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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 17 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 02 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 11 2020 RAA BD 20201012
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 11 2020 RAA BD 20201012)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Investissement et développement économique,
RECUEIL DES
A CTES
A DMINISTRATIFS
Bureau communautaire du 12 octobre 2020
et autres actes réglementaires
N° 11-2020 as. A. ESS ee x ES 2 COESCCCCCCSS LOC]
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SOMMAIRE
ACTES REGLEMENTAIRES
DELIBERATIONS
de la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
de CERGY-PONTOISE
Ce recueil contient
des tables chronologiques
Ce recueil est établi en application des articles L2131.1 – L5211.47 et R5211.41 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Il contient les actes administratifs à
caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
En application de l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme, les documents se rapportant aux
Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont consultables à l’Hôtel d’agglomération, siège
de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et dans les mairies des communes
membres concernées par le projet.
Toutes annexes aux décisions et délibération du présent recueil, ainsi que tous documents
contractuels signés y afférents, sont consultables à l’’Hôtel d’agglomération dans le respect des
dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
1 ® “« mi'agglomération
Je soussigné, Jean-Paul JEANDON, Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, certifie que les actes décrits dans le sommaire ci-après :
— ont été transmis à la Préfecture de Cergy, à la date mentionnée sur chacun d'eux,
— figurent dans le Recueil des Actes Administratifs n° 11-2020, mis à la disposition du public le 2 2 OCT, 2929
2 A DELLIBERAT
TABLE CHRONOLOGIQUE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2020
Numéro OBJET PAGE
20200908-n°5 Commission Intercommunale pour l'Accessibilité : composition et désignation des membres 7
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DELIBERATIF DU 12 OCTOBRE 2020
Numéro OBJET PAGE
20201012-n°1
Travaux pour la gestion des écoulements pluviaux à Cergy-
Village : Avant-projet - fixation de la rémunération définitive
du maître d'œuvre - avenant N°1 au marché de maitrise
d'oeuvre
Publication dans
un recueil
ultérieur
20201012-n°2 Soutien aux acteurs au titre du développement durable et de la biodiversité : association b.a-BA
Publication dans
le registre des
délibérations des
Bureaux
communautaires
2020
20201012-n°3
Groupe Scolaire du Bas Noyer à Eragny-sur-Oise - Travaux
de déconstruction et de dépollution des sols du terrain :
Avenant n°2 au marché de travaux
9
20201012-n°4
Groupe Scolaire Bossut 2 à Pontoise : Avant Projet Définitif -
Avenant n°1 au marché de Maîtrise d'œuvre - Marché
d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination de chantier (OPC)
11
20201012-n°5 Cergy Grand Centre – Acquisition des bureaux de l’association SJT situés dans l’immeuble des Oréades 15
20201012-n°6
Foncier – Neuville-sur-Oise : constitution d'une servitude de
passage de réseau de collecte des eaux usées sur la parcelle
CACP AN 423 au bénéfice du SIARP
18
20201012-n°7 Vauréal - Forum II – Plan de financement – Demande de subventions 20
3 = Du ES en nm
20201012-n°8
Coopération décentralisée avec Porto-Novo :
Covid 19 : soutien exceptionnel à l'association ' Vie et
Solidarité ' de Porto-Novo pour la poursuite de l'activité de son
centre d'art-thérapie.
22
20201012-n°9
Points communs - Nouvelle scène nationale : subvention
exceptionnelle d'investissement- avenant à la convention
pluriannuelle d'objectifs et de moyens
30
20201012-n°10 Marché d'assurance n°17SF09- Lot n°2 : Dommages aux biens et risques annexes : Avenant n°3 34
20201012-n°11
Marché de fourniture de matériels téléphoniques et de
maintenance et assistance à exploitation de l'infrastructure de
téléphonie de la communauté d'agglomération de Cergy
Pontoise et des communes mutualisées"
37
DECISIONS
Numéro OBJET PAGE
2020-105 Moyens Généraux – Vente du véhicule Renault Scenic immatriculé CH-296-WZ 41
2020-106
Demande d’aide financière à l’Agence de l’Eau Seine
Normandie (AESN) pour la réalisation de travaux de
renaturation d’une noue connectée à l’Oise sur la commune
de Maurecourt
43
2020-107
Convention d'occupation du Domaine Public pour le dispositif
"Les Fontaines de l'Emploi" installé par la Société
Hammerson
45
2020-108 Commune de Jouy-Le-Moutier - Lotissement Rossini - Cession du Lot 12
Publication dans
le registre des
délibérations des
Conseils
communautaires
2020
2020-109
Aménagement de la ZAC de Neuville Université – Cession
des lots B3a, B3b et B4 au profit de Cergy-Pontoise
Aménagement
47
2020-110
Convention d'occupation temporaire pour l'usage d'un
immeuble bâti - Association DIAMBARS- locaux au sein de
l'immeuble des Oréades à Cergy.
49
4 ARRETES
Numéro OBJET PAGE
063 / 2020
Portant délégation de fonction à Monsieur Régis
LITZELLMANN, en vue de représenter la Communauté
d'agglomération de Cergy-Pontoise au sein de l'association
de l'Axe Majeur de Cergy-Pontoise
52
064 / 2020
Portant délégation de fonction à Madame Keltoum ROCHDI,
en vue de la Présidence du Conseil Local de la Santé Mentale
(CLSM)
54
065 / 2020
Portant désignation des représentants de la Communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise au sien de l’assemblée
générale de l’Association des Villes Universitaires de France
(AVUF)
56
070 / 2020
Portant nomination des représentants siégeant à la
Commission de Réforme des personnels titulaires et
stagiaires de la Fonction Publique
58
5 DELIBERATIONS
6 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°5
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA, Benoît DUFOUR,
Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-
DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand PAYET, Véronique
PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT
BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET,
Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry
THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Stéphanie VON
EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENTS :
Xavier COSTIL, Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Alain RICHARD, Karim ZIABAT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 02/10/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152276-DE-1-1
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020
1 7 nunautaires :
n°20200908-n°5
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ :
COMPOSITION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L2143-3,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant la création d’une Commission
Intercommunale pour l’Accessibilité,
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article L2143-3 du CGCT, une
Commission Intercommunale pour l’Accessibilité est obligatoire pour les établissements
publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou
d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations,
2/ FIXE la composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité comme suit :
- Collège des élus communautaires
- Collège des associations
- Collège des communes
3/ DESIGNE les membres pour le collège des élus communautaires :
Keltoum ROCHDI
Elvira JAOUEN
Tatiana PRIEZ
Benoit LAMBERT
Jean Guillaume CARONE
et le collège des associations :
Mobile en Ville
Association des paralysés de France
Association pour adultes et jeunes Handicapés du Val d’Oise
REMORA 95 (Service d’aide à la vie sociale)
Présence 95
Quelle Terre pour demain ?
