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Conseil Municipal - Délibérations Conseil Municipal 13 02 20
Compte-Rendu - CRCM 17 07 20 Avis signé
Compte-Rendu - CRCM 13 02 20 Signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 13 02 20 Signé)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Logement,
MAIRIE
DE
MULHOUSE
HORS
DIRECTIONS
SECRETARIAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3412-
SC
Mulhouse
le,
14
février
2020
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MULHOUSE
Compte-rendu
succinct
de
la
séance
du
13
février
2020
Sous
la
présidence
de
Mme
Michèle
LÜUTZ
-
Maire
(Convocation
envoyée
le
07
février
2020)
Présents : Mme
le
Maire
: Michèle
LUTZ
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
:
Jean
ROTTNER,
M.
Alain
COUCHOT,
Mme
Chantal
RISSER,
M.
Philippe
TRIMAÏLLE,
Mme
Catherine
RAPP,
M.
Paul
QUIN,
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
M.
Thierry
NICOLAS,
Mme
Nathalie
MOTTE,
M.
Christophe
STEGER,
Mme
Sylvie
GRISEY,
M.
Philippe
MAITREAU,
Mme
Maryvonne
BUCHERT,
Mme
Cécile
SORNIN,
M.
Ayoub
BILA
et
Mme
Nour
BOUAMAIED.
Les
Conseillers
Municipaux
Déléqués
:
M.
Henri
METZGER,
M.
Michel
BOURGUET,
M.
Hasan
BINICI,
Mme
Claude
GARDOU,
Mme
Saadia
ZAGAOUI,
M.
Azzedine
BOUFRIOUA,
M.
Rémy
DANTZER,
M.
Patrick
PULEDDA,
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA,
Mme
Emmanuelle
SUAREZ,
Mme
Marie
CORNEILLE,
Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK,
M.
Philippe
D'ORELLI,
Mme
Vanessa
AUBERT,
M.
Beytullah
BEYAZ,
Mme
Nasira
GUEHAMA
et
Mme
Kadiatou
DIABIRA.
Les
Conseillers
Municipaux
:
- Groupe
majoritaire
: M.
Jean-Marie
BOCKEL.
- Groupe
«
Mulhouse
Positive
»:
M,
Bernard
STOESSEL,
Mme
Cléo
SCHWEITZER
et
M.
Darek
SZUSTER.
-
Non-inscrits
dans
un
groupe
:
Mme
Fatima
JENN,
Mme
Annette
BOUR,
Mme
Lara
MILLION,
Mme
Michèle
STRIFFLER,
M.
Roland
CHAPRIER,
M.
Paul-Andre
STRIFFLER,
M.
Denis
RAMBAUD,
M.
Jean-Pierre
WALTER
et
M.
Patrick
BINDER.
{CRCM)
Page
1
sur
7 Procuration
(s)
:
Procurations
permanentes
:
- Groupe
majoritaire :
M.
Michel
SAMUEL-WEIS
à
Mme
Nathalie
MOTTE
Mme
Sara
MARGUIER
à
Mme
Catherine
RAPP
-
Non-inscrits
dans
un
groupe :
Mme
Martine
BINDER
à
M.
Patrick
BINDER
Excusés/Absents_et
non
représentés :
- Groupe
majoritaire
:M.
Dominique
CAPRILI
- Groupe
«
Mulhouse
Positive
»
:Mme
Djamila
SONZOGNI
-
Non-inscrits
dans
un
groupe
:M.
Patrice
ZURCHER,
M.
Thierry
SOTHER
et
Mme
Karine
LUTTRINGER.
+
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
délibérations
suivantes
:
1° 2° 39 4° 59 6° 7°
1913 1921 1932 1951 1928 1950
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
M.
Jean-Luc
HUMBERT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Soutien
au
dynamisme
commercial
de
la
Ville
de
Mulhouse
:
attribution
de
subventions
aux
associations
de
commerçants
(040) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
<
Mulhouse
ville
d'art
et
d'histoire
»
-
Subvention
DRAC
2020
(2111) La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Conseil
des
jeunes
de
Mulhouse
projet
solidaire
Saint
Martin
-
Conclusion
d'une
convention
de
partenariat
(234)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Gestion
du
Service
Public
d'eau
:
établissement
d'une
convention
de
gestion
transitoire
avec
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(41)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Dénomination
d'espaces
publics
(421)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Société
Protectrice
des
Animaux
de
Mulhouse
Haute-Alsace
:
conclusion
d’un
avenant
au
bail
emphytéotique
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
2
sur
7 8° 9° 34° 21° 10° 11° 12° 13° 14° 15° 16° 17°
1938 1939 1943 1934 1937 1941 1923 1924 1925 1857 1933 1914
Plan
initiative
copropriétés
-
Coteaux
-
Copropriété
Delacroix
-
Subvention
de
mise
en
sécurité
des
parties
communes
(535)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Plan
Initiative
copropriétés
Coteaux
-
Copropriété
des
Coteaux
:
Approbation
du
plan
de
sauvegarde
de
Peupliers
Camus
(535)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Acceptation
du
legs
particulier
de
Mme
Cécile
BISEY
(351)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Indemnités
des
membres
du
Conseil
Municipal
:mise
à
jour
(323) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
__—
/
=
Contrat
de
Ville
:
programmation
politique
de
la
ville
2020
-
1ère
phase
(131)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Contrat
de
Ville
-
Evaluation
à
mi-parcours
:
information
de
l'assemblée
(131)
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
final
de
l'évaluation
à
mi-parcours
du
Contrat
de
Ville.
