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Déliberation - 2024 132 Concours MO reconstruction salles Bidot designation laureat
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 132 Concours MO reconstruction salles Bidot designation laureat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 031-213101876-20241218-2024 132-DE EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, ROUER, Séance du SIMÉON et STEMER 18 décembre 20 MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, GAUTHIER, écembre 2024 JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, RIVIER Acte n° 2024-132 et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : Mme BOBO a donné procuration à M. PILET en exercice : 33
Mme CALVO a donné procuration à Mme GOSSELIN
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LE PRIOL
Mme VALENTTI a donné procuration à Mme BRUN
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE présents : 25
Mme VOISIN a donné procuration à Mme LACOSTE
M. BARBA a donné procuration à M. SÉVERAC
M. FRANCHINA a donné procuration à M. CANILLO
Absent(s) : / procurations : 8
absents : 0
votants : 33
Le x : Date de la convocation : d : Mme BEAUFORT Magali
° Secrétaire de séance : Mme O aga 11 décembre 2024
Thème : 1.1 - MARCHES PUBLICS
Objet : Concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des salles polyvalentes de Bidot : désignation du lauréat
Mme la Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la réunion du 2 juillet 2024, le jury avait
sélectionné trois candidats admis à concourir :
- Le groupement d'entreprises OECO ARCHITECTES / TPF INGENIERIE / ECO / EMACOUSTIC / C+POS
- Le groupement d'entreprises COUSY / BETEM / TRANSITION / ECOTEM / EMACOUSTIC - Le groupement d'entreprises ENZO & ROSSO / OTEIS / GAMBA ACOUSTIQUE
Le maitre d'ouvrage a adressé aux trois participants au concours le programme, le règlement de concours ainsi que le projet du marché de maîtrise d'œuvre et a demandé aux trois candidats de produire un dossier complet comprenant les pièces écrites et graphiques tel que demandé dans le règlement du concours avant le 18 octobre 2024. Les trois groupements ont transmis les prestations demandées dans les délais impartis.
Lors de la réunion du 13 novembre 2024, le jury a examiné les projets et plans anonymisés, et a procédé au classement des projets sur la base des critères d'évaluation définis dans le règlement de concours.
Après le classement des trois candidats, il a été procédé à la levée de l'anonymat.
Le classement final est le suivant :
Candidat Classement
Groupement d'entreprises COUSY / BETEM / TRANSITION / ECOTEM / 1
EMACOUSTIC |
Groupement d'entreprises ENZO & ROSSO / OTEIS / GAMBA ACOUSTIQUE 2
Groupement d'entreprises OECO ARCHITECTES / TPF INGENIERIE / ECO / a EMACOUSTIC / C+POS
Au vu de l'avis du jury et des différents procès-verbaux, le maitre d'ouvrage doit désigner le lauréat au concours.
Une prime sera allouée aux deux candidats non retenus. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 031-213101876-20241218-2024_132-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 18 décembre 2024 - acte n° 2024-132 - page 2/2
Thème : 1.1 - MARCHES PUBLICS :
Objet : Concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des salles polyvalentes de Bidot : désignation du lauréat
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
® Pour: 30
Contre : 3 (Mme Bobo, MM. Bonnet et Pilet)
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 0
ARTICLE 1 : sur la base du classement proposé par le jury de concours réuni le 13 novembre 2024, le lauréat
du concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des salles polyvalentes de Bidot est le groupement composé des entreprises COUSY / BETEM / TRANSITION / ECOTEM / EMACOUSTIC.
ARTICLE 2 : un avis de résultat sera publié au BOAMP et au JOUE.
ARTICLE 3: le maître d'ouvrage engagera les négociations avec le lauréat sur la base de l'offre transmise par
ce dernier, les négociations aboutiront à la signature d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des salles polyvalente de Bidot.
ARTICLE 4 : une prime d’un montant de 17 000 € (dix-sept mille euros) hors taxes sera versée
dans son
intégralité aux deux candidats non retenus, les prestations demandées dans le règlement de concours ayant
été transmises par les deux groupements.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour
contrôle de légalité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité
durant deux mois.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du 18 décembre 2024.
ARTICLE 8 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 9 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la
présente délibération.
La Secrétaire de Séance
BEAUFORT Magali Madame la Maire SIMEON Françoise
“| € VPar délégation de
__" Madame La Maire
ir sil Le 1° Adjoint
Philips SEVERAC
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 publié sur le site
Internet de la collectivité le ? 3 DEC. 2024