4/ INVITE les communes membres à désigner un membre titulaire et un membre suppléant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152276-DE-1-1
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020
2 8 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20201012-n°3
Séance du 12 octobre 2020
Date de la convocation du Bureau : 6 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le 12 octobre, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 6 octobre 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît
DUFOUR, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN,
Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER,
Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Hamid BACHIR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/10/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152565-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
1 9 n°20201012-n°3
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - GROUPE SCOLAIRE DU BAS NOYER À ERAGNY SUR
OISE - TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION ET DE DÉPOLLUTION DES SOLS DU TERRAIN :
AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande Publique du 1er avril 2019,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 sur la délégation du Conseil au Bureau en matière de commande publique,
VU la délibération n°15 du Conseil communautaire du 30 mai 2017 approuvant le programme de l’opération et son enveloppe financière prévisionnelle d’un montant de 10 000 000 €TTC (valeur mai 2017),
VU la délibération n°8 du Conseil communautaire du 04 février 2020 approuvant
l’augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération pour un montant de
12 250 000 € TTC (valeur février 2020),
VU la Commission d’appel d’offres du 25 septembre 2020 émettant un avis favorable sur la
passation de l’avenant n°2 au marché de travaux relatifs à la déconstruction, le
désamiantage et la dépollution des sols, des maisons situées 39 à 47 avenue Roger
Guichard à Eragny sur Oise, en vue de la future construction du Groupe Scolaire du Bas
Noyer,
VU le rapport de Hervé FLORCZAK proposant d’autoriser la signature de l’avenant n°2 au
marché conclu avec l’entreprise Picheta pour un montant forfaitaire de 1 332.00 € HT soit
1 602.00 € TTC,
CONSIDERANT que l’adaptation des installations de chantier comprenant la préparation du
chantier et le transfert et location d’une base vie complémentaire, a permis la reprise de
chantier dans le contexte sanitaire dû à l’épidémie de Covid 19,
CONSIDERANT que le montant de l’avenant n°2 est compatible avec l’enveloppe financière
prévisionnelle,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 au marché de travaux attribué
à l’entreprise Picheta pour un montant de 1 332.00 € HT soit 1 602.00 €TTC.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152565-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
2
10 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20201012-n°4
Séance du 12 octobre 2020
Date de la convocation du Bureau : 6 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le 12 octobre, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 6 octobre 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît
DUFOUR, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN,
Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER,
Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Hamid BACHIR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/10/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152576-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
1 11 n°20201012-n°4
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - GROUPE SCOLAIRE BOSSUT 2 À PONTOISE: AVANT
PROJET DÉFINITIF - AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - MARCHÉ
D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION DE CHANTIER (OPC)
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 sur la délégation du Conseil au Bureau en matière de commande publique,
VU la délibération n°5 du Conseil Communautaire du 16 avril 2019 approuvant le programme du projet et son enveloppe financière prévisionnelle pour un montant de 10 600 000 € TTC (valeur avril 2019),
VU la délibération n°9 du Conseil communautaire du 4 février 2020 attribuant le marché de maitrise d’œuvre au groupement Marc NICOLAS (architecte mandataire), TPF INGENIERIE (BET Structure, Fluides, Economie) et Etamine (BET HQE),
VU le rapport de Hervé FLORCZAK proposant, dans le cadre de la construction du groupe scolaire Bossut 2 à PONTOISE, d’approuver l’Avant - Projet Définitif, et de fixer le forfait de rémunération du maître d’œuvre à 877 148 € HT soit 1 045 776 € TTC,
CONSIDERANT que l’avant-projet définitif respecte le programme architectural, fonctionnel, technique et environnemental d’une part, respecte l’estimation prévisionnelle des travaux d’autre part,
CONSIDERANT que selon les clauses du marché de maitrise d’œuvre, la validation de la phase APD doit conduire à l’établissement d’un avenant au marché fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre,
CONSIDERANT que les travaux seront allotis et nécessitent de faire appel à un prestataire en charge de la mission d’Ordonnancement, Pilotage, Coordination,
CONSIDERANT que le marché d’Ordonnancement, Pilotage, Coordination sera attribué selon une procédure formalisée,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE l’avant-projet définitif relatif à la construction du groupe scolaire Bossut 2 à
PONTOISE,
2/ ENREGISTRE le coût prévisionnel des travaux de construction à 6 700 000 € HT soit 8 040 000 €
TTC, selon fiche financière ci-annexée,
3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre
fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 877 148 € HT soit à 1 045 776 € TTC,
4/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché d’Ordonnancement, Pilotage et
Coordination dont le montant est estimé à une valeur maximale de 75 000 € HT soit 90 000€ TTC.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152576-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
2
12 n°20201012-n°4
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152576-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
3
13 ANNEXE 1
CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE BOSSUT A PONTOISE
FICHE FINANCIERE PREVISIONNELLE
{valeur avril 2020)
avr-19 t-20
DEPENSES MONTANT € TTC MONTANT € TTC
TRAVAUX
Bâtiment 8 040 8 040 Sous total TRAVAUX 8 040 000 8 040 00
ETUDES
Maîtrise d'œuvre (mission de base + missions É 964 800 1 052 57
Indemnités de concours (2 67 200 672
Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Economiste, Coordonnateur
SPS, Bureau de Contrôle, Coordination SSI, AMO Energie,
OPC... 192 000 225 000
Sous total ETUDES 1 224 000 1 344 778
FRAIS DIVERS
Diagnostics, sondages, raccordements réseaux,
branchements, … 72 000 72 000
Sous total FRAIS DIVERS 72 000 72 000
643 200 522 422
482 400 482 400
Sous total ALEAS 1 125 600 1 004 822
28/09/2020
14 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20201012-n°5
Séance du 12 octobre 2020
Date de la convocation du Bureau : 6 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le 12 octobre, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 6 octobre 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît
DUFOUR, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN,
Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER,
Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Hamid BACHIR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/10/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152204-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
1 15 n°20201012-n°5
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - CERGY GRAND CENTRE - ACQUISITION DES BUREAUX
DE L'ASSOCIATION SJT SITUES DANS L'IMMEUBLE DES OREADES
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1311-9 à 1311-
12 et l’article L 2241-1,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération, notamment en matière d’aménagement
des équipements majeurs d’attractivité communautaire,
VU la délibération n°1 du Conseil Communautaire du 09 avril 2013 approuvant le Plan
Urbain de Référence (PUR),
VU la délibération n°2.2 du Conseil Communautaire du 14 avril 2015 approuvant le dossier
de création de la ZAC du Grand Centre,
VU la délibération n°3 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2015 approuvant le
dossier de réalisation de la ZAC du Grand Centre,
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 déléguant au
Bureau, l’acquisition et la cession de biens immobiliers, sous réserve de l’avis des domaines
lorsque celui-ci est requis, et conforme, à plus ou moins 10%, au prix estimé par le service
des domaines, en ce compris les promesses, compromis et actes afférents,
VU l’avis des services fiscaux en date du 23 octobre 2019,
CONSIDERANT que le bien appartient aux volumes et biens repérés au PUR et dans le
programme de la ZAC Grand Centre comme foncier mutable pour transformer l’emprise
foncière de l’ex-patinoire en un équipement structurant,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ce projet, la CACP doit en acquérir la
maîtrise foncière,
CONSIDERANT l’opportunité foncière que représente l’acquisition amiable de ces locaux à
usage de bureaux.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE l’acquisition des locaux à usage de bureaux sis Parvis de la Préfecture à
Cergy, cadastré AY 8, 10, 11, volumes 320 et 323, d’une superficie de 287 m² environ,
auprès de l’association Solidarité et Jalons pour le Travail.
