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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 09 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 13 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA 11
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Consommateurs,
RECUEIL DES
A CTES
A DMINISTRATIFS
Bureau communautaire du 5 juillet 2021
et autres actes règlementaires
N° 11-2021 SOMMAIRE
ACTES REGLEMENTAIRES
DELIBERATIONS
de la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
de CERGY-PONTOISE
Ce recueil contient
des tables chronologiques
Ce recueil est établi en application des articles L2131.1 – L5211.47 et R5211.41 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Il contient les actes administratifs à
caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
En application de l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme, les documents se rapportant aux
Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont consultables à l’Hôtel d’agglomération, siège
de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et dans les mairies des communes
membres concernées par le projet.
Toutes annexes aux décisions et délibération du présent recueil, ainsi que tous documents
contractuels signés y afférents, sont consultables à l’’Hôtel d’agglomération dans le respect des
dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
1 13 juillet 2021
2 TABLE CHRONOLOGIQUE
DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 05/07/2021
Numéro OBJET PAGE
20210705-n°1
Marché d'exploitation des installations thermiques des
équipements communautaires et de traitement des eaux des
bassins des piscines communautaires : Avenant n°6
20210705-n°2
Marché de maintenance et réparation des ascenseurs,
montes-charges et plateformes élévatrices de la CACP :
avenant n°1
20210705-n°3
Equipements communaux - Jouy-le-Moutier - Maison des
associations Debussy : Avant-projet définitif - avenant au
Marché de maitrise d'oeuvre
20210705-n°4 Pontoise - Pôle tennis - Avenants au marché de travaux du lot n°3 et du lot n°4
20210705-n°5
Prestations topographiques, foncières, de détection des
réseaux et géotechniques pour la Communauté
d'agglomération de Cergy-Pontoise et ses Communes
membres - Lot 2 : Prestations foncières : Avenant n°1 au
marché Accord-cadre
20210705-n°6
Déchets - Fourniture, pose et maintenance d'un dispositif de
télérelève du taux de remplissage des conteneurs d'apport
volontaire - renouvellement : marché
20210705-n°7
Association "Souffle de l'Espoir des Boucles de la Seine et de
l'Oise - lutte contre la mucoviscidose" : Subvention
exceptionnelle
20210705-n°8 Cergy-Pontoise Basket Ball (CPBB) : subvention
20210705-n°9
Espaces publics - Marché d'Entretien et de Travaux de
renouvellement des équipements de Signalisation Lumineuse
Tricolore : avenant : n°01 au marché
20210705-n°10 Nettoyage et entretien des locaux communautaires : marché
20210705-n°11 Marché d'impression et de distribution du magazine de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
10
12
14
18
22
24
26
28
32
34
36
3 DECISIONS
Numéro OBJET PAGE
2021-031
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR BRÛLERIE
DE CERGY
2021-032
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR LA
TERRASSE COUVERTE "hAUt REFUGE"
2021-033
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR ' LE
COLUMBIA '
2021-034
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR ' L'AGORA '
2021-035
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR ' DEL'ARTE '
2021-036
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR CAFE GRAM
2021-037
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR LE PARVIS
DE LA FONTAINE
2021-038
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR JIL'S FOOD
2021-039
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR CITY ROCK
2021-040
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR LA GRANGE
A PAIN
2021-041
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR SUBWAY
2021-042
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR SHOW
GOURMAND
2021-043
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR ZOZAN
39
41
43
45
47
49
51
53
55
57
59
61
63
4 2021-044
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR BOSPHORE
2021-045
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR FRESH AND
CIE
2021-046
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR BRASCO
2021-047
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR CREP(&)RIE
2021-048
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR O' MIL PATES
2021-049
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR NACHITOS
2021-050
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR ISTANBULL
GRILL
2021-051
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR HILO FOOD
2021-052
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR CHEZ TRAN
2021-053
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR ISTANBUL
KISS
2021-054
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR LA
TERRASSE FERMEE AU COIN DISTRICT
2021-055
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR LA
TERRASSE OUVERTE AU COIN DISTRICT
2021-056
ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR AFRIK'N
FUSION
2021-058
RÉNOVATION DE L'ISOLATION DE LA TOITURE DE LA
PISCINE DES LOUVRAIS À PONTOISE - DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DE LA
DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL
2021
65
67
69
71
73
75
77
79
81
83
85
87
89
91
5 2021-059
PISCINE DES EGUERÊTS À JOUY-LE-MOUTIER -
DEMANDE DE SUBVENTION À L'AGENCE NATIONALE DU
SPORT AU TITRE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET
LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
2021-061 PROPRETE URBAINE - REPRISE D'UN ASPIRATEUR DE VOIRIE DE MARQUE GLUTTON
2021-062
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE
BEJART AU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT
RÉGIONAL (CRR) DE CERGY-PONTOISE A LA VILLE DE
CERGY DANS LE CADRE DE LA RESIDENCE DE FRICHTI
CONCEPT QUI SE PRODUIRA PENDANT LE FESTIVAL
CERGY, SOIT !
2021-063
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE
BEJART AU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT
RÉGIONAL (CRR) DE CERGY-PONTOISE A LA
COMPAGNIE FRICHTI CONCEPT DANS LE CADRE DE SA
CREATION CHOREGRAPHIQUE " EXTENSION
PERSONNELLE "
2021-030
ETUDE SUR LA BIODIVERSITÉ - APPEL À PROJETS –
DISPOSITIF D'AIDE RÉGIONALE - DEMANDE DE
SUBVENTION
94
97
99
101
103
6 ARRETES
Numéro OBJET PAGE
020 / 2021 DELEGATION DE SIGNATURE A M. STEPHANE TIXIER, DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION 106
7 DELIBERATIONS
8 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20210705-n°1
Séance du 5 juillet 2021
Date de la convocation du Bureau : 29 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 05 juillet, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 juin 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Hamid BACHIR, Xavier COSTIL, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira
JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE,
Laurent LINQUETTE, Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum
ROCHDI, Joël TISSIER, Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
ABSENTS :
Sylvie COUCHOT, Annaëlle CHATELAIN, Benoît DUFOUR, Régis LITZELLMANN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marc DENIS
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/07/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159016-CC-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
9 n°20210705-n°1
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
THERMIQUES DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES ET DE TRAITEMENT DES EAUX DES
BASSINS DES PISCINES COMMUNAUTAIRES : AVENANT N°6
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 08 Septembre 2020 relative à la délégation du
bureau en matière de commande publique,
VU sa délibération du 28 novembre 2014 autorisant le Président ou son représentant à signer le
marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communautaires et de traitement des
eaux des bassins des piscines communautaires,
VU le marché notifié le 06 mai 2015 à la Société CRAM et ses avenants n°1,2,3,4,5,
VU le rapport de Eric PROFFIT-BRULFERT proposant de se prononcer favorablement sur la signature de l’avenant N° 6 au marché,
CONSIDERANT que le présent avenant n°6 a pour objet de prendre en compte les installations techniques des sites du Verger 3 (ex-Soge 2000) intégré au patrimoine communautaire le 1er Janvier 2021 et du bassin nordique de la piscine du Parvis à Cergy qui vient d’être ouvert au public pour un
montant de 142.588 €HT portant le marché de 3.286.144,00 €HT à 3.757.470,08 €HT soit
4.508.964,10 €TTC,
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 28 juin 2021 a émis un avis favorable à la passation de l’avenant n°6 au marché
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le président à signer l’avenant N° 6 au marché d’exploitation des installations
thermiques des équipements communautaires et de traitement des eaux des bassins des
piscines communautaires,
2/ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2021 et aux budgets suivants
seront inscrits.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159016-CC-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
Signé Electroniquement
10 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20210705-n°2
Séance du 5 juillet 2021
Date de la convocation du Bureau : 29 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 05 juillet, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 juin 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Hamid BACHIR, Xavier COSTIL, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira
JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE,
Laurent LINQUETTE, Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum
ROCHDI, Joël TISSIER, Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
ABSENTS :
Sylvie COUCHOT, Annaëlle CHATELAIN, Benoît DUFOUR, Régis LITZELLMANN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marc DENIS
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/07/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159444B-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
11 n°20210705-n°2
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - MARCHE DE MAINTENANCE ET REPARATION DES
ASCENSEURS,MONTE-CHARGES, ET PLATEFORMES ELEVATRICES DE LA CACP : AVENANT
N°1
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 08 Septembre 2020 relative à la
délégation du bureau en matière de commande publique,
VU le marché notifié le 2 mars 2021 à la Société AFEM,
VU le rapport de Eric PROFFIT-BRULFFERT invitant le Bureau délibératif à se prononcer
sur la signature de l’avenant n°1 au marché de maintenance et réparation des ascenseurs,
monte-charges et plateformes élévatrices de la Communauté d'Agglomération de Cergy-
Pontoise
CONSIDERANT que le présent avenant n°1 a pour objet d’intégrer deux nouveaux
équipements (bâtiment le Verger/ SOGE 2000 et la Turbine à Cergy) dans le patrimoine
communautaire pour un montant annuel de 2 250 €HT portant le marché de 16 260 €HT à 18
510 €HT soit 22 212 €TTC par an,
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 3 mai 2021 a émis un avis
favorable à la passation de l’avenant n°1 au marché,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président à signer l’avenant N°1 au marché de maintenance et réparation
des ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices de la Communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise.
