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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 12 199
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 12 199)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le A Aloe S LG
ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_199-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_12_199
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à MAILLEZATS, en session ordinaire, sous la
Titulaires : 37 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 4 décembre 2024
- Titulaires : 30
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 34
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bemard, Vice-président, Maire de là commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
. M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M, CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de là commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M, MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M, POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges {donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon {donne pouvoirà M. DELAHAYE Philippe) Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le AHA2 12024 S LOS
ID : 085-248500563-20241210-2024CC._12_199-DE
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) - Mme POUPEIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez (donne pouvoir à M. BORDET
Bernard)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: OPAH 2020-2025: SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION PROPRIETAIRES OCCUPANTS - AUTONOMIE
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Communauté de Communes participe au programme de l'ANAH « Autonomie », en versänt une aide complémentaire de 250 € aux
propriétaires occupants qui réalisent des travaux permettant l'adaptation de leur logement et ses accès aux besoins spécifiques de la personne en perte d'autonomie.
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants :
| L . | . | Datede Montant Subvention ANAH Subvention . Demandeur | Adresse du projet travaux HT | (€) CCVSA (€) validation en | | | | commission |
5 rue de lImbaudière LETANG Yolande | 85400 BENET 19 823.00 € 9 395.00 250 12/09/2024
|
: 13 rue Georges Clémenceau GAUTIER Gérard 85770 VIX 4 800.00 3 184.00 250 12/09/2024
|
38 rue de la Vallée POTIN Henry-Claude 85240 RIVES D'AUTISE 5 456.00 € 2 350.00 250 12/09/2024
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces subventions d'un montant total de 750.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement de trois subventions d'un montant total de 750 € en faveur des
personnes désignées ci-dessus, dans le cadre du programme territorial d'aide à l'adaptation du logement et de ses accès aux besoins spécifiques de la personne en perte d'autonomie, de l'OPAH 2020-2025. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 2
Pubtié le _ A+ {4212024 S LO “
ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_199-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 10 décembre 2024
Le Président, Le secrétaire de séance,
La présente décision peut faîre l'objet dans un délai de 2 rnois à compter de sa publication et/ou de son affichage : ; d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de lle Gloriette 44047 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://wwu:telerecours.fr].
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 3
Publié le S LG
ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_199-DE