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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 12 205
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 12 205)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
R sf [ 1 eçu en préfecture le 16/12/2024 S° L
Publié te At lAZ (ZoZu CF
ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_205-DE
Département : VENDÉE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEÉE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_12 205
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à MAIELEZAIS, en session ordinaire, sous la En exercice :
Titulaires : 37 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 4 décembre 2024
- Titulaires : 30
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 34
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la comrnune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
. Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M, RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
= M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M, GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d’Autise
. Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M, DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR:
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à
M. DELAHAYE Philippe) Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 S° L
Publié le AA 2{ 2524 G
ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_205-DE
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez (donne pouvoir à M. BORDET Bernard)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET: FILIERE ADMINISTRATIVE : SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE - COMPTABILITE - ….
Un certain nombre d'emplois sont vacants dans le tableau des effectifs, soit que les agents aient quitté la collectivité (retraite, démission, mutation, détachement .), soit qu'ils aient pris un nouveau poste suite à un avancement de grade, soit qu'ils aient changé de quotité de temps de travail.
Il n'y a plus lieu de laisser ces postes vacants. Un ägent à quitté notre collectivité suite à une mutation depuis juin 2024.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 2008CC_01_ 015 du 21 janvier 2008 portant création d'un poste de rédacteur à temps
complet,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 8 octobre 2024, Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant qu'il convient de supprimer un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe,
Monsieur le Président demande au Conseil son accord :
-__ De supprimer un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2è"e Classe, emploi permanent à temps complet, à compter du 1% décembre 2024, créé par la délibération n° 2023CC_12_267. - _ D'autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
- Modifier ainsi le tableau des effectifs. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
R fe eçu en préfecture le 16/12/2024 Si L
Publié le A4 A2 (7524 0
ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_205-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Décide de supprimer un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2" Classe, emploi permanent à temps complet, à compter du 1% décembre 2024, créé par la délibération n° 2023CC_12 267. - Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes portant sur cet objet. - Décide de modifier ainsi le tableau des effectifs.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 10 décembre 2024
Le secrétaire de séance,
La présenté décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d‘un recours cantentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://wwur.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La dérision
prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 %
Publié le S LO
ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_205-DE