2/ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 et seront inscrits aux
budgets suivants
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159444B-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
Signé Electroniquement
12 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20210705-n°3
Séance du 5 juillet 2021
Date de la convocation du Bureau : 29 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 05 juillet, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 juin 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Hamid BACHIR, Xavier COSTIL, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira
JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE,
Laurent LINQUETTE, Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum
ROCHDI, Joël TISSIER, Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
ABSENTS :
Sylvie COUCHOT, Annaëlle CHATELAIN, Benoît DUFOUR, Régis LITZELLMANN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marc DENIS
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/07/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc158304-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
13 n°20210705-n°3
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - EQUIPEMENTS COMMUNAUX - JOUY-LE-MOUTIER -
MAISON DES ASSOCIATIONS DEBUSSY : AVANT-PROJET DÉFINITIF - AVENANT AU MARCHÉ
DE MAITRISE D'OEUVRE
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération,
VU la délibération nº 5 du Conseil communautaire du 15 mars 2016 approuvant le Plan
Pluriannuel d’Investissement (PPI) pour la période 2016-2020,
VU la délibération nº 10 du Conseil du Conseil communautaire du 27 mars 2018 approuvant
le programme de l’opération et l’enveloppe financière prévisionnelle,
VU la délibération nº 6 du Conseil communautaire du 16 avril 2019 approuvant la
modification du programme de l’opération et l’augmentation de l’enveloppe financière
prévisionnelle portant celle-ci à 2 225 000 € TTC,
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 relative à la
délégation des attributions du conseil au bureau en matière de commande publique,
VU la délibération nº 8 du Conseil communautaire du 2 février 2021 approuvant
l’augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle portant celle-ci à 2 990 000 € TTC,
VU le rapport d’Éric Proffit-Brulfert proposant :
- d’approuver l’avant-projet définitif,
- d’enregistrer le coût prévisionnel définitif des travaux d’un montant de 1 849 100,00 € HT,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant nº 1 fixant le forfait
définitif de rémunération du maître d'œuvre,
- d’autoriser la signature du Marché d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination,
CONSIDERANT que l’avant-projet définitif respecte le programme fonctionnel, technique et
environnemental approuvé par le Conseil communautaire,
CONSIDERANT que l’avant-projet définitif respecte le cout prévisionnel des travaux,
CONSIDERANT qu'au regard du coût prévisionnel des travaux, il doit être établi un avenant
nº 1 au marché de maitrise d’œuvre qui portera le forfait définitif de rémunération de
140 700,00 € HT à 190 016,18 € HT, soit 228 019,42 € TTC,
CONSIDERANT que les travaux seront allotis et nécessitent de faire appel à un prestataire
en charge de la mission d’Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux,
CONSIDERANT que le marché d’Ordonnancement, pilotage, coordination, d’un montant
estimé à 37 000 € HT et d’une durée prévisionnelle de 14 mois, sera attribué selon une
procédure formalisée,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc158304-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
14 n°20210705-n°3
1/ APPROUVE l’avant-projet définitif relatif à la construction de la Maison des associations
Debussy à Jouy-le-Moutier,
2/ ENREGISTRE le coût prévisionnel des travaux de construction d’un montant de
1 849 100,00 € HT, selon fiche financière prévisionnelle ci-annexée,
3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise
d’œuvre, fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre,
4/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché d’Ordonnancement,
pilotage et coordination des travaux,
5/ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc158304-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
Signé Electroniquement
15 TRAVAUX
TRAVAUX 1 849 100,00 2 218 920,00
Sous total TRAVAUX 1 849 100,00 2 218 920,00
ETUDES
- Maîtrise d’œuvre 10,4% 192 676,22 231 211,46
- Indemnités : Rémunération 2 équipe s
de maîtrise d'œuvre* 70 000,00 84 000,00
- Assistance à Maîtrise d'ouvrage
(CSPS, Contrôleur technique,OPC...) 3% 70 000,00 84 000,00
Sous total ETUDES 332 676,22 399 211,46
FRAIS DIVERS
Branchements, huissier,
géotechnicien… 50 000,00 60 000,00
Sous total FRAIS DIVERS 50 000,00 60 000,00
ALEAS
Techniques 8% 147 928,00 177 513,60
Economiques (actualisation, révision) 6% 110 946,00 133 135,20
Sous total ALEAS 258 874,00 310 648,80
2 490 650,22 2 988 780,26
ANNEXE 1
ARRONDI À 2 990 000 € TTC
TOTAL OPERATION
Mobilier et équipements
Construction de la Maison des associations Debussy à Jouy-le-Moutier
FICHE FINANCIERE PREVISIONNELLE (valeur février 2021)
DEPENSES
* Y compris indémnités des 3 candidats non retenus lors de la consultation initiale
Euros HT Euros TTC %
16 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20210705-n°4
Séance du 5 juillet 2021
Date de la convocation du Bureau : 29 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 05 juillet, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 juin 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Hamid BACHIR, Xavier COSTIL, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira
JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE,
Laurent LINQUETTE, Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Eric PROFFIT BRULFERT, Keltoum
ROCHDI, Joël TISSIER, Stéphanie VON EUW, Malika YEBDRI.
ABSENTS :
Sylvie COUCHOT, Annaëlle CHATELAIN, Benoît DUFOUR, Régis LITZELLMANN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marc DENIS
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/07/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159428-CC-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
17 n°20210705-n°4
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - PONTOISE - PÔLE TENNIS - AVENANTS AU MARCHÉ
DE TRAVAUX DU LOT N°3 ET DU LOT N°4
LE BUREAU,
VU le Code générale des collectivités territoriales,
VU le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération,
VU la délibération n°11 du Conseil du 15 mars 2016 approuvant le programme de l’opération et l’enveloppe financière prévisionnelle d’un montant de 8 230 000 €TTC (valeur mars 2016) et le plan de financement,
VU le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI),
VU la délibération du bureau du 16 février 2018 autorisant la signature des marchés de travaux,
VU la délibération n°12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 relative à la
délégation des attributions du Conseil Communautaire au Bureau en matière de commande
publique,
VU le rapport de Eric PROFFIT-BRULFERT proposant, dans le cadre de la construction du pôle tennis de Pontoise de se prononcer favorablement sur :
- L’avenant n°2 de l’entreprise de travaux du lot 3 (Couverture – Etanchéité – Bardage), pour un montant en moins-value de 4 634,96€HT
- L’avenant n°1 de l’entreprise de travaux du lot 4 (Menuiserie Aluminium/Serrurerie), pour un montant en moins-value de 17 830,91€HT
CONSIDERANT qu’au regard de la période de confinement et des préconisations de
l’OPPBTP, et adaptations techniques et fonctionnelles nécessaires en cours de chantier, il
doit être établi des avenants aux marchés de travaux,
CONSIDERANT que l’avenant no2 au marché du lot 3 engendre une moins-value de 4 634, 96 €HT portant le montant du marché de 965 581,76 €HT à 960 946,80 €HT, soit 1 153 136,16 €TTC
CONSIDERANT que l’avenant no1 au marché du lot 4 engendre une moins-value de 17 830,91 € HT portant le montant du marché de 305 406,49 €HT à 287 575,58 €HT, soit 345 090,70 €TTC,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 au marché de travaux du lot 3 et l’avenant n°1 au marché de travaux du lot n°4,
2/ DIT QUE les crédits sont inscrits au budget 2021.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159428-CC-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
18 n°20210705-n°4
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159428-CC-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
Signé Electroniquement
19 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20210705-n°5
Séance du 5 juillet 2021
Date de la convocation du Bureau : 29 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 05 juillet, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 juin 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Hamid BACHIR, Xavier COSTIL, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira
JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE,
Laurent LINQUETTE, Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER, Stéphanie
VON EUW, Malika YEBDRI.
