean-Paul JEANDON, Président de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, certifie que les actes décrits dans le sommaire ci-après
- ont été transmis à la Préfecture de Cergy, à la date mentionnée sur chacun d'eux,
- figurent dans le Recueil des Actes Administratifs n° 19-2021, mis à la disposition
du public le 08 DEC. 2021
COMMUNAI.IŒ D'AGGLOMÉRATION
DE CERGY-PONTOISE
HMal d'agglomliratlon
Parvis de la Préfecture - CS 80309
96027 �Pontoise Cedex
T0134414243 F0134414244
courrler@cergypontolse.fr
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TABLE CHRONOLOGIQUE
DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 06/12/2021
Numéro OBJET PAGE
20211206-n°1 Solidarités urbaines : Associations APUI les Villageoises et INCITE : Subventions liées à la COVID 19 6
20211206-n°2
Cergy-Pontoise Natation (CPN)-Fédération Française des
Sports de Glace - Championnats de France Elite des sports
de glace - subvention
9
20211206-n°3 Associations Ferme d'Ecancourt et b.a-BA : subventions liées à la Covid 19 15
20211206-n°4
Association ' La 27e Région ' : Subvention - convention
d'expérimentation dans le cadre du programme ' Capacités
Publiques
17
20211206-n°5 Assurances - Marchés d'assurance de la CACP pour la période 2022-2025 19
20211206-n°6
La Turbine - Avenant N° 5 du Marché de gestion N°19SF01 -
Extension des horaires de présence du Gestionnaire de la
Turbine pour sa mission de Responsable Unique de Sécurité
(RUS) sur le site du Port de la Turbine
22
DECISIONS
Numéro OBJET PAGE
2021-074 Patrimoine - Convention d'occupation temporaire - Maison du gardien - Château de Menucourt 26
2021-079
Demande d’aide auprès de la Préfecture du Val d’Oise au titre
du dispositif des classes orchestres au collège pour l’année
2021
28
2021-080
Convention de mise à disposition de la salle Bjork au
Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy-Pontoise à
l’association MESH dans le cadre de l’organisation de cours
de musique à destination de personnes en situation de
handicap
30
2021-081 Vente du broyeur à branches Saelen 1300 DR de la régie Espaces Verts 32
2021-085 Budget principal - Contrat de prêt conclu avec La Banque postale 33
3 ARRETES
Numéro OBJET PAGE
073 / 2021 Délégation de signature à Madame Jeanne FOURNIER, Responsable du Service Habitat et Solidarités urbaines 36
4 x CERGY- . a PONTOISE
299 lo
Délibérations
5 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20211206-n°1
Séance du 6 décembre 2021
Date de la convocation du Bureau : 30 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 06 décembre, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération
de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni en visioconférence, sous
la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Hervé
FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël
LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER, Stéphanie VON EUW,
Malika YEBDRI.
ABSENT :
Sylvie COUCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elvira JAOUEN
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/12/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 19-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161395-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021
1 6 n°20211206-n°1
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - SOLIDARITÉS URBAINES :
ASSOCIATIONS APUI LES VILLAGEOISES ET INCITE : SUBVENTIONS LIÉES À LA COVID 19
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération, et notamment la compétence politique de
la ville,
VU la loi 2014-173 du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
VU la délibération n°4 du Conseil communautaire du 9 juin 2015 adoptant le contrat de ville
2015-2020,
VU la délibération n°20 du Conseil communautaire du 17 décembre 2019 adoptant le protocole d'engagements réciproques et renforcés au contrat de ville, prolongeant le contrat de ville jusqu’en 2022,
VU la délibération n°12 du Conseil du 8 septembre 2020 donnant délégation au Bureau, en
dehors du vote du budget, pour l’attribution de subventions, pour l’année en cours inférieures
ou égales à 100 000 euros,
VU le rapport de Keltoum ROCHDI invitant le Conseil à se prononcer sur le versement de
subventions exceptionnelles aux associations APUI Les Villageoises et INCITE pour les aider
à faire face aux conséquences financières de la crise du COVID-19,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération (CACP) en
matière de solidarités urbaines, et notamment ses axes en faveur de l’insertion socio-
professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires,
CONSIDERANT le Contrat de ville 2015-2022 et notamment ses enjeux prioritaires
correspondant aux axes susmentionnés,
CONSIDERANT le contexte spécifique lié à la crise sanitaire qui se prolonge et aux
difficultés exprimées par ces deux associations,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE le versement de subventions exceptionnelles d’un montant total de 15.000 €,
dont :
- 5.000 € à l’association APUI Les Villageoises, pour son atelier chantier d’insertion en
restauration collective,
- 10.000 € à l’association INCITE, pour ses actions de formation.
