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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 10 2021 RAA BD 20210614
Document publié le Lundi 14 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 10 2021 RAA BD 20210614)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Industrie,
RECUEIL DES
A CTES
A DMINISTRATIFS
Bureau communautaire du 14 juin 2021
et autres actes réglementaires
N° 10-2021 as. A. ESS ee x ES 2 COESCCCCCCSS LOC]
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SOMMAIRE
ACTES REGLEMENTAIRES
DELIBERATIONS
de la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
de CERGY-PONTOISE
Ce recueil contient
des tables chronologiques
Ce recueil est établi en application des articles L2131.1 – L5211.47 et R5211.41 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Il contient les actes administratifs à
caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
En application de l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme, les documents se rapportant aux
Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont consultables à l’Hôtel d’agglomération, siège
de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et dans les mairies des communes
membres concernées par le projet.
Toutes annexes aux décisions et délibération du présent recueil, ainsi que tous documents
contractuels signés y afférents, sont consultables à l’’Hôtel d’agglomération dans le respect des
dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
1 ** # = l'agglomération
Je soussigné, Jean-Paul JEANDON, Président de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, certifie que les actes décrits dans le sommaire ci-après :
— _ontété transmis à la Préfecture de Cergy, à la date mentionnée sur chacun d'eux,
— figurent dans le Recueil des Actes Administratifs n° 10-2021, mis à la disposition.
du public le 24 JUIN 2021
sn Paul JEANDON
= Présidènt
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TS
TABLE CHRONOLOGIQUE
DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2021
Numéro OBJET PAGE
20210614-n°1-1
Plan de soutien à l'économie locale - soutien aux entreprises
pour favoriser la sortie de crise -Chambre de Métiers et de
l'Artisanat du Val d'Oise
5
20210614-n°1-2
Plan de soutien à l'économie locale - soutien aux entreprises
pour favoriser la sortie de crise- Chambre de Commerce et
d'Industrie du Val d'Oise (CCI 95)
12
20210614-n°2-1
Equipements communaux - Pontoise - pôle tennis : avenants
aux marchés Ordonnancement Pilotage et Coordination
(OPC) et au marché de maitrise d'oeuvre
15
20210614-n°2-2 Equipements communaux - Pontoise - pôle tennis : avenants aux marchés travaux des Lots 1, 7 et 9 18
20210614-n°3
Equipements communautaires – Le Forum : marché
d'ordonnancement de pilotage et de coordination de chantier
: Avenant n°2
21
20210614-n°4 Eragny-sur-Oise – Cession des parcelles cadastrées BL 418p et 419p Publication dans
le registre des
délibérations du
Bureau
communautaire
2021 20210614-n°5 Jouy-le-Moutier – Lotissement Rossini – Cession du lot n° 11
20210614-n°6
Pôle d'échanges multimodal de Cergy-Préfecture -
Aménagement des équipements et espaces publics :
marchés de travaux- lot 5
23
20210614-n°7 Grand Centre – Aménagement – Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination inter chantier (OPCIC) 26
20210614-n°8 Aires d'accueil pour les Gens du Voyage : Marché de gestion, d'entretien et de maintenance 28
20210614-n°9
Centre d'Information Jeunesse (CIJ 95) : subvention
complémentaire pour chèques solidarité - avenant à la
convention triennale
31
DECISIONS
Numéro OBJET PAGE
2021-028 Aménagement cyclable : demande de subvention DSIL à la Préfecture du Val d'Oise 37
2021-029
Travaux de valorisation écologique du bassin de la Louvière
à Courdimanche -Demande de subvention au titre de la
dotation de soutien à l'investissement local 2021
39
2021-057
Commune de Cergy - Convention de mise à disposition à titre
gracieux de la salle Hubert Renaud et du hall de l'hôtel
d'agglomération de Cergy-Pontoise
42
3 DELIBERATIONS
4 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20210614-n°1-1
Séance du 14 juin 2021
Date de la convocation du Bureau : 8 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 14 juin, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 8 juin 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît
DUFOUR, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN,
Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER,
Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoit DUFOUR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 18/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 10-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158344-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
1 5 n°20210614-n°1-1
OBJET : ACTION ÉCONOMIQUE ET INNOVATION - PLAN DE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE
LOCALE - SOUTIEN AUX ENTREPRISES POUR FAVORISER LA SORTIE DE CRISE -CHAMBRE
DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAL D'OISE
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération et notamment sa compétence obligatoire en
matière de développement économique,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de la covid-19,
VU la décision 2020-047, Action économique et innovation – COVID19 – plan de soutien aux
entreprises de l’Agglomération de Cergy-Pontoise afin d’accompagner la sortie de crise,
VU la décision 2020-059 sur le soutien à la Chambre des métiers et de l’Artisanat (CMA) du Val d’Oise
pour renforcer le dispositif SOS entreprise,
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 donnant délégation au
Bureau, en dehors du vote du budget, pour l’attribution de subventions, pour l’année en cours
inférieures ou égales à 100 000 euros,
VU le projet de convention de partenariat à intervenir avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du
Val d'Oise,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
en matière de développement économique pour favoriser la création d’entreprises, le développement
des entreprises déjà implantées ainsi que l’implantation de nouvelles entreprises,
CONSIDERANT que la crise économique liée à l’épidémie de la Covid-19 et aux mesures prises par
le Gouvernement, en vertu de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020, fragilisent
une part importante du tissu économique local,
CONSIDERANT que les fermetures administratives impactent fortement les activités des commerces
de proximité,
CONSIDERANT que dans ce contexte, il est proposé de renouveler l’appui de la CACP à la CMA pour
une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021, afin de lui permettre :
- de répondre en priorité aux sollicitations des entreprises cergypontaines, et notamment viser
la cible des commerces de proximité, Cafés Hôtels Restaurants (CHR) mais aussi de la
culture et de l’évènementiel.