ABSENTS :
Sylvie COUCHOT, Annaëlle CHATELAIN, Benoît DUFOUR, Régis LITZELLMANN, Eric PROFFIT
BRULFERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marc DENIS
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/07/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159166-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
20 n°20210705-n°5
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, FONCIÈRES, DE
DÉTECTION DES RÉSEAUX ET GÉOTECHNIQUES POUR LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE ET SES COMMUNES MEMBRES - LOT 2 :
PRESTATIONS FONCIÈRES : AVENANT N°1 AU MARCHÉ ACCORD-CADRE
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU la délibération n°12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 relative à la délégation des
attributions du Conseil Communautaire au Bureau en matière de commande publique,
VU la délibération n°6 du 17 juillet 2017 autorisant le Président ou son représentant à signer le lot n° 2
du marché de prestations topographiques, foncières, de détection des réseaux et géotechniques,
VU le rapport d’Hervé FLORCZAK invitant le Bureau délibératif à se prononcer sur la signature de l’avenant n°1 au marché n°17SF02-00_Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques, foncières, de détection des réseaux et géotechniques pour la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et ses Communes membres - Lot 2 : Prestations foncières,
CONSIDERANT que la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a attribué le lot n°2 «
prestations foncières », lot multi attributaire, du marché relatif à la réalisation de l’ensemble des
prestations topographiques, de levés de bâtiments, de travaux fonciers, de détection des réseaux et
de géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées par les communes de Cergy,
Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Pontoise, Saint-Ouen-l’Aumône et par
la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, à 3 opérateurs économiques dont le Cabinet
P.FAUCHERE M. LE FLOCH,
CONSIDERANT qu’il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum, ni
montant maximum,
CONSIDERANT que suite à la reprise des activités de la société P.FAUCHERE M. LE FLOCH par la
société ARPTEGO GEOMETRE-EXPERT à compter du 19 mai 2021 l’ensemble des droits et
obligations résultant des contrats conclus avec P.FAUCHERE M. LE FLOCH sont repris dans leur
intégralité par la société ARPTEGO GEOMETRE-EXPERT,
CONSIDERANT qu’après examen, la CACP décide que la société ARPTEGO GEOMETRE-EXPERT
a les capacités suffisantes pour exécuter le marché,
CONSIDERANT la nécessité de conclure un avenant pour prendre acte de ce transfert,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le président ou son représentant à signer l’avenant n°1 au marché n°17SF02-
00_Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques, foncières, de détection des
réseaux et géotechniques pour la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et ses Communes
membres - Lot 2 : Prestations foncières.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159166-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
21 n°20210705-n°5
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159166-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
Signé Electroniquement
22 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20210705-n°6
Séance du 5 juillet 2021
Date de la convocation du Bureau : 29 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 05 juillet, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 juin 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Hamid BACHIR, Xavier COSTIL, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira
JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE,
Laurent LINQUETTE, Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER, Stéphanie
VON EUW, Malika YEBDRI.
ABSENTS :
Sylvie COUCHOT, Annaëlle CHATELAIN, Benoît DUFOUR, Régis LITZELLMANN, Eric PROFFIT
BRULFERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marc DENIS
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/07/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159125-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
23 n°20210705-n°6
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - DECHETS- FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE D'UN
DISPOSITIF DE TÉLÉRELÈVE DU TAUX DE REMPLISSAGE DES CONTENEURS D'APPORT
VOLONTAIRE - RENOUVELLEMENT : MARCHÉ
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’article 2122-3 du Code de la commande publique,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n°12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 relative à la
délégation des attributions du Conseil Communautaire au Bureau en matière de commande
publique,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, dans le cadre de la gestion des déchets
sur le territoire, de se prononcer sur la signature du marché de fourniture, pose et
maintenance d’un dispositif de télérelève du taux de remplissage des conteneurs d’apport
volontaire,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise en matière de développement durable,
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération est compétente en matière de collecte
des déchets ménagers et assimilés depuis le 1er juillet 2016,
CONSIDERANT que le présent marché est mis en place afin d’assurer et optimiser les
missions de collecte de déchets ménagers et assimilés,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché de fourniture d’un
dispositif de télérelève des conteneurs d’apport volontaire avec la société SIGRENEA pour
un montant de 610 k€ TTC et pour une durée de 4 ans,
2/ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Annexe de 2021.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159125-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
Signé Electroniquement
24 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20210705-n°7
Séance du 5 juillet 2021
Date de la convocation du Bureau : 29 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 05 juillet, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 juin 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Hamid BACHIR, Xavier COSTIL, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira
JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE,
Laurent LINQUETTE, Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER, Stéphanie
VON EUW, Malika YEBDRI.
ABSENTS :
Sylvie COUCHOT, Annaëlle CHATELAIN, Benoît DUFOUR, Régis LITZELLMANN, Eric PROFFIT
BRULFERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marc DENIS
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/07/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159151-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
25 n°20210705-n°7
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - ASSOCIATION "SOUFFLE DE
L'ESPOIR DES BOUCLES DE LA SEINE ET DE L'OISE - LUTTE CONTRE LA
MUCOVISCIDOSE" : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération et notamment la compétence politique de
la ville,
VU la délibération n°4 du Conseil communautaire du 9 juin 2015 adoptant le Contrat de ville,
VU la délibération n°20 du Conseil communautaire du 17 décembre 2019 adoptant le
protocole d'engagements réciproques et renforcés au contrat de ville,
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 donnant délégation au Bureau, en dehors du vote du budget, pour l’attribution de subventions, pour l’année en cours, inférieures ou égales à 100 000 euros,
VU le contrat de ville signé le 26 juin 2015 par l’ensemble des partenaires,
VU le protocole d'engagements réciproques et renforcés au contrat de ville signé le 20
décembre 2019
VU le rapport de Keltoum ROCHDI, invitant le Bureau délibératif à se prononcer sur le
versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Souffle de l’Espoir des Boucles
de la Seine et de l’Oise – Lutte contre la mucoviscidose » également appelée « Virade de
Cergy-Pontoise »,
CONSIDERANT les actions de sensibilisation déjà développées et projetées par
l’association au cours de l’année 2021 et ses projets locaux visant à améliorer les soins et le
confort des malades,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération (CACP) en
matière de solidarités urbaines, et notamment son axe en faveur de la santé (et du handicap)
dans lequel s’inscrit l’intervention de l’association,
CONSIDERANT le Contrat de ville 2015-2022 et notamment son enjeu prioritaire « Favoriser
l’accès aux soins et la prévention santé des habitants »,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association
« Souffle de l’Espoir des Boucles de la Seine et de l’Oise – Lutte contre la mucoviscidose »
également appelée « Virade de Cergy-Pontoise » pour ses actions et projets locaux.
2/ DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus sur l’opération 16CDV10180 « CONTRAT
DE VILLE » nature 6574 du budget primitif 2021.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159151-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
Signé Electroniquement
26 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20210705-n°8
Séance du 5 juillet 2021
Date de la convocation du Bureau : 29 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 05 juillet, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 juin 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Hamid BACHIR, Xavier COSTIL, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira
JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE,
Laurent LINQUETTE, Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER, Stéphanie
VON EUW, Malika YEBDRI.
