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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 06 juin 2019
Document publié le Jeudi 6 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 06 juin 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Aéberté + Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
BIA du 06 Juin 2019
1, esplanade Jean Moulin 93097 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecturefseine-s. ü PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BLA du 06 juin 2019
Ministère de l’action et des comptes publics -
Direction générale des finances publiques
Direction des grandes entreprises
Arrêté du 06/06/2019 portant délégation de signature 7
donnée à M. Philippe GIRARD, Administrateur des
finances publiques.
Trésorerie. municipale de Saint-Ouen-sur-
Seine
Procuration sous seing privé, accordée le 5 juin 2019 à
flivers collaborateurs par M. Bernard BOUCHUT, 9
comptable, responsable par intérim de la trésorerie de
Saint-Ouen-sur-Seine.
Ministère de l’action et des comptes publics
Ministère des Armées
Contrôle budgétaire et comptable ministériel
Armées - ACSTA
Délégation spéciale du (05/06/2019 consentie au
personnel d’encadrement de l’agence comptable des
services industriels de l’armement et du département
comptable ministrériel.
Préfecture de police
Cabinet du préfet
lArrêté n ‘°2019-00500 du 04/06/2019 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein du
ervice des affaires immobilières.
il
13 Délégation de la préfecture de police pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris
Arrêté du préfet délégué n° 2019 — 0181 du 06/06/2019
réglementant temporairement les conditions de
circulation sur l'aéroport Paris Charles de Gaulle, en
Zone côté piste, pour permettre les travaux de reprise
d’étanchéité sur les ouvrages de la route de la Ferme.
Services de la préfecture
Direction des sécurités des services du cabinet
Arrêté n° 2019-1414 du 05/06/2019 portant
autorisation des baptêmes de l’air en ballon captif à air
Chaud avec création ponctuelle d’une plate-forme
hérostatique sur la commune de Montreuil le samedi 8
juin 2019.
JArrêté n° 2019-1415 du 05/06/2019 portant interdiction
temporaire de détention et de transport de toute boisson!
dans un contenant en verre sur le domaine public,
réglementant les activités des commerces et débits de
boissons et interdisant l'exercice du commerce
ambulant à proximité du Stade de France à Saint-Denis
A l'occasion des concerts de BTS le vendredi 7 juin
2019 et le samedi 8 juin 2019.
Direction de la coordination des politiques
ubliques et de l'appui territorial
jArrêté n° 2019-1416 du 05/06/2019 portant
désaffectation de biens immobiliers affectés au service
public de l'enseignement secondaire - désaffectation
des parcelles cadastrées section BP n°127, 128, 129,
130 et 144, 145, 146 et 149 à Aulnay-sous-Bois.
15
23
35
4 Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté n° 2019-1404 du (05/06/2019 autorisant
lassociation dite "Union des Amis et Compagnons
d'Emmaüs UACE" à établir un bail emphytéotique des!
parcelles situées à Aurillac (15) à Cantal Habitat.
Arrêté n° 2019-1418 du 05/06/2019 autorisant
l'association dite "Union des Amis et Compagnons
d'Emmaüs UACE" à contracter un emprunt de
1.760.000 € pour financer l'acquisition d'un immeuble à
Orléans (45).
Arrêté n° 2019-1424 du 06/06/2019 portant
habilitation d’un opérateur funéraire La SARL
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
MUSULMANES « DAR EL KHADRA », au sigle
PFMMDEK, située 99, avenue Jean Jaurès à
lAubervilliers (93300).
Service déconcentré de l’État
Direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement (DRIEA)
IdF
Arrêté préfectoral n° 2019-1419 / DRIEA-IdF-n° 2019-
0736 du 06/06/2019 réglementant la circulation et le
tationnement à l'occasion des concerts de « BTS »
organisés au Stade de France le vendredi 7 juin 2019 et
le samedi 8 juin 2019.
Arrêté DRIFA-IdF N° 2019-0732 du 04/06/2019
réglementant temporairement la circulation et le
stationnement rue de la Convention (RD986), à la
Courneuve, pour la création d’un branchement d’eau]
potable.
Arrêté DRIEA-IdF N° 2019-0733 du 04/06/2019
instituant une restriction de circulation et de
stationnement sur l'avenue Jean Jaurès (RD 986) à
Rosny-sous-Bois pour le stationnement d’une grue
automotrice afin de démonter une grue de chantier.
Arrêté DRIEA IdF N°2019-0734 du 04/06/2019
instituant une restriction de circulation et de
stationnement sur la rue de Brément (RD116) pour la
course pédestre « Les foulées noiséennes 2019» à
INoisy-le-Sec.
43
45
47
49
55
59
63 lArrêté DRIEA IdF n° 2019-0735 du 16/05/2019 -
Prorogation de l'arrêté 2019-0647 du 16 mai 2019
instituant des restrictions de circulation et del
stationnements sur l'avenue de Rosny, RD986, entre le
n° 162/166 et le n° 220/222 à Noisy-le-Sec et Bondy
pour des travaux de sondages pour la ligne 15 est.
67 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES
6, RUE COURTOIS » 93605 PANTIN CEDEX
DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Arrêté portant délégation de signature
L'Administratrice générale des finances publiques chargée de la Direction des grandes entreprises ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l'article 15 ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 431 de son annexe if] ;
Arrête :
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Philippe GIRARD, Administrateur des finances
publiques, à l'effet de prendre des décisions accordant la dispense de versement, la refusant ou
constafant la force majeurs, au nom de l'Administratrice générale des finances publiques chargée de
la Direction des grandes entreprises.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de
Seine-Saint-Denis.
Fait à Pantin le 6 juin 2019,
L'Administratrice générale des finances publiques chargée de la DGE,
Vino À lu bhig Maxime GAUTHIER
nn,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
+ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
MRÉSORERIE MUNICIPALE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE
2, Rue Diderot
03406 Saint Ouen Cedex
Téléphone: O1 40 E1 41 53
Affaire suivie par : Bemard BOUCHUT
(Téléphone : QI 40 1193 16
LU A
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Saint-Ouen , le 5 Juin 2019
DGFIP
Trésorerie municipale de Saint-Ouen-sur-Seine
2 rue Diderot
93400 SAINT OUEN SUR SEINE
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
Le Chef de Poste par interim, soussigné Bernard BOUCHUT en charge de la Trésorerie de
SAINT-OUEN-SUR-SEINE déclare constituer pour son mandataire général et permanent Mme Delphine HILATRE à compter du 5 juin 2019 et lui donner pouvoir de gérer et d’admuinistrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie municipale de SAINT OUEN-SUR-SEINE.
D'’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérer à la Direction départementale des finances publiques les versements aux époques prescrites et en retire récépissé à talon, de la représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toutes opérations, d'agir en justice.
En conséquence, pour ce mandat général et permanent, lui donner pouvoir de passer tous
actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent
concerner la gestion de la Trésorerie municipale de SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Pour les mandataires spéciaux :
M RICHTER Jean-François, contrôleur des Finances Publiques
M LEMOINE Benjamin, contrôleur des Finances Publiques
Mme LOHEZIC Aude, contrôleur des Finances Publiques
M REYNAUD Paul, contrôleur des Finances Publiques
M RIBON Marc, contrôleur des Finances Publiques
sont autorisé à titre permanent d’opérer les opérations relatives à la signature du courrier, octroi de délais de paiement, mainlevées, relances des tiers détenteurs.
À titre exceptionnel Monsieur RICHTER Jean-François ou Monsieur Paul REYNAUPD, en
l'absence du comptable et de celle de son adjointe peuvent procéder à la signature de toutes les opérations relatives à la comptabilité et aux mouvements de fonds.
PS RS
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
de) En cas d’absence de son adjointe, le comptable nomme Monsieur RICHTER Jean-François ou Monsieur Paul REYNAUPD, contrôleurs des Finances Publiques, pour assurer le fonctionnement de la trésorerie.
Messieurs RICHTER ou REYNAUD, exerceront tous les pouvoirs permettant le fonctionnement de la trésorerie sous la responsabilité du comptable.
Le Comptable Public
Bernard BOUCHUT
AD LE CHEF DU SERVICE DU CONTROLE BUDGETAIRE ET COMPTABLE MINISTERIEL PRES LE MINISTÈRE DES ARMEES
AGENT COMPTABLE DES SERVICES INDUSTRIELS DE L’ARMEMENT PAYEUR GENCRAL AUX ARMEES
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 fixant l’assignation de certaines dépenses et recettes du ministère de la défense :
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2065 modifié par le décret 2015-122 du 4 février 2015 relatif aux missions, à l’organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
Vu l’arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section ; Vu le décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées ; Vu l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense modifié par l'arrêté du 26 juillet 2017 et l'arrêté du 26 avril 2018;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant lassignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Patrick DELAGE, administrateur général des finances publiques de 1% classe, en qualité de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Patrick DELAGE, administrateur général des finances publiques de 1° classe, en qualité d’agent comptable des services industriels de l'armement ; Vu le décret n° CPAE1726403D du 3 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Patrick DELAGE, administrateur général des finances publiques de 1°° classe, en qualité de payeur général aux armées ; Vu le décret en date du 30 septembre 2011 portant affectation de Monsieur Christophe HOZE en qualité de chef du département comptable ministériel placé auprès du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu la remise de service effectuée par le directeur général des finances publiques et le délégué général pour l’armement le 9 novembre 2017 ;
Vu la remise de service effectuée par le directeur général des finances publiques et Le directeur central du service du commissariat des armées le 9 novembre 2017
DECIDE
« DELEGATION SPECIALE »
Délégation spéciale est donnée dans la limite de leurs attributions respectives ou de celles qui pourraient provisoirement leur être confiées et reçoivent pouvoir de signer tous les actes entrant dans le cadre de leur mission.
a) Au titre de la gestion courante de Ia division « comptabilité et oppositions »
Au titre de la « comptabilité »
Compte-tenu du départ à la retraite de Monsieur Pascal CALMON, inspecteur des finances publiques, chef de service, Monsieur Jérôme Ragot, inspecteur des finances publiques, reçoit pouvoir de signer tous les actes se rattachant à la gestion courante du service comptabilité dès le 5 juin 2019,
Madame Annabelle PIVRY, contrôleuse principale des finances publiques, reçoit pouvoir de :
- signer les bordereaux de remise de chèques à la Banque de France, - valider les règlements à l’étranger effectués par la Banque de France au moyen de transferts électroniques,
- signer les bordereaux d’envoi des pièces ou documents se rattachant à la gestion courante du service.