2/ DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus sur l’opération 16CDV10180 « CONTRAT
DE VILLE » nature 6574 du budget 2021.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161395-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021
2
7 n°20211206-n°1
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161395-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021
3
8 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20211206-n°2
Séance du 6 décembre 2021
Date de la convocation du Bureau : 30 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 06 décembre, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération
de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni en visioconférence, sous
la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Hervé
FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël
LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER, Stéphanie VON EUW,
Malika YEBDRI.
ABSENT :
Sylvie COUCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elvira JAOUEN
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/12/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 19-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161404-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021
1 9 n°20211206-n°2
OBJET : SPORTS - LOISIRS - FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPORTS DE GLACE-
SUBVENTION
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n°12 du Conseil du 8 septembre 2020 donnant délégation au Bureau, en
dehors du vote du budget, pour l’attribution de subventions, pour l’année en cours inférieures
ou égales à 100 000 euros,
VU le projet de convention à intervenir,
VU le rapport de Malika YEBDRI proposant d’attribuer une subvention à la Fédération Française des Sports de Glace pour l’organisation des Championnats de France Elite à l’Aren’ice du jeudi 16 au samedi 18 décembre 2021,
CONSIDERANT que les Championnats de France Elite des Sports de Glace se dérouleront
du 16 au 18 décembre 2021 à l’Aren’ice ; que les 3 jours de compétition se clôtureront par
un gala des champions le samedi 18 décembre ; que ce championnat mobilisera les deux
pistes (la salle Eclipse du mercredi 15 décembre au dimanche 19 décembre inclus ; la salle
Equinoxe du vendredi 17 décembre au samedi 18 décembre),
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération souhaite soutenir la Fédération
Sportive des Sports de Glace qui organise les Championnats de France Elite des Sports de
Glace, afin d’assurer la promotion de son territoire et son dynamisme sportif à la faveur de
l’exposition médiatique de l’évènement (diffusion TV, relais de communication presse…) ;
que les disciplines concernées mises à l’honneur seront : La Danse sur Glace, le Patinage
Artistique (individuel et couple), le Patinage Artistique Synchronisé, le Short-Track, le Curling
et les Sports Extrêmes,
CONSIDERANT qu’il est proposé d’attribuer une subvention de 70 000 € à la Fédération
Française des Sports de Glace pour l’organisation des Championnats de France Elite à
l’Aren’ice du jeudi 16 au samedi 18 décembre 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ATTRIBUE :
Une subvention de 70 000 € à la Fédération Française des Sports de Glace pour l’organisation des Championnats de France Elite à l’Aren’ice du jeudi 16 au samedi 18 décembre 2021.
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention afférente.
3/ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus sur l’opération 16SCL10215.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161404-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021
2
10 n°20211206-n°2
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161404-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021
3
11 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
-2-2
Séance du 6 décembre 2021
Date de la convocation du Bureau : 30 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 06 décembre, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération
de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni en visioconférence, sous
la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Hervé
FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël
LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER, Stéphanie VON EUW,
Malika YEBDRI.
ABSENT :
Sylvie COUCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elvira JAOUEN
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/12/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 19-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161781-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021
1 12 n°-2-2
OBJET : SPORTS - LOISIRS - CERGY-PONTOISE NATATION (CPN) - SUBVENTION
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 10 du Conseil du 29 septembre 2015 sur les orientations relatives à
l’accompagnement des clubs sportifs,
VU la délibération n°12 du Conseil du 8 septembre 2020 donnant délégation au Bureau, en
dehors du vote du budget, pour l’attribution de subventions, pour l’année en cours inférieures
ou égales à 100 000 euros,
VU la convention pluriannuelle signée avec Cergy-Pontoise Natation (CPN) en date du 17 mai 2019,
VU le projet d’avenant à intervenir,
VU le rapport de Malika YEBDRI proposant d’attribuer une subvention au Cergy-Pontoise Natation (CPN),
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise (CACP) en matière d’accompagnement des clubs et projets sportifs à travers le dispositif de soutien aux clubs résidents des installations sportives communautaires, et de soutien aux actions sportives organisées sur son territoire,
CONSIDERANT la situation conjoncturelle liée à la crise sanitaire et les difficultés financières rencontrées par la CPN consécutives à la baisse du nombre d’adhérents malgré la mise en place de mesures structurelles,
CONSIDERANT qu’afin de stabiliser l’activité du club et d’assurer sa pérennité, il est
proposé d’attribuer une subvention de 45 000 € au CPN au titre de l’exercice 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ATTRIBUE :
Une subvention de 45 000 € au Cergy-Pontoise Natation (CPN).
