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Compte-Rendu - cr cm 091111 Document publié le Mercredi 9 novembre 2011 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 091111)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

mercredi 9 novembre 2011

SÉANCE DU 9 novembre 2011

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille onze, le 9 novembre, le Conseil Municipal de La Commune de Stains,

légatement convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur

Michel BEAUMALE, Maire.

Étaient présents :

M. BEAUMALE, Maire,

Mme TESSIER KERGOSIEN Fabienne, M. MORIN Francis, M LE NAOUR Philippe,

Mme CADERON Isabelle, M. TAIBI Azzedine, Mile NEDJAR Zaïha, M. VIGNERON François,

M. LE GLOU Julien, Adjoints au Maire,

Mme BURETTE Claudine, M. SEPO Benjamin, M. LE GLOU Jean-Paul, Mme ABDERIDE

Françoise, Mme DIONE Angèle, M. LANGLOIS Denis, M. LE THOMAS Michel, Mme AOUDIA

Farida, Mme POINT DU JOUR Marie-Eve, M. TRESKOW Alexis, Mlle AKKOUCHE Nabita, Tren: M. CARRIQUIRIBORDE Jean, Mme TEBOUL-ROQUES Line, Conseillers Municipaux.

Étaient absents représentés :

Mme Catherine CHABAUDIE qui donne pouvoir à M. Francis MORIN,

M. Gérard HAUTDEBOURG qui donne pouvoir à Mme Isabelle CADERON,

M. Jean-Claude FLEURY qui donne pouvoir à M. François VIGNERON,

M. Lamine SAÏDANE qui donne pouvoir à Mme Claudine BURETTE.

Sont arrivées en cours de séance :

Mme KELLNER Karina, à l’affaire n°2,

Mile AMZAL Naïia, à l'affaire n°3,

Mme RIOU Nicole, à l'affaire n°4.

Sont sortis momentanément en cours de séance :

M. TAIBI Azzedine, à l'affaire n°18 (retour à l'affaire n°19),

Mme POINT DU JOUR Marie-Eve, à l'affaire n°19, (retour à l'affaire n°20),

Mme TEBOUL-ROQUES Line, à l'affaire n°20 (retour à l'affaire n°21).

À quitté définitivement la séance :

Mme KELLNER Karina, à l’affaire n°18.Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

Étaient absents :

Mme KOUASSI Akissi, M. SAKMECHE Naceur, M. PRADEL Nicolas, M. BAUDOUIN Jean,

Mme SEEGER Evelyne, Mme GOUREAU Marie-Claude, Mme CHEVET Teragi, M. BOUNAB

Mourad, M. REZGUI Malek, M. BOUYAHIA Aziz.

Secrétaire de séance :

M. LE GLOU Jean-Paul.

ORDRE DU JOUR

Début de la séance à 20h05.

N°1) Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré,

à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour,

Nomme Monsieur LE GLOU Jean-Paul pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.

N°2) Approbation du Procès Verbal de la séance du 29 septembre 2011

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Arrivée de Mme Kellner.

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, te Conseil municipat, après en avoir

délibéré,

à l'unanimité des suffrages exprimés par 27 voix pour,

Approuve le Procès Verbal de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2011.

N°3) Compte rendu des délégations de pouvoirs données à Monsieur le Maire

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Arrivée de Mlle Amzal.

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix pour,

Prend acte des délégations de pouvoirs données à Monsieur Le Maire ci-annexées à la

présente délibération.

Mme Line TEBOUL-ROQUES rappelant avoir posé une question orale, M. le Maire considère

qu'il s’agit d’une question qui doit se poser dans les relations entre groupes, et non en

séance du Conseil municipal.Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

M. le Maire donne lecture de la question du groupe POI : « Nous avons adressé une lettre

aux conseillers municipaux CPC, PS et Europe Ecologie au sujet de la bataïlle contre la

supression des 4 postes de Rased dans la ville. Nous vous y proposions une réunion pour

envisager ensemble une riposte de la ville à travers une mobilisation pour réclamer ces

postes au Ministère de l'Education Nationale. À ce jour, aucune réponse concrète ne nous

est parvenue. Conscient de l'importance pour la population du rétablissement de ces

postes, nous vous réitérons notre proposition de réunion ». M. le Maire propose que les

présidents de groupes se rencontrent pour en parler.

Mme Line TEBOUL-ROQUES déclare qu’il est facile de balayer de la maïn un problème qui

concerne toute la ville: Cette question orale est conforme au règlement intérieur. Une

question est posée aux élus et ils ne peuvent s’en défaire avec indifférence.

M. le Maire répond qu'il ne s'agissait certainement pas d’indifférence.

Mme Line TEBOUL-ROQUES reconnaît que son propos va peut-être un peu loin. La

question n’est pas de demander aux conseillers ou aux élus quand sera organisée la

réunion, mais de dire quelle initiative peut et doit prendre le Conseil Municipal, comme

par exemple une lettre au Ministre de l’Educâtion Nationale, pour soutenir La mobilisation

des parents et instituteurs pour le rétablissement des 4 postes de Rased. IL ne s’agit pas

d’interpeller les élus Les uns après les autres, ce serait grossier. Comment le Conseil

municipal peut-il aïder à cette mobilisation nécessaire dans La ville pour le

rétablissement de ces postes ? Par exemple avec l’organisation d’une assemblée appelant

parents, enseignants et La population à se rassembler sur cette question.

Mme Line TEBOUL-ROQUES se dit consternée que cette question orale soit ainsi balayée.

M. le Maire déclare qu’il accorde bien trop d'intérêt et d'importance à une telle

préoccupation pour la balayer. Ce sont les groupes qui sont interpellés pour mener une

action et i ne iui appartient pas de répondre. Les présidents de groupes peuvent se

rencontrer dès aujourd’hui à l'issue de cette séance pour en discuter. Il n’a pas à imposer

un tel débat au Conseil Municipal. Celui-ci s’est d’ailleurs déjà prononcé. IL s’agit

maintenant d’aller au-delà vers des initiatives.

N°4) Budget Supplémentaire 2011

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Arrivée de Mme Riou.

M. le Maire procède à la présentation du Budget Supplémentaire 2011 et reprend les

documents envoyés aux conseillers municipaux.

M. Jean CARRIQUIRIBORDE constate qu’une provision de 1,5 M€ en investissement est

prise sur Le fonctionnement. Il aimerait connaître l'impact de cette somme. Quels sont Les

services municipaux touchés ?Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

M. le Maire répond qu'aucun service n'est touché. IL s’agit de réduire l’autofinancement.

M. Jean CARRIQUIRIBORDE voit qu’il y à une réduction de la dette pour les charges

d'intérêt de 70 000 €. La commune est une des plus endettées en Seine-Saint-Denis. Un

certain nombre de communes ont eu recours à des emprunts toxiques. La réduction de la

capacité d’autofinancement va impacter la section investissement et Les projets inscrits au

contrat municipal. A-t-on une idée de la nature des emprunts qui touchent la commune ?