AÂ Monsieur Alain EBARA, contrôleur des finances publiques de 2°" classe,
reçoit pouvoir de :
- valider les règlements à l’étranger effectués par la Banque de France au moyen de transferts électroniques.
Au titre de la « caisse »
Madame Annabelle PIVRY, contrôleuse principale des finances publiques, Monsieur Alain EBARA, contrôleur des finances publiques de 2°" classe, caissiers suppléants : reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes.
Au titre des « oppositions »
Monsieur Philippe LE VILLO, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de service reçoit pouvoir de signer tous les actes se rattachant à la gestion courante du service oppositions ;
Monsieur Bruno MARTIN, contrôleur des finances publiques, reçoit pouvoir de signer : - les notifications de cessions, saïsies arrêts ou d’oppositions administratives sur soldes, traitements ou salaires,
- les extraits d’oppositions et états de charges aux banques cessionnaires (BPI France, BDPME et autres banques),
- les certificats de détention d’exemplaire unique.
FAIT À NOISY-LE-GRAND - 11, RUE DU REMPART
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF
LE CINQ JUIN
PATRICK DELAGE
AL qP EE PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET
arrêtén® 2019-00500
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires immobilières
Le préfet de police,
Vu l’arrêté n° 2019-00467 du 23 mai 2019 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires immobilières ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,
Arrête
Article 1°
À l'article 1 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé, les mots « dont le montant dépasse 20 millions
d'euros », sont remplacés par les mots « dont le montant dépasse 5 millions d’euros ».
Article 2
Dans l'annexe jointe à l’arrêté du 23 mai 2019 susvisé, les mots « visa du chef du secteur du chef du délégation territoriale » sont remplacés par les mots « visa du chef de secteur ou du chef de délégation territoriale »
Article 3
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Faità Paris, le Q 4 JUIN 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
A3 A4 PREFECTURE DE POLICE
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURITE LT LA SURETE
DES PLATES-FORMES AEROGPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0181
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de reprise d'étanchéité sur les ouvrages
de la route de la Ferme
Le Préfet de Police ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2019-0314 du 1% avril 2019 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les
voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-
5363 du 22 décembre 1999 ;
AS Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur Paéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 16 mai 2019 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget, en date du 31 mai 2019 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de reprise d'étanchéité sur les ouvrages de la route de la Ferme et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur
l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement ia circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris :
ARRETE
Article 1 :
La réfection de couches de roulement sur ouvrage d’art réalisée en deux phases entraînant un
alternat de circulation sur la route de la Ferme durant la phase 1 se déroulera entre le 7 juin 2019 et
le 30 septembre 2019, de 8h00 à 17h00.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise « Eiffage Via-Pontis » sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du
chantier ou des intempéries.
Article d :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement parles différents intervenants missionnés pendant Ia durée des travaux. D'autre part :
— Une attention particulière sera apportée quant au respect du balisage de la zone tel que prévu dans la fiche technique.
— Le port des équipements de protection pour le personnel est obligatoire afin d’assurer la sécurité lors des opérations.
— Aucun matériel ne devra être stocké le long du balisage,
_ Une information sera diffusée au préalable aux usagers, mentionnant la nature des modifications apportées aux voies de circulation. :
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de
changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier,
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier,
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Roissy, le ” 6 JUIN 208
Pour le Préfet de police,
jan, le Préfet délégué pour la sécurité
plates-formes aéroportuaires de Paris
AT Plan de signalisation de la zone 1
Phase 1 traitement de la demie-chaussée montante. Phase 2 traitement de la demie-chaussée descendante:
AS Plan de signalisation de la zone 2
Phase 1 traitement de la demie-chaussée montante.
To Phase 2 traitement de la demie-chaussée descendante:
11
CAL EE IN ÉRELN EE 2t LS
Liberté » Égali L Frateruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction des sécurités et des services du cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Section ordre public
ARRETE N°2019_ Al Al portant autorisation
des baptêmes de l’air en ballon captif à air chaud
avec création ponctuelle d’une plate-forme aérostatique
sur la commune de Montreuil
le samedi 8 juin 2019
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU les articles R 132-1 et D 132-10 du code de l’aviation civile ;
VU l’article 5 de l’arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sui un aérodrome ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 avril 2019 du Président de la République en conseil des ministres nommant monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU les volets 2B et 2C (annexe 1) désignant monsieur Alric CARUEL, en qualité de directeur des vols et madame Isabelle CARUEL, instructeur de ballon libre à air chaud, en qualité de directrice des vols suppléant, et pilotes de l’aérostat susmentionné ;
VU l'avis de la direction de la sécurité de laviation civile nord du 21 mai 2019 (réf 1156/DSAC- N/AG/AEA) ;
VU l'avis du bureau de police aéronautique de la police aux frontières en date du 27 mai 2019 ;
Vu l’avis de la commune de Montreuil en date du 13 mai 2019 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- téi : OI,41,60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv. fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/ww.seine-saint-denis.gouv.fr
1% ARRETE
ARTICLE 1° :
1 La création d’une plate-forme aérostatique destinée à l’accueil d’une montgolfière captive à air chaud est autorisée au profit de l’association « Les Cousines », le samedi 8 juin 2019 de 14h00 à 22h00 au Parc Montreau sis le quartier Le Morillon à Montreuil (93100). Les coordonnées du site sont les suivantes : 48°51°52.04°N-002°28’18.53°E. Elle ne dispense pas l’Exploitant du respect des règles de l’air et des autres règlements concernant l’activité pratiquée.
2 — L’organisateur devra disposer de lautorisation du propriétaire du lieu d’installation et des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés.
ARTICLE 2 :
1 — Le survol est effectué au moyen d’un ballon à air chaud immatriculé F-HCSO, qui sera installé et exploité conformément au dossier technique transmis.
2- Le nombre de personne à bord est limité à 4 personnes (aérostier compris).
3— Pendant toute la durée de l'événement, monsieur Alric CARUEL sera joignable au
06.19.57.87.36.
ARTICLE 3 :
Un service d’ordre suffisant doit être déployé poui prévenir toute pénétration du public dans la « zone réservée » que constitue cette aire de gonflement et d'envol. L’aérostat sera amaïré au moyen de 3 cordes ou filins, dont 2 au vent, avec des points d’amarrage situés à l’intérieur de la zone réservée,
ARTICLE 4 :
1 — Lors des ascensions captives, le sommet de l’enveloppe de L’aérostat n’excédera pas la hauteur de 50m/sol.
2 — L’aire de mise en ascension sera constituée par un quadrilatère dont la plus petite dimension ne doit pas être inférieure à la somme de la hauteur du ballon et des cordes d’amarrage au vent, avec un minimum de 50 mètres de côté. Elle sera entièrement entoutée de barrières. Cetté aire sera réservée exclusivement au pilote et à son équipage, aux personnes embarquées qui devront être toujours accompagnées par un membre de l’organisation et au personnel indispensable à la mise en œuvre de l’aérostat.
3 — L'Exploitant devra prendre en compte les obstacles à proximité de l’aérosurface et la déclivité plus importante à certains endroits du terrain.
4 — Un piquet d'incendie ou des extincteuts seront disposés à proximité de l’aire de gonflement. La zone d’avitaillement en propane sera séparée de la zone publique d’une distance minimale de 100 mètres. Des panneaux, mentionnant clairement l’interdiction de fumer et parfaitement visibles du public, seront apposés aux abords de l’aire de gonflement.
24 5 — La plate-forme sera équipée d’une manche à vent, ou d’un autre moyen de détermination de direction et de calcul de la vitesse du vent. Cette manche à vent, qui ne doit pas constituer un
obstacle aux manœuvres de l’aéronef, sera installée de telle sorte que les indications fournies ne soient pas entachées d’erreurs par suite des masques que pourraient constituer certains obstacles rapprochés. Les ascensions seront suspendues en cas de vent fort.
ARTICLE 5 :
1 — Les documents de bord de l’aérostat prévu pour cette opération, la licence et la qualification du pilote doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
2 — Le ou les pilotes doivent justifier au directeur des vols de l’expérience récente nécessaire prévue par l'arrêté du 04/04/1996 relatif aux manifestations aériennes.
ARTICLE 6 :
Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé au bureau de la police aéronautique (tél : 01.70.29,20.20) ou, en cas d’impossibilité de joindre ce service, au centre national d’information et de commandement de la DCPAF (tél: 01.49.27.38.38 -H24) ou à défaut par courriel (dcpaf- cic@interieur. gouv.fr).
ARTICLE 7 :
La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l’organisateur qui demeure responsable de tous accidents causés aux tiers tant du fait de l'événement considéré de ces conséquences.
ARTICLE 8 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le maire de la commune de Montreuil, le délégué régional d'Île-de-France de la direction de la sécurité de l’aviation civile nord et le commandant de la zone aérienne de défense nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État et notifié à association « Les Cousines ».