- d’accueillir 3 fois plus d’entreprises cergypontaines qu’en temps normal.
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
en matière de développement économique,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE le soutien à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise.
2/ ATTRIBUE une subvention de 5000€ à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise.
3/SUBORDONNE le versement de cette subvention à la signature d’une convention de partenariat,
annexée à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158344-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
2
6 n°20210614-n°1-1
4/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer cette convention et tout autre document relatif
à la mise en œuvre de ce soutien.
5/ DIT que les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2021 de la CACP, nature 65-90-6574.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158344-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
3
7 Chambre
( M) / N - Métiers
BP .; Artisanat
VAL D'OISE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise, dont le siège est situé à l’Hôtel d'Agglomération, Parvis de la Préfecture, BP 80 309, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, représentée par son Président, M. Jean-Paul JEANDON, en application de la décision N° x du X X 2021, Ci-après dénommée « la CACP »
ET
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Ile-de-France, représentée par sa Présidente Elisabeth DETRY et par délégation son Président Val d’Oise Monsieur Jean-Louis ORAIN, domiciliée au 72-74 rue de Reuilly 75012 Paris, Ci-après dénommée « la CMA »
PREAMBULE
La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a mis en œuvre, dès juillet 2020, un plan de soutien aux entreprises. Un des axes consiste à apporter un appui technique au dirigeant par le bais de l’accompagnement proposé par la cellule SOS entreprise en difficulté de la CMA. La convention de partenariat prend fin le 3 juillet 2021.
La contribution de la CACP a permis à la CMA de renforcer la capacité d’accueil de la cellule. Toutes les sollicitations des dirigeants cergypontains ont fait l’objet d’un accompagnement par la CMA. Le dispositif joue le rôle de prévention attendue, les dirigeants qui le sollicitent le font suffisamment tôt, ce qui permet de limiter des liquidations. De plus, les objectifs quantitatifs du partenariat sont atteints.
Au regard du bilan positif des actions menées par la CMA grâce à notre soutien et du fait que la crise sanitaire continue à fragiliser les entreprises, la cellule SOS Entreprise est une ressource indispensable. Elle permet d’accompagner les dirigeants cergypontains en proie à des difficultés économiques et/ou faisant face à des procédures collectives.
Aussi, nous proposons de renouveler notre appui à la CMA pour une durée de 6 mois. Le renouvellement prendra effet à l’échéance de la convention en cours, soit le 3 juillet 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021.
Cette présente convention a pour objet de préciser les modalités du renouvellement du soutien de la CACP à la CMA pour une durée de 6 mois.
8 Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention et du partenariat
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du renouvellement du partenariat entre la CMA du Val d’Oise et la CACP.
Le partenariat défini dans cette convention a pour objet de poursuivre le renforcement du nombre de diagnostics et d’accompagnements individuels des chefs d’entreprises cergypontains en difficulté. Son objectif est également d’augmenter la fréquence des permanences de la cellule SOS Entreprise à la CMA.
Article 2 : Engagements de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise
Dans le cadre de son animation de la cellule SOS Entreprise 95, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise s’engage à :
- Mener une action d’information régulière auprès des entreprises cergypontaines inscrites au registre du commerce et au répertoire des métiers, de ses prescripteurs et acteurs du développement économique de l’agglomération de Cergy-Pontoise pour faire connaitre le dispositif SOS Entreprise 95 aux dirigeants cergypontains, pendant toute la durée du partenariat
- Cibler et renforcer son action en direction des dirigeants d’entreprise de la CACP, et
notamment la cible des commerces de proximité, Cafés Hôtels Restaurants (CHR) mais
aussi de la culture et de l’évènementiel.
- Recevoir, dans les meilleurs délais, les dirigeants d’entreprises cergypontains, qui en font la demande, en Rdv confidentiel et gratuit. Ces Rdv regrouperont 4 membres de SOS Entreprises afin d’informer les dirigeants des procédures de prévention et bénéficier de conseils d'orientation
- Maintenir le renfort en ETP de la cellule SOS Entreprises 95 pour lui permettre de
répondre en priorité aux sollicitations de toutes les entreprises cergypontaines,
- Permettre à la CMA d’accompagner 3 fois plus d’entreprises cergypontaines qu’en temps
normal. Soit au minima 16 entreprises d’ici la fin d’année 2021.
Article 3 : Engagements de la CACP
La CACP s’engage à :
- Verser sa participation financière comme indiqué à l’article 6
9 - Appuyer le déploiement de SOS Entreprise 95 de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise en faisant le relais auprès de ses partenaires concernés
- Valoriser la cellule SOS Entreprise 95 de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise sur ses différents supports de communication relatif à l’appui au développement des entreprises
- Aider à l’identification des entreprises locales
Article 4 : Suivi et évaluation de la présente convention
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d'Oise s'engage à transmettre à la CACP un état de son activité en cours, lors des réunions de suivi.
