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Déliberation - Décision n°DEC 055
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 055)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
DECISION N° DEC_055_2024
Portant fixation des tarifs de location des chalets pour les marchés de Noël et de Pâques
I - a) Location des chalets durant le marché de Noël : Exposants autres que les associations humanitaires et caritatives
Location :
*Ce tarif comprend la location du chalet, le droit de place et les frais d’électricité.
Les chalets non loués pour cette période pourront être mis à disposition à des associations humanitaires et caritatives à titre gratuit
I - b) Occupation du domaine public pour les chalets (non propriété de la ville) durant le marché de Noël :
*Ce tarif comprend le droit de place et les frais d’électricité.
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_055_2024 du 01/08/2024 1
Publié en ligne le 06/08/2024
Transmis au contrôle de légalité le 06/08/2024 II - Location des chalets durant le marché de Pâques :
*Ce tarif comprend la location du chalet, le droit de place et les frais d’électricité.
Les chalets pour cette période pourront être mis à disposition à des associations à titre gratuit
Note : Taux de TVA en vigueur à la date de la présente décision : 20 %
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
En application de la délibération du Conseil municipal n°11 du 30 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire
en vertu de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à
compter du 31 juillet 2020,
Décide de fixer avec effet au 1er septembre 2024, les tarifs de location des chalets pour les marchés de Noël et de
Pâques, comme indiqué ci-dessus.
Direction des Finances/Delphine HEIM
Fait à Sélestat, le 01/08/2024
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_055_2024 du 01/08/2024 2