ABSENTS :
Sylvie COUCHOT, Annaëlle CHATELAIN, Benoît DUFOUR, Régis LITZELLMANN, Eric PROFFIT
BRULFERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marc DENIS
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/07/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159249-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
27 n°20210705-n°8
OBJET : SPORTS - LOISIRS - CERGY-PONTOISE BASKET BALL (CPBB) : SUBVENTION
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 10 du Conseil du 29 septembre 2015 sur les orientations relatives à
l’accompagnement des clubs sportifs,
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 donnant délégation au Bureau, en dehors du vote du budget, pour l’attribution de subventions, pour l’année en cours, inférieures ou égales à 100 000 euros,
VU la convention de subvention avec le club Cergy-Pontoise Basket – Ball (CPBB) en date d’avril 2019, et son projet d’avenant n°1 à intervenir,
VU le rapport de Malika YEBDRI proposant d’une part, l’attribution d’une subvention d’un montant de 40 000 € dans le cadre de l’organisation de la compétition Amiral League et d’autoriser la signature de l’avenant afférent à la convention triennale 2019-2021 d’autre part,
CONSIDERANT que le club Cergy-Pontoise Basket – Ball (CPBB) a organisé du 22 au 25
juillet 2020 la première édition de « l’Amiral League » ; que cette compétition d’intersaison
très attendue par les meilleurs joueurs de basket professionnels nationaux et internationaux
a remporté un vif succès malgré le contexte sanitaire ; qu’ainsi 4 500 personnes ont assisté
à cette compétition dont deux journées se sont déroulées à guichet fermé,
CONSIDERANT que fort de ce succès populaire, permettant de valoriser les installations sportives d’excellence d la Communauté d’agglomération ainsi que l’image du club et son projet, le CPBB organise la seconde édition qui se déroulera au pôle sportif Maradas-Joël Motyl du 19 au 25 juillet 2021,
CONSIDERANT que cette manifestation sportive permettra au public cergypontains de rencontrer des joueurs évoluant au plus haut niveau national et international soit en Champions league, Euroleague, Eurocup & NBA,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le versement d’une subvention spécifique d’un montant de 40 000 €,
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 de la convention de
partenariat entre le CPBB et la CACP pour la période 2019/2021,
3/ PRECISE que les crédits sont inscrits à l’opération 16SCL10215 du budgt primitif 2021.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159249-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
28 n°20210705-n°8
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159249-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
Signé Electroniquement
29 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20210705-n°9
Séance du 5 juillet 2021
Date de la convocation du Bureau : 29 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 05 juillet, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 juin 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Hamid BACHIR, Xavier COSTIL, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira
JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE,
Laurent LINQUETTE, Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER, Stéphanie
VON EUW, Malika YEBDRI.
ABSENTS :
Sylvie COUCHOT, Annaëlle CHATELAIN, Benoît DUFOUR, Régis LITZELLMANN, Eric PROFFIT
BRULFERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marc DENIS
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/07/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc158816-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
30 n°20210705-n°9
OBJET : TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS - ESPACES PUBLICS - MARCHÉ D'ENTRETIEN
ET DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE SIGNALISATION LUMINEUSE
TRICOLORE : AVENANT : N°01 AU MARCHE
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n°12 du Conseil Communautaire du 8 septembre 2020 sur les délégations
du conseil au Bureau notamment en matière de commande publique,
VU le rapport de Jean-Michel LEVESQUE invitant le Bureau à se prononcer sur l’objet de
l’avenant, et d’en autoriser la signature,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise (CACP) en matière de gestion de la Signalisation Lumineuse Tricolore,
CONSIDERANT que la gestion actuelle des 161 carrefours s’appuie sur le marché
d’exploitation assuré par les entreprises CITEOS/AXIMUM GES notifié le 14 Juin 2019, qui
assure les interventions de maintenance curatives et préventives sur l’ensemble des
équipements statiques et dynamiques, les interventions suite à des évènements
imprévisibles, les modifications ou/et les adaptations des paramètres de programmation des
équipements dynamiques,
CONSIDERANT qu’il convient de réaliser un avenant en introduisant les modalités
financières correspondantes aux frais de remplacement de l’ensemble des modems 4G des
161 carrefours SLT de la CACP.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’avenant N°1 au marché
d’entretien et de travaux de la signalisation lumineuse tricolore,
2/ PRECISE que les crédits sont prévus au budget STRI 16 PCO 200 86 – mise aux normes
carrefours SLT.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc158816-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
Signé Electroniquement
31 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20210705-n°10
Séance du 5 juillet 2021
Date de la convocation du Bureau : 29 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 05 juillet, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 juin 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Hamid BACHIR, Xavier COSTIL, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira
JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE,
Laurent LINQUETTE, Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER, Stéphanie
VON EUW, Malika YEBDRI.
ABSENTS :
Sylvie COUCHOT, Annaëlle CHATELAIN, Benoît DUFOUR, Régis LITZELLMANN, Eric PROFFIT
BRULFERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marc DENIS
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/07/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159431-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
32 n°20210705-n°10
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX
COMMUNAUTAIRES : MARCHE
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 08/09/2020 relative à la délégation
des attributions du Conseil au Bureau en matière de commande publique,
VU le rapport de Laurent LAMBERT proposant d’autoriser le Président ou son représentant à
signer le marché de nettoyage et d’entretien des locaux communautaires,
CONSIDERANT que le marché actuel, attribué à la société ARC EN CIEL en décembre 2017
pour une durée initiale d’un an reconductible 3 fois, arrive à terme au 30 novembre 2021 ;
qu’il convient d’assurer la continuité du nettoyage et de l’entretien des locaux
communautaires qui ne sont pas gérés en régie,
CONSIDERANT que le marché comporte des prestations dites préventives rémunérées au
forfait, d’une part, et des prestations à la demande dites curatives rémunérées aux quantités
réellement exécutées, d’autre part,
CONSIDERANT que le marché sera lancé sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour une
durée initiale de 2 ans reconductible de manière tacite 2 fois 1 an, soit une durée totale de 4
ans,
CONSIDERANT que le coût annuel du marché est estimé pour la partie préventive à
350 000 € HT, soit 420 000 € TTC (coût pour les 2 premières années estimé à 700 000 € HT,
soit 840 000 € TTC) ; que pour les prestations dites curatives exécutées aux quantités
réelles, il ne sera pas fixé de montant minimum ni maximum,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer le marché de nettoyage et
d’entretien des locaux communautaires.
2/ DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à l’opération : 16EXB10035, chapitre : 011
nature : 6283 – frais de nettoyage des locaux.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159431-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
Signé Electroniquement
33 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20210705-n°11
Séance du 5 juillet 2021
Date de la convocation du Bureau : 29 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le 05 juillet, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 29 juin 2021, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Hamid BACHIR, Xavier COSTIL, Hervé FLORCZAK, Thibault HUMBERT, Elvira
JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE,
Laurent LINQUETTE, Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Keltoum ROCHDI, Joël TISSIER, Stéphanie
VON EUW, Malika YEBDRI.
ABSENTS :
Sylvie COUCHOT, Annaëlle CHATELAIN, Benoît DUFOUR, Régis LITZELLMANN, Eric PROFFIT
BRULFERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marc DENIS
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/07/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159052-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
34 n°20210705-n°11
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - MARCHÉ D'IMPRESSION ET DE DISTRIBUTION DU
MAGAZINE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R.