L’enjeu étant pour la CACP de mesurer l’impact de ce dispositif sur le tissu économique de son territoire et d’assurer le suivi de sa participation financière. Ainsi, il est nécessaire que la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d'Oise lui remonte le nom et le profil des bénéficiaires (typologie d’entreprise/activité/nombre de salariés…), les difficultés qu’ils rencontrent, le taux de succès ainsi que le taux d’entreprises toujours en activité à six mois et un an.
En complément, un état consolidé, en fin de partenariat, et établi par La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d'Oise viendra consolider les résultats de l’action.
Pour cela, les parties conviendront de la tenue d’une réunion d’une réunion en juillet, d’une réunion technique de suivi en octobre. L’objectif est d’échanger sur les actions prévues dans le cadre de la présente convention et des éventuelles difficultés. Une réunion de fin de partenariat sera également organisée.
Un bilan qualitatif et quantitatif écrit sera transmis à la CACP en amont de la réunion de fin de partenariat.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 6 mois. Elle prendra effet à la date d’échéance de la convention en cours, soit le 3 juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 6 : Dispositions financières
Le soutien de la Communauté d’agglomération pour l’accompagnement de la mission définie à l’article 2 de la présente convention, se matérialise par le versement d’une subvention de 5 000 euros (cinq mille euros).
Article 7 : Versement de la subvention
A la date d’échéance de la convention en cours, soit le 3 juillet 2021, la CACP versera à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d'Oise la subvention de 5 000€ (cinq mille euros). Cette subvention pourra faire l’objet d’un remboursement total ou partiel en cas de non-respect des engagements ou de fin anticipée du partenariat.
10 Article 8 : Modifications, résiliation, litiges
8.1- Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci, précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
8.2- Résiliation
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin à la présente, si l’autre partie ne respectait pas les engagements prévus par cette convention. Dans ce cas, la résiliation interviendrait dans le mois suivant la lettre recommandée avisant son désaccord.
Les deux partenaires s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler à l’amiable l’éventuel différend.
8.3- Règlement des litiges
Les litiges survenus du fait de l’exécution de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif de Pontoise.
Fait à Cergy, en deux exemplaires, le
Pour la Présidente Elisabeth DETRY
Le Président de la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat du Val d’Oise
Jean-Louis ORAIN
Président de la Communauté d’Agglomération
de Cergy-Pontoise
Jean-Paul JEANDON
11 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20210614-n°1-2
Séance du 14 juin 2021
Date de la convocation du Bureau : 8 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 14 juin, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 8 juin 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît
DUFOUR, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN,
Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER,
Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoit DUFOUR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 18/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 10-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158345-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
1 12 n°20210614-n°1-2
OBJET : ACTION ÉCONOMIQUE ET INNOVATION - PLAN DE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE
LOCALE - SOUTIEN AUX ENTREPRISES POUR FAVORISER LA SORTIE DE CRISE- CHAMBRE
DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAL D'OISE (CCI 95)
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération et notamment sa compétence obligatoire en
matière de développement économique,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de la covid-19,
VU la décision 2020-047, Action économique et innovation – COVID19 – plan de soutien aux
entreprises de l’Agglomération de Cergy-Pontoise afin d’accompagner la sortie de crise,
VU la décision 2020-059 Soutien à la Chambre des métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise pour
renforcer le dispositif SOS entreprise,
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 donnant délégation au
Bureau, en dehors du vote du budget, pour l’attribution de subventions, pour l’année en cours
inférieures ou égales à 100 000 euros,
VU le projet de convention à intervenir avec la Chambre de Commerce et d'Industrie du Val d'Oise
(CCI 95),
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
en matière de développement économique pour favoriser la création d’entreprises, le développement
des entreprises déjà implantées ainsi que l’implantation de nouvelles entreprises,
CONSIDERANT que la crise économique liée à l’épidémie de la Covid-19 et aux mesures prises par
le Gouvernement, en vertu de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020, fragilisent
une part importante du tissu économique local,
CONSIDERANT que les fermetures administratives impactent fortement les activités des commerces
de proximité,
CONSIDERANT que la digitalisation est un enjeu majeur pour la pérennisation des commerces de
proximité,
CONSIDERANT que le soutien de la CACP au déploiement de formations « sensibilisation à la
numérisation des commerces de proximité » animées par la CCI incitera les commerçants à utiliser la
plateforme Click and Collect et encouragera la numérisation des commerces de proximité,
CONSIDERANT que la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise en matière de développement économique prévoit d’accompagner en priorité les très petites
et moyennes entreprises ainsi que de préserver et développer son tissu économique,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE le soutien aux actions de formation « sensibilisation à la numérisation des
commerces de proximité » par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val d’Oise (CCI 95).
2/ ATTRIBUE une subvention de 6 500€ à la CCIR Paris-Île-de-France pour l’organisation de 10
sessions de formation « sensibilisation à la numérisation des commerces de proximité ».
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158345-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
2
13 n°20210614-n°1-2
3/SUBORDONNE le versement de cette subvention à la signature d’une convention de partenariat.
4/ AUTORISE le Président à signer cette convention et tout autre document relatif à la mise en œuvre
de ce soutien.
