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Déliberation - Décision n°DEC 067
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 067)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
DECISION N° DEC_067_2023
Renouvellement de la mise à disposition d’un local situé 1 place Saint- Georges
L’association Eco-Manifestation Alsace (EMA) a pour objet de promouvoir la culture écoresponsable dans le cadre général du développement durable auprès des organisateurs de manifestations (sportives, culturelles,...).
Depuis 2017, l’association EMA dispose de locaux dans l’immeuble situé 1 place Saint-Georges à Sélestat. Il s’agit de 2 bureaux d’une contenance de 14,50 m² et 11,40 m² ainsi que d’une salle de réunion partagée de 16,70 m².
Il est proposé de renouveler la mise à disposition de ce local par la formalisation d’une nouvelle convention qui prendra effet le 1er septembre 2023 pour une durée de 3 ans à l'issue de laquelle la convention pourra être renouvelée pour une nouvelle période de trois années par tacite reconduction.
Le loyer mensuel est fixé à 62,37 € dans la continuité du loyer actuel. Il sera révisé chaque année, le 1er juillet, en fonction de l’évolution de l’Indice du Coût de la Construction publié par l’INSEE, selon le dernier indice connu au moment de la révision.
En outre, l'association versera à la Ville de Sélestat une avance sur charge de 40,- euros par mois.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
en application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l'article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 31 juillet 2020,
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_067_2023 du 11/10/2023 1
Publié en ligne le 30/10/2023
Transmis au contrôle de légalité le 25/10/2023 DECIDE de renouveler la convention de mise à disposition de deux bureaux d’une contenance de 14,50 m² et
11,40 m² ainsi que d’une salle de réunion partagée de
16,70 m² au sein de l’immeuble sis 1 Place Saint-
Georges à l’Association Eco-Manifestation Alsace (EMA) à
compter du 1er septembre 2023 pour une durée de trois
ans, renouvelable pour une nouvelle période de trois
années.
FIXE le loyer mensuel à 62,37 euros et une avance sur charge à 40,- euros par mois.
CHARGE Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Adjoint au Maire, de signer la convention de mise à disposition.
Domaines et Intendance/Odile BOCK
Fait à Sélestat, le 11/10/2023
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_067_2023 du 11/10/2023 2