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant afférent.
3/ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus sur l’opération 16SCL10215.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161781-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021
2
13 n°-2-2
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161781-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021
3
14 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20211206-n°3
Séance du 6 décembre 2021
Date de la convocation du Bureau : 30 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 06 décembre, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération
de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni en visioconférence, sous
la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Hervé
FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël
LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER, Stéphanie VON EUW,
Malika YEBDRI.
ABSENT :
Sylvie COUCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elvira JAOUEN
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/12/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 19-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161393-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021
1 15 € à la Ferme
n°20211206-n°3
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - ASSOCIATIONS FERME D'ECANCOURT ET B.A-BA :
SUBVENTIONS LIÉES À LA COVID 19
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération n°12 du Conseil du 8 septembre 2020 donnant délégation au Bureau, en
dehors du vote du budget, pour l’attribution de subventions, pour l’année en cours inférieures
ou égales à 100 000 euros,
VU sa délibération n° 7 du 20 décembre 2019 approuvant la convention triennale avec
l’association Ferme d’Ecancourt – Education à l’environnement,
VU le rapport de Joel TISSIER, proposant d’attribuer une subvention exceptionnelle de 25
000 euros à la Ferme d’Ecancourt et de 3000 euros à l’association b.a-BA,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la CACP en matière de développement
durable et de biodiversité,
CONSIDERANT les missions de l’assocation b.a-BA et de la Ferme d’Ecancourt, Association
d’éducation à l’environnement, qui ont notamment pour but de sensibiliser à la biodiversité,
de faire évoluer les comportements individuels et collectifs vers l’éco-responsabilité sur le
territoire de l’agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT que la Ferme d’Ecancourt, Association d’éducation à l’environnement, a
respecté les obligations qui lui incombent, contenues dans la convention,
CONSIDERANT le contexte créé par l’épidémie de la Covid 19 et ses conséquences sur les
finances des deux associations,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 25 000 € à la Ferme
d’Ecancourt, association d’éducation, à l’environnement et de 3 000 euros à l’association
b.a-BA pour 2021,
2/AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant à la convention avec la
Ferme d’Ecancourt,
3/ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget 2021 nature 6574 de la Communauté
d’agglomération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161393-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021
2
16 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20211206-n°4
Séance du 6 décembre 2021
Date de la convocation du Bureau : 30 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 06 décembre, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération
de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni en visioconférence, sous
la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Hervé
FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël
LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER, Stéphanie VON EUW,
Malika YEBDRI.
ABSENT :
Sylvie COUCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elvira JAOUEN
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/12/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 19-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161496-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021
1 17 n°20211206-n°4
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ASSOCIATION ' LA 27E RÉGION ' : SUBVENTION -
CONVENTION D'EXPÉRIMENTATION DANS LE CADRE DU PROGRAMME ' CAPACITÉS
PUBLIQUES '
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération n°12 du Conseil du 8 septembre 2020 donnant délégation au Bureau, en
dehors du vote du budget, pour l’attribution de subventions, pour l’année en cours inférieures ou
égales à 100 000 euros,
VU la convention d’expérimentation dans le cadre du programme « Capacités Publiques » porté
par l’association « La 27e Région »,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération en matière de
ressources humaines et d’organisation des services,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Communauté d’agglomération de se faire accompagner par
« La 27e Région » afin d’expérimenter la mise en place d’un management de la subsidiarité,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le versement d’une subvention de 6 000 € TTC, à l’association « La 27e
Région »,
2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention d’expérimentation dans le cadre du programme « Capacités Publiques »,
3/ PRECISE que les crédits sont inscrits au compte DG 020 6574 21ACP10385.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161496-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021
2
18 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20211206-n°5
Séance du 6 décembre 2021
Date de la convocation du Bureau : 30 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 06 décembre, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération
de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni en visioconférence, sous
la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Hervé
FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël
LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER, Stéphanie VON EUW,
Malika YEBDRI.