5/ DIT que les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2021 de la CACP, nature 65-90-6574.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158345-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
3
14 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20210614-n°2-1
Séance du 14 juin 2021
Date de la convocation du Bureau : 8 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 14 juin, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 8 juin 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît
DUFOUR, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN,
Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER,
Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoit DUFOUR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 18/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 10-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158340-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
1 15 n°20210614-n°2-1
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - EQUIPEMENTS COMMUNAUX - PONTOISE - PÔLE
TENNIS : AVENANTS AUX MARCHÉS ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION
(OPC) ET AU MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande Publique en date du 1er avril 2016,
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération,
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 relative à la délégation du Bureau en matière de commande publique,
VU la délibération n°11 du Conseil du 15 mars 2016 approuvant le programme de l’opération et l’enveloppe financière prévisionnelle d’un montant de 8 230 000 €TTC (valeur mars 2016) et le plan de financement,
VU sa délibération n°2-1 du 16 février 2018 autorisant la signature du marché d’OPC avec la société IPCS pour un montant de 52 080 € HT,
VU la notification de l’avenant n°1 du marché d’OPC pour un montant de 15 160 €HT le 2 juillet 2020,
VU sa délibération n°14 du 28 mars 2017 autorisant la signature du marché de maitrise d’œuvre avec le groupement CAURIS ARCHITECTES – BET SERO pour un montant de 486 929,69 € HT,
VU sa délibération n°2 du 13 octobre 2017 autorisant la signature de l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre fixant sa rémunération à 486 929,69 € HT,
VU le rapport d’Éric PROFFIT-BRULFERT proposant de se prononcer favorablement sur les avenants n°2 du marché d’Ordonnancement Pilotage et Coordination pour un montant de 18 738,03 € HT, et du marché de maitrise d’œuvre pour un montant de 53 896,57 € HT,
CONSIDERANT qu’au regard de l’allongement de la durée des travaux il doit être établi un avenant au marché d’OPC, que pour la même raison et du fait de missions complémentaires, il doit être établi un avenant au marché de maitrise d’œuvre,
CONSIDERANT que l’avenant n°2 au marché de l’OPC engendre une plus-value de 18 738,03 € HT portant le montant du marché de 67 240,00 € HT à 85 978,03 € HT,
CONSIDERANT que l’avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre engendre une plus-value de 53 896,57 € HT portant le montant du marché de 486 929,69 €HT à 540 826,26 € HT
CONSIDERANT que ces plus-values sont compatibles avec l’enveloppe financière prévisionnelle,
CONSIDERANT que la Commission d’appel d’offres en séance du 31 mai 2021 a émis un avis favorable à la passation des avenants n°2 au marché d’Ordonnancement, Pilotage et
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158340-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
2
16 n°20210614-n°2-1
Coordination et au marché de maitrise d’œuvre,
APRES EN AVOIR DELIBERE À LA MAJORITÉ PAR 25 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE :
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les avenants n°2 aux marchés d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination et de maitrise d’œuvre.
2/ DIT QUE les crédits sont inscrits au budget 2021.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158340-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
3
17 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20210614-n°2-2
Séance du 14 juin 2021
Date de la convocation du Bureau : 8 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 14 juin, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 8 juin 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît
DUFOUR, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN,
Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER,
Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoit DUFOUR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 18/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 10-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158341-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
1 18 n°20210614-n°2-2
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - EQUIPEMENTS COMMUNAUX - PONTOISE - PÔLE
TENNIS : AVENANTS AUX MARCHÉS TRAVAUX DES LOTS 1, 7 ET 9
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande Publique en date du 1er avril 2016,
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération,
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 relative à la délégation du Bureau en matière de commande publique,
VU la délibération n°11 du Conseil du 15 mars 2016 approuvant le programme de l’opération et l’enveloppe financière prévisionnelle d’un montant de 8 230 000 €TTC (valeur mars 2016) et le plan de financement,
VU la notification des marchés de travaux des lots 1,7 et 9 en date du 7 août 2018,
VU le rapport de Eric PROFFIT-BRULFERT proposant de se prononcer favorablement sur :
- l’avenant n°1 de l’entreprise de travaux du lot 1 (VRD-FONDATIONS PROFONDES-GROS ŒUVRE), pour un montant de 202 183,46 € HT
- l’avenant n°1 de l’entreprise de travaux du lot 7 (ELECTRICITE CFO ET CFA) pour un montant de 18 818,94 € HT
- l’avenant n°1 de l’entreprise de travaux du lot 9 (SOLS EQUIPEMENTS COURTS DE TENNIS), pour un montant de 1 324,19€ HT
CONSIDERANT qu’au regard des diagnostics géotechniques complémentaires, de la période de confinement et des préconisations de l’OPPBTP ainsi que des adaptations techniques et fonctionnelles apparues nécessaires en cours de chantier, il doit être établi des avenants aux marchés de travaux,
CONSIDERANT que l’avenant no1 au marché du lot 1 engendre une plus-value de 202 183,46 € HT portant le montant du marché de 1 515 500 € HT 1 717 183,46 € HT,
CONSIDERANT que l’avenant no1 au marché du lot 7 engendre une plus-value de 18 818,94 € HT portant le montant du marché de 249 939,48 € HT à 268 758,42 € HT,
CONSIDERANT que l’avenant n°1 au marché du lot 9 engendre une plus-value de 1 324,19 € HT portant le montant du marché de 388 695,16 € HT à 390 019,35 € HT,
CONSIDERANT que ces plus-values sont compatibles avec l’enveloppe financière prévisionnelle,
CONSIDERANT que la Commission d’appel d’offres en séance du 31 mai 2021 a émis un avis favorable à la passation des avenants n°1 aux marchés de travaux des lots 1 et 7,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158341-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
2
19 n°20210614-n°2-2
APRES EN AVOIR DELIBERE À LA MAJORITÉ PAR 25 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE :
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les avenants n°1 aux marchés de travaux des lots 1, 7 et 9.