2162-1 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n°12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 relative à la
délégation des attributions du Conseil Communautaire au Bureau en matière de commande
publique,
VU le rapport de Jean- Paul JEANDON invitant le Bureau délibératif à se prononcer sur la signature du marché d'Impression et de distribution du magazine de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise décomposé en 2 lots,
CONSIDERANT qu’afin de remédier à un manque de visibilité de l’action de l’agglomération auprès des 83 500 foyers cergypontains recensés et, notamment, parmi eux, les publics éloignés des outils numériques, la Communauté d’agglomération a décidé de relancer la production et la diffusion d’un magazine distribué dans toutes les boîtes aux lettres du territoire ; que ce magazine sera un bimestriel de 12 pages, de format 200 x 270 mm, imprimé sur papier recyclé,
CONSIDERANT que les dépenses liées à son exécution s'inscrivent dans les montants budgétaires votés,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, composé de 2 lots,
Lot 1 : Impression du magazine
Lot 2 : Distribution du magazine
CONSIDERANT qu’il s’agit pour chaque lot d’un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible tacitement trois fois par tranche de 12 mois,
CONSIDERANT qu’il s’agit pour les 2 lots d’un accord-cadre à bons de commande, sans montant maximum et sans montant minimum, et conclu avec un opérateur économique, et qu'à titre indicatif et sans engagement contractuel, le besoin a été estimé à 36 000 € HT par an pour le lot 1 (Impression) et 48 000 € HT par an pour le lot 2 (Distribution), soit un montant estimatif annuel global de 84.000 € HT,
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres du 28 juin 2021 a attribué le marché à : - Pour le lot 1 : la société IMAYE GRAPHIC
- Pour le lot 2 : la société LA POSTE,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159052-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
35 n°20210705-n°11
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché d'Impression et de distribution du magazine de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise pour les lots 1 et 2 susmentionnés, avec :
- Pour le lot 1 : la société IMAYE GRAPHIC,
- Pour le lot 2 : la société LA POSTE,
2/ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, opération 16 COE 10 337 (Opérations prioritaires).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210705-lmc159052-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
Signé Electroniquement
36 DECISIONS
37 2021-031
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR BRÛLERIE DE CERGY
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société La société LA BRÛLERIE PELINE (Nom commercial « BRÛLERIE DE
CERGY »),
CONSIDERANT que la société LA BRÛLERIE PELINE (Nom commercial
« BRÛLERIE DE CERGY ») a sollicité l’occupation du domaine public de la CACP
pour l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la société LA BRÛLERIE PELINE (Nom
commercial « BRÛLERIE DE CERGY ») est autorisée à occuper à titre précaire et
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157915-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
38 révocable l’emplacement situé 14, Rue des Galeries,
CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société LA BRÛLERIE PELINE pour l’établissement BRÛLERIE DE
CERGY , 14, Rue des Galeries à Cergy à occuper le domaine public communautaire
pour l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financière de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157915-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
39 2021-032
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR LA TERRASSE COUVERTE "HAUT REFUGE"
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société SASU CGY RESTAURATION (Nom Commercial hAUt REFUGE)
CONSIDERANT que la société SASU CGY RESTAURATION (Nom Commercial hAUt
REFUGE) a sollicité l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation
d’une terrasse au droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la société SASU CGY RESTAURATION (Nom
Commercial hAUt REFUGE) est autorisée à occuper à titre précaire et révocable
l’emplacement situé 7 Place de la Gare à CERGY
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157919-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
40 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société SASU CGY RESTAURATION (Nom Commercial hAUt
REFUGE) située 7 Place de la Gare à CERGY à occuper le domaine public
communautaire pour l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financière de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157919-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
41 2021-033
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR ' LE COLUMBIA '
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société KIS (nom commercial LE COLUMBIA)
CONSIDERANT que la société KIS (nom commercial LE COLUMBIA) a sollicité
l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au droit
de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la société KIS (nom commercial LE
COLUMBIA) est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé
14, Grand’Place du Général de Gaulle à CERGY
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157925-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
42 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société KIS (nom commercial LE COLUMBIA) située 14,
Grand’Place du Général de Gaulle à CERGY à occuper le domaine public
communautaire pour l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financière de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157925-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
43 2021-034
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR ' L'AGORA '
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société BT2G (Nom Commercial L’AGORA)
CONSIDERANT que la société BT2G (Nom Commercial L’AGORA) a sollicité
l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au droit
de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la société BT2G (Nom Commercial
L’AGORA) est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé
17, Avenue de la Plaine des Sports à CERGY,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157929-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
44 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société BT2G (Nom Commercial L’AGORA) pour l’établissement
situé 17 Avenue de la Plaine des Sports à CERGY à occuper le domaine public
communautaire pour l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financière de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157929-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
45 2021-035
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR ' DEL'ARTE '
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société RESTOCERGY (Nom Commercial DEL’ARTE)
CONSIDERANT que la Société RESTOCERGY (Nom Commercial DEL’ARTE) a
sollicité l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au
droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la Société RESTOCERGY (Nom Commercial
DEL’ARTE) est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé
17, Avenue de la Plaine des Sports à CERGY,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157933-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
46 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société RESTOCERGY (Nom Commercial DEL’ARTE) pour
l’établissement situé 17 Avenue de la Plaine des Sports à CERGY à occuper le
domaine public communautaire pour l’installation d’une terrasse au droit de son lieu
d’activité.
Article 1 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financière de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157933-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
47 2021-036
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR CAFE GRAM
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société SARL ADA (nom commercial CAFE GRAM)
CONSIDERANT que la société SARL ADA (nom commercial CAFE GRAM) a sollicité
l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au droit
de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la société SARL ADA (nom commercial CAFE
GRAM) est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé 5
Place de La Fontaine à CERGY,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157939-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
48 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société SARL ADA pour l’établissement CAFE GRAM situé 5 Place
de La Fontaine à CERGY à occuper le domaine public communautaire pour
l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157939-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
49 2021-037
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR LE PARVIS DE LA FONTAINE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société LE PRINTEMPS D’ASIE (Nom Commercial LE PARVIS DE LA FONTAINE)
CONSIDERANT que la société LE PRINTEMPS D’ASIE (Nom Commercial LE
PARVIS DE LA FONTAINE) a sollicité l’occupation du domaine public de la CACP
pour l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la société LE PRINTEMPS D’ASIE (Nom
Commercial LE PARVIS DE LA FONTAINE) est autorisée à occuper à titre précaire et
révocable l’emplacement situé 6 Place de la Fontaine à CERGY ,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157960-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
50 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société LE PRINTEMPS D’ASIE pour l’établissement LE PARVIS
DE LA FONTAINE situé 6 Place de la Fontaine à CERGY à occuper le domaine
public communautaire pour l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157960-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
51 2021-038
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR JIL'S FOOD
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société HUNICK (nom commercial JIL’S FOOD)
CONSIDERANT que la Société HUNICK (nom commercial JIL’S FOOD) a sollicité
l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au droit
de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la Société HUNICK (nom commercial JIL’S
FOOD) est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé 14,
Square Columbia (Passage Saint Clair) à CERGY ,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157972-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
52 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société HUNICK pour l’établissement JIL’S FOOD situé 14, Square
Columbia (Passage Saint Clair) à CERGY à occuper le domaine public
communautaire pour l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157972-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
53 2021-039
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR CITY ROCK
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société GRA (Nom Commercial CITY ROCK)
CONSIDERANT que la Société GRA (Nom Commercial CITY ROCK) a sollicité
l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au droit
de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la Société GRA (Nom Commercial CITY
ROCK) est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé à
l’arrière de l’établissement du 6 Rue du marché Neuf à CERGY ,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157980-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
54 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société GRA pour l’établissement CITY ROCK situé 6 Rue du
Marché Neuf à CERGY à occuper le domaine public communautaire pour l’installation
d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157980-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
55 2021-040
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR LA GRANGE A PAIN
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société SNC A4 (Nom Commercial LA GRANGE A PAIN),
CONSIDERANT que la société SNC A4 (Nom Commercial LA GRANGE A PAIN) a
sollicité l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au
droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la société SNC A4 (Nom Commercial LA
GRANGE A PAIN) est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement
situé 12 Place de la Fontaine à CERGY ,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157987-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
56 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société SNC A4 (Nom Commercial) pour l’établissement LA
GRANGE A PAIN situé 12 Place de la Fontaine à CERGY à occuper le domaine
public communautaire pour l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157987-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
57 2021-041
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR SUBWAY
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société VB and SONS (Nom Commercial SUBWAY),
CONSIDERANT que la Société VB and SONS (Nom Commercial SUBWAY) a sollicité
l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au droit
de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la Société VB and SONS (Nom Commercial
SUBWAY) est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé 9
Square COLUMBIA à CERGY ,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158011-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
58 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société VB and SONS pour l’établissement SUBWAY situé 9
Square Columbia à CERGY à occuper le domaine public communautaire pour
l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158011-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
59 2021-042
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR SHOW GOURMAND
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
société SNC A4 (ex A3) (SHOW GOURMAND),
CONSIDERANT que la société SNC A4 (ex A3) (SHOW GOURMAND) a sollicité
l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au droit
de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la société SNC A4 (ex A3) (SHOW GOURMAND)
est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé 8 Grand
Place Charles de Gaulle à CERGY ,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158016-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