Est-elle touchée par les emprunts toxiques dont les intérêts peuvent décupler et impacter

considérablement le fonctionnement ordinaire d’une Municipalité puisque Les intérêts de

l'emprunt sont payés sur les crédits de fonctionnement ? Pourquoi une telle somme pour la

provision pour charge ?

Concernant les emprunts toxiques, M. le Maire déclare que la commune a des prêts

structurés à risques et contractés auprès de Dexia. C'était Le seul produit sur le marché et

présenté de façon avantageuse, car les taux fixes étaient très bas. IL a été possible de

renégocier des emprunts en réalisant une économie substantielle de la charge de la dette.

Ces prêts structurés sont à taux fixe pendant un temps avant de passer à taux variable,

avec des variations insoupçonnables à l’époque, mais que la crise financière a révélé

comme à risque. Dexia va être repris, d’une part par la Banque postale, et, d’autre part,

par la Caisse des dépôts et consignations. Les associations d’élus en profitent pour exiger

que les risques encourus par les collectivités soïent pris en considération à travers cette

reprise pour qu'ils soient éliminés. Le Gouvernement a dit garantir ces emprunts à travers

ce transfert de structures bancaires dont on ignore encore toutes les conséquences. Pour

avoir toutes Les garanties, La commune a adhéré à une association de villes en possession

de ces emprunts structurés. D’autre part, La faisabilité d’un contentieux contre Dexia est à

l’étude.

Quant à cette provision pour charges de 1,5 M€, c’est un fonds de concours qu’apporte la

commune pour la réalisation de la médiathèque. Cette opération est portée par la

Communauté d'Agglomération Plaine Commune. Cette médiathèque intègrera les

bâtiments du Château de La Motte. C’est donc une opération particulière qui génèrera des

surcoûts importants pour la Communauté d’Agglomération puisqu'il y a une part de

réhabilitation du bâti existant. Pour cette raïson, la ville apporte un fonds de concours afin

que l'opération soit programmée. Le démarrage des travaux est prévu pour 2013 avec une

livraison fin 2014, début 2015 (inscription au PPI de Plaine Commune). Le fonds de

concours représente environ 10 % du coût total de l’opération.

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 27 voix pour, 2 contre

{Mme Teboul-Roques, M. Carriquiriborde),Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

DECIDE de voter le Budget Supplémentaire de l’exercice 2011 par chapitre à hauteur de :

d’investissement reporté

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Opérations nouvelles Opérations réelles 1 000 000.00 814.054.46

Autofinancement -185 944.30

Total de la section de fonctionnement (crédits votés) 814 054.46 814 054.46

INVESTISSEMENT.

Dépenses Recettes

Opérations nouvelles Opérations réelles 8 677 622.30 11 982 269.95

Autofinancement -185 944,54

Total de la section d'investissement (opérations nouvelles) 8 677 622.30 8 677 622.30

Reports Reste à réaliser (R.A.R) de 3071572.22 | 5 042 305.28 l'exercice précédent

Financement de {a section 3118 702,11

d'investissement

Solde d'exécution de ta section 5 089 435,17

Total de la section d’investissement

(R.A.R+résultat+opérations nouvelles) 16 838 629.69 16 838 629.69

TOTAL DU BUDGET 17 652 684.15 17.652 684,15

N°5) Attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS au titre de l’exercice 2011

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

M. le Maire précise que ce point vient d’être évoqué au travers du Budget Supplémentaire

2011.

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, Le Conseil municipal, après en avoir

délibéré,

à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

FIXE Le montant de la subvention exceptionnelle versée au Centre Communal d'Action

Sociale (CCAS), au titre de l’année 2011, à 247 700 euros, montant inscrit au Budget

Supplémentaire de l’exercice.Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

N°6) Fixation du taux en matière de taxe d'aménagement communale

Rapporteur. : Monsieur Le Maïre

M. Jean CARRIQUIRIBORDE demande qui paye cette taxe.

M. le Maire répond que c’est le bénéficiaire du permis de construire. Cela peut être des

particuliers, sauf que cette taxe n’est pas due en-dessous de 100 m°.

Aucune autre demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 27 voix pour, 2 abstentions

(Mme Teboul-Roques, M. Carriquiriborde),

DECIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la Taxe d’Aménagement au taux

de 5%.

PRECISE que la présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de L'État chargé de l’urbanisme dans le département au plus

tard le 1° jour du 2°" mois suivant son adoption.

DIT que la présente délibération sera affichée en mairie et sur le territoire de la

commune.

N°7) Constitution de provisions pour charges

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 27 voix pour, 2 abstentions

(Mme Teboul-Roques, M. Carriquiriborde),

DECIDE la constitution de provisions pour charges au titre du fonds de concours qui sera

versé à la Communauté d'Agglomération Plaine Commune pour la réalisation de la future

Médiathèque sur Le site dit du « Château de La Motte » à Stains (93240) sur la base d’une

dotation unique de 1.5 million d’euros (1.5 M €}.

N°8) Participation de la commune de Stains au fonctionnement de l’école Sainte-Marie

pour l’année 2011

Rapporteur. : Monsieur LE NAOUR

Mme Line TEBOUL-ROQUES note l’augmentation de la subvention de 12% en quelques

années, Cette hausse s’est faite sur des fonds publics donnés à l’école privée et personne

ne s’interroge sur Le fait de verser des fonds publics à une école privée.

M. le Maire souligne que c’est l'application de la loi.

M. Philippe LE NAOUR précise que la somme de 303,28 € est également versée aux écoles

publiques par élève.

M. le Maire ajoute que Le Conseil Municipal doit tenir compte des Lois, même si elles ne lui

plaisent pas. Si ces crédits n’étaient pas votés, l’école Sainte-Marie pourrait tout à faitSéance du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

obtenir, en saisissant le tribunal administratif, la décision qui obligeraït la commune à

verser cette participation.

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 27 voix pour, 2 contre

(Mme Teboul-Roques, M. Carriquiriborde),

DECIDE que {à participation de la commune, pour l’année 2011, sera de 303,28 euros par

élève, pour les enfants domiciliés à Stains, dans les classes élémentaires de l’école privée

Sainte-Marie.

DIT que les dépenses en résultant sont prélevées sur les crédits constitués à cet effet

ouverts au budget de l'exercice correspondant.

N°9) Approbation de la convention d'objectifs et de financement-établissement

d'accueil du jeune enfant 0-4 ans, pour L'équipement du Multi Accueil Louise Michel,

entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de

Stains

Rapporteur. : Madame KELLNER

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipat, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

APPROUVE la convention d’objectifs et de financement « Établissement d’accueil du jeune

enfant 0-4 ans > entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la

commune de Stains concernant l'équipement du Multi Accueil Louise Michel.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à procéder

à son exécution.

DIF que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.

