Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 51 25 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLE
Déliberation - 100 25 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Acte - PJ 74 23 Modification du tableau des emplois water
Acte - 30 23 Modification du tableau des emplois annexe w
Déliberation - 80 22 modification tableau emplois
Déliberation - 51 23 modification tableau des emplois
Déliberation - 61 23 personnel communal modification tableau empl
Déliberation - 52 24 modification tableau emplois
Déliberation - 08 25 modification tableau emplois
Déliberation - 91 22 modification tableau emplois
Déliberation - 27 23 modification tableau emplois au 10 mars 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 27 23 modification tableau emplois au 10 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Dialogue social,
Semoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 20
Pouvoirs : 3
Ont voté :
Pour 23
Contre
Abstention
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2023
Présents _:
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FFRIER - Christophe SARFE - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU — Jean- Paul LEGAL - Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES - Rabah LOUCIF - Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU - Linda LOKSEL - Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS - Robert FENNINGER - Stéphanie HOUDAS - Anne-Sophie FABRE
Absents excusés_: Sana CHELDA-CHERET - Hugo LEMAITFE -
Martine AIME
Pouvoirs :
Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Laurent BAUDE
Hugo LEMAITRE a donné pouvoir à Christophe SARRE
Martine AIME a donné pouvoir à Anne-Sophie FABRE
Secrétaire de séance : Jean-Paul LE GAL
27/23 - PERSONNEL COMMUNAL- MODIFICATION ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 10 MARS 2023
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il convient donc de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte la nomination au statut d'agent stagiaire, en vue de leur titularisation, d'agents actuellement contractuels devant intervenir prochainement, la réintégration dans les services de l'agent de prévention, un agent au service bâtiment, les différents mouvements dans le secteur de la petite enfance et les différents départs en retraite ainsi que leurs remplacements par des agents contractuels.
Compte tenu de ces mouvements :
Il est proposé le tableau de suppression des postes suivants :
Filière Poste supprimé Statut Temps de travail |A compter du Nombre
Administrative Rédacteur principal 1ère classe Titulaire TC 10/03/2023 1
Technique Adjoint technique principal 2ème classe Titulaire TC 10/03/2023 1
Médico-sociale ATSEM principal 2ème classe Titulaire TC 10/03/2023 i
Médico-sociale Auxiliaire de puericulture principal 2ème classe Titulaire 80% 10/03/2023 1
Médico-sociale Agent social Titulaire 60% 10/03/2023 1
Page 1 sur 3 Il est proposé le tableau de création des postes suivants :
Filière Poste créé Statut Temps de travail |A compter du Nombre
Administative Adjoint administratif Titulaire TC 01/04/2023 1
Administative Adjoint administratif Contractuel TC 01/01/2023 1
Administative Adjoint administratif Contractuel TC 01/01/2023 1
Technique Agent de maitrise Titulaire TC 01/04/2023 1
Technique Adjoint technique Contractuel TC 01/01/2023 1
Culturelle Adjoint du patrimoine Titulaire 0,5 01/01/2023 1
Ceci étant exposé,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L.313-1 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, Vu l'avis favorable, du Comité Social Territorial réunit le 28 Février 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e D’APPROUVER les modifications du tableau des emplois définies ci-dessus,
e DE PRECISER que la dépense est régulièrement inscrite au budget 2023, chapitre 012.
e Compte tenu de ces modifications, et des nominations devant intervenir, le tableau des
emplois s'établit comme suit au 10 mars 2023 :
1 ) Emplois titulaires et stagiaires :
Filière Grade Statut Temps de travail Catégorie {Postes pourvus | Postes vacants
Administrative Attaché Titulaire ou stagiaire 100% À 1 pourvu lvacant
Administrative Rédacteur -Principal 1ère classe Titulaire ou stagiaire 100% B 1 pourvu
Administrative Rédacteur Titulaire ou stagiaire 100% B 1 vacant
Administrative Adjoint administratif principal 1ère classe Titulaire ou stagiaire 100% C 4 pourvus
Administrative Adjoint administratif principal 2ème classe Titulaire ou stagiaire 100% C 1 pourvu 1vacant
Technique Technicien Titulaire ou stagiaire 100% B 1 pourvu
Technique Adjoint technique -principal 1ère classe Titulaire ou stagiaire 100% € 1 pourvu
Technique Adjoint technique -principal 2ème classe Titulaire ou stagiaire 100% C 1 pourvu 1 vacant
Technique Adjoint technique Titulaire ou stagiaire 100% € 8 pourvus 3 vacants
Médico-Sociale Educateur principal de jeunes enfants Titulaire ou stagiaire 100% A 1 pourvu
Médico -Socialel Auxiliaire de puériculture classe supérieure Titulaire ou stagiaire 100% B 1 pourvu
Médico -Sociale Auxiliaire de puériculture classe normale Titulaire ou stagiaire 80% B 1 pourvu
Médico -Sociale ATSEM principal 1ère classe Titulaire ou stagiaire 100% € 4 pourvus
Médico -Sociale ATSEM principal 2ème classe Titulaire ou stagiaire 100% C 1 pourvu
Médico -Sociale Agent social Titulaire ou stagiaire 60% € 1 pourvu
Culturelle Attaché de conservation Titulaire ou stagiaire 100% A 1 pourvu
Culturelle Adjoint du patrimoine principal de 2° classe Titulaire ou stagiaire 50% C 1 vacant
Culturelle Adjoint du patrimoine Titulaire ou stagiaire 50% C 1 pourvu
Culturelle Adjoint du patrimoine Titulaire ou stagiaire 100% € 1 pourvu
Animation Animateur principal 1ère classe Titulaire oustagiaire 100% B 1 pourvu
Animation Adjoint d'animation Titulaire ou stagiaire 100% C 6 pourvus
Police Brigadier chefPrincipal Titulaire ou stagiaire 100% C 2 pourvus
Page 2 sur 3 2 ) Emplois contractuels permanents :
Filière Grade Service Temps de travail Catégorie |Postes pourvus | Postes vacants
Administrative Rédacteur Mairie Temps complet B 3
Administrative Adjoint administratif Mairie Temps complet € 4
. | . . . Scolaire & Animation Adjoint d'animation ne . Temps complet € 2 périscolaire
Scolaire & Animation Adjoint d'animation , . Temps non complet C 9 1
périscolaire
Culturelle Assistant d'enseignement artistique principal 1 ci. Ecole de musique [Temps non complet B 7 2
Medico-sociale Agent social Petite enfance Temps non complet € 1
Technique Adjoint technique Services techniques Temps complet € 3
Technique Adjoint technique Service Entretien Temps complet € 3
Technique Adjoint technique SON EUTEns Ti let € 1 m m 4 1 a polyvalent EMPS comp'e
3) Emplois contractuels occasionnels ou saisonniers _:
Filière Grade Service Temps de travail Catégorie | Postes pourvus | Postes vacants
Services
Administratif Adjoint administratif ministrati joint administrati administratifs Temps complet C 1
Animation Adjoint d'animation Centre de loisirs Temps non complet C 15 4
Services techniques Technique Adjoint technique 4 Temps complet C 8
ouentretien
LE prési
Laurent BAUDE
ntle séance,
Fait à Semoy, le 10 mars 2023
Le secrétaire de séance,
Jean-Paul LEGAL
Conseiller municipal /
Envoi et réception en préfecture le : 2 1 MARS 2023
Publié numériquement le : ? 1 MARS 2023
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité date de publication et/ou de notification
Page 3 sur 3