2/ DIT QUE les crédits sont inscrits au budget 2021.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158341-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
3
20 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20210614-n°3
Séance du 14 juin 2021
Date de la convocation du Bureau : 8 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 14 juin, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 8 juin 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît
DUFOUR, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN,
Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER,
Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoit DUFOUR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 18/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 10-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158166-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
1 21 n°20210614-n°3
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - LE FORUM :
MARCHÉ D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET DE COORDINATION DE CHANTIER :
AVENANT N°2
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n°6-1 du Conseil Communautaire du 30 mai 2017 prenant acte du transfert du
Forum sise à Vauréal au profit de la CACP à compter du 01 janvier 2018,
VU la délibération n°13 du Conseil communautaire du 4 février 2020 approuvant l’enveloppe financière prévisionnelle au montant de 15 840 000 € TTC (valeur février 2020),
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 relative à la délégation du
Bureau en matière de commande publique,
VU la délibération du Conseil communautaire du 19 avril 2019 autorisant la signature du marché
d’ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier attribué à la société ESGC,
VU l’avenant n°1 au marché d’ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier ayant pour
objet de prolonger la mission OPC de coordination et pilotage de chantier d’un mois du fait du
décalage causé par l’incendie survenu en juin 2019 au lycée Camille Claudel en limite de l’opération
de construction du Forum II,
VU le rapport de Eric PROFFIT-BRULFERT proposant d’autoriser le Président ou son représentant à
signer l’avenant n°2 au marché d’ordonnancement de pilotage et de coordination de chantier pour la
construction du Forum situé à Vauréal,
CONSIDERANT que l’avenant n°2 au marché d’OPC a pour objet de supprimer l’article n°5 du CCAP - Garanties financières qui prévoyait une retenue de garantie qui ne s’applique pas à une mission d’ordonnancement de pilotage et de coordination de chantier,
CONSIDERANT que cet avenant est sans incidence financière,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 au marché d’ordonnancement de pilotage et de coordination de chantier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158166-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
2
22 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20210614-n°6
Séance du 14 juin 2021
Date de la convocation du Bureau : 8 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 14 juin, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 8 juin 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît
DUFOUR, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN,
Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER,
Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoit DUFOUR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 18/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 10-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158671-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
1 23 n°20210614-n°6
OBJET : TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS - PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL DE CERGY-
PRÉFECTURE - AMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS ET ESPACES PUBLICS : MARCHÉS DE
TRAVAUX- LOT 5
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°5 du 1Conseil communautaire du 5 Mars 2016 approuvant le Plan Pluriannuel d’Investissement pour la période 2016-2020,
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 relative à la délégation du
Bureau en matière de commande publique,
VU la délibération n° 1 du 9 Avril 2013 approuvant le Plan Urbain de Référence,
VU la délibération n°8 du 31 Janvier 2017 validant le schéma de référence du PEM de Cergy-
Préfecture, autorisant la signature de la convention de financement des études AVP et approuvant le
programme, la fiche financière et le plan de financement de l’opération,
VU la délibération n°4 du 5 Juillet 2019 validant l’Avant-Projet d’aménagement des équipements et
des espaces publics du pôle d’échange multimodal de Cergy-Préfecture,
VU sa délibération du 28 Février 2020 autorisant la signature des marchés de travaux pour
l'aménagement des équipements et des espaces publics du pôle d'échange multimodal de Cergy-
Préfecture, et autorisant la dépose et la signature des demandes et dossiers de permis de construire
et de démolir,
VU la décision du Président du 25 Juin 2020 autorisant la signature des marchés de travaux selon
l’allotissement modifié,
VU le rapport de Jean-Michel LEVESQUE informant le Bureau Délibératif de la modification du montant du lot 5 et invitant le Bureau Délibératif à autoriser la signature du marché de travaux,
CONSIDERANT que les marchés de travaux ont été lancés sous la forme d’un appel d’offre ouvert,
CONSIDERANT qu’initialement, le montant du lot 5 : Parvis, rue de la Gare et Avenue B. Hirsch :
Terrassements et VRD, étanchéité, SLT et mobiliers urbains était estimé à 2 200 000 € HT,
CONSIDERANT qu’à l’issue de la consultation, les offres réceptionnées étaient toutes supérieures à
l’estimation en raison de l’inflation actuelle sur les prix des matières premières et leur coût de
transport,
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’offres du 31 Mai 2021 a attribué le lot 5 à la société
COLAS France Etablissement Gennevilliers Nord IDF pour un montant de 3 020 602,57 € HT,
CONSIDERANT que l’augmentation du montant du lot 5 des marchés de travaux est sans incidence sur l’enveloppe financière de l’opération d’aménagement des équipements et des espaces publics du pôle d’échanges multimodal de Cergy-Préfecture.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché de travaux du lot 5 avec la société
COLAS France Etablissement Gennevilliers Nord IDF,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158671-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
2
24 n°20210614-n°6
2/ ENREGISTRE le montant du marché pour un montant de 3 020 602,57 € HT,
3/ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158671-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
3
25 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20210614-n°7
Séance du 14 juin 2021
Date de la convocation du Bureau : 8 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 14 juin, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 8 juin 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît
DUFOUR, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN,
Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER,
Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoit DUFOUR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 18/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 10-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158674-CC-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
1 26 13. Opération
n°20210614-n°7
OBJET : SERVICES URBAINS - GRAND CENTRE - AMENAGEMENT - MISSION
D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION INTER CHANTIERS (OPCIC)
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5,
VU les statuts de la communauté d’agglomération,
VU la délibération n°12 du Conseil Communautaire du 8 septembre 2020, sur les
délégations du Conseil au Bureau en matière de commande publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil communautaire du 9 Avril 2013 approuvant le Plan Urbain de Référence.