N°10) Convention de mécénat entre la Fondation d'entreprise France Télévisions et la

commune de Stains relative à la subvention bourses fictions de quartiers

Rapporteur. : Monsieur Julien LE GLOU

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

APPROUVE la convention de mécénat entre la Fondation d’entreprise France Télévisions et

la commune de Stains relative à la subvention bourses fictions de quartiers.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à procéder

à son exécution.

DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

N°11 a) Convention de partenariat à passer entre la commune de Stains et les collèges

Joliot Curie, Maurice Thorez, Pablo Neruda et Sainte-Marie de Stains, dans le cadre de

l'accueil et de L’accompagnement des coliégiens excius

Rapporteur. : Monsieur Julien LE GLOU

Mme Line TEBOUL-ROQUES fait remarquer que si Les élèves sont exclus, ils sont toujours

en obligation scolaire et c’est à l'inspection académique de leur retrouver un

établissement.

M. Julien LE GLOU explique que ces jeunes reviennent plusieurs fois dans le même

établissement, ils ne sont pas exclus définitivement. À moins de 16 ans, ils sont obligés

d'être scolarisés. Si un collège exclut définitivement un jeune, il doit en contrepartie

reprendre un exclu venant d’un autre collège. Ce sont ces jeunes exclus qui sont

rescolarisés dans un collège de Stains, qui continuent leurs bêtises et sont difficiles à

gérer.

Concernant les établissements, M. LE GLOU n’a pas les chiffres propres au service Jeunesse

car ce dispositif est porté conjointement avec l'association APCIS qui propose un accueil

complémentaire. IL ne dispose que des chiffres globaux de l’accueil proposé par L'APCIS et

le service Jeunesse : au total 284 jeunes sont concernés par le dispositif dont 129 sont

accueillis par le service Jeunesse et 155 par l’APCIS. Parmi eux, 113 jeunes sont accueillis

au collège Maurice Thorez, 115 au collège Joliot Curie et 43 au collège Pablo Neruda.

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

APPROUVE la convention de partenariat à passer entre la commune de Stains et le collège

Joliot Curie de Stains concernant l'accompagnement des jeunes en situation d'exclusion

temporaire ou définitive de l'établissement scolaire.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à procéder

à son exécution.

DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet, ouverts au

budget de l’exercice correspondant.

N°11 b) Convention de partenariat à passer entre la commune de Stains et les collèges

Joliot Curie, Maurice Thorez, Pablo Neruda et Sainte-Marie de Stains, dans ie cadre de

l'accueil et de L’accompagnement des collégiens exclus

Rapporteur. : Monsieur Julien LE GLOU

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

APPROUVE la convention de partenariat à passer entre la commune de Stains et le collège

Maurice Thorez de Stains concernant l’accompagnement des jeunes en situation

d'exclusion temporaire ou définitive de l’établissement scolaire.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à procéder

à son exécution.

DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet, ouverts au

budget de l'exercice correspondant.Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

N°11 c) Convention de partenariat à passer entre la commune de Stains et les collèges

Joliot Curie, Maurice Thorez, Pablo Neruda et Sainte-Marie de Stains, dans Le cadre de

l'accueil et de L'accompagnement des collégiens exclus

Rapporteur. : Monsieur Julien LE GLOU

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

APPROUVE la convention de partenariat à passer entre la commune de Stains et Le collège

Pablo Neruda de Stains concernant l'accompagnement des jeunes en situation d’exclusion

temporaire ou définitive de l'établissement scolaire.

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à procéder

à son exécution.

DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet, ouverts au

budget de l’exercice correspondant.

N°11 d) Convention de partenariat à passer entre la commune de Stains et les collèges

Jofiot Curie, Maurice Thorez, Pablo Neruda et Sainte-Marie de Stains, dans le cadre de

l'accueil et de L’accompagnement des collégiens exclus

Rapporteur. : Monsieur Julien LE GLOU

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

APPROUVE la convention de partenariat à passer entre la commune de Stains et le collège

Sainte-Marie de Stains concernant l'accompagnement des jeunes en situation d'exclusion

temporaire ou définitive de l’établissement scolaire.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à procéder

à son exécution.

DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet, ouverts au

budget de l’exercice correspondant.

N°12) Contrat Local Etudiant: modalités d'attribution des aïdes financières aux

étudiants lauréats du dispositif C.L.E. 2011

Rapporteur. : Mademoiselle NEDJAR

Mile Zahia NEDJAR indique que les jeunes, accompagnés du service Jeunesse, ont été

reçus par les associations accueillantes. 13 associations implantées dans différents

quartiers de la ville se sont portées volontaires pour accueillir les jeunes, avec des

missions diverses et variées en fonction de leur parcours.

Mme Line TEBOUL-ROQUES rappelle qu’une candidature a été refusée parce que la

personne ne pouvait pas faire Les 80 heures au sein d’une association. Le POI à déjà

expliqué sa position sur cette notion du donnant-donnant et sur l'octroi de bourses sans

tenir compte des critères sociaux.

Monsieur Julien LE GLOU précise qu’il ne s’agit pas de bourses, mais d’un dispositif

différent. Un jeune ne s’est même pas présenté aux commissions pour expliquer. saSéance du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

situation. Une étudiante n’a pas pu bénéficier du dispositif, car elle ne pouvait pas réaliser

la contrepartie associative. Elle réalise Le parcours « Erasmus » et partira à l'étranger

toute l’année scolaire. La partie associative ne doit pas être vécue comme un poids

supplémentaire, mais bien comme une contrepartie au dispositif.

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 27 voix pour, 2 contre

{Mme Teboul-Roques, M. Carriquiriborde),

APPROÛVE l'attribution des aïdes financières, ainsi que leur montant, à verser aux

étudiants Lauréats du dispositif « C.L.E 2011 » au titre de l'année universitaire 2011 -

2012, selon la liste ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer le versement par tiers

égaux, après signature des conventions tripartites « Contrat Local Etudiant 2011-2012 »

avec chaque étudiant Stanois concerné par le présent dispositif, desdites aides financières.

DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet,

ouverts au budget de l'exercice correspondant.

N°13) Convention d'objectifs et de moyens 2011 entre l’ Agence Régionale de Santé

d'Ile-de-France et la commune de Stains

Rapporteur. : Madame RIOU

M. le Maire annonce que Le Conseil municipal devra se réunir de façon exceptionnelle pour

voter le contrat local de santé avant qu’il soit signé avec L’ARS le 2 décembre 2011. Le

contrat local de santé est un état des lieux de ce qui se fait sur la ville et met en exergue

les manquements, telle la désertification médicale. Cette reconnaissance devrait

permettre d’obtenir des moyens supplémentaires. Ce contrat permet également de

renforcer les partenariats avec les acteurs de la santé, notamment locaux. ‘

Le Conseil municipal sera convoqué le 24 novembre 2011 à 19h00, sous réserve d’avoir le

quorum. Ce pourrait être l’occasion d'inscrire à l’ordre du jour le ptan de gêne sonore du

fait de la navigation aérienne concernant l'aérodrome de Paris-Le Bourget.

