Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision n°DEC 067 2023?chash=97de0f7b6fb2706a0ce6
Déliberation - Décision n°DEC 018 2024?chash=e88d9bf8c21ce5e289e5
Déliberation - Décision n°DEC 079 2023?chash=f87110621dc56a64e5fc
Arrêté - Décision n°DEC 017 2025A?chash=b9451e7abee7cae9c84
Déliberation - Décision n°DEC 055 2024?chash=8c16ed8394290af999eb
Déliberation - Décision n°DEC 041 2023?chash=6e978c5454af62d9d40a
Déliberation - Décision n°DEC 039 2023?chash=8477c883bea3bd287ee9
Déliberation - Décision n°DEC 084 2023?chash=b1cff988edf81e5b0e0e
Déliberation - Décision n°DEC 063 2023?chash=1612d1fd5673a902dd1e
Déliberation - Décision n°DEC 016 2023?chash=a0328d4ae2d67dd0f4a6
Déliberation - Décision n°DEC 018
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 018)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
DECISION N° DEC_018_2023
Portant fixation des tarifs de location des maisonnettes pour le village de Noël et le marché de Pâques
I Location des maisonnettes durant le village de Noël :
Exposants autres que les associations humanitaires et caritatives
*Ce tarif comprend la location de la maisonnette de Noël, le droit de place et les frais d’électricité.
Les maisonnettes non louées pour cette période pourront être mises à disposition à des associations humanitaires et caritatives à titre gratuit
II Location des maisonnettes durant le marché de Pâques :
*Ce tarif comprend la location de la maisonnette, le droit de place et les frais d’électricité.
Les maisonnettes pour cette période pourront être mises à disposition à des associations à titre gratuit
Note : Taux de TVA en vigueur à la date de la présente décision : 20 %
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_018_2023 du 22/02/2023 1
Publié en ligne le 24/02/2023
Transmis au contrôle de légalité le 23/02/2023 LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
En application de la délibération du Conseil municipal n°11 du 30 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire
en vertu de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à
compter du 31 juillet 2020,
Décide de fixer avec effet au 1er mars 2023, les tarifs de location des maisonnettes pour le village du Noël et le marché de
Pâques, comme indiqué ci-dessus.
Direction des Finances/Delphine HEIM
Fait à Sélestat, le 22/02/2023
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_018_2023 du 22/02/2023 2