Michaël SIBILLEAU
2S ANNEXE 1
Référence-demande : AP-0157
DOSSIER DE DEMANDE DE MANIFESTATION
AERIENNE
Î BAPTEMES DE L'AIR |
(à adresser au plus tard 20 jours avant là manifestation)
si la menifestation comprend d'autres jirestations que les baptêmes de l'ais, se reparter à
l'annexe À.
2A - DEMANDE D'AUTORISATION DE MANIFESTATION AERIENNE
Je souséigné : SARRAMON inès
demande en qualité d'organisateur l'autorisation d'organiser une manifestation aérienne comprenant exclusivement des baptèmes de l'air dans les conditions suivantes:
Date : 8 juin 2019
Heure de début ; 14:00 (heures légales)
Heurë de fin : 22:00
Lieu : Montreuil (93)
Le programme est précisé dans le dossier joint comprénant :
- Descriptif de la manifestation,
- Autorisation du gestionnaire de l'aérodrome ou de la personne ayant Ja jouissance de l'emplacement proposé,
- Engagement du directeur des vols,
- Garanties reiatives à la responsabilité civile de l'organisateur et de ses
préposés.
Je déclare avoir pris connaissance de l'arrêté intérninistériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et certifie l'exactitude des informations données dans cette demande.
Fait à Montreuil ,te 10 mai 2019
Signature :
arrete
ee |
Arrêté iriterministériel du 4 avril 1996 relatif aux mañhlfestations aériennes 4
tb Référence demande ? AP-0157
BAPTEMES DE L'AIR
2B - DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION
LIEU : Montreuil (93) (lieu prévu de la manifestation)
DATE : 8 juin 2019 (date proposée)
HEURE DE DEBUT : 14:00 (Heures légaïas)
HEURE DE FIN : 22:00
A - RESPONSABLES
ORGANISATEURS : SARRAMON Inès Président {signataires de la demande)
ot S: es : + Nom (ou raison sociale) et adresse di Association les Cousines
pérsonnes physiques ou morales qui se
, proposent d'assurer les charges matérielles 19 avenue Gabriel Péri
et financières de l'organisation et du 93100 MONTREUIL dérouiement de la manifestation.
INTERLOCUTEUR DES AUTORITES ADMINISTRATIVES :
Nom et qualité : BOURDET Lolita Coordination Générale
Adresse : 19 avenue Gabriel Péri
93100 MONTREUIL
Tel : 660693829058
DIRECTEURS DES VOLS PROPOSE :
Nom et qualité : CARUEL Alric
Adresse : 4, rue du magasin
28320 BAILLEAU ARMENONVILLE
Tel : 0237310196
Références aéronautiques : Pilote
DIRECTEURS DES VOLS suppléant
Nom et qualité : CARUEL Isabelle
Adresse : 4, rue dû magasin
Tel : 28320 ARMENONVILLE LES GATINEAUX
06 19 57 87 36
Références
aéronautiques :
Pilote ballon libre à air chaud Instructeur
Arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux mantfestatlons aériennes
+ Référence demande : AP-0157
BAPTEMES DE L'AIR
B - TYPES D'AERONEF
Inscrire les types ou appellations d'aéronefs utilisés en fonction des rubriques renseignées.
[l
[n
F3
C-
Arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes
avion [l planeur
hélicoptère Ê parachute
ballon 2606 m3 Ü libre
M captif
M à air chaud
O à gaz
O motorisé
dirigeable
ULM O PUL
SPECTACLES COMPLEMENTAIRES NON AERONAUTIQUES
En cas de nécessaire coordination entre les baptêmes de l'air et les spectacles complémentaires, la demande de manifestation aérienne doit être faite conformément à l'annexe 1,
t8 Rélérence demande : AP-0157
Î BAPTEMES DE L'AIR
D - LIEU DE LA MANIFESTATION
FT Aérodrome (autre que (a Aérodrome privé Département : 93 privé)
M autre site : Commune :
Montreuit
Nom officiel:
Nature du sol : Propriétaire :
pelouse Mairie
Ayant - droit :
Fournir en pièces jointes
Département: - carte de la région indiquer les circuits d'attente éventuels, les dircuits-de Circulation en vol et les cheminements d'arrivée et de départ
- plan de situation indiquer l'orientation des trouées d'envol
proposées
- plan cadastral et les obstacles sur et autour de
l'emplacement
- photographies [ st possibié
Gestionnaire:
L'emplacement répond-il aux
recommandations de l'annexe 3: non
Terrain à une légère déclivité qui ne nuira en rien à
la réalisation du vol captif, le pilote en tendra
compte pendant toute l'évolution des vols captifs
Le site a-t-il déjà été le siège d'une manifestation aérienne ? PAS à notre connaissance
Schématiser :
- la délimitation des zones publique et réservée
- Ja ou les plates-formes d'évolution
- les points d'accès à la zone réservée
- les voies d'accès à la zone publique
- les différentes atres prévues pour les aéronefs participant à la
mantfestation (stationnement, embarquement, avitalliement.,)
- l'emplacement des moyens SSIS (s] besoin)
- les voies d'accès des secours
- les parcs de stationnement pour les véhicules des passagers et des spectateurs (payants ou gratuits)
- les installations annexes
Dispositions prévues pour empêcher l'accès du public à la zone réservée
{Barrières ...)
Barrierres et rubalises
Mesures de filtrage prévues au point d'accès à la zone réservée
1 personne
Arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes 4
29 Référence demande : AP-0157
BAPTEMES DE L'AIR
Dispositions particulières prises au sol pour les aéronefs participant à la manlfestation et leurs exploitants
Installations et équipements techniques prévus pour la manifestation : (ex: statlon portable ou à bord d'un véhicule - moyens d'avitaitlement en carburant, manche à air, batisage, etc.) Manche à air, telephone cellulaire.
Dispositions prévues en matière de sécurité :
Auncun transfert de gaz sur le site public
Installations annexes (indiquer s'il s'agit d'installations existantes ou si elles sont seulement prévues pour ta manifestation) :
Restaurant Bar Buvette | Attractions | Stands | Tollettes Divers Pub,
Existant
Prévu
Détail des divers:
Autres Informations utiles (par exemple : mesures prises pour corriger certaines difficultés
rencontrées lors d'une manifestation précédente) :
Nombre de participants escompté : 400
E - DESCRIPTIF SOMMAIRE DU OU DES ITINERAIRES PROPOSES
VOL CAPTIF
Y a-t-il au cours de la manifestation plus de 30 passages
au dessus ou au voisinage de lieux habités (moins de 300 mètres de distance et/ou moins de 300 mètres de hauteur) Cl oui M non
Arrêté Interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manlfestations aériennes 5
30 Référence demande : AP-0157
BAPTEMES DE L'AIR
2C — Engagement directeur des vols
Je soussigné
CARUEL Alric, Pilote
Adresse : 4, rue du magasin ;
28320 BAILLEAU ARMENONVILLE i
Tel: 0237310196
Titulaire de : Pilote
Déclare
- avoir pris connaissance de la demande d'autorisation de ja manifestation aérienne prévue à (lieu)
Montreuil (93), le 8 juin 2019 et présentée par : SARRAMON JYnès / Association les Cousines
- avoir fait effectuer une reconnaissance du site proposé, en avoir vérifié l'adéquation aux recommandations de l'annexe III de l'arrêté interministériel relatif aux manifestations aériennes, en liaison avec l'organisateur, et avoir dans la négative justifié l'adéquation du site à l'activité proposée (modification à effectuer après le repérage aplanir le terrain et abattre les arbres dans la surface d'évolution,
- connaître le programme projeté et les contraintes spécifiques à toutes les activités prévues ;
Accepte d'assumer
- après en avoir pris connaissance dans l'arrêté interministériel du 04 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes, les charges et les obligations qui incombent au directeur des vois d'une manifestation aérienne ;
M'engage
- à prendre connaissance de l'arrêté préfectoral autorisant la manifestation et à en respecter les termes,
- à exécuter les éventuelles décisions d'arrêt des vols prises par les autorités territorialement compétentes de l'aviation civile, des armées le cas échéant, de police et de gendarmerle en application de l'articte 35 de l'arrêté du 04 avrit 1996,
Fait à Armenonville, le 7 mai 2019
Signature :
A/\ }
Arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes 6 Référence demande : AP-0157
BAPTEMES DE L'AIR
2C - Engagement directeur des vols suppléant
Je soussigné
CARUEL Isabelle, Pilote balion libre à air chaud
Adresse : 4, rue du magasin
28320 ARMENONVILLE LES GATINEAUX
Tei : 06 19 57 87 36 Ë
titufaire de : Pilote balton libre à air chaud
Déclare
- avoir pris connaissance de la demande d'autorisation de la manifestation aérienne prévue à (lieu) Montreuil (92), le 8 juin 2019 et présentée par : SARRAMON Inès / Association Les
Cousines
- avoir fait effectuer une reconnaissance du site proposé, en avoir vérifié l'adéquation aux recommandations de l'annexe IH de l'arrêté interministériel relatif aux manifestations aériennes, en Halson avec l'organisateur, et avoir dans la négative justifié l'adéquation du site à l'activité proposée (modification à effectuér après le repérage aplanir le terrain et abattre les arbres dans la surface d'évolution),
- connaître lé programme projeté et les contraintes spécifiques à toutes les activités prévues ;
Accepte d'assumer
- après en avoir pris connaissance dans l'arrêté interministériel du 04 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes, les charges et les obligations qui incombent au directeur des vols d'une manifestation aérienne ;
M'engage
- à prendre connaissance de l'arrêté préfectoral autorisant la manifestation et à en respecter les termes,
- à exécuter les éventuelles décisions d'arrêt des vois prises par les autorités territorialement compétentes de l'aviation civile, des armées le cas échéant, de policé et de gendarmerie en apptication de l'article 35 de l'arrêté du 04 avril 1996.