VU l’approbation du dossier de création Zone d’Aménagement Concerté dite ZAC Grand
Centre par délibération du Conseil communautaire du 14 Avril 2015,
VU l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC Grand Centre par délibération du
Conseil communautaire du 15 Décembre 2015,
VU le rapport de Jean-Michel LEVESQUE, invitant le bureau délibératif à autoriser la signature du marché pour les missions d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter chantiers.
CONSIDERANT le nombre et la complexité des chantiers en cours et à venir sur le secteur Grand Centre, notamment aux abords du pôle d’échanges multimodal,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de faire appel à un coordonnateur de travaux sous la forme d’une mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers (OPCIC)
CONSIDERANT que le montant du marché est estimé à 200 000 € HT pour une durée de 48
mois et sera lancé suivant la procédure d’appel d’offre ouvert,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché pour la mission
d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter chantiers du secteur Grand Centre.
2/ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Aménagement - Nature 2313. Opération
18AME30202. Chapitre 23.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158674-CC-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
2
27 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20210614-n°8
Séance du 14 juin 2021
Date de la convocation du Bureau : 8 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 14 juin, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 8 juin 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît
DUFOUR, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN,
Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER,
Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoit DUFOUR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 18/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 10-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158529-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
1 28 n°20210614-n°8
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - AIRES D'ACCUEIL POUR LES
GENS DU VOYAGE : MARCHÉ DE GESTION, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R.
2162-1 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération N°12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 relative à la
délégation des attributions du Conseil Communautaire au Bureau en matière de commande
publique,
VU le rapport de Philippe MICHEL invitant le bureau délibératif à se prononcer sur la
signature du marché de gestion, d’entretien et de maintenance des aires d’accueil des gens
du voyage du territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT que le territoire de l’agglomération compte 5 aires d’accueil des gens du
voyage situées sur les communes de Cergy, Jouy-le-Moutier, d’Osny, de Pontoise et de St
Ouen L’aumône pour un total de 132 places caravanes,
CONSIDERANT que la gestion des aires est externalisée, que le marché actuel s’achève le
18 septembre 2021, et la nécessité de lancer une nouvelle consultation sous la forme d’un
appel d’offres ouvert, composé de 2 lots :
Lot 1 : aire de Cergy
Lot 2 : aires de Jouy-le-Moutier, d’Osny, de Pontoise et de St Ouen L’aumône ,
CONSIDERANT que le marché comprend :
Des prestations de gestion et d’entretien des aires qui seront rémunérées par un
forfait global de gestion et d’entretien ;
Des prestations traitées à prix unitaires (prestations lors d’une entrée ou d’une sortie
de ménage, matériels nécessaires à l’entretien des aires, l’entretien des espaces
verts, prestations en cas de fermeture temporaire d’une ou plusieurs aires). Ces
prestations seront exécutées au moyen de bons de commande, sans montant
minimum et sans maximum avec un seul opérateur économique,
CONSIDERANT que le prochain marché sera conclu pour une période d’un an reconductible
tacitement 3 fois et qu’il est estimé au total pour la partie forfaitaire à 280.000 € HT par an et
pour les prestations traitées à prix unitaires à 37.000 € HT
CONSIDERANT pour le lot 1 que le montant estimatif annuel des prestations forfaitaires
s’élève à 64.000 €HT et que le montant estimatif annuel des prestations traitées à prix
unitaires s’élève à 8.500 €HT.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158529-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
2
29 n°20210614-n°8
CONSIDERANT pour le lot 2 que le montant estimatif annuel des prestations forfaitaires
s’élève à 216.000 €HT et que le montant estimatif annuel des prestations traitées à prix
unitaires s’élève à 28.500 € HT.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché de gestion, d’entretien et
de maintenance des aires d’accueils pour les gens du voyage pour les lots susmentionnés,
2/ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158529-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
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30 gglomération m l'a
| À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20210614-n°9
Séance du 14 juin 2021
Date de la convocation du Bureau : 8 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 14 juin, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 8 juin 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Hamid BACHIR, Annaëlle CHATELAIN, Xavier COSTIL, Benoît
DUFOUR, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN,
Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER,
Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoit DUFOUR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 18/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 10-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158543-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
1 31 n°20210614-n°9
OBJET : EDUCATION - ENSEIGNEMENT - CENTRE D'INFORMATION JEUNESSE (CIJ 95) :
SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR CHÈQUES SOLIDARITÉ - AVENANT À LA
CONVENTION TRIENNALE
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n°12 du Conseil du 8 septembre 2020 donnant délégation au Bureau, en
dehors du vote du budget, pour l’attribution de subventions, pour l’année en cours inférieures
ou égales à 100 000 euros,
VU la délibération n° 16 du Conseil du 25 mai 2010 sur la redéfinition des axes d’intervention
de la Communauté d’agglomération en matière d’aide à l’information et à l’orientation, en
favorisant le lien enseignement secondaire / enseignement supérieur,
VU la délibération du Conseil du 30 mars 2021 adoptant le budget 2021,
VU la convention pluriannuelle 2019-2021 signée avec le Centre d’Information Jeunesse du
Val d’Oise (CIJ 95) le 23 mai 2019,
VU le rapport de Thibault HUMBERT proposant le versement à l’association CIJ 95 d’une
subvention complémentaire de 20 000 €,
CONSIDERANT que l’association CIJ 95 favorise l’orientation et l’information des jeunes du
territoire et notamment des étudiants,
CONSIDERANT que la crise sanitaire impacte fortement la communauté étudiante,
CONSIDERANT que face à cette problématique, le CIJ95 a développé un dispositif « coup
de pouce étudiant » qui se traduit par la distribution, selon des critères spécifiques, d’un
chéquier d’une valeur de 40 € destiné à l’acquisition de produits alimentaires et d’hygiène
d’une part, et que le financement de cette opération d’un montant de 42 000 € a été assuré
sur les fonds propres du CIJ 95 d’autre part,
CONSIDERANT qu’il convient de ne pas hypothéquer les actions récurrentes du CIJ95,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ATTRIBUE à l’association CIJ 95 une subvention complémentaire de 20 000 €.
