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Arrêté - tirage au sort Jures 2024
Déliberation - cms 01 01 2024 033 Tirage au sort jures d assises 2025
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2024 033 Tirage au sort jures d assises 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
| de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2024 033
Nombre de conseillers
‘en exercice : 29
présents : 28
votants : 28
nombre de voix pour : 28
nombre de voix contre : 0
abstention : 0
NPPV : 0
OBJET:
Désignation des
JURÉS d’ASSISES
2025
Certifie exécutoire
‘Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de.
‘la commune de Montbonnot-
Saint-Martin le :
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
‘ Publié le
Départem 538213802499 20240618-01 01 2024 033-DE
Républiq
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
le 18 juin
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 juin 2024
Présents: M. BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON -
MM. Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Gilles FARRUGIA,
adjoint(e)s - Mmes Christine CARBONE, Marie-France CARRE,
Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL,
Anne-Marie SPALANZANI - MM. Claude BAUSSAND), Jean-Franck
BARONI, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain
MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel
PINERI, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Madame Véronique BRULEBOIS-VIOTTO (pouvoir à Catherine FAVAND), MM. Patrick DESCHARRIERES (pourvoir à Jean-François CLAPPAZ), Alexis ISAAC (pouvoir à Anne-Marie SPALANZANI), Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
Absente excusée : Madame Nathalie THIBAULT.
Mme Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
- _ VU l'arrêté Préfectoral n° 38.2024.05.13.00015 du 13 mai 2024,
- VU Ie courrier de la Cour d'Appel de Grenoble,
- VU la loi du 28 Juillet 1978, Article 16,
- VU les dispositions du Code de Procédure Pénale relatives à la composition du Jury d’Assises.
le Maire rappelle au conseil municipal qu'il y a lieu de procéder publiquement à partir de la liste électorale de MONTBONNOT- SAINT-MARTIN au tirage au sort de QUINZE noms pour la désignation de CINQ Jurés électeurs de notre commune.
La population définie lors du dernier recensement est de 6 057 habitants pour MONTBONNOT-SAINT-MARTIN.
Le tirage au sort doit être le triple du nombre de jurés arrêté par Monsieur le Préfet de l'Isère pour la commune de MONTBONNOT- SAINT-MARTIN. Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le ET
ID : 038-213802499-20240618-01_01_ 2024 033-DE
Il est procédé au tirage au sort conformément aux instructions de Monsieur le Préfet.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance, Le Marre,
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
| ] A ne | DES
Annexes : 1 tableau