Fait à Armenonville, le 7 mai 2019
Signature :
Por
Arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manlfestations aérlennes 7
BT Référence demande : AP-0157
FICHE DE BAPTÊMES DE L'AIR
Lieu de la manifestation : Montreuil (93)
Date de la manifestation : 8 juin 2029
ILOT AËRONEF
Nom, Prénom : CARUEL Isabelle Marque : lopis
Licence : BL 6105000801 Type : MA26
Validité : 21/05/2020
Heures de vol, ou ascensions, ou sauts :
= au total : 400
- sur le type d'aéronef : 170
Nombre de participations à des baptèmes de
l'atr dans les 12 derniers mois : 20
Immatriculation : F-HCSG
Certificat de limitation de nuisances:
out [1 non
Indicatif d'appel radio: F-HCSO
Nombre de personnes pouvant être
simultanément embarquées à bord : 4
BAPTÊMES DE L'AIR
Durée de chaque baptême : 5 mn
Description sommaire ou itinéralre(s) des vols :VOL CAPTIF
Particularités (signaler en particuller les manœuvres susceptibles d'être supprimées ou modifiées en ralson de la météo) :
ANNULATION SI VENT FORT
APPROBATION DU DIRECTEUR DES VOLS (si différent du piloté)
(après amendement éventuel du programme proposé par le participant)
Nom, Prénom : CARUEL Alric
Fait à : Armenonviile, le 7 mai 2019
Signature :
DEC 1) PARTICIPANT :
Je soussigné, CARUEL Isabelle déclare que :
- j'ai pris connaissance de l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et m'engage à prendre connaissance des consignes de sécurité et des consignes éventuelles de lutte contre les nuisances sonores définies dans l'arrêté préfectoral autorisant la manifestation;
- je m'engage à respecter le domaine de vol de l'aéronef et le programme de la présente fiche telle qu'approuvée par le directeur des vols:
- je reconnais l'autorité du directeur des vols et m'engage à respecter ses directives.(excepté aéronefs d'Etat)
- je certifie sur l'honneur être détenteur d'une assurance couvrant l'aéronef et ma participation à une manifestation aérienne en tant que pilote effectuant des baptèmes de l'air auprès de la compagnie : XL CATEZN sous le numéro : DPB 2015 -10 échéance : 18/05/2020 reconductible
Fait à : Armenonville le 7 mai 2019
PorA
Slgnature :
33 Référence demanda : AP-0157
FICHE DE BAPTÈMES DE L'AIR
Lieu de la manifestation : Montreuil (93)
Date de la manifestation : 8 juin 2019
PILOTE AÉRONEF
Nom, Prénom : RAGOT Frederic Marque : llopis
Licence : EL 0111000183 Type : MA26
Validité : 31/05/2020 Immatriculation : F-HCSO
Heures de vol, où ascensions, où sauts : Certificat de imitation de nuisances!
- au total : 120 oul O non M
= sur le type d'aéronef : 20 Indicatif d'appel radio: F-HCSG
Nombre de participations à des baptèmes de Nombre de personnes pouvant être l'air dans les 12 derniers mois : 20 simultanément embarquées à bord : 4
BAPTÊMES DE L'AIR
Durée de chaque baptême : 5 mn
Particularités (signaler en particulier les manœuvres susceptibles d'être supprimées ou modiflées en raison de la météo) : ANNULATION SI VENT FORT
APPROBATION DU DIRECTEUR DES VOLS (si différent du pilote) (après amendement éventuel du programme proposé par le participant)
Nom, Prénom : CARUEL Alric
Fait à : Armenonville, le 7 mai 2819,
Signature :
DÉCLARATION DU PARTICIPANT :
Je soussigné, RAGOT Frederic déclare que :
- j'ai pris connalssance de l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et m'engage à prendre connalssance des consignes de sécurité et des consignes éventuelles de lutte contre les nuisances sonores définies dans l'arrêté préfectoral autorisant la manifestation;
- je m'engage à respecter le domaine de vol de l'aéronef et le programme de ja présente fiche telle qu'approuvée par le directeur des vols;
- je reconnais l'autorité du directeur des vols et m'engage à respecter ses directives.(excepté aéronefs d'Etat)
- je certifie sur l'honneur être détenteur d'une assurance couvrant l'aéronef et ma participation à une manifestation aérienne en tant que pilote effectuant des baptêmes de l'air auprès de ta compagnie : CATLIN sous le numéro : DAP-2015-10 échéance : 18/05/2020 reconductible
Fait à : Armenonville le 7 mai 2019
Signature :
Er #
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
Arrêté n°2019 - 1415
portant interdiction temporaire de détention et de transport de
toute boisson dans un contenant en verre sur le domaine public,
réglementant les activités des commerces et débits de boissons
et interdisant l'exercice du commerce ambulant
à proximité du Stade de France à Saint-Denis
à l'occasion des concerts de BTS
le vendredi 7 juin 2019 et le samedi 8 juin 2019
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de l’État ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-
2 et L.2215-1;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 10 avril 2019 nommant monsieur Georges-
François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
CONSIDERANT que la vente à emporter de boissons alcooliques sur certaines voies des
communes de Saint-Denis et d’Aubervilliers en période nocturne est de nature à faciliter la
consommation d'alcool sur la voie publique ;
CONSIDERANT que la consommation d’alcoo! est un facteur déterminant pour la levée
d’inhibition et facilite notamment les comportements agressifs ou violents ;
CONSIDERANT que les contenants en verre peuvent être utilisés, lors de rixes, comme
armes et procurer des blessures graves ;
CONSIDERANT que le vendredi 7 juin 2019 et le samedi 8 juin 2019 au Stade de France,
les concerts donnés par le groupe de musique BTS afttireront un public nombreux, de nature
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex - tél : 1 41 60 60 60 Fax : O1 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seinc-saint-denis.gouv.ft
Horaire d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/wwwv.seine-saint-denis.gouv.fr
35
476 à créer une affluence et qu'il convient à cette occasion, de prendre toutes les mesures adéquates afin d'assurer la sécurité des participants, du public et des usagers de la voie publique ;
CONSIDERANT qu’il importe, pour des motifs tirés de l’ordre et de la sécurité publics, de prévenir les risques pouvant découler de la vente à emporter de boissons alcooliques, de toutes Les boissons conditionnées dans un contenant en verre et de la détention de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre sur la voie publique, sur certaines voies de Saint-Denis et d'Aubervilliers, à l’occasion des concerts donnés par le groupe de musique BTS le vendredi 7 juin 2019 et le samedi 8 juin 2019 au Stade de France ;
CONSIDERANT que le périmètre concerné par la présente mesure recouvre une partie des territoires des communes de Saint-Denis et d’ Aubervilliers ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Axticle ler :
La vente à emporter de boissons alcooliques, de boissons conditionnées dans un contenant en verre et la détention de boissons conditionnées dans un contenant en verre sont interdites du vendredi 7 juin 2019 à 12h00 au samedi 8 juin 2019 à O{h00 ainsi que du samedi 8 juin 2019 à 12h00 au dimanche 9 juin à 01h00 aux abords immédiats du Stade de France dans les voies suivantes des communes de Saint-Denis et d’Aubervilliers :
+ Avenue du Général de Gaulle (de l’avenue du président Wilson à la rue Ahmed Boughera El Ouafi) ;
+ __ Rue de la Couture Saint Quentin ;
+ Rue Henri Delaunay ;
+ Rue Jules Rimet ;
+ __ Place du Cornillon ;
* _ Rue du Mondial 1998 ;
+ Rue de l’Olympisme ;
° Rue du Tournoi des Cinq nations ;
+ __ Rue de Brennus ;
+ _ Rue Jesse Owens ;
+ Rue Ahmed Boughera El Ouañ ;
+ Rue des Trémies ;
+ __ Rue de la Cokerie ;
* Avenue du Stade de France (entre la rue Ahmed Boughera Ei Ouañi et la rue du Landy) ;
+ Chemin du Cornillon ;
+ Parvis du parvis des Droits de l'Homme (RER BE) ;
+ Rue Francis de Pressensé (de l’ Avenue du Président Wilson au quai Adrien Agnés) ; * Avenue du Président Wilson (de la Porte de Paris (Métro ligne 13) à la rue Francis de Pressensé ;
3, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex - tél : 01 41 60 60 60 Fax : 01 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaire d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http://www.seine-saint-denis. gouv.fr
3L
26 ..
Rue des Gazomètres ;
Rue des Bretons ;
Rue de {a Chimie ;
Rue du Parc à Charbons ;
Carrefour du Cornillon ;
Avenue François Mitterrand ;
Rue André Campra ;
Avenue des Fruitiers ;
Rue Jean Philippe Rameau ;
Rue Luigi Cherubini ;
Rue Camille Moke ;
Rue des Cheminots ;
Rue Féderico Fellini (de la rue des Cheminots à [Avenue du Président Wilson) ; Quai Adrien Agnès jusqu’à la rue du Landy ;
Rue du Landy jusqu’à la rue Henri Murger ;
Rue du Landy de la Rue Henri Murger jusqu’à l’avenue du Stade de France.
Article 2 :
La détention de boissons conditionnées dans un contenant en verre, sur les terrasses des restaurants et débits de boissons installées sur la voie publique en application d’une autorisation d'occupation du domaine public, est interdite du vendredi 7 juin 2019 à 12h00 au samedi 8 juin 2019 à O1h00 ainsi que du samedi 8 juin 2019 à 12h00 au dimanche 9 juin à 01h00 aux abords immédiats du Stade de France, dans les voies suivantes des communes de Saint-Denis et d’Aubervilliers : |
=
+
+
+
+
«
+
ee.