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant à la convention en cours
(cf annexe),
3/ PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2021 –
opérations : 16 VIE 10116.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158543-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
2
32 n°20210614-n°9
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210614-lmc158543-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
3
33 AVENANT N°1
A LA CONVENTION PLURIANNUELLE PASSEE AVEC
Le Centre d’information Jeunesse du Val d’Oise (CIJ 95)
Attribution d’une subvention complémentaire
Entre les soussignés :
La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d’agglomération – Parvis de
la Préfecture – CS 80 309 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex, représentée par son Président,
Monsieur Jean-Paul JEANDON, dûment habilité à cet effet par délibération du Bureau
communautaire en date du 14 juin 2021,
Ci-après dénommée « la CACP »,
ET
Le Centre d’Information Jeunesse du Val d’Oise (CIJ95) - Association régie par la loi du 1er
juillet 1901 dont le siège se trouve 1 place des arts – 95 000 Cergy représenté par Monsieur Elie
LEPORT - Président
Ci-après dénommé(e) le « bénéficiaire »,
Préambule
La crise sanitaire impacte fortement la communauté étudiante qui est confrontée à plusieurs
difficultés. Dans ce contexte et en complément des initiatives mises en place par l’ensemble des
acteurs intervenant sur cette problématique, le CIJ 95, en s’appuyant sur son expérience et en
partenariat avec la CACP, a développé de nouvelles initiatives dont l’opération « coup de pouce
étudiant » qui, en complément du repas à 1 € du CROUS, et des distributions de denrées
alimentaires, consiste en la distribution d’un chéquier service permettant aux étudiants d’acheter
directement des denrées alimentaires, produits d’hygiène… Favorisant la dignité des
bénéficiaires, ce chéquier d’une valeur de 40 € est composé de 2 chèques de 10 € et de 4
chèques de 5 €. Il a été fixé comme objectif de distribuer 1100 chéquiers pour un coût total de
42 000 €. Afin de ne pas hypothéquer l’action du CIJ en direction des associations étudiantes
pour 2021 et permettre le financement total de l’opération « coup de pouce étudiant », une
subvention complémentaire d’un montant de 20 000 € est attribuée au CIJ 95.
34 Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’accepter le versement par la CACP au CIJ 95 d’une subvention
complémentaire au titre de l’année 2021 et d’en définir les modalités.
Article 2 – Définition et versement de la subvention exceptionnelle
Le versement de cette subvention complémentaire répond à une situation exceptionnelle en lien
avec la crise sanitaire actuelle.
Le montant de la subvention complémentaire attribuée au CIJ 95 au titre de l’année 2021 s’élève
à 20 000 euros.
Le montant de la subvention sera versé à l’association en une fois à compter de la notification du
présent avenant.
Article 3 – Durée de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification par la CACP au bénéficiaire.
Il produira ses effets jusqu’au versement de la subvention.
En revanche, les autres articles de la convention étant inchangés, les obligations du bénéficiaire
issues du présent avenant et de la convention continueront à s’imposer jusqu’à l’achèvement de
la convention, et notamment celles portant sur la bonne utilisation des fonds alloués.
Ainsi, en cas de non-exécution de ses obligations par le bénéficiaire au titre du présent avenant
ou plus généralement au titre de la convention initiale, la CACP pourra suspendre le règlement
de la subvention ou en exiger le remboursement total ou partiel.