ABSENT :
Sylvie COUCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elvira JAOUEN
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/12/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 19-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161579-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021
1 19 n°20211206-n°5
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ASSURANCES - MARCHÉS D'ASSURANCE DE LA CACP
POUR LA PÉRIODE 2022-2025
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les dispositions des articles R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande
publique,
VU le code des assurances,
VU la délibération n°12 du Conseil Communautaire du 8 septembre 2020 sur les délégations du Conseil au Bureau, en matière de commande publique,
VU la consultation lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en août 2021 pour
l’attribution de 4 lots : Lot 1 Responsabilité Civile, Lot 2 Dommages aux biens, Lot 3 Flotte
Automobile, Lot 4 Prévoyance statutaire, et 2 lots en procédure adaptée : Lot 5 Protection
juridique et protection fonctionnelle des élus (obligatoire) et des agents et Lot 6 Cyber
risques,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant au Bureau d’autoriser la signature des
marchés d’assurance pour la période 2022-2025,
CONSIDERANT que la Commission d’appel d’offres du 29 novembre 2021 a attribué les
marchés suivants :
- Le Lot 1 Responsabilité civile à la SMACL pour un montant de 59 449,70 € TTC
- Le Lot 2 Dommages aux biens à la SMACL pour un montant de 187 277,34€ TTC,
- Le Lot 3 Flotte Automobile au groupement BALCIA/ASTER pour un montant de 77 398,64 € TTC
- Le Lot 4 Prévoyance statutaire au groupement AXA/Gras Savoye pour un montant de 87 630 € TTC,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ ET 1 ABSTENTION
Monsieur Laurent LAMBERT ne prend pas part au vote
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés d’assurance attribués
par la Commission d’appel d’offres, tels que repris ci-dessous :
- Le Lot 1 Responsabilité civile à la SMACL pour un montant de 59 449,70 € TTC
- Le Lot 2 Dommages aux biens à la SMACL pour un montant de 187 277,34€ TTC,
- Le Lot 3 Flotte Automobile au groupement BALCIA/ASTER pour un montant de 77 398,64 €TTC
- Le Lot 4 Prévoyance statutaire au groupement AXA/Gras Savoye pour un montant de 87 630 € TTC,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161579-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021
2
20 n°20211206-n°5
2/ DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice 2022 et suivants de
la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161579-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021
3
21 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20211206-n°6
Séance du 6 décembre 2021
Date de la convocation du Bureau : 30 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 06 décembre, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération
de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni en visioconférence, sous
la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Hervé
FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël
LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER, Stéphanie VON EUW,
Malika YEBDRI.
ABSENT :
Sylvie COUCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elvira JAOUEN
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/12/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 19-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161572-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021
1 22 n°20211206-n°6
OBJET : ACTION ÉCONOMIQUE ET INNOVATION - LA TURBINE - AVENANT N° 5 DU MARCHÉ
DE GESTION N°19SF01 - EXTENSION DES HORAIRES DE PRÉSENCE DU GESTIONNAIRE DE
LA TURBINE POUR SA MISSION DE RESPONSABLE UNIQUE DE SÉCURITÉ (RUS) SUR LE
SITE DU PORT DE LA TURBINE
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des marchés publics, l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n°2016-306 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération et notamment sa compétence obligatoire en matière de développement économique et sa compétence facultative en matière de soutien au sport, à la culture, à l’éducation et aux échanges internationaux,
VU la délibération n°1 du 5 octobre 2018 autorisant le Président ou son représentant à signer le marché de gestion de la Turbine,
VU la délibération n°12 du Conseil Communautaire du 8 septembre 2020 sur les délégations du Conseil au Bureau, en matière de commande publique,
VU la délibération n°11 du Conseil Communautaire du 16 novembre 2021, autorisant la mise à disposition de 3 amphithéâtres sur le site du Port de la Turbine au profit de CY Cergy Paris Université
VU le rapport de Gilles LE CAM proposant dans le cadre du marché de gestion de la Turbine de signer un avenant N°5 au marché pour étendre les horaires de présence du gestionnaire de la Turbine dans sa mission de Responsable Unique de Sécurité (RUS) de la Turbine
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise en matière de développement économique pour favoriser la création d’entreprises, le développement des entreprises déjà implantées, notamment par l’innovation, et l’accueil de nouvelles entreprises,
CONSIDERANT que La Turbine comprend trois sites : le site du Port, propriété du département, les Ateliers de Chennevières, propriété de la CACP et l’Abbaye de Maubuisson, centre d’art contemporain propriété du Conseil Départemental,
CONSIDERANT que la Turbine propose une offre d’hébergement en Incubateur, Pépinière, Hôtel d’entreprises (IPHE) adaptée aux besoins des jeunes entreprises, des services communs associés, un accompagnement individuel et collectif nécessaire à leur développement ainsi qu’une animation favorisant les synergies et la constitution d’un réseaux entre les résidents,
CONSIDERANT que la CACP a confié à WACANO l'animation et la gestion de l'incubateur, pépinière et hôtel d'entreprise de La Turbine sur le territoire de l’agglomération de Cergy-Pontoise afin d’assurer la gestion immobilière des 3 sites, de mettre en place des services communs mutualisés aux entreprises, de leur fournir un accompagnement individuel et collectif et d’animer la communauté des entreprises résidentes,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/APPROUVE l’avenant n°5 du Marché de gestion N°19SF01 qui autorise l’extension des
horaires de présence du Gestionnaire pour sa mission de Responsable Unique de Sécurité
(RUS) sur le site du Port de la Turbine à compter du 1er janvier 2022.