M. Francis MORIN explique que l'Etat reconnaît la gêne sonore occasionnée par les survois

aériens de l'aéroport du Bourget. Ce plan de gêne sonore permettrait à certaines

populations qui sont dans le couloir aérien, de bénéficier d’une indemnisation. Pour cela,

il faut une délibération du Conseil municipal. Une réunion a lieu Le lendemain à Roissy sur

cette question.

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens 2011 entre l'Agence Régionale de Santé

d'Ile-de-France et la commune de Stains pour La mise en œuvre du programme d’actions

prévention-santé 2011. ‘

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à procéder

à son exécution.

DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

10Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

N°14) Accompagnement et valorisation de la vie associative: modalités d’attribution

des subventions versées aux associations -3ème train

Rapporteur. : Mademoiselle NEDJAR

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

ACCORDE aux Associations une subvention au titre de l’année 2011 selon la liste ci-

annexée.

DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et un bilan

financier.

DIF que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice correspondant.

N°15) Attribution d’une subvention exceptionnelle à !’Association ‘SECOURS

POPULAIRE FRANCAIS” en faveur des victimes de la sécheresse vécue par la Corne

d'Afrique, et plus particulièrement la Somalie

Rapporteur. : Mademoiselle NEDJAR

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

ACCORDE à l’Association « SECOURS POPULAIRE FRANCAIS» une subvention

exceptionnelle, suite à La sécheresse vécue par la Corne d'Afrique, et plus

particulièrement la Somalie (famine), au titre de l’année 2011, d’un montant de 2 000

euros (deux mille euros).

DIT que ia dépense en résultant est inscrite aux crédits du budget de l'exercice

correspondant.

Inscription à l’ordre du jour de l'affaire n°26 relative au vœu du Conseil Municipal sur

la reconnaissance d’un Etat Palestinien à l'UNESCO.

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

APPROUVE l'inscription à l’ordre du jour de l'affaire n°26 précitée.

N°16) Acquisition du terrain d’assiette du Centre de loisirs Max Jacob appartenant à

L'Office Public de L’Habitat de Seine-Saint-Denis

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

Décide l'acquisition du terrain d’assiette du centre de loisirs Max Jacob du Clos Saint-

Lazare à Stains (93240), cadastré section O n° 0063, d'une superficie de 2 734 m?,

appartenant à L’OPH93, au prix de 162 536 euros HT.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir au nom de la commune à tous

les actes entérinant cette décision.

Dit que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.

11Séance du Conseil Municipal du S novembre 2011

N°17) Acquisition du terrain d’assiette de la Maison du Temps Libre appartenant à

l'Office Public de L’Habitat de Seine-Saint-Denis

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour,

Décide l'acquisition du terrain d’assiette de la Maïson du Temps Libre du Clos Saint-Lazare

à Stains (93240), cadastré section O n° 0579, d'une superficie de 2 017 m2, appartenant à

L’OPH93, au prix de 119 911 euros HT.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir au nom de La commune à tous

les actes entérinant cette décision.

Dit que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.

N°18) Programme d'actions de l’ Agenda 21

Rapporteur. : Monsieur MORIN

M. Francis MORIN procède à un résumé des documents envoyés aux conseillers

municipaux.

Face à l’absence de réaction des élus suite à sa présentation, il exprime son inquiétude,

car cela signifie que la mise en œuvre ne se fera pas. S’il n’y a pas de « résistance » ce

soir, c’est que les conseillers municipaux n’ont pas lu les documents. M. MORIN cite

l'exemple des balisettes installées à une sortie de parking, dont l'emplacement a été

décidé par Les habitants, la Communauté d’Agglomération Plaine Commune et les services

de la ville. Cette méthode est peu courante. Par aîlleurs, Les habitants saisissent Le Conseil

municipal dans le cadre des Assises sur les problèmes d'insécurité, de nuisances sonores,

de comportement. IL {eur à été demandé de s'impliquer en signant une pétition avant

d’aller au commissariat. Cette démarche est pratiquée pour chacun des points évoqués,

mais cela demande beaucoup d’énergie, car il faut discuter avec chacun.

M. MORIN voudrait être sûr que Le Conseil municipal approuve totalement ce programme et

qu’il ne s’agit pas d’une passivité. Il rappelle que ce ne sont pas des nouvelles actions,

mais une autre façon de faire ce que l’on fait déjà.

Concernant le manque de réactivité après la lecture du projet, M. Alexis TRESKOW

précise que tous n’ont pas reçu le contenu de l’ordre du jour en temps voulu. Pour sa part,

il l’a récupéré à La poste ce jour. Les pages sont imprimées avec de tout petits caractères

et le temps a manqué pour les lire. Le délai de réception des documents est génant pour

avoir un échange constructif et pertinent.

M. le Maire indique que c’est un sujet sur lequel ils reviendront, car il faudra l’actualiser,

l’évaluer, l’enrichir.

Au-delà de la passivité, Mme Isabelle CADERON souligne qu'il s’agit d'éléments nouveaux

qu’il est difficile de s'approprier. Lorsque l’on évoque le développement durable, nous

avons tous à l’esprit Les gaz à éffet de serre, Les pollutions automobiles et il est difficile

d’y mettre l’aspect social. Reclasser Les employés de la collectivité en s'intéressant à leur

12Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

parcours professionnel, c’est aussi faire du développement durable. Chacun doit

s’approprier un tel document et s’habituer à penser autrement.

M. le Maire rappelle l'existence d’un nouveau tronçon de 350 mètres de piste cyclable sur

la ville, qui se prolongera sur La rue du Moutier pour un total de 1,5 km. L'objectif est de

poursuivre celle qui a été faite sur la rue des Huleux grâce à des crédits déconcentrés. Le

Conseil général a été sollicité pour qu’il la prolonge sur l’avenue de Stalingrad jusqu’à

l'entrée du parc départemental de La Courneuve.

Le projet de requalification de l’avenue de Stalingrad est toujours en attente. En

revanche, ont été communiqués récemment les plans détaillés des ouvrages de

franchissement des voies ferrées réalisés par RFF : ils sont décevants, car ce sont des voies

minimales, sans bande de stationnement ni piste cyclable. Cette conception impacte Stains

car de nombreux ouvrages seront réalisés.

Par ailleurs, la part du « bio > dans les restaurants scolaires augmentera à partir de 2012.

M. Philippe LE NAOUR indique qu'une démarche pédagogique très intéressante a été

développée avec les élèves de l’école Jean Jaurès, sous l'impulsion des services

communaux. Il leur a d’ailleurs été demandé de faire un recueil des actions pédagogiques

faites autour du développement durable, de l'écologie, du recyclage, etc.

M. le Maire souligne que l’Agenda 21 est aussi un appel à projets.

M. Francis MORIN ajoute qu’un certain nombre de villes ont eu des politiques de prestige,

avec des actions phares de communication. Stains a fait le choix d’immerger le

développement durable dans toutes ses actions, ce qui est beaucoup moins spectaculaire.