2/ APPROUVE l’acquisition dudit bien au prix de 545 300 € HT, conformément à l’avis des
Domaines.
3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents et
documents nécessaires à cette acquisition.
4/ DIT que les crédits sont prévus au Budget Aménagement.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152204-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
2
16 n°20201012-n°5
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152204-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
3
17 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20201012-n°6
Séance du 12 octobre 2020
Date de la convocation du Bureau : 6 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le 12 octobre, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 6 octobre 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît
DUFOUR, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN,
Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER,
Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Hamid BACHIR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/10/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152113-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
1 18 n°20201012-n°6
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - FONCIER - NEUVILLE SUR OISE : CONSTITUTION
D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES SUR LA
PARCELLE CACP AN 423 AU BÉNÉFICE DU SIARP
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU l’opération d’assainissement réalisée sur la commune de Neuville sur Oise par le SIARP
(Syndicat Intercommunautaire pour l’Assainissement de la Région de Cergy-Pontoise et du
Vexin) nécessitant une régularisation par la mise en place d’une constitution d’une servitude
de passage de réseau de collecte des eaux usées,
VU la délibération du Conseil communautaire du 8 octobre 2020 sur la délégation du conseil
au bureau sur la passation et signature de toute convention ayant pour objet l’établissement
de servitudes,
VU le rapport d’Hervé FLORCZAK invitant le Conseil à se prononcer sur la constitution au
bénéfice du SIARP, sans redevance, d’une servitude de passage de réseau de collecte des
eaux usées,
CONSIDERANT les travaux d’extension du collecteur des eaux usées et la création de
branchements sur ce collecteur par le SIARP, au niveau de la rue de Conflans, la rue des
Côteaux et la rue de Fin d’Oise sur la commune de Neuville sur Oise,
CONSIDERANT que ces travaux ont été réalisés sur l’emprise du Domaine Public, mais ont
également nécessité de traverser des propriétés privées, avec notamment la parcelle
cadastrée AN 423 propriété de la CACP,
CONSIDERANT la nécessité de constituer une servitude de passage de réseau de collecte
des eaux usées sur la parcelle AN 423 située à Neuville sur Oise, propriété CACP au profit
du SIARP,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de constituer au bénéficie du SIARP, sans redevance, une servitude de passage
de réseau de collecte des eaux usées sur la parcelle cadastrée section AN n°423 propriété
de la CACP.
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes afférents à l’établissement
de cette servitude.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152113-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
2
19 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20201012-n°7
Séance du 12 octobre 2020
Date de la convocation du Bureau : 6 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le 12 octobre, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 6 octobre 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît
DUFOUR, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN,
Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER,
Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Hamid BACHIR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/10/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152468-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
1 20 n°20201012-n°7
OBJET : CULTURE - VAUREAL - FORUM II - PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE
SUBVENTIONS
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération du Conseil communautaire du 30 mai 2017 prenant acte du transfert du Forum sis à Vauréal au profit de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2018,
VU la délibération du Conseil communautaire du 3 juillet 2017 approuvant le programme de l’opération et l’enveloppe financière prévisionnelle correspondante d’un montant 12 190 664 € TTC,
VU la délibération du Conseil communautaire du 4 février 2020 approuvant l’augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle au montant de 15 840 000 € TTC (valeur février 2020),
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 déléguant au
Bureau, les demandes de subventions de toute nature (travaux, études, services …) auprès
des partenaires financiers, dans le cadre d’opérations supérieures à 500 000 euros HT, et la
signature des conventions afférentes,
CONSIDERANT le plan de financement actualisé sur la base des subventions déjà obtenues de la Région Ile de France et du Conseil départemental du Val d’Oise et le montant de subvention communiqué par la DRAC :
- Participation Commune : 3 844 951 €
- Région : 700 000 €
- Département : 574 000 €
- Etat (DRAC) : 2 000 000 €
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
- AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter les subventions susceptibles d’être obtenues
auprès de la DRAC Ile de France pour la construction de l’équipement et pour le matériel scénique,
ainsi qu’auprès de tout autre partenaire institutionnel.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152468-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
2
21 gglomération m l'a
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20201012-n°8
Séance du 12 octobre 2020
Date de la convocation du Bureau : 6 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le 12 octobre, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 6 octobre 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît
DUFOUR, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN,
Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER,
Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Hamid BACHIR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/10/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152389-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
1 22 n°20201012-n°8
OBJET : - COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC PORTO-NOVO :
COVID 19 : SOUTIEN EXCEPTIONNEL À L'ASSOCIATION ' VIE ET SOLIDARITÉ ' DE PORTO-
NOVO POUR LA POURSUITE DE L'ACTIVITÉ DE SON CENTRE D'ART-THÉRAPIE .
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°20 du 7 décembre 2016 autorisant le
Président de la Communauté d’agglomération à signer la nouvelle convention générale de
coopération décentralisée avec Porto-Novo,
VU la convention susvisée,
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 déléguant au
Bureau, en dehors du vote du budget, pour l’attribution de subventions, pour l’année en
cours, inférieures ou égales à 100 000 €, à des structures déjà subventionnées ou de
subventions ponctuelles à d’autres structures,
VU le rapport de Sylvie COUCHOT proposant de signer une convention avec l’association
« Vie et Solidarité » de Porto-Novo pour soutenir son activité fortement impactée par la
pandémie COVID19 et prévoyant le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 €
à l’association,
CONSIDERANT que la solidarité est une valeur partagée entre acteurs des deux territoires
partenaires depuis 25 ans et qu’il est fondé de l’exprimer dans le contexte de la pandémie
COVID 19,
CONSIDERANT la pertinence et la qualité des activités mises en œuvre par l’association
« Vie et Solidarité » dans son centre d’art-thérapie à Porto-Novo pour accompagner les
personnes en situation de handicap mental,
CONSIDERANT l’impact fortement négatif de la pandémie COVID 19 sur les ressources
financières de l’association « Vie et Solidarité » mettant en péril la poursuite de ses activités,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE la convention spécifique à intervenir avec l’association « Vie et
Solidarité » de Porto-Novo pour soutenir l’activité de son Centre d’art-thérapie menacée
par la pandémie Covid19,
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer avec l’association « Vie et
Solidarité » la convention afférente jointe en annexe,
3/ AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association
« Vie et Solidarité » dans le cadre de cette convention,
4/ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020 de la CACP politique
Relations Internationales Opération 16 RIN 1096 chapitre 65 nature 65-04-6574.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152389-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
2
23 n°20201012-n°8
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152389-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
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COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ENTRE LES
TERRITOIRES
DE PORTO-NOVO ET CERGY-PONTOISE
Convention de soutien exceptionnel à l’association Vie et Solidarité
de Porto‐Novo suite aux impacts de la pandémie Covid 19
Septembre 2020
25 2
Entre les soussignés :
L’association Vie et Solidarité, sise quartier Tokpota 1, 5ème arrondissement BP 1322
Porto-Novo, représentée par son président Monsieur Louis Vidjannagni Oké Agbo
ci-après dénommée « l’association »
d’une part
et la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d’agglomération – parvis
de la Préfecture – BP 80 309 – 95 027 Cergy-Pontoise Cedex, représentée par son
Président, Monsieur Jean Paul Jeandon,
ci-après dénommée « la CACP »
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Au Bénin la situation des personnes en situation de handicap mental est extrêmement
précaire : en milieu urbain, du fait de la disparition des solidarités traditionnelles, la
plupart sont abandonnées par leurs proches et errent dans la ville.