Article 4 – Autres dispositions
Toutes les dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Cergy, le
Pour la Communauté d’agglomération Pour le bénéficiaire
de Cergy-Pontoise
Le Vice-Président. Le Président
Thibault HUMBERT Elie LEPORT
35 PONTOISE
nm l'agglomération
DECISIONS
36 2021-028
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 09/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 10-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : AMÉNAGEMENT CYCLABLE : DEMANDE DE SUBVENTION DSIL À LA PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération du Conseil communautaire n°01 du 2 octobre 2007 adoptant le Schéma Directeur Cyclable de l'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération du Conseil communautaire n°09 du 15 décembre 2009 approuvant la proposition de modification de la compétence « équipements liés au transport public de l'agglomération » pour intégrer la compétence « réseau cyclable »,
VU la délibération du Conseil communautaire n°05 du 15 mars 2016 approuvant le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) pour la période 2016-2020,
VU la délibération du Conseil communautaire n°14 du 13 décembre 2016 approuvant le Plan Local de Déplacements (PLD) de l’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la décision du Président n° 56 du 7 mai 2020 approuvant le projet d’aménagements cyclables temporaires sur l’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération du Conseil communautaire n° 12 du 8 septembre 2020 donnant délégation au Président pour solliciter les subventions de toute nature dans le cadre d’opérations inférieures à 500 000 € HT,
CONSIDERANT que l’Etat, à travers la Dotation de Soutien à l’Investissement Local,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210602-lmc158351-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021
37 accompagne financièrement le développement de l’usage du vélo comme mode de déplacement du quotidien,
CONSIDERANT que le PPI 2016-2021 a prévu une enveloppe budgétaire pour la mise en œuvre d’aménagements cyclables,
CONSIDERANT que le montant total estimatif du projet est de 340 349€ HT,
DECIDE :
Article 1 :
DE SOLLICITER une subvention d’investissement au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local auprès de la Préfecture du Val d’Oise et toute autre subvention publique pour la réalisation de travaux consistant à pérenniser les aménagements cyclables temporaires réalisés pendant la crise sanitaire sur le Boulevard de l’Oise à Cergy et Pontoise.
Article 2 :
DE SIGNER les actes afférents.
Article 3 :
DE S’ENGAGER à ce que la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise prenne en charge, le cas échéant, la part de financement non accordée par un partenaire public sollicité.
Cergy, le 2 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210602-lmc158351-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021
38 2021-029
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 09/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 10-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : TRAVAUX DE VALORISATION ÉCOLOGIQUE DU BASSIN DE LA LOUVIÈRE À COURDIMANCHE -DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2021
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 sur les délégations du Conseil au Président, et notamment sur l’approbation à partir de 500.000 euros HT des Avant-Projets pour les ouvrages d’infrastructures,
VU la décision n°2021-022 d’approbation de l’avant-projet pour les travaux de valorisation écologique du bassin de la Louvière à Courdimanche,
CONSIDERANT que la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) mise en place par l’Etat pour l’année 2021 pour accompagner les projets publics locaux structurants et les critères d’éligibilité de cette dotation,
CONSIDERANT que le projet de valorisation écologique du bassin de la Louvière à Courdimanche s’inscrit dans les objectifs de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local,
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel du 26 mai 2021, tel que ci- annexé.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210602-lmc158565-AU-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021
39 DECIDE :
Article 1 :
D’APPROUVER l’opération de valorisation écologique du bassin de la Louvière à Courdimanche à hauteur de 494.666 € HT : les travaux consistent en la démolition d’une partie de la structure béton, la création d’un cocon verdoyant et d’un chemin d’agrément, ainsi que l’aménagement d’une surverse.
Article 2 :
DE SOLLICITER auprès de la Préfecture du Val d’Oise une subvention d’investissement au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local 2021 d’un montant prévisionnel de 395.732 € pour la valorisation écologique du bassin de la Louvière à Courdimanche.
Article 3 :
DE S’ENGAGER à ce que le maitre d’ouvrage prenne en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la DSIL et le taux réellement attribué.
Article 4 :
DE SIGNER les actes afférents.
Cergy, le 2 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210602-lmc158565-AU-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021
40 CERGY-
agglomération
OPERATION DE VALORISATION ECOLOGIQUE
DU BASSIN DE LA LOUVIERE -
COURDIMANCHE
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET
DÉPENSES ÉLIGIBLES € MOYENS FINANCIERS Subvention
Acquise/
Demandée
€
Aides publiques
Total 395 732,00
Etat
Total 395 732,00
Travaux d’investissement HT 471 110,0
Aléas 23 556,0 DSIL 2021 Demandée 395 732,00
Autres
Autre ressources
Total HT 494 666,0
TVA 98 933,2 Auto Financement 98 934,00
TOTAL TTC 593 599,2 TOTAL 494 666,00
Préciser le montant du FCTVA (16,404%) 97 374,01
41 2021-057
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 11/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 10- 2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : COMMUNE DE CERGY - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LA SALLE HUBERT RENAUD ET DU HALL DE L'HÔTEL D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°12 du Conseil de la Communauté d’agglomération en date du 8 Septembre 2020 déléguant au Président la signature des conventions d’occupation précaires avec les occupants des propriétés bâties et non bâties appartenant à la Communauté d’agglomération ou mises à la disposition de la Communauté d’agglomération,
VU l’article 2125-1 du code général des personnes publiques,
VU la convention à intervenir avec la commune de Cergy,
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération est propriétaire de l’hôtel d’agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT que la commune de Cergy souhaite pouvoir utiliser le hall d’accueil et la salle Hubert Renaud de l’hôtel d’agglomération de Cergy-Pontoise, afin d’y organiser un salon du livre Jeunesse le samedi 12 juin 2021 de 10h à 18h,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210608-lmc158579-AU-1-1
Date de télétransmission : 11/06/2021
Date de réception préfecture : 11/06/2021
42 DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER avec la commune de Cergy une convention d’occupation temporaire pour l’usage du niveau rue haute de l’hôtel d’agglomération de Cergy-Pontoise (hall d’accueil et salle Hubert Renaud) pour y organiser un salon livre Jeunesse le samedi 12 juin 2021 de 10h à 18h.
Cergy, le 8 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210608-lmc158579-AU-1-1
Date de télétransmission : 11/06/2021
Date de réception préfecture : 11/06/2021
43 CONTACT
SECRETARIAT GENERAL
Tél : 01 34 41 42 43
courrier@cergypontoise.fr