M. Jean-Paul LE GLOU souscrit à ce qui a été dit par M. Morin, mais s'interroge sur le

territoire de la ville au regard des partenaires avec lesquelles elle travaille, en particulier

les bailleurs. La difficulté majeure est de savoir comment l'habitant se retrouve sur les

différents espaces publics ou sur son domaine personnel. Il sera invité à mettre en œuvre

des démarches, maïs il existe des frontières où aucune démarche n'est engagée. IL est

important de sensibiliser Les personnes avec lesquelles La ville travaille.

M. Francis MORIN le confirme : ainsi, le projet de régie de quartier ne peut se faire sans

le donneur d’ordre principal qui est Le baïlteur. IL y à des engagements du président et du

directeur, mais si Les services ne sont pas eux-mêmes engagés, on ne peut y arriver.

Départ définitif de Mme Kellner.

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 25 voix pour, 2 abstentions (Mme

Teboul-Roques, M. Carriquiriborde),

APPROUVE les conclusions du diagnostic et les orientations stratégiques de l'Agenda 21,

ci-annexés à la présente délibération.

APPROUVE le 1° programme d’actions constitutif de l’Agenda 21 de la ville de Stains, ci-

annexé à la présente délibération.

13Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

N°19 a) Participation financière de la commune de Stains aux frais de fonctionnement

des deux villages d'insertion du territoire communautaire

Rapporteur. : Monsieur Le Maîre

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 27 voix pour,

ATTRIBUE une subvention d’un montant de 20 000 euros par an pour Les années 2011, 2012

et 2013 (soit 60 000 euros sur 3 ans) à l'Association Logement Jeune 93, domiciliée 51 rue

de la Commune de Paris 93300 Aubervilliers, pour la gestion du village d’insertion situé à

Aubervilliers. ‘

AUTORISE Monsieur le Maire à engager et mandater La somme de 20 000 euros par an pour

les années 2011, 2012 et 2013 (soit un montant total de 60 000 euros sur 3 ans).

APPROUVE la convention entre la ville de Stains et l’association Logement Jeune 93

relative à la gestion du village d’insertion situé à Aubervilliers.

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention à passer avec

l'Association Logement Jeune 93 et à procéder à son exécution.

DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits ouverts à cet effet aux

budgets des exercices correspondants.

N°19 b) Participation financière de la commune de Stains aux frais de fonctionnement

des deux villages d'insertion du territoire communautaire

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 27 voix pour,

ATTRIBUE une subvention d’un montant de 20 000 euros par an pour Les années 2011, 2012

et 2013 (soit 60 000 euros sur 3 ans) à ADOMA, domiciliée 42 rue Cambronne 75 740 Paris

cedex 15, pour la gestion du village d’insertion situé à Saint-Denis (Fort de L’Est).

AUTORISE Monsieur le Maire à engager et mandater la somme de 20 000 euros par an pour

les années 2011, 2012 et 2013 (soit un montant total de 60 000 euros sur 3 ans).

APPROUVE la convention entre la ville de Stains et ADOMA relative à ta gestion du village

d'insertion situé à Saint-Denis (Fort de L'Est).

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention à passer avec

ADOMA et à procéder à son exécution.

DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet aux

budgets des exercices correspondants.

N°20) Convention partenariale STIF / ville de Stains / CIF dans le cadre de la conclusion

du contrat d'exploitation de type 2 du réseau VITAVIL

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

L’attention de M. Julien LE GLOU a été attirée par la question de la fraude : il est

reconnu que c’est une ligne où La fraude est importante et aucune action de contrôle n’a

été mise en place. est difficile de rester dans une telle situation : il n’est pas sain de Le

constater et de ne rien tenter pour corriger la situation. Certaines villes ont fait Le choix

de la gratuité du transport. On ne peut laisser un service qui apporte une utilité certaine,

14Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

ignorer la fraude, ne mettre aucune mesure pour la contrer, et en faire supporter les

conséquences au budget communal.

M. Francis MORIN rejoint les propos de M. LE GLOU mais de façon générale, il souhaite

qu'un point soit fait sur Vitavil. Cela signifie vérifier La pertinence du service rendu, voir si

le parcours reste intéressant par rapport aux besoins de la population, vérifier si la RATP

ne peut pas reprendre en charge cette prestation. Et si l'usage de ce service est réduit aux

collégiens, il faudrait réfléchir à une autre manière de faire. il serait malsain de Les laisser

en situation de fraude sans conséquence. IL y à également des moments où Vitavil est vide

et un passage toutes Les heures ne seraît pas justifié. IL faudrait réfléchir, voir ce qui est

pertinent et réinterpeller La RATP.

M. le Maire nuance ces propos sur la fraude : il n’y en peut-être pas autant que ce qui est

dit. En effet, aucun bilan détaillé n’a été présenté par le CIF depuis un certain temps pour juger de l’ampleur du problème. Des mouvements contradictoires ont été observés quand par exemple les financements de la Région n’ont plus été reçus : pour ne pas augmenter {a charge de la ville, il a été décidé de réduire l’amplitude et la fréquence du sérvice. Or, avec un passage réduit, La ligne est moins attractive et ily a moins d’usagers. A l’inverse, avec l'extension de la gratuité des titres de transport (carte imagine R), il y a eu une

augmentation importante des recettes d'exploitation. Cette gratuité ayant été remise en

cause, on assiste de nouveau à de la fraude et à une fréquentation moindre. Les Courriers

d'Ile-de-France devraient fournir un vrai bilan détaillé. La solution pérenne ne passe pas par une ligne privée. C’est La RATP qui doit assurer une desserte fine des quartiers. Une

restructuration des lignes de transport va avoir lieu avec La mise en service des lignes de

tramway et de la tangentielle Nord. IL faut en profiter pour remettre en question les lignes

sur la ville et obtenir que La RATP assure La desserte des nouveaux quartiers et assume sa responsabilité de transporteur public. Le financement de lignes privées par la ville n’est pas la solution.

M. Philippe LE NAOUR évoque la gestion des problèmes de transports. L’ouest et Le nord

ouest de Stains sont inaccessibles et il y a peut-être moyen, si La flexibilité du Vitavil Le

permet, de réorienter sa desserte. Il est nécessaire de revoir Le contexte du transport à

Stains, dans une période assez tendue au niveau des rénovations urbaines.

M. le Maire indique que le retard pris par La RFF sur les ouvrages de franchissement remet

en cause le rétablissement du franchissement des passages à niveaux et la solution

alternative se fait attendre. L'impact est important sur Les zones d'activités, notamment

l'accès au lycée Maurice Utrillo et à la Clinique de l'Estrée . Depuis la fermeture du

passage à niveau, une navette est expérimentée. La RATP va mettre en service une nouvelle ligne. IL y aura donc une plus grande amplitude, une plus grande fréquence et un service le dimanche. Aujourd’hui, la situation en termes de desserte des quartiers n’est pas satisfaisante sur l’ensemble de la journée. Beaucoup trop de bus avancent leur

terminus à arrêt « Mairie de Stains » et ne continuent pas leur trajet normat (lignes 150

et 255 notamment).