Lorsqu’elles peuvent bénéficier de soins médicaux dans les rares centres spécialisés
existant dans le pays, elles sont ensuite renvoyées dans leurs familles sans aucun suivi
individualisé. L’absence de politique publique d’accompagnement et de réinsertion sociale
à leur égard se traduit par de fréquentes rechutes et leur isolement.
Face à ce constat, l’artiste-photographe Louis Vidjannagni Oké Agbo a décidé de fonder en
2015 l’association « Vie et Solidarité ». Celle-ci a pu ouvrir dès 2017 un centre d’art-
thérapie à Porto-Novo afin d’accueillir dans la journée les personnes en situation de
handicap psychique, et de leur proposer la pratique de plusieurs activités artistiques:
musique, peinture, photographie, danse…
L’objectif est de resocialiser les patients en situation de handicap mental et de leur
permettre de développer un sentiment de mieux être en leur proposant un espace de libre
expression et de pratique artistique individuelle et collective, de développer des outils
d’accompagnement adaptés à ce type de handicap et de sensibiliser les différents acteurs
médico-sociaux et culturels du Bénin au potentiel thérapeutique de la médiation
artistique. Depuis 2017, une douzaine de patients sont ainsi accueillis deux jours par
semaine au Centre d’art -thérapie.
26 mération de Ce
ces créée par la pandémie Covid 19.
finir les modalités du soutien exceptionnel
té » a pour objectif de :
3
Les ressources financières de l’association proviennent exclusivement de la vente de
photographies de son fondateur, l’artiste Louis Oké Agbo, de la vente de quelques œuvres
d’art brut créées par les patients, de dons de visiteurs du centre et de quelques partenaires
étrangers intervenant dans le domaine de la santé mentale.
Depuis le début de la pandémie, le Centre n’accueille plus aucun visiteur, en particulier
étranger, et n’a pu réunir les moyens nécessaires pour monter une nouvelle exposition afin
de vendre des photographies et des œuvres d’art brut. Le Centre est ainsi privé de la plus
grande partie de ses ressources financières depuis mars 2020. Si la situation actuelle devait
perdurer, le Centre serait dans l’obligation de cesser ses activités à court terme.
Dans le cadre de la coopération décentralisée développée depuis 1995 entre les territoires
de Porto-Novo et de Cergy-Pontoise, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
souhaite apporter un soutien financier exceptionnel à l’association « Vie et Solidarité »
pour lui permettre de poursuivre ses activités dans son Centre d’art – thérapie et de
surmonter la baisse importante de ressources créée par la pandémie Covid 19.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités du soutien exceptionnel
apporté par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise à l’association Vie et
Solidarité de Porto-Novo pour l’aider à surmonter la baisse conjoncturelle de ses
ressources financières créée par la pandémie Covid 19 depuis mars 2020.
Article 2 : Présentation du projet de soutien
Le soutien financier apporté par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise à
l’association « Vie et Solidarité » a pour objectif de :
maintenir sa capacité à poursuivre ses activités d’art-thérapie pendant une période
de six mois pour surmonter l’importante baisse conjoncturelle de ressources créée
par la pandémie Covid 19
permettre la mobilisation des moyens logistiques nécessaires au montage d’une
exposition de photographies et de peintures dont la vente des œuvres apportera à
l’association de nouvelles ressources financières
contribuer au financement d’une rencontre professionnelle à Porto-Novo d’acteurs
intervenant dans le domaine de la santé mentale au Bénin: médecins, psychiatres et
psychologues, thérapeutes nationaux et internationaux, élus, représentants des
services de l’Etat.
L’un des principaux objectifs de ce colloque est de faire reconnaitre le Centre d’art-
thérapie de « Vie et Solidarité » comme une expérience pilote innovante au Bénin
27 ion « Vie et Solidarité » pour soutenir
4
afin de faciliter ses demandes de soutien financier auprès d’institutions publiques,
de centres de santé privés et de mécènes.
Article 3 : Engagement des partenaires :
Chacun des partenaires prend par la présente convention les engagements suivants :
L’association « Vie et Solidarité » s’engage à :
poursuivre les activités du centre d’art thérapie pendant une période minimale de 6
mois à compter de la signature de la présente convention
organiser si possible dans un délai de 6 mois après la signature de la présente
convention et au plus tard avant le 31 décembre 2021 une exposition de photographies
et d’œuvre d’art brut dont les produits de la vente seront reversés à l’association.
organiser à Porto-Novo si possible dans un délai de 6 mois après signature de la
présente convention et au plus tard avant le 31 décembre 2021 un colloque
professionnel sur la santé mentale au Bénin
mentionner sur tous les supports de communication et documents des deux
événements susvisés « avec le soutien de la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise » et insertion du logo de la collectivité française
assurer une gestion financière transparente de la subvention versée par la
Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. Chaque prestation fera l’objet d’une
commande et d’une facturation écrite. Une comptabilité détaillée de l’ensemble des
flux financiers devra être tenue par l’association pour la période 2020 et 2021 et devra
permettre d’identifier les différentes affectations de la subvention versée.
mettre à disposition de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise le bilan
comptable détaillé annuel de l’association pour les exercices 2020 et 2021
La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise s’engage à :
verser une subvention de 10 000 € à l’association « Vie et Solidarité » pour soutenir
l’association suite aux impacts de la pandémie Covid 19 et lui permettre d’assurer
l’ensemble des engagements listés ci-dessus. La subvention fera l’objet d’un seul
versement dès la signature de la présente convention par les parties.
Article 4 : Calendrier , délais d’exécution
Les engagements pris par l’association « Vie et Solidarité » devront être tenus dans un délai
de 6 mois après signature de la présente convention et au plus tard le 31 décembre 2021.
28 n ou l'exécution de la présente convention,
cas de manquement dans l’exécution de ses
5
Article 5 : Dispositions financières
Une subvention d’un montant global et forfaitaire de 10 000 € sera versée à l’association
« Vie et Solidarité » de Porto-Novo par la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise pour contribuer à la réalisation de l’ensemble des engagements et missions
définis à l’article 3. Celle-ci fera l’objet d’un versement unique dès la signature de la
présente convention par l’ensemble des parties.