+.
+
Avenue du Général de Gaulle (de l’avenue du président Wilson à la rue Ahmed Boughera El Ouafi) ;
Rue de fa Couture Saint Quentin ;
Rue Henri Delaunay ;
Rue Jules Rimet ;
Place du Cornillon ;
Rue du Mondial 1998 :
Rue de l’Olympisme ;
Rue du Tournoi des Cinq nations ;
Rue de Bremnus ;
Rue Jesse Owens ;
Rue Ahmed Boughera El Ouafi ;
Rue des Trémies ;
Rue de la Cokerie ;
Avenue du Stade de France (entre la rue Ahmed Boughera El Ouafi et la rue du Landy) : :
Chemin du Corniflon ;
Parvis du parvis des Droits de l'Homme (RER B) ;
Rue Francis de Pressensé (de 1’ Avenue du Président Wilson au quai Adrien Agnés) ; Avenue du Président Wilson (de la Porte de Paris (Métro ligne 13) à la rue Francis de Pressensé ;
Rue des Gazomètres :
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex - tél : 01 41 60 60 60 Fax : O1 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaire d'ouverture : 8h30 à 16h00 - htip://viww.seine-saint-denis, gouv.fr 876 CC
Rue des Bretons ;
Rue de la Chimie ;
Rue du Parc à Charbons ;
Carrefour du Cornillon ;
Avenue François Mitterrand ;
Rue André Campra ;
Avenue des Fruitiers ;
Rue Jean Philippe Rameau ;
Rue Luigi Cherubini ;
Rue Camitle Moke ;
Rue des Cheminots ;
Rue Féderico Fellini (de la rue des Cheminots à 1 Avenue du Président Wilson) ; Quai Adrien Agnès jusqu’à la rue du Landy ;
Rue du Landy jusqu’à la rue Henri Murger ;
Rue du Landy de la Rue Henri Murger jusqu’à l'avenue du Stade de France.
La vente en vue de cette détention est proscrite du vendredi 7 juin 2019 à 12h00 au samedi 8 juin 2019 à 01h00 ainsi que du samedi 8 juin 2019 à 12h00 au dimanche 9 juin à 01h00
Atticie 3 :
Le commerce ambulant est interdit, du vendredi 7 juin 2019 à 12h00 au samedi 8 juin 2019 à 01h00 ainsi que du samedi 8 juin 2019 à 12h00 au dimanche 9 juin à 01h00 aux abords immédiats du Stade de France dans les voies suivantes des communes de Saint-Denis et d’Aubervilliers :
.
0.
Avenue du Général de Gaulle (de Pavenue du président Wilson à la rue Ahmed Boughera El Ouafi) ;
Rue de la Couture Saint Quentin ;
Rue Henri Delaunay ;
Rue Jules Rimet ;
Place du Cornillon ;
Rue du Mondial 1998 ;
Rue de POlympisme ;
Rue du Tournoi des Cinq nations ;
Rue de Brennus ;
Rue Jesse Owens ;
Rue Ahmed Boughera El Ouafi ;
Rue des Trémies ;
Rue de la Cokerie ;
Avenue du Stade de France (entre la rue Ahmed Boughera EI Ouafi et la rue du Landy) ;
Chemin du Cornillon ;
Parvis du parvis des Droits de l'Homme (RER B) ;
Rue Francis de Pressensé (de 1’ Avenue du Président Wilson au quai Adrien Agnés) ; Avenue du Président Wilson (de la Porte de Paris (Métro ligne 13) à la rue Francis de Pressensé ;
Rue des Gazomètres :
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex - tél : 01 41 6G 60 60 Fax : O1 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaire d'ouverture : 8h30 à 16h06 - htip://wviww.seine-saint-denis.gouv.fr
39
AIS +.
+
+
>
=
+
+
+
+
+»
Rue des Bretons ;
Rue de la Chimie ;
Rue du Parc à Charbons ;
Carrefour du Cornillon ;
Avenue François Mitterrand ;
Rue André Campra ;
Avenue des Fruitiers ;
Rue Jean Philippe Rameau ;
Rue Luigi Cherubini ;
Rue Camitie Moke ;
Rue des Cheminots ;
Rue Féderico Fellini (de la rue des Cheminots à l’ Avenue du Président Wilson) ; Quai Adrien Agnès jusqu’à la rue du Landy ;
Rue du Landy jusqu’à la rue Henri Murger ;
Rue du Landy de la Rue Henri Murger jusqu’à l’avenue du Stade de France.
Article 4 :
L'installation des marchands ambulants, eu égard à l'affluence du public, à la densité de la circulation liées à la présence du stade de France dans la Zone ainsi délimitée, et au respect du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité de piétons, est interdite du vendredi 7 juin 2019 à 12h00 au samedi 8 juin 2019 à 01h00 ainsi que du samedi 8 juin 2019 à 12h00 au dimanche 9 juin à 01h00 aux abords immédiats du Stade de France, à l’exception des commerces non sédentaires visés dans la convention d’occupation temporaire du domaine public entre la ville de Saint Denis et la Société du Consortium du Stade de France dans les voies suivantes des communes de Saint-Denis et d’ Aubervilliers :
*
CR
Avenue du Général de Gaulle (de l’avenue du président Wilson à la rue Ahmed Boughera El Ouafi) ;
Rue de la Couture Saint Quentin ;
Rue Henri Delaunay ;
Rue Jules Rimet ;
Place du Cornillon ;
Rue du Mondial 1998 :
Rue de POlympisme ;
Rue du Tournoi des Cinq nations ;
Rue de Brennus ;
Rue Jesse Owens ;
Rue Ahmed Boughera El Ouafi ;
Rue des Trémies ;
Rue de la Cokerie ;
Avenue du Stade de France (entre la rue Ahmed Boughera El Ouañi et la rue du Landy) ;
Chemin du Cornillon ;
Parvis du parvis des Droits de Homme (RER Bj) ;
Rue Francis de Pressensé (de 1’ Avenue du Président Wilson au quai Adrien Agnés) ; Avenue du Président Wilson (de la Porte de Paris (Métro ligne 13) à la rue Francis de Pressensé ;
Rue des Gazomètres ;
1, Esplanade Jean Moulin -— 93007 Bobigny Cedex - tél : 01 41 60 60 60 Fax : O1 48 30 22 88 Courriel : profecturc@scine-saint-denis.gouv.fr
Horaire d'ouverture : 8h30 à 16h00 - htip//viw.seine-saint-denis.gouv.fr
35
6/6 ° Rue des Bretons ;
+ Rue de la Chimie ;
+ Rue du Parc à Charbons ;
+ __ Carrefour du Cornillon ;
+ __ Avenue François Mitterrand ;
+ _ Rue André Campra ;
+ Avenue des Fruitiers ;
* Rue Jean Philippe Rameau ;
+ _ Rue Luigi Cherubini ;
+ __ Rue Camille Moke ;
s Rue des Cheruinots ;
* Rue Féderico Fellini (de la rue des Cheminots à Avenue du Président Wilson) ; * Quai Adrien Agnès jusqu’à la rue du Landy ;
+ Rue du Landy jusqu’à la rue Henri Murger ;
+ __ Rue du Landy de la Rue Henri Murger jusqu’à l’avenue du Stade de France,
Âtticle 5 :
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité, le directeur de l’ordre public et de la circulation, les maires de Saint-Denis et d’ Aubervilliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au bulletin des informations administratives de Ja préfecture.
Fait à Bobigny, le D5 JyN 2019
LL
Géorges-François LECLERC
1, Esplanade Jean Moulin— 93007 Bobigny Cedex - tél : 01 41 60 60 60 Fax : 01 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaire d'ouverture : 8h36 à 16h00 - htip:/vww.seine-saint-denis.gouv.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
SyG
Arrêté préfectoral n°2019 -14 46 du - 5 jyiy 2019
Portant désaffectation de biens immobiliers affectés
au service public de l'enseignement secondaire
Désaffectation des parcelles cadastrées section BP n°127, 128, 129, 130 et 144, 145, 146 et 149
à
Aulnay-sous-Bois
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Vu la loi n° 83-663 modifiée du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 juillet 1983 relative à
la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ::
Vu le décret n° 85-348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences en
matière d'enseignement ;
Vu la circulaire du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des écoles élémentaires, des
collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale, des écoles de formation maritime et aquacole et des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L.815-1 du code rural ;
Vu la délibération du 18 juin 2018 du conseil d'administration du Collège Le Pare approuvant la désaffectation de l'assiette foncière de l’annexe Louis Barrault du collège Le Parc sis place Jean- Claude Abrioux à Aulnay-sous-Bois ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis n°2018-X-47 du 18 octobre 2018 modifiée par la délibération n°2019-II-05 du 14 février 2019 sollicitant du préfet de la Seine- Saint-Denis la désaffectation de l’usage d’enseignement des parcelles situées à Aulnay-sous-Bois cadastrées section BP n°127, 128, 129, 130, 144, 145, 146 et 149 sur une surface cadastrale totale de 4 525 nv ;
Vu le dossier transmis en préfecture le 26 avril 2019 :
Vu l'avis favorable du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis en date du 21 mai 2019 :
1'esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41,60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@scine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - htin:/hvww.seine-snint-denis.gouv.fr
ul Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article ler : Sont désaffectées du service public de l'enseignement secondaire les parcelles
cadastrées section BP n°127, 128, 129, 130, 144, 145, 146 et 149 correspondant à l'annexe Louis
Barrault du collège Le Pare sis Place Jean-Claude Abrioux à Aulnay-sous-Bois.