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 26 voix pour, 1 abstention

(M. Julien Le Glou),

APPROUVE la convention partenariale, ci-annexée, entre la commune de Stains, le Syndicat des Transports d'Ile-de-France {STIF), Les courriers d’Ile-de-France (CIF) dans le

15Séance du Conseïi Municipal du 9 novembre 2011

cadre de La conclusion du contrat d’exploitation de type 2 du réseau VITAVIL.

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à procéder

à son exécution.

DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au

budget de l’exercice correspondant.

N°21) Avenant n°1 au marché public relatif à des travaux de maçonnerie,

d'étanchéité et de carrelage au fond du petit bassin de la piscine municipale

Rapporteur. : Monsieur Le Maïre

Mme Isabelle CADERON fait observer que des travaux sont faits continuellement et

aimerait savoir combien coûtera cette piscine au final. De plus, elle sera fermée et la

population et un grand nombre d’associations sportives sont mécontentes. Un effort doit

être fait sur La communication.

M. le Maire répond que les piscines sont des équipements sophistiqués et fragiles. Ce n'est

pas qu’à Stains que la piscine est fermée de temps en temps pour travaux. Les raisons de

ces travaux sont les malfaçons causées Lors de la réhabilitation de La piscine qu’il faut

réparer. L'entreprise mise en cause à l’occasion du contentieux engagé est en cours de

liquidation. La piscine reste ouverte puisque le public est accueilli dans le grand bassin.

Cependant les activités bébés nageurs sont suspendues puisqu'elles ont lieu dans le petit

bassin.

M. Julien LE GLOU apporte des éléments complémentaires : La ville a fait le choix de ne

pas fermer la piscine pendant la période estivale afin que la population qui ne part pas en

vacances puisse profiter de cet équipement, avec des tarifs préférentiels. C’est un vrai

choix que de fermer la piscine en dehors de la période estivale où la fréquentation est la

plus importante. IL y a deux fermetures annuelles obtigatoires pour vider les bassins et

nettoyer la piscine. Elles sont mises à profit pour réaliser les travaux qui étaient

indispensables, car l’état du carrelage occasionnait des blessures. Les patinoires et Les

piscines sont Les équipements les plus coûteux pour une collectivité. IL est impossible de

réaliser sur un exercice budgétaire unique l’ensemble des travaux nécessaires. Ces travaux

ont faît l’objet d’une information aux utilisateurs au premier semestre 2011. IL y a juste eu

un délai de 15 jours supplémentaires en raison de travaux imprévus.

M. le Maire ajoute que Le mécontentement vient surtout du club sportif qui utilise la

piscine en dehors des congés, mais la municipalité s’efforce de faire en sorte que le club

trouve des lignes d’eau sur des piscines des alentours.

M. Julien LE GLOU précise que les travaux sont achevés et que la piscine a réouvert

depuis une dizaine de jours.

Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, Le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix pour,

APPROUVE l’avenant n°1 du marché public relatif travaux de maçonnerie, d'étanchéité et

de carrelage au fond du petit bassin de la piscine municipale pour un montant global du

marché à 81 842,88 euros TIC avec la société NOVIMO, sise 66 bis rue Michel Carré -

95100 ARGENTEUIL.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ledit avenant n° { et à procéder à son exécution.

16Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits ouverts à cet effet au

‘budget de l’exercice correspondant.

N°22) Dérogation permanente au contingent mensuel de 25 heures supplémentaires

pour les fonctions de conduite de véhicule soumises à des rythmes particulier de

travail (chauffeurs du secteur roulage du Service Logistique)

Rapporteur. : Madame CADERON

Aucune demande d'intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix pour,

AUTORISE, à titre exceptionnel, une dérogation permanente au contingent mensuel de

vingt-cinq (25) heures supplémentaires pour les fonctions dont La nature est précisée ci-

après :

- les fonctions de conduite de véhicule soumises à des rythmes particuliers de |

travail (chauffeurs du secteur roulage du Service Logistique).

DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet,

ouverts au budget de l'exercice correspondant.

N°23) Mandatement du C.I.G. de la Petite Couronne de la Région ile-de-France pour

négocier un contrat de protection sociale

Rapporteur. : Madame CADERON

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix pour,

DECIDE de mandater le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de La Petite Couronne

de la Région Ile-de-France, pour la mise en concurrence en vue de la conclusion d’un

contrat de protection sociale complémentaire des agents (santé et prévoyance) à adhésion

facultative couvrant les garanties des agents de la collectivité.

DECIDE de solliciter, dans ce cadre, l’étude de :

- La Protection santé complémentaire,

- La Prévoyance contre les accidents de la vie.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la mise

en œuvre de la présente délibération et à procéder à son exécution.

N°24) Voeu demandant au Gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux

Rapporteur. : Madame CADERON

Aucune demande d'intervention n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix pour,

Le Conseil Municipal de la ville de Stains, en séance du 09 novembre 2011, demande que

soit rétabli Le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de La Fonction

Publique Territoriale par Les employeurs pour la formation professionnelle des agents.

17Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

N°25) Voeu du Conseil Municipal ‘pour que L’ agrément ministériel consommation de la

C.N.L. soît accordé et pour une politique ambitieuse pour le logement en France”

Rapporteur. : Monsieur Jean-Paul LE GLOU

M. Francis MORIN trouve cette décision de retirer l’agrément de la C.N.L. scandaleuse.

Lorsque des résidants du foyer ADEF rencontrent des difficultés, La C.N.L. vient à chaque

fois Les assister sur Le plan juridique, ce qui est très précieux.

M. Jean-Paul LE GLOU indique que la Confédération Nationale du Logement (CNL) vient

de se voir retirer l’agrément ministériel consommation de l'Etat par le secrétaire d’Etat

chargé de la consommation, M. Frédéric Lefebvre.

Cette décision a des conséquences directes graves pour l'association et pour les

locataires : |

- La CNL ne pourra plus ester en justice, c'est-à-dire qu’elle ne pourra plus défendre,

devant les tribunaux, les milliers de consommateurs qui lui font confiance pour les

aider à régler leur litiges.

- La CNE ne pourra plus siéger au Conseil National de la Consommation (CNC).

- La CNE est menacée de se voir refuser sa subvention, bien que Les subventions aux

associations ne sont pas liées à l’obtention d’un agrément. Cette subvention est de

270.000 euros, soit 10% du budget de la CNL, ce qui met en danger le

fonctionnement de l’organisation.