2/AUTORISE le président ou son représentant à signer l’avenant n°5 du Marché de gestion
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161572-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021
2
23 n°20211206-n°6
N°19SF01, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161572-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021
3
24 x CERGY- . a PONTOISE
299 lo
Décisions
25 2021-074
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/11/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 19-2021
– et/ou notification aux destinataires 02/12/2021
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : PATRIMOINE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - MAISON DU GARDIEN - CHÂTEAU DE MENUCOURT
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 déléguant au Président en
application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales, la signature de
conventions d’occupation précaires avec les occupants des propriétés bâties ou non bâties
appartenant à la Communauté d’agglomération,
CONSIDERANT que la CACP est propriétaire de la maison de gardien du château de
Menucourt,
CONSIDERANT que la maison de gardien du château de Menucourt est inoccupée,
CONSIDERANT que la commune de Menucourt a fait savoir son souhait de disposer de cet
immeuble,
DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER une convention d’occupation temporaire avec la commune de Menucourt portant sur la mise à disposition à titre gracieux (hors charges de fluides et d’entretien) de la maison du gardien du château de Menucourt.
Cergy, le 14 octobre 2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211014-lmc160405-AU-1-1
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021
26 Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211014-lmc160405-AU-1-1
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021
27 2021-079
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 06/12/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 19-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : DEMANDE D'AIDE AUPRES DE LA PREFECTURE DU VAL D'OISE AU TITRE DU DISPOSITIF DES CLASSES ORCHESTRES AU COLLEGE POUR L'ANNEE 2021
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2022 signé le 24 juin 2020,
VU la délibération n° 12 du 8 septembre 2020 donnant délégation au Président pour solliciter les subventions de toute nature dans le cadre d’opérations inférieures à 500 000 € HT,
CONSIDERANT que dispositif est déployé dans les communes et collèges volontaires situés dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV),
CONSIDERANT que ce dispositif consiste à organiser des cours de musique intégrés à l’emploi du temps des élèves avec le concours du Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT que les cours de musique au collège sont encadrés par des intervenants recrutés par la CACP pour cette mission,
DECIDE :
Article 1 :
DE SOLLICITER auprès de la Préfecture du Val d’Oise un soutien financier pour
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211116-lmc160783-AU-1-1
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021
28 l’organisation des classes orchestre au collège,
Article 2 :
DE SIGNER les actes afférents,
Article 3 :
QUE la recette afférente a été inscrite au budget primitif de l’année 2021 en section de recettes de fonctionnement, opération 16EFU10032, nature 74718.
Cergy, le 16 novembre 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211116-lmc160783-AU-1-1
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021
29 2021-080
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 06/12/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 19-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE BJORK AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE CERGY-PONTOISE A L'ASSOCIATION MESH DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE COURS DE MUSIQUE A DESTINATION DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 5 du 10 juillet 2020 donnant délégation du Conseil au Président en application de l’article L. 5211-10 du code général des collectivité territorial pour la passation et la signature de conventions techniques sans incidence financière, et sans enjeux stratégiques,
CONSIDERANT les liens tissés entre le Conservatoire à Rayonnement Régional avec l’association Mesh depuis plusieurs années pour donner accès à la musique aux personnes handicapées,
CONSIDERANT la possibilité pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy- Pontoise de mettre à disposition la salle Björk à disposition l’association Mesh pour l’organisation de cours de musique du 18/09/2021 au 11/06/2022 (hors période scolaire) de 9h à 13h,
DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER avec l’association Mesh une convention de mise à disposition pour l’usage de la salle Björk au Conservatoire à Rayonnement de Cergy-Pontoise, du 18/09/2021 au 11/06/2022.