60 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société SNC A4 (ex A3) (SHOW GOURMAND) situé 8 Grand Place
Charles de Gaulle à CERGY à occuper le domaine public communautaire pour
l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158016-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
61 2021-043
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR ZOZAN
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société SRAP pour l’établissement ZOZAN (nom commercial),
CONSIDERANT que la Société SRAP pour l’établissement ZOZAN (nom commercial)
a sollicité l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse
au droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la Société SRAP pour l’établissement ZOZAN
(nom commercial) est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement
situé Parvis de la Préfecture à CERGY ,
CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158026-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
62 successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société SRAP pour l’établissement ZOZAN (nom commercial) situé
Parvis de la Préfecture à CERGY à occuper le domaine public communautaire pour
l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158026-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
63 2021-044
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR BOSPHORE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société AMIH pour l’établissement BOSPHORE,
CONSIDERANT que la Société AMIH pour l’établissement BOSPHORE a sollicité
l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au droit
de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la Société AMIH pour l’établissement
BOSPHORE est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé
Parvis de la Préfecture à CERGY ,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158033-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
64 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société AMIH pour l’établissement BOSPHORE situé Parvis de la
Préfecture à CERGY à occuper le domaine public communautaire pour l’installation
d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158033-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
65 2021-045
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR FRESH AND CIE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société FRESH AND CIE pour l’établissement FRESH AND CIE,
CONSIDERANT que la Société FRESH AND CIE pour l’établissement FRESH AND
CIE a sollicité l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une
terrasse au droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la Société FRESH AND CIE pour l’établissement
FRESH AND CIE est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement
situé 3 Place de la Fontaine à CERGY ,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158046-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
66 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société FRESH AND CIE pour l’établissement FRESH AND CIE
situé 3 Place de la Fontaine à CERGY à occuper le domaine public communautaire
pour l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158046-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
67 2021-046
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR BRASCO
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société BRASCO CERGY pour l’établissement BRASCO,
CONSIDERANT que la Société BRASCO CERGY pour l’établissement BRASCO a
sollicité l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au
droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la Société BRASCO CERGY pour l’établissement
BRASCO est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé 15
Rue Traversière à CERGY ,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158062-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
68 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société BRASCO CERGY pour l’établissement BRASCO situé 15
Rue Traversière à CERGY à occuper le domaine public communautaire pour
l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158062-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
69 2021-047
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR CREP(&)RIE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société ZARALI SAS pour l’établissement CREP&RIE,
CONSIDERANT que la Société ZARALI SAS pour l’établissement CREP&RIE a
sollicité l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au
droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la Société ZARALI SAS pour l’établissement
CREP&RIE est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé
11 Rue Traversière à CERGY ,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158073-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
70 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société ZARALI SAS pour l’établissement CREP&RIE situé 11 Rue
Traversière à CERGY à occuper le domaine public communautaire pour l’installation
d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158073-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
71 2021-048
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR O' MIL PATES
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société O’MIL PATES pour l’établissement O’MIL PATES,
CONSIDERANT que la Société O’MIL PATES pour l’établissement O’MIL PATES a
sollicité l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au
droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la Société O’MIL PATES pour l’établissement
O’MIL PATES est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé
17 Rue Traversière à CERGY ,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158081-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
72 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société O’MIL PATES pour l’établissement O’MIL PATES situé 17
Rue Traversière à CERGY à occuper le domaine public communautaire pour
l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158081-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
73 2021-049
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR NACHITOS
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société SARL PETITE FLECHE pour l’établissement NACHITOS,
CONSIDERANT que la Société SARL PETITE FLECHE pour l’établissement
NACHITOS a sollicité l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation
d’une terrasse au droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la Société SARL PETITE FLECHE pour
l’établissement NACHITOS est autorisée à occuper à titre précaire et révocable
l’emplacement situé 12 Mail des Cerclades à CERGY ,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158085-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
74 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société SARL PETITE FLECHE pour l’établissement NACHITOS
situé 12 Mail des Cerclades à CERGY à occuper le domaine public communautaire
pour l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158085-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
75 2021-050
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR ISTANBULL GRILL
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société SASU LA MAISON DU GOURMET pour l’établissement ISTANBULL GRILL,
CONSIDERANT que la Société SASU LA MAISON DU GOURMET pour
l’établissement ISTANBULL GRILL a sollicité l’occupation du domaine public de la
CACP pour l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la Société SASU LA MAISON DU GOURMET
pour l’établissement ISTANBULL GRILL est autorisée à occuper à titre précaire et
révocable l’emplacement situé 12 Place des Cerclades à CERGY ,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158089-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
76 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société SASU LA MAISON DU GOURMET pour l’établissement
ISTANBULL GRILL situé 12 Place des Cerclades à CERGY à occuper le domaine
public communautaire pour l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158089-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
77 2021-051
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR HILO FOOD
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
société HILO FOOD SAS pour l’établissement HILO FOOD,
CONSIDERANT que la société HILO FOOD SAS pour l’établissement HILO FOOD a
sollicité l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au
droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la société HILO FOOD SAS pour l’établissement
HILO FOOD est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé
26 Rue des Galeries à CERGY ,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158094-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
78 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société HILO FOOD SAS pour l’établissement HILO FOOD situé 26
Rue des Galeries à CERGY à occuper le domaine public communautaire pour
l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158094-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
79 2021-052
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR CHEZ TRAN
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société CHEZ TRAN pour l’établissement CHEZ TRAN,
CONSIDERANT que la Société CHEZ TRAN pour l’établissement CHEZ TRAN a
sollicité l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au
droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la Société CHEZ TRAN pour l’établissement
CHEZ TRAN est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé
20 Mail des Cerclades à CERGY ,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158110-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
80 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société CHEZ TRAN pour l’établissement CHEZ TRAN situé 20
Mail des Cerclades à CERGY à occuper le domaine public communautaire pour
l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158110-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
81 2021-053
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR ISTANBUL KISS
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société OZAN pour l’établissement ISTANBUL KISS,
CONSIDERANT que la Société OZAN pour l’établissement ISTANBUL KISS a sollicité
l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au droit
de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la Société OZAN pour l’établissement ISTANBUL
KISS est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé 22
Place des Cerclades à CERGY ,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158128-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
82 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société OZAN pour l’établissement ISTANBUL KISS situé 22 Place
des Cerclades à CERGY à occuper le domaine public communautaire pour
l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158128-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
83 2021-054
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR LA TERRASSE FERMEE AU COIN DISTRICT
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société SAS ESPRIT CHIC pour l’établissement AU COIN,
CONSIDERANT que la Société SAS ESPRIT CHIC pour l’établissement AU COIN a
sollicité l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au
droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la Société SAS ESPRIT CHIC pour
l’établissement AU COIN est autorisée à occuper à titre précaire et révocable
l’emplacement situé DISTRICT Centre Commercial des 3 Fontaines Rue de la
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158185-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
84 Croix des Maheux à CERGY ,
CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société SAS ESPRIT CHIC pour l’établissement AU COIN situé
DISTRICT Centre Commercial des 3 Fontaines Rue de la Croix des Maheux à
CERGY à occuper le domaine public communautaire pour l’installation d’une terrasse
au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158185-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
85 2021-055
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR LA TERRASSE OUVERTE AU COIN DISTRICT
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société SAS ESPRIT CHIC pour la terrasse ouverte de l’établissement AU COIN,
CONSIDERANT que la Société SAS ESPRIT CHIC pour l’établissement AU COIN a
sollicité l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au
droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la Société SAS ESPRIT CHIC pour
l’établissement AU COIN est autorisée à occuper à titre précaire et révocable
l’emplacement situé DISTRICT Centre Commercial des 3 Fontaines Rue de la
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158189-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
86 Croix des Maheux à CERGY ,
CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société SAS ESPRIT CHIC pour la terrasse ouverte de
l’établissement AU COIN situé DISTRICT Centre Commercial des 3 Fontaines Rue
de la Croix des Maheux à CERGY à occuper le domaine public communautaire pour
l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc158189-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
87 2021-056
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR AFRIK'N FUSION
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les
L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société AFRIK 95 (Nom Commercial AFRIK’N FUSION),
CONSIDERANT que la société AFRIK 95 (Nom Commercial AFRIK’N FUSION) a
sollicité l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au
droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime
de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la société AFRIK 95 (Nom Commercial AFRIK’N
FUSION) est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé 12,
Square COLUMBIA à Cergy,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157898-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
88 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la Société AFRIK 95 pour l’établissement AFRIK’N FUSION situé 12,
Square Columbia à Cergy à occuper le domaine public communautaire pour
l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité.