Article 6: Modifications et avenants
Toute modification substantielle de la présente convention ou de nature à en bouleverser
l’économie générale fera l’objet d’une concertation préalable entre les partenaires et
donnera lieu à un avenant signé par l’ensemble des parties de la présente convention.
Article 8 : Résiliation/litiges
En cas de litige survenant dans l’interprétation ou l’exécution de la présente convention,
les parties s’engagent à trouver un accord à l’amiable. Chacune des parties aura la
possibilité de mettre en demeure l’autre en cas de manquement dans l’exécution de ses
obligations. Après un délai de 15 jours sans effet, elle pourra résilier la présente
convention par lettre recommandée. La résiliation de la convention entraîne restitution
des sommes versées et non utilisées des subventions au prorata des participations
respectives des parties.
Article 9: Droit applicable
Les parties conviennent que le droit français est le droit applicable aux dispositions
concernant les relations de la CACP avec l’association Vie et Solidarité.
Cette convention est établie en 2 exemplaires. Chaque partie est dépositaire d’un original
de la convention.
Fait le :
Jean Paul Jeandon Louis Vidjannagni Oké Agbo
Président de la Communauté d’agglomération Président de l’association
de Cergy-Pontoise Vie et Solidarité
29 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20201012-n°9
Séance du 12 octobre 2020
Date de la convocation du Bureau : 6 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le 12 octobre, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 6 octobre 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît
DUFOUR, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN,
Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER,
Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Hamid BACHIR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/10/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152445-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
1 30 n°20201012-n°9
OBJET : CULTURE - POINTS COMMUNS - NOUVELLE SCÈNE NATIONALE:SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT- AVENANT À LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération n°33 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 autorisant l’attribution des
subventions annuelles aux acteurs culturels pour l’exercice 2020
VU la délibération n° 4 du Conseil Communautaire du 4 février 2020 autorisant la signature de la
convention d’objectifs et de moyens 2020-2022 avec la Nouvelle scène nationale Points communs,
l’Etat et le Département du Val d’Oise,
VU ladite convention,
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 déléguant au Bureau, en
dehors du vote du budget, pour l’attribution de subventions, pour l’année en cours, inférieures ou
égales à 100 000 €, à des structures déjà subventionnées ou de subventions ponctuelles à d’autres
structures,
VU le rapport de Sylvie COUCHOT invitant le Bureau à attribuer une subvention exceptionnelle en
investissement à la Nouvelle scène nationale Points communs au titre de l’exercice 2020,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
(CACP) en matière de culture et d’éducation artistique,
CONSIDERANT l’engagement financier de la CACP auprès de la Nouvelle scène nationale,
CONSIDERANT les besoins de modernisation du matériel scénique, informatique et signalétique pour
le Théâtre 95 et le Théâtre des Louvrais,
CONSIDERANT que le soutien financier de la CACP réduirait les charges locatives pour le matériel
scénique et permettrait ainsi de maintenir une programmation artistique de qualité,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE le principe d’un soutien exceptionnel à la Nouvelle scène Nationale / Points communs
pour la réalisation de son programme d’investissement 2020-2022,
2/ ATTRIBUE une subvention d’investissement d’un montant prévisionnel de 60 000 €, sous réserve
de la réalisation du programme d’investissement à hauteur de 370 000 €,
3/ CONDITIONNE le versement de cette subvention à la signature de l’avenant à la convention
pluripartite et pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2020-2022, tel que repris en annexe à la
délibération,
4/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer le présent avenant,
5/ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la CACP, chapitre 204.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152445-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
2
31 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2020-2022 AVEC
POINTS COMMUNS, NOUVELLE SCENE NATIONALE DE CERGY-PONTOISE ET DU
VAL D’OISE,
L’ETAT ET LE DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d’agglomération, Parvis de
la Préfecture, CS 80309 – 95027 CERGY-PONTOISE Cedex, représentée par son Président,
Monsieur Jean-Paul JEANDON, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil
communautaire du 13 octobre 2020,
Ci-après dénommée « la CACP »
Et
L’association dénommée Points communs, Nouvelle scène nationale Cergy-Pontoise / Val
d’Oise, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé au Théâtre 95, allée
des platanes BP 60307, 95027 Cergy –Pontoise Cedex, n° de SIRET 305 205 353 00041,
représentée par son Président, Monsieur Bernard TOUBLANC, dûment habilité par son conseil
d’administration en date du
Ci-après dénommée « l’association »
PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE :
La Nouvelle scène nationale Points communs est liée à la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise (CACP), au Ministère de la Culture et au Département du Val d’Oise par un contrat
d’objectifs et de moyens. Ce dernier a été validé par le conseil communautaire du 4 février 2020
pour la période 2020-2022. Pour mémoire, au titre de l’exercice 2020, le conseil communautaire
du 17 décembre 2019 a autorisé le versement des subventions : 2 106 092 € en fonctionnement
et 46 000 € en investissement.
Aujourd’hui, les charges locatives pour le matériel scénique varient de 30 000 à 50 000 € par an.
Points communs n’a pas la capacité financière d’absorber ces dépenses à long terme sans que
cela n’est un impact sur le budget artistique. Afin de ne pas fragiliser son projet artistique, Points
communs sollicite les partenaires publics pour un accompagnement financier qui permettrait la
modernisation du matériel technique, informatique et de la signalétique des espaces d’accueil et
des façades des deux théâtres, le Théâtre 95 et le Théâtre des Louvrais.
Le présent avenant vient compléter les dispositions de la convention pluriannuelle d’objectifs sus-
mentionnée et précise notamment l’objet, le montant de la subvention et les conditions de
paiement, la responsabilité de l’association et la durée de l’avenant. Les autres dispositions de la
convention initiale restent inchangées.
DANS CE CONTEXTE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a donc pour objet de permettre à l’association de réaliser des acquisitions et
investissements nécessaires en termes de matériel scénique, informatique et de signalétique par
l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’investissement de la CACP à hauteur de 60 000 €
sur la période 2020-2022.
32 Article 2 : Montant de la subvention et conditions de paiement
La CACP renforcera son soutien auprès de l’association par l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’investissement de 60 000 € pour la période 2020-2022.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en
vigueur et selon l’échéancier suivant :
- (premier acompte) 20 000 € en 2020 ;
- (deuxième acompte) 20 000 € en 2021 ;
- (solde) 20 000 € en 2022.
Le versement du solde de la subvention est conditionné à la présentation des pièces justificatives (état récapitulatif) des dépenses réalisées, qui ne pourront être inférieures à 370 000 €.
Si le montant des investissements réalisés s’avère inférieur à ce montant, le solde sera révisé de telle sorte que la subvention de la CACP ne dépasse pas 16,2 % (60 000 / 370 000) du montant définitif des dépenses.
