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Arrêté - 99 AI Arrete 531 2024 685 signe 1
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI Arrete 531 2024 685 signe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-216802249-20240410-531A685-AI]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024
Publication : 12/04/2024 AM
Mu | house ILest certifié que le présent arrêté a été visé en sous préfecture et qu'il est devenu exécutoire
53 Direction Urbanisme, Aménagements et Habitat
535 - Habitat
53 BL/SZ
ARRETE N° 2024/6835
Le Maire de la Ville de Mulhouse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18,
Vu mes arrêtés du 4 juillet 2020, portant délégation de fonctions aux Adjoints et aux
conseillers municipaux délégués
Sur proposition du Directeur Général,
ARRETE
Article 1°
Monsieur Paul QUIN, Adjoint Délégué, est chargé de représenter le Maire de Mulhouse aux commissions de sécurité du 16 avril 2024.
Article 2
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée :
l'intéressé
Monsieur le Sous-Préfet
Mme La Procureure
0706 - secrétariat des Assemblées (Mme CIVADE) ©
©-
V-
Copie à :
3614 - Affichage (Mme YILDIRIM)
Mulhouse, le 10 avril 2024