L'ensemble des biens immobiliers concernés par la désaffectation sont ceux mentionnés au plan parcellaire annexé au présent arrêté.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le sous-préfet de
l'arrondissement du Raïncy sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et notifié au président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ainsi qu’au maire de la commune d’Aulnay-sous- Bois. Des copies seront adressées au directeur départemental des finances publiques, au directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ainsi qu'au proviseur du collège Barbara.
Le préfet,
Lara nr secrétaire général ge
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
212
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
© PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ASSOCIATIONS ET DES ELECTIONS
ARRÊTE N° 019. Alto
Autorisant l'association dite
“Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs UACE"
à établir un baîl emphytéotique des parcelles situées à Aurillac ( 15) à Cantal Habitat
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil :
Vu le décret du 20 décembre 1984 qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 février 2014 approuvant les modifications apportées aux
statuts de l'association ;
Vu en date du 14 novembre 2018, l'extrait du procès-verbal de délibération du conseil
d'administration de l’association dite « Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs UACE »:
Vu la demande conforme présentée par l’association le 20 mai 2019 ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association UACE ;
Vu les autres pièces du dossier ;
U2
1/2 Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1® : L'association dite “Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs (UACE) ", dont
le siège social est sis, 47, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil, est autorisée à consentir un bail emphytéotique pour les biens suivants :
ADRESSE REFERENCES OBJET DE L'OPERATION
CADASTRALES
10 rue de la Somme à|Sections AZ - n° 214, 362, 363, Bail emphytéotique d'une durée
AURILELAC (15) 364, 365, 366, 367, 368, 369 et|de 52 ans
CL n°9, 135, 155.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat, dont une copie sera adressée au président de l'établissement.
Fait à Bobigny, le LS as
Pour le préfet
Apt # pa ge
Jean-Sébastien ns
212
ut EX Re
Liberté « Égalié + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ASSOCIATIONS ET DES ELECTIONS
ARRÊTE N°01. AIR Autorisaut l'association dite
"Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs UACE"
à contracter un emprunt de 1 766 000 € pour financer l'acquisition d'un immeuble à Orléans (45)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
Vu le décret du 20 décembre 1984 qui a reconnu l'association dite "Union des Compagnons et amis d'Emmaüs UACE "“ comme établissement d’utilité publique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 février 2014 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association ;
Vu en date du 15 mars 2019, l’extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de l’association dite « Union des Amis et Compagnons d'Emmaïüs UACE » ;
Vu la demande conforme présentée par l’association le 20 mai 2019 et relative à une demande d'autorisation d'emprunt avec hypothèque, d'un montant de 1 760 000€, d'une durée de 180 mois à compter de la date de décaissement, au taux de 1,04% avec garantie hypothécaire, pour l'acquisition d'un site situé au 8 bis, avenue de Buffon à Orléans (45000) ;
Vu, la proposition financière de la Banque Postale en date du 26 avril 2019 ;
Vu les pièces établissant sa situation financière ;
Vu les autres pièces du dossier ;
12
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - hitp://vww.seine-saint-denis. gouv.fr
us Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1+: Le président de l’association dite "Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs UACE ", reconnue d’utilité publique, dont le siège est à Montreuil (93), 47, avenue de la Résistance, est
autorisé au nom de cet établissement à souscrire un emprunt d'un montant de un million sept cent soixante mille euros (1 760 000 euros), au taux d'intérêt fixe de 1,04 %, remboursable sur 180 mois auprès de la Banque Postale.
La somme empruntée devra être affectée conformément à la délibération susvisée de l'établissement emprunteur. Î! sera justifié de cet emploi auprès du secrétaire général de la préfecture.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et notifié au président de l'association.
Fait à Bobigny. le
- 5 JUAN 2919
Pour le préfet
Jean-Sébastion LAMONTAGNE
212
Uk Liborté « Bgalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉTÉCTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
SECTION DES TITRES D'IDENTITE ET DE LA REGLEMENTATION GENERALE
Dossier suivi par : Mme Sabine COMPAN
Fax: 01.41.60.60,78
Mail : pref-affairesrenlementaires@seine.saint-denis gouv.fr
ARRÊTÉ N°2019- A4 4
PORTANT HABILITATION D'UN OPERATEUR FUNERAIRE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VU les articles L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants du Code général des collectivités
territoriales ;
VU la demande d’habilitation d’opérateur funéraire, reçue complète le 15 mai 2019, présentée par Monsieur Ahmed'BEN-ABBAS, Gérant de la SARL POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MUSULMANES « DAR EL KHADRA », au sigle PFMMDEK ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1 : La SARL POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MUSULMANES « DAR EL KHADRA », au sigle PFMMDEK, située 99, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers (93300), sous la gérance de Monsieur Ahmed BEN-ABBAS né le 18/12/1984, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques ;
- Fourniture de housses, des cercueiïls et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques fimétaires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Axticle 2 : Le numéro d'habilitation est 19 - 93 — 326.
L Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — (ét : 01.41.60.60.60 — fax : 0].48.30.22.88
Courriel : prefecturefäseine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 À 16h00 — htip://vw.seine-saint-denis gouv.fr
UT Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée à 1 AN, à compter de la date de
notification du présent arrêté,
Article 4 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l’entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Seine-Saint-Denis
deux mois avant l’expiration de l’habilitation détenue.
Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont
bien habilitées pour les activités concernées.
Article 6: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-
25 et L. 2223-35 du Code général des collectivités territoriales (suspension de
l'habilitation, amende de 75 000 €).
Article 7 : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis, d’un recours
hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Montreuil.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d'informations Administratives des
Services de L'État.
Fait à Bobigny, le à 6 JUIN 2n1ÿ
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité
4 “
Patricia GUERCHE
4, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : 01,41.60.60.60 — Fax : 0£.48.30.22.88 Courriel : prefecinre@seine-saint-denis,gouv.Îr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - hüp:/www.seine-saint-denis.souv. fr
8 DA 5
Liberté - Égalité » Prateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
DRIEA-IdF-N° 2019-0736
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2019-1419
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de «BTS» organisés au Stade de France le vendredi 7 juin 2019 et le samedi 8 juin 2019.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2521-1 et L2215-
1;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 110-1, R411-5,R 417-106, R 411-25, R 411
et R 223-1 ;
Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à l’action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009
fixant la liste des voies classées à grande circulation, et notamment l’ex-RN1 (RD931) et la
route départementale RD30 ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île de France :
Vu l'arrêté n°2019-00394 du 24 avril 2019 du préfet de police portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006 portant constatation du transfert de routes nationales au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
1/6
(fe Vu l'arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévues par l'article 3 du décret n° 2009-
989 du 24 juillet 2009 ;
Vu Pavis de monsieur le préfet de police de paris ;
Vu Pavis de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière
nord d'Île-de-France ;
Vu l'avis de madame la directrice régionale et interdépartementaie de l'équipement et de
l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu l'avis de madame la présidente directrice générale de la régie autonome des transports
parisiens ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de monsieur le maire de Saint-Denis ;
Vu l'avis de monsieur le maire d’ Aubervilliers :
Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l’occasion des concerts «BTS», il
convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du
Stade de France sur la commune de Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À l'occasion des concerts de « BTS », organisés au stade de France le vendredi 7 juin 2019 et le samedi 8 juin 2019 à Saint-Denis, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés conformément aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2
- EX ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens Paris / province
La cireulation générale sur l’ex-RN1 (avenue du Président Wilson) dans le sens Paris-
province peut être interdite entre le vendredi 7 juin 2019 à 16h30 et le samedi 8 juin 2019
01h30, et entre, le samedi 8 juin 2019 à 16h30 et le dimanche 9 juin 2019 à 01h30, à partir du
carrefour du Pont de Soissons (RD20) et jusqu’à la bretelle de la sortie n° 2 de l’autoroute A,
Les usagers en direction de la Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy)}.
Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP), taxis, officiels détenteurs
d’une autorisation d’accès, riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police, les poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres
et les deux roues, est autorisée entre Le carrefour du pont de Soissons et la bretelle de sortie
n°2 de l’AI.
La voie de droite de circulation de l'ex-RN1 (avenue du Président Wilson) est réservée à la
circulation, à l'arrêt et au stationnement des taxis ou des cars de l’organisation pour fa dépose
2/6
So et la reprise de personnes avant et après les concerts de « BTS » qui s'effectuent entre la rue
des bretons ct la sortie n° 2 de FAI.
- Ex ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens province-Paris
Après la fin des concerts de « BTS », l’ex-RNI1 (avenue du Président Wilson), sens province-
Paris, peut être fermée à la circulation entre l’accès de l’A1 et la RD30 (rue Francis de
Pressensé) pendant deux heures. Les usagers empruntent {Al en direction de la porte de la
Chapelle.
Seulé la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un
badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée,
ARTICLE 3
La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre le vendredi 7 juin 2019 à
05h00 et le samedi 8 juin 201 à 01h30, et entre, le samedi 8 juin 2019 à 05h00 et le dimanche
9 juin 2019 à 61h30 comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :
Sur le tronçon entre l'ex-RN1 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, la
circulation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de la
RATP), les taxis, les officiels détenteurs d’une autorisation d'accès, les riverains munis d’un
badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police et les autocars
des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que les automobilistes munis
d’une place de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4).
Dans les deux sens, le stationnement régulier des véhicules est interdit le vendredi 7 juin 2019
à 05h00 et le samedi 8 juin 2019 à 01h30, et entre, le samedi 8 juin 2019 à 05h00 et le
dimanche 9 juin 2019 à 01h30 pour permettre le stationnement des autocars.
Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le piratoire de la RD30, la circulation peut
être interdite entre le vendredi 7 juin 2019 à 17h30 et le samedi 8 juin 2019 à (1h30, et entre,
le samedi 8 juin 2019 à 17h30 et le dimanche 9 juin 2019 à 01h30, dans les deux sens de
circulation. Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains
munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est
autorisée.
ARTICLE 4
RUE DE LA COKERIE ENTRE L’AVENUE DU STADE DE FRANCE ET LA RUE DES TRÉMIES - (BARREAU SUD DE L'ÉCHANGEUR DU CORNILLON) :
La circulation est interdite entre le vendredi 7 juin 2019 à 17h30 et le samedi 8 juin 2019 à
0h30, et entre, le samedi 8 juin 2019 à 17h30 et le dimanche 9 juin 2019 à 01h30, et déviée
par le barreau ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulation des riverains munis
d'un badge délivré par la ville de Saint-Denis et véhicules de secours et de police ainsi que
des motos est autorisée,
ARTICLE S$
Le stationnement des autocars dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit : - avenue François Mitterrand,
3/6
51 - rue André Campra,
- avenue des Fruitiers (de l’avenue François Mitterrand à la rue Jean-Philippe Rameau), - rue Jean-Philippe Rameau (de l'avenue des Fruitiers à l'avenue du Président Wilson), - avenue du Stade de France (entre l'avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy), - parking P4 Sud,
Ces voies sont interdites aux stationnements de tout autre véhicule du vendredi 7 juin 2019 à
10h00 au samedi 8 juin 2019 à 01h30, et du samedi 8 juin 2019 à 10h00 au dimanche 9 juin
2019 à 01h30.
Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :
- sur les trottoirs de la rue H. Delaunay derrière Décathlon,
- le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24),
- sur Le parking P4 Nord situé rue El Ouafñi,
- sur l'esplanade de l'Écluse, accès à partir de l'avenue du Président Wilson.
ARTICLE 6
L’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants au sens de l’article R.417-10 du code de la route sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.
ARTICLE 7
Autoroute A86 {sens Bobigny/Nanterre)
La bretelle de sortie n°9 de 1° A86 sens Bobigny/Nanterre est fermée entre 23h00 le vendredi 7 juin 2019 et 01h00 samedi 8 juin 2019, et entre 23h00 le samedi 8 juin 2019 et 01h00 le dimanche 9 juin 2019.
Autoroute A86 (sens Bobigny/Nanterre)
La voie de droite de l’A86 sens Bobigny/Nanterre est neutralisée en retrait de la bretelle
d’accès n°9 entre 23h00 le vendredi 7 juin 2019 et 01h00 samedi 8 juin 2019 , et entre 23h00
le samedi 8 juin 2019 et (1h00 le dimanche 9 juin 2019. afin de permettre une insertion plus
rapide des véhicules sur cet axe en fin d’évènement.
Autoroute A1 (bretelle de sortie n°2 de l’A1 (sens Paris-province)
La bretelle de sortie n°2 de l’A1 (sens Paris-province) est fermée entre 22h45 vendredi 7 juin
2019 et 01h00 le samedi 8 juin 2019 et entre 22h45 le samedi 8 juin 2019 et OIh00 le
dimanche 9 juin 2019.
ARTICLE 8
Les usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunay, prennent l’avenue du Président Wilson (ex-RN1) à droite vers la province, soit ils prennent à gauche le passage sous l’AL, puis à gauche l’avenue du Président Wilson (ex-RN1) vers Paris. Le sens interdit de ce passage sous l Al, est neutralisé entre 23h00 le vendredi 7 juin 2019 et 01h00 samedi 8 juin 2019, et entre 23h00 samedi 8 juin 2019 et 01h00 le dimanche 9 juin 2019 pour permettre la circulation vers l’avenue du Président Wilson (ex-RN1) vers Paris.
ARTICLE 9
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants, sur la bande d’arrêt d'urgence (BAU) de toute la bretelle d’accès n° 9 sur A86 direction Nanterre, vendredi 7 juin 2019 de 15h00 à 01h00 samedi 8 juin 2019, et le samedi 8 juin 2019 de 15h00 à 01h00 le dimanche 9 juin 2019 conformément àl'article R.417-10 du code de la route.
4/6
Se Un balisage est réalisé le vendredi 7 juin 2019 de 15h00 à 01h00 samedi 8 juin 2019 et le
samedi 8 juin 2019 de 15h00 à 01h00 le dimanche 9 juin 2019 conformément aux dispositions
du code de la route.
ARTICLE 10
En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessaires qu’imposent les circonstances :
- interdiction de circulation ou de stationnement,
- établissement de sens uniques,
- déviations en dehors des itinéraires prévus,
- modifications des heures indiquées au présent arrêté.
ARTICLE 11
Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions qui peuvent leur être faite par les agents chargés du service d’ordre.
ARTICLE 12
La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l’ordre lorsque celles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants : - carrefour ex-RNI / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay,
- carrefour du Cornillon,
- rue El Ouafi - rue des Trémies,
- rue El Ouafi - avenue du Stade de France,
- avenue du Stade de France - accès et sortie A86,
- avenue du Stade de France - rue des Bretons - rue de la Cokerie,
- rue des Trémies - entrées et sorties A86,
- rue des Trémies - rue de la Cokerie.
ARTICLE 13
La mise en place et l’entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de l’organisateur de la manifestation sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirie et des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint- Denis. La signalisation est conforme à l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - quatrième partie - signalisation de prescription et huitième partie - signalisation temporaire), ”
ARTICLE 14
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurement aux abords du Stade de France.
ARTICLE 15
Toute personne désirant contester la présente décision, peut saisir le tribunal administratif de Montreuil, au n°7 rue Catherine Puig à 93100 Montreuil, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication.
56
63 ARTICLE 16
La signalisation d'interdiction de stationnement ainsi que le présent arrêté doivent être mis en place deux jours avant le jour de la manifestation.
ARTICLE 17
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, monsieur le directeur de l'ordre public et de la cireulation de Ia préfecture de police de paris, monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Scine-Saint-Denis, monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière nord d'Île-de-France, madame la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, monsieur le maire de Saint-Denis, monsieur le maire d’Aubervilliers, madame In présidente directrice générale de la régie autonome des transports parisiens, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux par les gestionnaires respectifs des voies concernées ainsi qu’en mairies d’Aubervilliers et de Saint-Denis et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Une copie sera adressée à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de
police de paris, à la direction territoriale de {a sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, à Ja
délégation territoriale de l'agence régionale de santé Île-de-France, à la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, au consortium du Stade de France, à la chambre syndicale des artisans du
taxi, au directeur du SAMU, aux maires de Saint-Denis et d’Aubervilliers et à l'organisateur,
Fait à Bobigny, le ÿ G JUIN
7019
dfet de la Sefne-Saint-Denis,
Georges-François LECLERC
66,
Su Liberté» Égalité
, RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2019-0732
réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la Convention (RD986), à la Courneuve, pour la création d’un branchement d’eau potable.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, natamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à Forganisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis :
Vu larrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts : Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1099 du 29 avril 2019 de monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n°2019-0611 du 15 mai 2019 de la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 03 décembre 2018 de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des
transports, fixant Îe calendrier des jours "hors chantiers" de l'année 2019 et du mois de janvier 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis du maire de la Courneuve ;
Vu l'avis de madame la présidente directrice générale de la RATP ;
Considérant que la rue de la convention (RD986), à la Courneuve, est classée dans la nomenclature
des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d'effectuer un branchement au réseau d’eau potable, rue de la convention
(RD986), à la Courneuve ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de lPéquipement et de
l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Les iravaux se déroulent du 11 juin 2019 au 28 juin 2019.
ARTICLE 2
La traversée de chaussée nécessite la neutralisation d’une file de circulation dans la descente du pont Palmer (chantier Nexity).
Le balisage sera maintenu jour et nuit,
L'ensemble des usagers cireulera sur la file laissée libre.
Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et il est interdit de dépasser.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, hormis pour les véhicules nécessaires à l’entreprise chargée des travaux,
ARTICLE 4
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de l’entreprise VEOLIA EAU IDF, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine- Saint-Denis (Service Territorial Nord),
Le]
56 La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation
temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l'objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation,
A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité,
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d’Île-de- France,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de la Courneuve,
Madame la présidente directrice générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les
lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de FÉtat.
Une copie du présent arrêté est adressée à monsieur le général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à monsieur le directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le Ü4 juin 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvian C RON EX
Liberté » Égaitté » Frateraïté ——_—"“— —_————
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IF N° 2019-0733
instituant une restriction de circulation et de stationnement sur l'avenue Jean Jaurès (RD 986) à
Rosny-sous-Bois pour le stationnement d’une grue automotrice afin de démonter une grue de chantier,
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code de la route :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99.5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe :
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
69 Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d'Île-de-France madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu Parrêté préfectoral n°2019-1099 du 29 avril 2019 de monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n°2019-0611 du 15 mai 2019 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 03 décembre 2018 de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des
transports, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l'année 2019 et du mois de janvier 2020 ;
Va l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis :
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du maire de la Courneuve ;
Vu l'avis de madame la présidente directrice générale de la RATP ;
Considérant la nécessité de procéder à l'installation d'une grue automotrice sur la chaussée par l'entreprise Bouygues Construction Matériel, au droit du numéro 18 du boulevard Gabriel Péri (RD 902) à Rosny-sous-Bois,
Considérant que le boulevard Gabriel Péri (RD902), à à Rosny-sous-Bois, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation :
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépariementale de l’équipement et de
l'aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les travaux se dérouleront du samedi 22 juin 2019 au dimanche 23 juin 2019 entre 08h30 et 17h00, Durée des travaux prévue sur une journée le samedi 22 juin 2019.
Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toute contrainte d'exploitation.
En cas d’impossibilité, les travaux se dérouleront du samedi 29 juin 2019 au dimanche 30 juin 2019 entre 08h30 et 17h00.
Durée des travaux prévue sur une journée le samedi 29 juin 2019.
Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toute contrainte d'exploitation.
1 Les restrictions appliquées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement sont détaillées ci-après.
ARTICLE 2
Le boulevard Gabriel Péri (RD 902) à Rosny sous Bois, au droit des travaux, comporte deux voies dans chaque sens de circulation
Afin de permettre les interventions de l’entreprise et de sécuriser l’environnement du chantier, les modalités suivantes de circulation seront appliquées sur le boulevard Gabriel Péri (RD 902), entre le carrefour avec la rue Philibert Hoffinann et l'avenue De Gaulle (RD 986), sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoires réglementaires adéquats :
- Déviation du sens de circulation Province — Paris par le rue Philibert Hoffmann, le boulevard
Alsace Lorraine (RD 116) et l'avenue du Général De Gaulle.
- la circulation du Paris — Province sera maintenue
ARTICLE 3
Les intervenants mettront en œuvre toutes les protections, la pré-signalisation et la signalisation appropriées, renforcées par la présence d’hommes trafic pour protéger, assurer et maintenir, les cheminements des piétons qui seront basculés sur le côté opposé par des passages piétons existants.
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule, excepté les véhicules nécessaires à l’entreprise Chargée des travaux, seront strictement interdits des 2 côtés (n° 36 à 52 et 87 à 103) en tout point des zones
d'interventions sur une longueur de 30 mètres, au sens de l’article R 417-10 du code de la route,
préalablement neutralisées et balisées à l’aide de la signalisation adéquate.
ARTICLE 4
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux et il sera interdit de doubler.
ARTICLE 5
La mise en place et l'entretien de la signalisation seront à la charge de l'entréprise Bouygues
Construction Matériel, 30 route de Longjumeau 91180 CHILLY-MAZARIN représentée par Monsieur GANDRILLON chargée des travaux, sous le contrôle et la surveillance du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (service STS/BME - 7-9 rué du 08 Mai 1945 - 93190 LIVRY GARGAN), conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre L 1 — 8%" partie — signalisation temporaire) applicable à la date de début des travaux.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
Ga À défaut d'arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est
frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
U peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de- France,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de la Courneuve,
Madame la présidente directrice générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les
lieux, ainsi qu'en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Une copie du présent arrêté est adressée à monsieur le général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à monsieur le directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le O4 juin 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvian CODRON
Le EX |
Libtreé + Égalité « Frateralté Re La Lt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N°2019-0734
instituant une restriction de circulation et de stationnement sur la rue de Brément (RD116) pour la course pédestre « Les foulées noiséennes 2019 » à Noisy-le-Sec.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131.4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements :
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d'Île-de-France madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
63 Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1099 du 29 avril 2019 de monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°26017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n°2019-0611 du 15 mai 2019 de la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 03 décembre 2018 de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des
Transports, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2019 et du mois de janvier 2020 ;
Vu la demande du club Noisy-le-Sec athlétisme et de la ville de Noisy-le-Sec, organisateurs de la coutse ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis :
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
Vu l'avis de monsieur le maire de Noisy-le-Sec ;
Vu l’avis de madame la présidente directrice générale de la RATP ;
Considérant la nécessité de procéder pour de raisons de sécurité à des restrictions de circulation sur la rue de Brément (RD116) pour la course pédestre à Noisy-le-Sec le dimanche 16 juin 2019 de 08h00 à 14h00 ;
Considérant que la RD116 à Noisy-le-Sec est classée dans la nomenclature des voies à grandes circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de
l'aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE er
À l’occasion de la 16eme édition des « Foulées Noiséennes 2019 », le dimanche 16 juin 2019 de 8h00 à 14h00 à Noisy-le-Sec, la circulation est réglementée sur la rue de Brément (RD116), entre la rue de Merlan et la rue du Progrès, et sur la traversée de la rue de Brément (RD116) au niveau du rond-point du Général de Gaulle, à Noisy-le-Sec.
La course emprunte sur la commune de Noisy-le-Sec, les voies suivantes : - stade Allende,
- avenue du 18 Avril 1944,
- rue Abel Bonnevalle,
- rue Jules Auffret,
- stade Huvier,
- place Charles de Gaulle,
- boulevard Michelet,
- boulevard Gambetta
Gu - rue de Chanzy,
- rue de Merlan,
- rue de Brément,
- rue du Progrès,
- allée du Londeau,
- rue du Progrès,
- avenue du 18 Avril 1944,
- Stade Allende.
ARTICLE 2
Pendant la période visée à l’article 1er, la circulation est régulée par les forces de la police municipale et assistée de signaleurs. / Les services techniques municipaux posent et retirent la signalisation, les commissaires de courses et les signaleurs surveillent la course.
Le franchissement des voies est autorisé par les services de police et régulé au moyen de barrières de police, mises en place par les services techniques des villes traversées. Les barrières sont retirées par ces services après le passage des coureurs.
L’interdiction de stationnement doit être affichée au moins 48h00 avant le début de ja manifestation. Le stationnement des véhicules de toutes catégories dans l’emprise des voies (chaussées et trottoirs compris) est interdit entre le samedi 15 juin 2019 à partir de 20h00 et le dimanche 16 juin 2019 à
16h00 et en tout état de cause jusqu'à la fin de la course. ‘
Pour des raisons de sécurité et afin de ne pas constituer une entrave au bon déroulement de cette
manifestation, le non-respect de l'interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10-IV du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l’article L.325-1 et
L,325-3 du code cité ci-dessus.
ARTICEE 3
La circulation des véhicules en provenance des accès transversaux est interrompue le temps du passage des participants et en tout état de cause jusqu’au passage du dernier participant. L'ordre de réouverture à la circulation est donné par l'organisateur.
ARTICLE 4 À l'approche
des voies empruntées par la course la vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5
Une signalisation adéquate et réglementaire est mise en place par soit les services organisateurs.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par Le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur concerné par ces dispositions. La signalisation contraire au présent arrêté dans le secteur d'activité des travaux doit être occultée.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté sont constatées par des procès-verbaux de contravention qui sont transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l'objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut, la mise en application de ces restrictions de circulation sur ces voiries adjacentes est frappée de nullité.
bs ARTICLE 9
L’interdiction de stationnement doit être affichée au moins 48h00 avant le début de ta manifestation. Selon l'importance de la manifestation une information peut être donnée par la mairie à l’ensemble des riverains. Une information générale sur les modalités de la course est faite par les responsables de l’organisation de la manifestation et de la commune.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent Le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 11
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d’Île-de- France,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de Noisy-le-Sec,
Madame la présidente directrice générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les
lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Fait à Paris, le 4 juin 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain COBRON
66 ZE
Llbiréé + Égaltté + Prateraité © "—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2019-0735
Prorogation de l'arrêté 2019-0647 du 16 mai 2019.
Instituant des restrictions de circulation et de stationnements sur l’avenue de Rosny, RD986, entre le
n° 162/166 et le n° 220/222 à Noisy-le-Sec et Bondy pour des travaux de sondages pour la ligne 15
est,
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.252]-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements :
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l'Équipement et de l'aménagement d'Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
6} Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1099 du 29 avril 2019 de monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
Interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d'Île-de-France :
Vu la décision DRIEAIF n°2019-0611 du 15 mai 2019 de la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 03 décembre 2018 de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des
Transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de Pannée 2019 et du mois de janvier
2020 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis :
Vu l'avis de monsieur le maire de Noisy-le-Sec :
Vu l'avis de monsieur le maire de Bondy ;
Va l'avis de madame la présidente directrice générale de la RATP ;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de sondages ;
Considérant que la RD86 à Noisy-le-Sec et Bondy est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité de la circulation générale, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier :
Sur proposition de madame la directrice de la direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
ARRETE
ARTICLE 1
Les travaux se dérouleront du 17 mai 2019 au 21 juin 2019, de 8h30 à 17h00. Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toute contrainte d’exploitation.
ARTICLE 2
La RD986 comporte une voie de circulation dans chaque sens.
Afin de permettre les interventions de l’entreprise et de sécuriser l'environnement du chantier, il sera appliqué sous fermeture partielle et sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoires réglementaires adéquats, les modalités suivantes de circulation :
Neutralisation du trottoir de jour comme de nuit, un cheminement piéton de 1,40 m sera maintenu.
ARTICLE 3
63 L'arrêt et le stationnement de tout véhicule, excepté les véhicules nécessaires à l’entreprise chargée des travaux, seront strictement interdits en tout point des zones d'interventions, au sens de l'article R 417-160 du code de la route. Ces zones seront préalablement neutralisées et balisées à l’aide de la
signalisation adéquate.
ARTICLE 4
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation sont à la charge de l’entreprise Géotec Gicolas-pournay@peotec-sa.com ) et sous la surveillance du Service Territorial Sud du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis (7-9 rue du 8 mai 1945 à Livry-Gergan), conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier — Signalisation temporaire - Éditions du SETRA
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut d'arrêté relatif à ces voiries, la mise en application des restrictions sur les voiries adjacentes est frappée de nullité,
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge et transmis aux tribunaux compétents, Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite au implicite de l'autorité compétente, le silence de Padministration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet,
ARTICLE 8
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ; Monsieur le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de Noisy-le-Sec,
Monsieur le maire de Bondy,
Madame la présidente directrice générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Fait à Paris, le 16 mai 2019
Pour le Préfet et par délégation, |
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain COD 70