Article 3 : Exécution et contrôle du budget
Si les sommes perçues n’ont pas été utilisées dans les délais prescrits ou si elles l’ont été à des fins ou des conditions autres que celles faisant l’objet du présent avenant, des reversements égaux aux montants des sommes non utilisées ou irrégulièrement utilisées seront exigés.
La CACP pourra exiger tout document et effectuer tout contrôle sur pièce et sur place, qui seront jugés utiles aux fins de contrôle de l’emploi des fonds alloués.
Le versement de la subvention pourra être bloqué ou annulé si les documents justificatifs demandés dans le présent article ne sont pas fournis dans les délais impartis.
Il en ira de même en cas de non-respect de tout ou partie des obligations mises à la charge de
l’association au titre de la présente convention
Article 4 : Responsabilité de l’association
Les activités de l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle devra souscrire tout contrat d’assurance de façon que la CACP ne puisse être recherchée ou inquiétée et s’engage à remettre à la CACP sur simple demande toutes les attestations correspondantes.
Article 5 : Durée de l’avenant
La présente convention prend effet à compter de sa notification et produira ses effets jusqu’au 31 décembre 2022.
Fait en deux exemplaires à Cergy,
Le
Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise Points communs
Nouvelle scène nationale
Sylvie COUCHOT Bernard TOUBLANC
1ère Vice-Présidente déléguée à la Culture Président
et à l’Education artistique
33 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20201012-n°10
Séance du 12 octobre 2020
Date de la convocation du Bureau : 6 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le 12 octobre, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 6 octobre 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît
DUFOUR, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN,
Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER,
Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Hamid BACHIR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/10/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152587-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
1 34 n°20201012-n°10
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - MARCHÉ D'ASSURANCE - LOT N°2 : DOMMAGES AUX
BIENS ET RISQUES ANNEXES : AVENANT N°3
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la réglementation des marchés publics et notamment l’Ordonnance n°2015-899 du 23
juillet 2015 et le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
VU le Code des assurances,
VU la délibération n°12 du 8 septembre 2020 relative à la délégation du Conseil au Bureau
en matière de commande publique,
VU la délibération n°8-1 du 19 avril 2019 adoptant l’avenant n°1 du marché d’assurance-Lot
n°2 « assurance Dommages aux biens »,
VU la délibération n°9-2 du 28 février 2020 adoptant l’avenant n°2 du marché d’assurance-
Lot n°2 « assurance Dommages aux biens »,
VU le rapport de Laurent LAMBERT proposant d’adopter l’avenant n°3 du marché
d’assurance Dommages aux biens et risques annexes avec la SMACL et d’en autoriser la
signature par le représentant du pouvoir adjudicateur,
CONSIDERANT que l’avenant n°3 constitue un avenant d’ajustement contractuel entérinant
les modifications à apporter aux contrats Dommages aux biens et risques annexes n°3032-
0005 et 0006 du lot n°2 du marché n°17SF09,
CONSIDERANT que cet avenant entraîne la majoration de la cotisation annuelle du contrat
n°3032-0005 à compter du 1 er janvier 2021, laquelle sera portée à 0,48 euros HT/m² (hors
indexation contractuelle 2021) avec également une majoration de la cotisation HT du contrat
Expositions n°3032-0006 (hors indexation contractuelle 2021),
CONSIDERANT que les modifications résultant de l’avenant n°3 sont les conséquences de
la dégradation des résultats économiques des contrats Dommages aux biens et risques
annexes faisant ressortir un déséquilibre de 199% constaté en 2020 entre les cotisations
reçues et les prestations engagées pour l’indemnisation des sinistres,
CONSIDERANT que cet avenant n°3 avec sa hausse tarifaire réduit significativement le
déséquilibre financier des contrats Dommages aux biens et risques annexes, objet du lot n°2
du marché n°17SF09,
CONSIDERANT que la Commission d’appel d’offres du 25 septembre 2020 a émis un avis
favorable sur cet avenant n°3,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE l’avenant n°3 du lot n°2 du marché d’assurance Dommages aux biens et
risques annexes avec la SMACL.
2/ AUTORISE le représentant du pouvoir adjudicateur à signer cet avenant.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152587-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
2
35 n°20201012-n°10
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152587-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
3
36 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20201012-n°11
Séance du 12 octobre 2020
Date de la convocation du Bureau : 6 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le 12 octobre, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 6 octobre 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît
DUFOUR, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN,
Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER,
Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Hamid BACHIR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/10/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152585-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
1 37 n°20201012-n°11
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - MARCHÉ DE FOURNITURE DE MATÉRIELS
TÉLÉPHONIQUES ET DE MAINTENANCE ET ASSISTANCE À EXPLOITATION DE
L'INFRASTRUCTURE DE TÉLÉPHONIE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY
PONTOISE ET DES COMMUNES MUTUALISÉES"
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.
2162-6, R2162-13 et R2162-14,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n°12 du Conseil Communautaire du 8 septembre 2020 relative à la
délégation des attributions du Conseil Communautaire au Bureau en matière de commande
publique,
VU le rapport de Laurent LAMBERT proposant d’autoriser le Président ou son représentant à
signer le marché d’acquisition de fourniture de matériels téléphoniques et de maintenance et
assistance à exploitation de l’infrastructure téléphonique de la Communauté d’agglomération
de Cergy-Pontoise et des communes mutualisées,
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a créé un Service
Commun des Systèmes d’Information (SCSI) avec les communes de Courdimanche,
Eragny-sur-Oise, Neuville-sur-Oise et Vauréal en mettant en commun leurs moyens
humains, techniques et financiers,
CONSIDERANT que l’objectif de ce marché est de s’adjoindre les services d’une entreprise
afin d’assurer la maintenance, l’assistance à exploitation de son système téléphonique Mitel
ainsi que la fourniture de matériels et logiciels téléphoniques,
CONSIDERANT que cet accord cadre à bons de commande est prévu pour une durée d’un
an reconductible, 3 fois sans que sa durée maximale n’excède 4 ans,
CONSIDERANT qu'il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum,
ni montant maximum et conclu avec un opérateur économique,
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres du 25 septembre 2020 a attribué le
marché à la société Foliateam,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’accord-cadre d’acquisition de
fourniture de matériels téléphoniques et de maintenance et assistance à exploitation de
l’infrastructure téléphonique de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et des
communes mutualisées avec la société Foliateam.
2/ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Communauté
d’agglomération.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152585-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
2
38 n°20201012-n°11
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201012-lmc152585-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
3
39 PONTOISE
nm l'agglomération
DECISIONS
40 2020-105
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 10/07/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n°
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : MOYENS GENERAUX - VENTE DU VEHICULE RENAULT SCENIC IMMATRICULE CH-296-WZ
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
covid-19,
VU l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à
l'épidémie de covid-19,
VU la délibération n°12.1 du Conseil du 15 avril 2008 déléguant une partie des
attributions du Conseil au Président en application de l’article L 5211-10 du code
Général des Collectivités Territoriales, et lui donnant notamment délégation pour
l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 8 000 € HT,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la vente de véhicules, dans le cadre du
renouvellement et de l’optimisation du parc automobile de la Communauté
d’Agglomération,
DECIDE :
Article 1 :
De procéder à la vente du véhicule Scénic RENAULT immatriculé CH-296-WZ au prix
de 3 000 € TTC à Madame Corinne PICHON (année 2012, 157 980 kms, prix
d’acquisition : 20 220.53 € TTC, n° d’inventaire : 8125).