La CNL est une association de consommateurs qui existe depuis la fin de la Première

Guerre mondiale. Sa fonction est de défendre et d’accompagner les locataires. Avec ses

permanences juridiques, qui assistent les locataires victimes de hausses de loyers non

réglementaires, de congés pour ventes contestables, de non restitution de leurs dépôts de

garantie, La CNL est un outil efficace contre la crise du logement.

Son action nationale à notamment permis l’indexation des aides personnalisées au

logement (APE) ou encore la baisse du montant de garantie à un mois.

En outre, si depuis des décennies, la CNL a un rôle et une place essentiels auprès des

consommateurs, dans la défense de leurs droits élémentaires en matière de logement,

cette association a aussi étendu son action à d’autres domaines liés au logement comme

l’accès à l’énergie, à l’eau, à la téléphonie, aux financements bancaires, aux assurances.

La CNL a été placée 7°" sur les 18 associations de consommateurs reconnues. De plus,

plusieurs fédérations CNE ont obtenu un agrément départemental, preuve de la

reconnaissance du travail mené.

IUn’y a aucun doute sur la nature profondément politique et partisane de cette décision.

Alors que la CNL obtenaïit sans difficulté depuis 1980 son agrément, son dossier est en

suspens depuis septembre 2010. Le secrétaire d’Etat chargé de la consommation de

l’époque, Hervé Novelli, refusa une première fois de renouveler cet agrément au motif

qu’il manquait une pièce justificative attestant d’un minimum de 10.000 adhérents. Or, la

CNL est une organisation qui comprend 4 640 associations locales et 69.000 membres.

L'association a donc envoyé Les preuves du nombre de ses adhérents. Mais l'Etat a trouvé

un nouveau prétexte et affirme que la CNL a «des partenariats avec les entreprises

privées. Cela remet en cause son indépendance, donc son agrément ». En effet, La CNL

possède un journal dans lequel figurent des publicités qui participent à son financement,

comme d’autres journaux. Or, cela fait 30 ans (c'est-à-dire depuis que la CNL a son

agrément) que le journal est financé en partie par les recettes publicitaires.

13Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

IL s’agit bien d’une décision politique de La droïte au pouvoir qui n’apprécie pas que La CNL

rappelle toujours à l’ordre le gouvernement. Elle dénonce régulièrement la politique

gouvernementale en matière de logement. L'année dernière, à Strasbourg, des bénévoles

de la CNL avaient même chahuté le secrétaire d’Etat au logement, M. Benoit Apparu

concernant son intention de ponctionner 340 millions d’euros sur les budgets des

organismes HLM.

Le Conseil Municipal de Stains du 30 septembre 2010 avait à l’époque voté un vœu contre

ce plan triennal (affaire n°63).

L’éviction de La CNL du CNC est ressentie comme un reniement du travail passé et actuel

réalisé par cette association et le réseau de bénévoles.

A Stains, nous savons le rôle primordial que joue ta CNL ou les amicales de locataires dans

les quartiers : rôle de lien social, d’aide et d’entraide, de vigilance et d’interpellation.

C’est souvent que la municipalité appelle Les habitants à se constituer en amicale parce

que nous avons La conviction qu’unis Les locataires sont plus forts pour faire respecter leurs

droits et en conquérir de nouveaux,

La municipalité est mobilisée dans la bataille du droît au logement. Nos arrêtés anti-

expulsion, ou anti-coupures de gaz et d'électricité, bien qu’ils soient déboutés par le

tribunal administratif, ont un écho grandissant et de plus en plus de villes, notamment en

Seine-Saint-Denis, prennent de tels arrêtés.

Cette décision à l'encontre de la CNL est un mauvais coup du gouvernement de M. Sarkozy

et constitue une mauvaise nouvelle pour toutes celles et ceux qui se battent contre

l'habitat indigne, pour Le droit au logement, le droit à vivre dans la dignité.

Au lieu de « punir > Les associations qui font leur travail, Le Gouvernement devrait revoir sa

politique en matière de logement. La résolution de la crise du logement est une urgence

de premier ordre. La France compte plus de 3,6 millions de personnes sans logement ou

très mal logées. La pénurie de logements en location fait grandir Le prix des loyers qui sont

devenus exorbitants, laissant de plus en plus de place à des personnes malveillantes

logeant des familles dans des conditions indignes..

La CNL nous interpelle régulièrement sur Les conséquences de cette politique dans la vie

des ménages. Au-delà de l’objet de ce vœu, le Conseil Municipal se joint à la CNL et

demande au Gouvernement d'interdire les expulsions locatives, de bloquer les loyers,

d’engager un plan d'urgence pluriannuel de constructions de 200.000 logements sociaux

par an, de faire en sorte que le budget du loyer ne dépasse pas 20% du budget d’une

famille.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix pour,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article

L.2121-29,

Considérant que depuis Le 15 mai 1980 La Confédération Nationale du Logement

{CNL) se voit accorder l’agrément ministériel consommation,

19Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

Considérant que les raisons pour lesquelles l'agrément ministériel

consommation de La CNL est retiré cette année ne sont pas légitimes,

Considérant que la CNL joue un rôle primordial dans la défense des locataires

et La vie démocratique des organismes de logement sociaux,

Consédérant que cette décision met en danger l'équilibre financier de La CNL,

Consédérant que la politique du Gouvernement en matière de logement ne

répond pas à la crise du logement,

ARTICLE UN : Le Conseil Municipal demande au Gouvernement de renouveler

Vagrément ministériel consommation à La Confédération Nationale du

Logement.

ARTICLE DEUX : Le Conseil Municipal demande que la subvention annuelle de

270.000 euros soit versée à La CNL.

ARTICLE TROIS : Le Conseil Municipal exige du Gouvernement qu’il interdise

les expulsions locatives.

ARTICLE QUATRE : Le Conseil Municipal exige que l'Etat bloque le prix des

loyers.

ARTICLE CINQ : Le Conseil Municipal exige que le Gouvernement s'engage dans

un plan pluriannuel de construction de 200.000 logements sociaux par an pour

résoudre la crise du logement.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus.

Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Premier Ministre,

- Monsieur le Secrétaire d’Etat à La Consommation,

- Monsieur le Secrétaire d’Etat au logernent,

- Monsieur le Président national de la Confédération nationale du logement

- Monsieur Le Président de la Confédération nationale du logement de Seine

Saint-Denis,

- Mesdames et Messieurs les Présidents d’amicales de locataires présents sur la

ville de Stains,

- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Denis,

- Les services Municipaux concernés.

20Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

N°26) Voeu du Conseil Municipal ‘La ville de Stains se félicite de la reconnaissance de PEtat Palestinien à l'UNESCO et condamne les sanctions des Gouvernements américain et israélien ” |

Rapporteur. : Monsieur le Maire

M. Azzedine TAÏBI considère cela comme une très bonne nouvelle puisque de nombreuses

actions et missions de l'UNESCO sont organisées avec des financements très importants. Le

camp d’AL Amari pourra bénéficier de financement plus important pour ses actions. La

mission de P'UNESCO qui se met en place en Palestine a pour priorité la relation avec les

camps de réfugiés.