Ecoles
privées
:participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
(222) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Ecoles
élémentaires
Pierrefontaine,
Jean
Zay
et
Matisse
attribution
de
subventions
(222)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Réhabilitation
et
extension
de
l'Ecole
Porte
du
miroir
à
Mulhouse
-
Transaction
relative
au
marché
2016/746
(222)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Avenant
1
à
la
Convention
Démos
entre
la
Ville
de
Mulhouse
et
la
Cité
de
la
Musique
-Philharmonie
de
Paris
(213)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Ballet
de
l'opéra
national
du
Rhin:
attribution
d'une
subvention
(222)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Soutien
financier
au
tournoi
international
de
basket
«
Kids
Game
Basket
»
(233)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
3
sur
7 18° 19° 20° 229 23° 24° 25° 26° 279 28° 29° 30°
1945 1946 1948 1898 1910 1935 1936 1944 1920 1912 1915 1916
Bibliothèque-Médiathèque
-
Convention
de
développement
de
la
lecture
et
des
animations
autour
du
livre
dans
les
bibliothèques
de
la
maison
d'arrêt
de
Mulhouse
(212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Bibliothèque-Médiathèque
-
Convention
de
partenariat
portant
sur
la
mise
en
réseau
des
catalogues
des
bibliothèques
du
département
du
Haut-Rhin
et
de
la
ville
de
Mulhouse
(212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Conservatoire
-
Adhésion
à
la
Fédération
Française
de
l'Enseignement
Artistique
(213)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Cheffe
du
Service
Nature
et
Espaces
Verts
:
conclusion
d’un
contrat
à
durée
indéterminée
(322)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Educateur
spécialisé
au
sein
de
la
direction
solidarité
et
population
:renouvellement
de
l'engagement
(322)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Directeur
de
projet
renouvellement
urbain
:
renouvellement
de
l'engagement
(322)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Engagement
d'un
responsable
qualité
au
service
eau
(322)
Engagement
d'un
directeur
général
de
l'Orchestre
Symphonique
de
Mulhouse
(322)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Actualisation
des
grilles
indiciaires
de
référence
des
agents
recrutés
en
contrat
à
durée
indéterminée
(322)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Programme
de
réussite
éducative
:
renouvellement
de
l'avance
de
trésorerie
(313)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Modification
de
l'alignement,
classement
et
déclassement
1A
rue
du
Collège
(parcelle
73
section
KI)
(381)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Modification
de
l'alignement
et
déclassement
rue
des
Carrières
(381) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
4
sur
7 31° 32° 33° 35° 36° 379 38° 39° 40° 41° 42°
1917 1918 1919 1887 1929 1942 1922 1845 1926 1952 1954
Modification
de
l'alignement
et
déclassement
au
droit
du
21G
rue
de
Thann
(381)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Modification
de
l'alignement
et
classement
au
droit
du
19
rue
de
Soultz
(parcelle
161
section
IS)
(381)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Création,
modification
de
l'alignement,
classement
et
déclassement
ancienne
ZAC
Mer
Rouge
(381)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
coordonnateur
pour
l'achat
d'électricité
et
les
services
associés
à
la
fourniture
de
cette
énergie
(4300)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Travaux
de
rénovation
et
de
maintenance
courante
dans
les
bâtiments
communaux
-
Marchés
à
bons
de
commande
(43)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Délégation
de
service
public
des
parkings
en
ouvrage
de
la
Ville
de
Mulhouse
-
avenant
n°8
(421)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Cession
d'un
garage
dépendant
de
la
copropriété
sise
12
avenue
Roger
Salengro
à
Mulhouse
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Cession
de
lots
de
copropriété
dépendant
de
l'immeuble
sis
9
avenue
du
Maréchal
Foch
à
Mulhouse
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Recomposition
du
quartier
Drouot
-
Acquisition
d'un
terrain
propriété
de
NEOLIA
rue
d'Artois
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Briand
site
école
-
Projet
ANRÜ
+
:
avenant
au
contrat
de
consortium
d'innovation
et
de
recherche
(535)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Echange
foncier
sur
le
quartier
de
Bourtzwiller
avec
m2A
Habitat
:régularisation
(534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
5
sur
7 43°
1953
Lutte
contre
la
précarité
alimentaire:
convention
de
partenariat
avec
la
Banque
Alimentaire
et
les
Restaurants
du
Cœur
(112)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Signatures
valant
approbation
du
PV
du
19
décembre
2019
Signatures
valant
approbation
du
PV
du
14
novembre
2019
+
Les
personnes
intéressées
peuvent
consulter
le
recueil
dans
lequel
figure
l'ensemble
des
délibérations
au
Secrétariat
des
assemblées,
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
Mulhouse,
bureau
n°231-2°"
étage.
(CRCM)
Page
6
sur
7 HORS
DIRECTIONS
Secrétariat
Général
3412
Mulhouse,
le
14
février
2020
AVIS
AU
PUBLIC
LE
RECUEIL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2020
EST
CONSULTABLE
AU
Secrétariat
des
Assemblées
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
68100
MULHOUSE
Bureau
231
-
entrée
À,
2°"
étage
de
9hà11h
30
et
de
14
h 30
à
17
h.
La
Directrice
LS
— (CRCM) Page
7
sur
7