Article 2 :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc151931-AU-1-1
Date de télétransmission : 10/07/2020
Date de réception préfecture : 10/07/2020
41 De vendre ce véhicule au prix précité et d’utiliser le produit de cette vente à son
remplacement.
Article 3 :
QUE la présente décision sera publiée sur le site internet de la Communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise en application de l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er
avril 2020.
Cergy, le 9 juillet 2020
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc151931-AU-1-1
Date de télétransmission : 10/07/2020
Date de réception préfecture : 10/07/2020
42 2020-106
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 03/08/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n°07-2020
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE À L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE (AESN) POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RENATURATION D'UNE NOUE CONNECTÉE A L'OISE SUR LA COMMUNE DE MAURECOURT
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211- 19 et L. 5211-25-1,
VU les dispositions de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU les lois MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014, NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 et la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences dans les domaines de la GEMAPI,
VU la loi « NOTRe » n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 76-II-2°,
VU l’arrêté inter-préfectoral n°78-2019-08-14-004 portant retrait de la CACP du Syndicat Mixte d’Aménagement, de Gestion et d’Entretien des berges de Seine et de l’Oise (SMSO)
VU la délibération n°27 du Conseil Communautaire du 8 octobre 2019 fixant les modalités de retrait de la CACP du SMSO
VU la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 donnant délégation au Président pour solliciter les demandes de subventions de toute nature (travaux, études, services….) auprès des partenaires financiers, dans le cadre d’opérations inférieures à 500 000 € HT,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc151912-AR-1-1
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020
43 CONSIDERANT le transfert à la CACP de la compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations au 1er janvier 2018,
CONSIDERANT que le projet initié par la SMSO s’inscrit entièrement dans l’exercice de la compétence GEMAPI de la CACP,
CONSIDERANT le 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie 2019 – 2024,
DECIDE :
Article 1 :
DE SOLLICITER auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie une subvention pour la réalisation de travaux de renaturation d’une noue connectée à l’Oise sur la commune de Maurecourt.
Cergy, le 29 juillet 2020
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc151912-AR-1-1
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020
44 2020-107
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 03/08/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n°07-2020
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE DISPOSITIF "LES FONTAINES DE L'EMPLOI" INSTALLÉ PAR LA SOCIÉTÉ HAMMERSON
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 05 du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 déléguant au Président la signature de conventions d’occupation précaire pour des propriétés bâties et non bâties, appartenant à la Communauté d’agglomération ou mises à la disposition de la Communauté d’agglomération,
VU le rapport du Bureau de contrôle ICE définissant les conditions techniques, de sécurité, de solidité, d’accessibilité, de répartition de charges pour l’implantation des modules abritant les services des « Fontaines de l’Emploi »,
VU le dossier d’Etablissement Recevant du Public adressé à la Mairie de Cergy le 17 juillet 2020,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la Société HAMMERSON pour l’installation du dispositif « Les Fontaines de l’Emploi », qui a pour objectif la formation et l’aide au recrutement des futurs salariés du pôle restauration du Centre commercial des 3 Fontaines,
CONSIDERANT que la CACP dans le cadre de sa compétence « développement économique », accompagne les entreprises dans leur besoin en recrutement pour favoriser l’emploi sur son territoire,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc152122-CC-1-1
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020
45 CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, non constitutive de droits réels, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société HAMMERSON est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé « Esplanade de la Gare à Cergy Préfecture », mis à disposition par la CACP,
CONSIDERANT que la présente convention est délivrée pour une durée de 3 mois jusqu’au 31/10/2020 inclus, toute prolongation sera soumise à autorisation expresse de la CACP et avenant à la convention d’occupation,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue une occupation illicite,
DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER une convention d’autorisation d’occupation du domaine public de la CACP avec la Société HAMMERSON pour l’implantation du dispositif « Les Fontaines de l’Emploi »
Cergy, le 29 juillet 2020
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc152122-CC-1-1
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020
46 2020-109
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 07/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2020
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : AMENAGEMENT DE LA ZAC DE NEUVILLE UNIVERSITÉ - CESSION DES LOTS B3A, B3B ET B4 AU PROFIT DE CERGY PONTOISE AMÉNAGEMENT
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°5 du Conseil Communautaire du10 juillet 2020 déléguant au Président la cession des terrains, la fixation des prix au vu de l’avis des domaines et la signature des promesses, compromis de vente et actes de cession s’y apportant,
VU l’arrêté du 13 décembre 1992 créant la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de Neuville Université,
VU la délibération du Conseil communautaire du 27 juillet 1993 relative à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC et sa modification en 2004,
VU la concession d’aménagement signée le 30 mars 2010 entre la CACP et Cergy- Pontoise Aménagement (CPA) portant aménagement de la ZAC Neuville Université,
VU l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques du 09 juillet 2020 estimant une base unitaire de 31€ par m² soit environ 35 446 € HT au total,
VU le plan ci-annexé,
CONSIDERANT que la CACP est propriétaire des parcelles de la ZAC Neuville Université, cadastrées AL 343-344-422 et AK 637p, située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200828-lmc152112-AU-1-1
Date de télétransmission : 07/09/2020
Date de réception préfecture : 07/09/2020
47 CONSIDERANT que ces terrains relèvent du domaine privé de la CACP, et qu’à ce titre ils ne nécessitent pas de déclassement,
CONSIDERANT que le foncier destiné à être commercialisé à des entreprises/promoteurs doit être cédé par la Communauté d’Agglomération de Cergy- Pontoise à Cergy-Pontoise Aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement,
DECIDE :
Article 1 :
DE CEDER à Cergy-Pontoise Aménagement, les parcelles AL n°343-344-422 et AK 637p d’une superficie d’environ 11 466m², au prix de 31€ m², soit environ 355 446 € HT, conformément à l’avis des Domaines.
Article 2 :
DE SIGNER l’acte de vente correspondant et ses annexes.
Article 3 :
DE DONNER tous pouvoirs à Maître Nicolas MARQUETTE, Notaire à Pontoise, pour purger les droits de préemption inhérents à cette affaire.
Cergy, le 28 août 2020
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200828-lmc152112-AU-1-1
Date de télétransmission : 07/09/2020
Date de réception préfecture : 07/09/2020
48 020
2020-110
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 07/09/2020
– publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2020
– notifié aux destinataires le 28/09/2020
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L'USAGE D'UN IMMEUBLE BÂTI - ASSOCIATION DIAMBARS- LOCAUX AU SEIN DE L'IMMEUBLE DES ORÉADES À CERGY.
