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Déliberation - cms 01 01 2025 030 Tirage au sort jures d assises 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2025 030 Tirage au sort jures d assises 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2025 030
République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq
le 17 juin
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 juin 2025
Présents: M. BONNET, Maire - Mme Marie-Béatrice MATHIEU -
MM. Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ,
Patrick DESCHARRIERES, Adjoint(e)ss Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Marie-France CARRE, Nadine HEILLIETTE, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT, - MM. Jean- Franck BARONI, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme
Pouvoirs: Mmes Caroline HALLE (pouvoir à Jean-François
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
‘la commune de Montbonnot-
Saint-Martin
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 038-213802499-20250617-01 01 2025 030-DE
CLAPPAZ, Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA), Catherine FAVAND (pouvoir à Paul KLEIN), Christine CARBONE (pouvoir à Marie-Béatrice MATHIEU), - MM. Xavier VIGNON (pouvoir à M. Roger BOIS), Alexis ISAAC (pouvoir à Jean-Franck BARON), Claude BAUSSAND (pouvoir à Dominique BONNET), Michel PINERI (pouvoir à Anne-Marie SPALANZANT).
Absentes excusées : Mmes Laurence LE BARRILLEC, Flavie
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 19
Votants 27
Nombre de voix pour De
Nombre de voix contre 0
Abstention 0 VINTL
NPPV 0
OBJET :
Désignation des
Jurés d'assises
2026 PARENDEL.
M Paul KLEIN est nommé secrétaire.
- VU l'arrêté Préfectoral n° 38.2025.04.143.00007 du 14 avril 2025,
-__ VU le courrier de la Cour d'Appel de Grenoble,
- VU Ia loi du 28 Juillet 1978, Article 16,
- VU les dispositions du Code de Procédure Pénale relatives à la composition du Jury d’Assises.
Le Maire rappelle au conseil municipal qu'il y a lieu de procéder publiquement à partir de la liste électorale de MONTBONNOT- SAINT-MARTIN au tirage au sort de QUINZE noms pour la désignation de CINQ Jurés électeurs de notre commune.
La population définie lors du dernier recensement est de 6 116 habitants pour MONTBONNOT-SAINT-MARTIN. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 038-213802499-20250617-01 01 2025 030-DE
Le tirage au sort doit être le triple du nombre de jurés arrêté par
Monsieur le Préfet de l'Isère pour la commune de MONTBONNOT-
SAINT-MARTIN.
Il est procédé au tirage au sort conformément aux instructions de Monsieur le Préfet.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance,
Paul KLEIN
F4
/
Annexe : Tableau jurés d'assises 2026