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente
définissant les modalités juridiques et financière de cette occupation.
Cergy, le 29 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210629-lmc157898-AR-1-1
Date de télétransmission : 29/06/2021
Date de réception préfecture : 29/06/2021
89 2021-058
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/07/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : RÉNOVATION DE L'ISOLATION DE LA TOITURE DE LA PISCINE DES LOUVRAIS À PONTOISE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2021
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2334-42 du Code général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération du Conseil communautaire n°12 du 8 septembre 2020 donnant délégation au Président pour approuver les programmes d’opérations inférieures à 500.000 euros HT et pour solliciter les subventions de toute nature dans le cadre de ces opérations,
VU la délibération du Conseil communautaire n°51 du 8 décembre 2020 portant actualisation et prolongation du PPI 2016-2020 sur l’exercice 2021,
VU la délibération du Conseil communautaire n°7 du 8 juin 2021 portant actualisation de l’enveloppe financière prévisionnelle pour reprise de l’isolation et de différents ouvrages techniques,
CONSIDERANT que la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) mise en place par l’Etat pour l’année 2021 pour accompagner les projets publics locaux structurants et les critères d’éligibilité de cette dotation,
CONSIDERANT que le projet de rénovation complète de l’isolation de la toiture de la
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210706-lmc158334-AU-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
90 piscine des Louvrais à Pontoise s’inscrit dans les objectifs de la Dotation de Soutien à l’Investissement local,
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel du 17 juin 2021, tel que ci- annexé.
DECIDE :
Article 1 :
D’APPROUVER l’opération de rénovation complète de l’isolation de la toiture de la piscine des Louvrais à hauteur de 397.877 € HT : les travaux consistent à installer un isolant en verre cellulaire de type T3+ plus performant thermiquement et à poser une nouvelle membrane d’étanchéité.
Article 2 :
DE SOLLICITER auprès de la Préfecture du Val d’Oise une subvention d’investissement au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local 2021 d’un montant prévisionnel de 318.301,60 € pour la rénovation complète de l’isolation de la toiture de la piscine des Louvrais.
Article 3 :
DE S’ENGAGER à ce que le maitre d’ouvrage prenne en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la DSIL et le taux réellement attribué.
Article 4 :
DE SIGNER les actes afférents.
Cergy, le 6 juillet 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210706-lmc158334-AU-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
91 DÉPENSES ÉLIGIBLES € MOYENS FINANCIERS Subvention
Acquise/
Demandée
€
Aides publiquesTotal 318 301,60
EtatTotal 318 301,60
Travaux d’investissement HT 397 877,0
DSIL 2021 Demandée 318 301,60
Autres
Autre ressources
Total HT 397 877,0
TVA 79 575,4 Auto Financement 79 575,40 TOTAL TTC 477 452,4 397 877,00 78 321,29
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET
TOTAL
Préciser le montant du FCTVA (16,404%)
RÉNOVATION DE L'ISOLATION DE LA TOITURE
PISCINE DES LOUVRAIS À PONTOISE
92 2021-059
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/07/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : PISCINE DES EGUERÊTS À JOUY-LE-MOUTIER - DEMANDE DE SUBVENTION À L'AGENCE NATIONALE DU SPORT AU TITRE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération du Conseil communautaire n°12 du 8 septembre 2020 donnant délégation au Président pour approuver les programmes d’opérations inférieures à 500.000 euros HT et pour solliciter les subventions de toute nature dans le cadre de ces opérations,
VU la délibération du Conseil communautaire n°51 du 8 décembre 2020 portant actualisation et prolongation du PPI 2016-2020 sur l’exercice 2021,
CONSIDERANT les dispositions et les objectifs de l’appel à projets de l’Agence nationale du Sport consacré à la rénovation énergétique et la modernisation des équipements sportifs,
CONSIDERANT que le projet de rénovation énergétique de la piscine des Eguerêts à Jouy-le-Moutier s’inscrit dans les objectifs de l’appel à projets de l’Agence nationale du Sport consacré à la rénovation énergétique et la modernisation des équipements sportifs
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel du 8 juin 2021, tel que ci-annexé.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210706-lmc158766-AU-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
93 DECIDE :
Article 1 :
D’APPROUVER l’opération de rénovation thermique de la piscine des Eguerêts à hauteur de 395.000 euros HT : les travaux consistent à remplacer la couverture existante du bâtiment par une nouvelle couverture (panneaux de mousse polyuréthane recouvert d’un bardage d’acier) afin d’en améliorer la performance énergétique et de supprimer les infiltrations.
Article 2 :
DE SOLLICITER auprès de l’Agence nationale du Sport une subvention d’investissement au titre de la rénovation énergétique et de la modernisation des équipements sportifs d’un montant prévisionnel de 197.500 euros pour la rénovation thermique de la piscine des Eguerêts.
Article 3 :
DE SIGNER les actes afférents.
Cergy, le 6 juillet 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210706-lmc158766-AU-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
94 Piscine des Eguerets à Jouy-le-Moutier : travaux d'amélioration thermique Rénovation de l'isolation thermique de la couverture
DÉPENSES ÉLIGIBLES € MOYENS FINANCIERS Subvention
Acquise/
Demandée
€
Aides publiquesTotal 197 500,00
Acquisition EtatTotal - Travaux d’investissement 345 000,0 DETR
Frais de personnel DSIL - Etudes MOE, CSPS, CT 50 000,0 Autres subventions État Agence Nationale du Sport 197 500,00
Autre ressources
Total HT 395 000,0
TVA 79 000,0 Auto Financement 197 500,00 TOTAL TTC 474 000,0 395 000,00
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET
TOTAL
95 2021-061
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/07/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : PROPRETE URBAINE - REPRISE D'UN ASPIRATEUR DE VOIRIE DE MARQUE GLUTTON
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°12 du Conseil du 8 septembre 2020 déléguant une partie des attributions
du Conseil au Président en application de l’article L 5211-10 du code Général des Collectivités
Territoriales, et lui donnant notamment délégation pour l’aliénation de gré à gré de biens
mobiliers jusqu’à 8 000 € HT,
CONSIDERANT l’acquisition d’un nouvel aspirateur de voirie pour la Régie Propreté Grand
Centre de la Communauté d’Agglomération,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la reprise de l’aspirateur ELEC numéro de série : 113029313813 au prix de 700 € TTC par la Société GLUTTON (date d’acquisition : 19/11/2012, prix d’acquisition : 14 525,48€, n° d’inventaire : 8154).
Article 2 :
DE PROCEDER à la vente de l’ancien matériel au prix précité pour l’achat d’un nouvel aspirateur de voirie.
Cergy, le 1 juillet 2021
Le Président
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210701-lmc158177-AU-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
96 Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210701-lmc158177-AU-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
97 2021-062
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/07/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE BEJART AU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL (CRR) DE CERGY-PONTOISE A LA VILLE DE CERGY DANS LE CADRE DE LA RESIDENCE DE FRICHTI CONCEPT QUI SE PRODUIRA PENDANT LE FESTIVAL CERGY, SOIT !