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 déléguant au Président une partie des attributions du Conseil communautaire et, notamment, la signature des conventions d’occupation précaires avec les occupants des propriétés bâties ou non bâties appartenant à la Communauté d’agglomération ou mis à la disposition de la Communauté d’agglomération,
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération est propriétaire depuis le 1er octobre 2018 du 1er étage de l’immeuble des Oréades à Cergy,
CONSIDERANT qu’une partie de ces locaux est inoccupée,
CONSIDERANT que l’association « DIAMBARS » souhaite implanter le siège social de son antenne Ile-de-France dans le quartier Grand Centre et a sollicité la CACP pour la mise à disposition de locaux,
DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER une convention portant sur l’occupation temporaire par l’association « DIAMBARS » de locaux au sein du 1er étage de l’immeuble des Oréades à Cergy.
Cergy, le 31 août 2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200831-lmc146674-AU-1-1
Date de télétransmission : 07/09/2020
Date de réception préfecture : 07/09/2020
49 Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200831-lmc146674-AU-1-1
Date de télétransmission : 07/09/2020
Date de réception préfecture : 07/09/2020
50 » PONTOISE
nm l'agglomération
ARRETES
51 n° 63 / 2020
ARRETÉ
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR REGIS LITZELLMANN, EN VUE DE REPRESENTER LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DE L'AXE MAJEUR DE CERGY-PONTOISE
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU les statuts de l’association de l’Axe Majeur de Cergy-Pontoise du 16 septembre 2005, précisant que le Président de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise ou son représentant est membre de droit,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Régis LITZELLMANN, en qualité de 15eme Vice- Président, en date du10 juillet 2020,
ARRETE
Article 1er : Il est donné délégation à Régis LITZELLMANN, 15eme Vice-Président Délégué à la Prévention, à la Collecte, à la Valorisation de déchets, et à l’Economie circulaire pour représenter la Communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise au sein de l’association de l’Axe Majeur de Cergy-Pontoise.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera affichée selon les prescriptions légales et sera transmise à Régis LITZELLMANN.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 30 septembre 2020
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200930-lmc152633-AR-
1-1
Date de télétransmission : 13/10/20
Date de réception préfecture : 13/10/20
52 2020
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 13/10/20
– publication au Recueil des Actes Administratifs n° 11/2020
– et notification aux destinataires le : 13/10/20
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200930-lmc152633-AR-
1-1
Date de télétransmission : 13/10/20
Date de réception préfecture : 13/10/20
53 n° 64 / 2020
ARRETÉ
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME KELTOUM ROCHDI, EN VUE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE (CLSM)
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Keltoum ROCHDI, en qualité de Conseillère déléguée, en date du10 juillet 2020,
VU la délibération n° 13 du Conseil de la communauté du 29 septembre 2015 sur la création du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM),
ARRETE
Article 1er : Il est donné délégation à Keltoum ROCHDI, Conseillère déléguée aux Solidarités pour assurer la Présidence du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).
Article 2 : Cette délégation de fonction n’a pas pour effet de dessaisir Jean-Paul JEANDON, qui pourra donc le cas échéant présider le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera affichée selon les prescriptions légales et sera transmise à Madame Keltoum ROCHDI.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 30 septembre 2020
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200930-lmc152681-AR-
1-1
Date de télétransmission : 13/10/20
Date de réception préfecture : 13/10/20
54 Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 13/10/20
– publication au Recueil des Actes Administratifs n° 11-2020
– et notification aux destinataires le : 13/10/20
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200930-lmc152681-AR-
1-1
Date de télétransmission : 13/10/20
Date de réception préfecture : 13/10/20
55 n° 65 / 2020
ARRETÉ
PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (AVUF)
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU les statuts de l’Association des Villes Universitaires de France du 25 septembre 2014,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Thibault HUMBERT, en qualité de 4eme Vice- Président, en date du10 juillet 2020,
VU l’arrêté 36/2020 du 17 juillet 2020, portant délégation de fonction à Thibault HUMBERT,
VU le contrat de travail n°2017-2012 du 21 décembre 2017 de Jessica TESSIER, Directrice du Développement Economique et de l’Enseignement Supérieur, de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
ARRETE
Article 1er : Les représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise au sein de l’Association des Villes Universitaires de France (AVUF) sont désignés comme suit :
Représentant titulaire :
Monsieur Thibault HUMBERT, 4eme Vice-Président, Délégué à l’Enseignement, à la Recherche et au Campus international
Représentant suppléant :
Madame Jessica TESSIER, Directrice du Développement Economique et de l’Enseignement Supérieur
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera affichée selon les prescriptions
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200930-lmc152687-AR-
1-1
Date de télétransmission : 19/10/20
Date de réception préfecture : 19/10/20
56 légales et sera transmise à Monsieur Thibault HUMBERT et Madame Jessica TESSIER.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 30 septembre 2020
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 19/10/20
– publication au Recueil des Actes Administratifs n° 11-2020
– et notification aux destinataires le : 19/10/20
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200930-lmc152687-AR-
1-1
Date de télétransmission : 19/10/20
Date de réception préfecture : 19/10/20
57 n° 70 / 2020
ARRETÉ
PORTANT NOMINATION DES REPRESENTANTS SIEGEANT A LA LA COMMISSION DE REFORME DES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et ses décrets d’application,
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréées, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU l’arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale,
VU les listes émises par les organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges au sein de la Commission Administrative Paritaire compétente à l’égard de l’agent dont le cas est examiné,
SUR proposition de Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté n° 06/2018 du 16 avril 2018 est abrogé.
Article 2 : La représentation de la collectivité au sein de la commission de réforme s’établit comme suit :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201006-lmc152387-AR-
1-1
Date de télétransmission : 16/10/20
Date de réception préfecture : 16/10/20
58 REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION :
TITULAIRES SUPPLEANTS
LAURENCE BIBET
MARIE-THERESE GALLY-
GIULANO
NADEGE ADAM
MARYLINE DELENTE
OUAHIDA OUESLATI
NADINE VINCENS
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CATEGORIE A
TITULAIRES SUPPLEANTS
AGNES BARBIERI
LAURENCE GONSARD
REGINE SOULLEYS
FRANCK OLIVIER
CATEGORIE B
TITULAIRES SUPPLEANTS
LAURENCE FACIONE
PASCAL DESSEIN
MARIE-CLAUDE ANDRONIK
BRUNO MERCIER
CATEGORIE C
TITULAIRES SUPPLEANTS
LAHOUCINE BOUSAID
PHILIPPE CHEVRIER
JOSIANE LAGREZE
SOUADE OKONSKI
Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise aux représentants de l’administration et du personnel précités.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 6 octobre 2020
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 16/10/20
– publication au Recueil des Actes Administratifs n° 11-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201006-lmc152387-AR-
1-1
Date de télétransmission : 16/10/20
Date de réception préfecture : 16/10/20
59 – et notification aux destinataires le : 16/10/2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20201006-lmc152387-AR-
1-1
Date de télétransmission : 16/10/20
Date de réception préfecture : 16/10/20
60 CONTACT
SECRETARIAT GENERAL
Tél : 01 34 41 42 43
courrier@cergypontoise.fr
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