M. François VIGNERON demande une réécriture au 4° paragraphe : il vaut mieux mettre

« l’Autorité Palestinienne a gagné une grande victoire le 31 octobre dernier en intégrant

PUNESCO en tant qu’Etat membre ». Il relève également un point au 6° paragraphe dans

lequel il souhaîte enlever « excepter les alliés des Etats-Unis d'Amérique >, qui laïsse

entendre que ceux qui ont voté contre seraient des alliés. Enfin, dans l’avant-dernier

paragraphe, est-il vraiment nécessaire de souligner que te gouvernement israélien est « le

plus à droîte de l’Histoire > ?

ILest convenu d’écrire : « Le plus à droite de son Histoire ».

Vœu du Conseil Municipal de Stains :

Depuis 63 ans les palestiniens vivent sans Etat, leurs territoires sont occupés depuis 1967,

leurs terres sont colonisées. Le peuple palestinien a vécu avec douleur plusieurs guerres et

conflits de tous genres. Ce peuple aspire plus que jamais à une paix juste et durable.

La reconnaissance de l'Etat palestinien est un élément crucial sur le chemin de cette paix.

Rien ne doit être négligé pour y contribuer. La ville de Stains, forte de sa tradition de

solidarité et de coopération avec cette région du monde, participe à sa manière au

mouvement mondial pour La reconnaissance de l’Etat palestinien. Le Conseil Municipal en

séance du 26 mai 2011 a voté un vœu pour exiger la reconnaissance de l'Etat Palestinien.

Depuis que Les palestiniens ont demandé la reconnaissance de leur Etat, cette démarche a

fait grand bruit et a conquis l’approbation des peuples du monde entier.

Alors, que la demande de la Palestine d'intégrer l'ONU comme membre à part entière est

en discussion au Conseil de Sécurité, l’Autorité Palestinienne a gagné une grande victoire

le 31 octobre dernier en intégrant l'UNESCO en tant qu’ « Etat membre ».

En effet, une très large majorité des pays du monde ont décidé de soutenir et de

reconnaitre l'Etat palestinien, répondant positivement à la demande d’adhésion de la

Palestine à l'UNESCO. IL est à noter que la France s’est jointe aux pays ayant voté pour la

reconnaissance de l'Etat palestinien à l'UNESCO. Le Conseil Municipal salue cette décision

et espère qu'il en sera de même au Conseil de Sécurité de l'ONU.

21Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

Au-delà de la victoire symbolique qui montre la condamnation quasi unanime des pays du

monde cette adhésion va pouvoir permettre de sauver et de restaurer des éléments

cruciaux de la culture palestinienne et mondiale.

En rejoignant l'UNESCO, la Palestine pourra proposer que certains sites soient classés

comme patrimoine mondial de l'Humanité en Palestine. C’est le cas pour l’église de la

nativité à Bethleem comme du tombeau des Patriarche à Hébron. Si ces sites deviennent

classés, il sera de plus en plus compliqué pour les colons israéliens de s'implanter à

proximité de ceux-ci.

Les répercussions de la part des Gouvernements des Etats-Unis d'Amérique et d’Israël sont

à la hauteur de la victoire remportée. Suppression de La subvention américaine à l'UNESCO

(soit 25% du budget de l'UNESCO) ainsi que la subvention israélienne, gel (provisoire) du

transfert des recettes des taxes destinées à l’Autorité Palestinienne et construction de

2.000 nouveaux logements dans les colonies (notamment près de Bethleem).

Cette attitude est irresponsable et intolérable de la part de pays démocratiques. Au nom

de l'intérêt privé de ces Etats, l'UNESCO et à travers elle l'accès aux sciences, à

l'éducation et à la culture se trouvent en danger. C’est dire l’aveuglement qui prédomine

les dirigeants de ces pays alors que plus que jamais Les peuples du monde exigent La paix.

En plus d’être injuste ces décisions sont disproportionnées. Quelles sanctions prendront

ces Etats quand les États-Unis se verront obliger de mettre leur Veto à l'adhésion de la Palestine à L'ONU ? Comment feront-ils payer au peuple palestinien quand ce dernier

acquerra le statut d’ « Etat non membre > de l'ONU ?

Cette décision est donc aussi une victoire, car elle ne permet plus aux Etats-Unis de se

placer comme un arbitre « impartial > du conflit en faisant tomber Le masque du soutien

indéfectible du Gouvernement américain aux politiques belliqueuses et colonisatrices du

gouvernement israélien le plus à droïte de son Histoire.

Le Conseil Municipal appelle à continuer ce long combat engagé vers la liberté d’un peuple

et vers son droit à s’autodéterminer. C’est pourquoi Le Conseil Municipal renouvelle sa

volonté de voir la France approuver la demande de la Palestine d'intégrer l'ONU à part

entière au Conseil de Sécurité et à l’Assemblée Générale de L'ONU.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À la majorité des suffrages exprimés par 26 voix pour, 2 contre {Mme Teboul-

Roques, M. Carriquiriborde),

Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales, et notamment l’article

L.2121-29,

Considérant que la Palestine vient d’intégrer l'UNESCO en tant qu’Etat,

Considérant que la France s’est prononcée positivement pour l’adhésion de

L'Etat palestinien à L'UNESCO,

Considérant que cette adhésion est une reconnaîssance internationale de l'Etat

palestinien,

22Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

Considérant que plus de 120 Etats ont déjà reconnu la Palestine comme un Etat

libre et indépendant,

Considérant que la création de l'Etat palestinien est un gage de paix, de

stabilité, de sécurité dans cette région du monde, et, en premier lieu, pour

Israël,

Considérant que La ville de Stains est engagée depuis longtemps pour la mise en

place d’un Etat palestinien souverain,

Considérant que les sanctions prises par les Gouvernements des Etats-Unis et

d'Israël sont inacceptables,

ARTICLE UN : La Municipalité de Stains se félicite de La reconnaissance de la

Palestine à L'UNESCO.

ARTICLE DEUX : Le Conseil Municipal félicite Le Gouvernement français d’avoir

soutenu la démarche des palestiniens d’adhérer à l'UNESCO, et l’encourage à

faire de même au Conseil de Sécurité et à l’Assemblée Générale de L'ONU.

ARTICLE TROIS : Le Conseil Municipal condamne fermement Les sanctions prises

par les Gouvernements israéliens et américains.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus.

Amptiation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur Le Président de La République française

- Monsieur le Prernier Ministre,

- Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères,

- Monsieur l'ambassadeur de l’Autorité Palestinienne en France,

- Monsieur l’ambassadeur d’israël en France,

- Monsieur l’ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en France,

- Madame la Directrice Générale de L'UNESCO,

- Monsieur Le Président de La Communauté d’Agelomération Plaine Commune,

- Les Services Municipaux concernés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à vingt-deux heures et vingt-

cinq minutes.

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Pau LE GLOU K UMALE

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