Cergy, le 16 novembre 2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211116-lmc160587-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021
30 Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211116-lmc160587-DE-1-1
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021
31 utilisé par la
2021-081
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 06/12/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 19-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : VENTE DU BROYEUR A BRANCHES SAELEN 1300 DR DE LA REGIE ESPACES VERTS
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 8 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 donnant délégation au Président pour procéder à l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 8 000 €,
CONSIDERANT la nécessité de procéder au remplacement du broyeur SAELEM utilisé par la régie espaces verts dans le cadre de ses missions d’élagage et de débroussaillage, DECIDE :
Article 1 :
DE PROCEDER à la vente du broyeur à branches modèle Saelen DR 1300 diesel / mis en circulation le 28 aout 2012 pour un montant de 5000 € TTC.
Article 2 :
DE VENDRE ce matériel au prix précité et d’utiliser le produit de cette vente à son remplacement.
Cergy, le 16 novembre 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211116-lmc156975-AR-1-1
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021
32 2021-085
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 06/12/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 19-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - CONTRAT DE PRÊT CONCLU AVEC LA BANQUE POSTALE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 relative à la délégation du Conseil communautaire au Président en matière d’emprunt,
CONSIDERANT que le contrat de prêt ci-après entre dans le cadre desdits pouvoirs,
DECIDE :
Article 1 :
DE CONTRACTER auprès de la Banque Postale, un emprunt d’un montant de 7.000.000 euros dont les caractéristiques sont les suivantes :
Score Gissler : 1A
Durée du contrat de prêt : 20 ans et 1 mois ;
Objet du contrat de prêt : financer les investissements ;
Tranche obligatoire à taux fixe du 15/12/2021 au 01/01/2042. Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds ;
Montant : 7.000.000,00 euros ;
Versement des fonds : 7.000.000,00 euros versés automatiquement le 15/12/2021 ;
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,66% ;
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161785-AU-1-1
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021
33 Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours ;
Echéance d’amortissement et d’intérêts : périodicité annuelle ;
Mode d’amortissement : personnalisé ;
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle ;
Commission d’engagement : 0,05% du montant du contrat de prêt.
Article 2 :
DE SIGNER l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt ci-dessus, à intervenir avec La Banque postale, et de procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Cergy, le 6 décembre 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211206-lmc161785-AU-1-1
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021
34 x CERGY- . a PONTOISE
299 lo
Arrêtés
35 n° 73 / 2021
ARRETÉ
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME JEANNE FOURNIER, RESPONSABLE DU SERVICE HABITAT ET SOLIDARITÉS URBAINES
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU l’arrêté n° 2016/1145 du 27 octobre 2016 portant titularisation de Madame Jeanne
FOURNIER,
VU l’arrêté n°2009/2031 du 18 mars 2010 portant nomination de Monsieur Pierre
RAMOND,
VU l'arrêté n° 2020/044 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi fonctionnel
de Directeur Général Adjoint - établissements publics de 150 à 400.000 habitants de
Monsieur Guillaume PLACE,
VU le Règlement financier de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU),
VU l’organisation des services de la Communauté d’agglomération,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre des missions et de ses fonctions de Responsable, délégation est
donnée à Madame Jeanne FOURNIER, sous la surveillance et la responsabilité de
Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
La signature, au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU), des dossiers y compris les pièces justificatives pour les demandes de
contractualisation, les demandes d’engagement, les comptes rendus d’exécution
annuels (CREA), les demandes de paiement complémentaire et de solde,
sous système d’information de l’ANRU (dénommé IODA).
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Jeanne FOURNIER, la
présente délégation sera exercée par Monsieur Pierre RAMOND, Directeur, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Monsieur Guillaume PLACE, Directeur
Général Adjoint.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et
sera notifiée à Madame Jeanne FOURNIER, Monsieur Pierre RAMOND ainsi qu’à
Monsieur Guillaume PLACE.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 19 novembre 2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211119-lmc161507-AR-
1-1
Date de télétransmission : 29/11/21
Date de réception préfecture : 29/11/21
36 Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/11/21
– publication au Recueil des Actes Administratifs 19-2021
– et/ou notification aux destinataires 02/12/2021
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20211119-lmc161507-AR-
1-1
Date de télétransmission : 29/11/21
Date de réception préfecture : 29/11/21
37 AR DC On Goumee E Ue unes
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Tél : 01 34 41 42 43
courriel : courrier@cergypontoise.fr