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 5 du 7 juillet 2021 donnant délégation du Conseil au Président en application de l’article L. 5211-10 du code général des collectivité territorial pour la passation et la signature de conventions techniques sans incidence financière, et sans enjeux stratégiques,
VU la délibération n° 20 du 30 mars 2021 relative au versement de subventions et fonds de concours aux associations et structures culturelles au titre de l’exercice 2021,
VU ladite convention conclue avec la ville de Cergy en date du 24 juin 2021,
CONSIDERANT la volonté de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise de soutenir le festival des arts de la rue et du cirque, Cergy, Soit !
CONSIDERANT la possibilité pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy-Pontoise de mettre à disposition la salle de danse Béjart à disposition de la ville de Cergy dans le cadre de la résidence de la compagnie Frichti Concept pour la réalisation d’ateliers chorégraphiques, pour la période du 7 au 10 juillet et du 24 au 31 août 2021 selon les jours et horaires définis dans la convention de mise à disposition,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210701-lmc159773-AU-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
98 CONSIDERANT que ces ateliers chorégraphiques s’organisent et impliquent des enseignants et des élèves du département danse du Conservatoire à Rayonnement Régional,
CONSIDERANT que ces ateliers donneront lieu à une restitution à Cergy et à Jouy-le- Moutier le samedi 18 et le dimanche 19 septembre 2021 à l’occasion du festival Cergy, Soit dans sa version itinérante,
DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER avec la ville de Cergy une convention de mise à disposition pour l’usage de la salle Béjart au Conservatoire à Rayonnement de Cergy-Pontoise en juillet et août 2021, selon les dates définies dans la convention, dans le cadre de la résidence de la compagnie Frichti Concept qui se produira pendant le festival Cergy, Soit !
Cergy, le 1 juillet 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210701-lmc159773-AU-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
99 2021-063
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/07/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE BEJART AU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL (CRR) DE CERGY-PONTOISE A LA COMPAGNIE FRICHTI CONCEPT DANS LE CADRE DE SA CREATION CHOREGRAPHIQUE " EXTENSION PERSONNELLE "
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 5 du 7 juillet 2021 donnant délégation du Conseil au Président en application de l’article L. 5211-10 du code général des collectivité territorial pour la passation et la signature de conventions techniques sans incidence financière, et sans enjeux stratégiques,
CONSIDERANT l’implication de la compagnie Frichti Concept dans la programmation du festival des arts de la rue et du cirque, Cergy, Soit !
CONSIDERANT le travail de recherche et d’expérimentation de la compagnie Frichti Concept autour de sa nouvelle création chorégraphique « Extension personnelle »,
CONSIDERANT la possibilité pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy-Pontoise de mettre à disposition la salle de danse Béjart à disposition de la compagnie Frichti Concept pour la réalisation de ce projet chorégraphique, du 12 au 17 juillet 2021,
CONSIDERANT que ces ateliers donneront lieu à une restitution sur le territoire de Cergy-Pontoise en 2022 à l’occasion du festival Cergy, Soit !
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210701-lmc159770-AU-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
100 DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER avec la compagnie Frichti Concept une convention de mise à disposition pour l’usage de la salle Béjart au Conservatoire à Rayonnement de Cergy-Pontoise, du 12 au 17 juillet 2021.
Cergy, le 1 juillet 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210701-lmc159770-AU-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
101 2021-030
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/07/2021
– et publication au Recueil des actes administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ETUDE SUR LA BIODIVERSITÉ - APPEL À PROJETS - DISPOSITIF D'AIDE RÉGIONALE - DEMANDE DE SUBVENTION
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°12 du Conseil Communautaire en date du 8 septembre 2020
déléguant au Président une partie des attributions du Conseil Communautaire et,
notamment pour solliciter des subventions de toutes natures d’un montant inférieur
à 500 000 €,
VU la délibération n°5 du Conseil Communautaire du 2 octobre 2018 approuvant le
PCAET-Agenda21 de la Communauté d’agglomération pour la période 2018-2023
et sa liste d’actions,
VU le marché n° 21SA25 « Etude trame noire » en date du 18 mai 2021,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération en matière de développement durable et de biodiversité,
CONSIDERANT que la CACP s’est engagée dans une démarche de réduction de sa consommation énergétique et d’adaptation de sa politique d’éclairage vers un éclairage juste,
CONSIDERANT l’intérêt de la CACP à engager des actions visant à préserver l’environnement et inciter les acteurs de son territoire à faire de même notamment à
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210602-lmc158336-AU-1-1
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
102 travers la Charte d’aménagement durable,
CONSIDERANT le dispositif d’aide régional « Pour la reconquête de la biodiversité en Île-de-France » et l’intérêt pour la CACP d’y répondre,
DECIDE :
Article 1 :
DE PRESENTER la candidature de la Communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise à l’Appel à projet régional « Pour la reconquête de la biodiversité en Île-de- France » et à solliciter les subventions prévues dans ce cadre.
Cergy, le 2 juin 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
103 ARRETES
104 n° 20 / 2021
ARRETÉ
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STÉPHANE TIXIER, DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU l’Arrêté n° 2020/578 portant reclassement de Monsieur Stéphane TIXIER,
Attaché,
VU le contrat de collaborateur de cabinet n° 2021/052 du 27 janvier 2021 de
Madame Dorothée VARIN-BREANT,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 sur la
délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté 69/2020 du 8 décembre 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane TIXIER,
VU l’organisation des services de la Communauté d’agglomération,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté 69/2020 susvisé est abrogé.
Article 2 : Dans le cadre des missions de sa Direction et de ses fonctions de
Directeur, délégation est donnée à Monsieur Stéphane TIXIER sous la surveillance
et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
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095-249500109-20210408-lmc157642-AR-
1-1
Date de télétransmission : 29/06/21
Date de réception préfecture : 29/06/21
105 I – En matière de marchés publics:
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) et
marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence (R2122-1 à R2122-11 du Code de
la commande publique) ≤ 15 000 € HT
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) >
15 000 € HT
Préparation et exécution
courante du Marché Public
(MP) (courriers,
questions…)
X X
Déclaration sans suite X
Marché X
Ordre de service sans
incidence financière X X Ordre de service
≤ 15 000 € HT X X Bon de commande émis
sur accord-cadres y
compris auprès de
centrales d'achat
X X
Agrément sous-traitants X X
Avenant X
Réception des travaux et
Décompte Général et
Définitif
X X
Mise en demeure
du titulaire X
Transaction relative au
marché X
Résiliation du marché X
Marchés subséquents ≤ 15 000 € HT à un
accord-cadre Marchés formalisés (L2120-1 du Code de la
commande publique)
Marchés subséquents > 15 000 € HT à
un accord-cadre
II – En matière de gestion administrative
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux
et contentieux, et à l’exclusion des correspondances destinées aux autorités
judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et
municipaux), ministres et préfets ainsi qu’aux présidents d’organismes ou
établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l’exception de
ceux se rapportant à des déplacements à l’étranger ou entraînant des frais
exceptionnels.
3. La signature des dépôts de plainte au nom de la Communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane TIXIER, la
présente délégation sera exercée par Madame Dorothée VARIN-BREANT,
Directrice de Cabinet.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210408-lmc157642-AR-
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Date de télétransmission : 29/06/21
Date de réception préfecture : 29/06/21
106 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs et sera notifiée à Monsieur Stéphane TIXIER, à Madame Dorothée
VARIN-BREANT ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté
d’agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 8 avril 2021
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 29/06/21
– publication au Recueil des Actes Administratifs 11-2021
– et/ou notification aux destinataires 29/06/21
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20210408-lmc157642-AR-
1-1
Date de télétransmission : 29/06/21
Date de réception préfecture : 29/06/21
107 CONTACT
SECRETARIAT GENERAL
Tél : 01 34 41 42 43
courrier@cergypontoise.fr
108