Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 2020 9 decembre 1
Compte-Rendu - compte rendu 2018 19 septembre 1
Compte-Rendu - compte rendu 2018 20 juin 1
Compte-Rendu - compte rendu 2019 19 decembre 1
Compte-Rendu - compte rendu 2018 04 avril 1
Compte-Rendu - compte rendu 2018 14 mars 1
Compte-Rendu - compte rendu 2019 21 mars 1
Compte-Rendu - compte rendu 2019 4 avril 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 5 AVRIL 2022 1
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 13 décembre 2018 1
Compte-Rendu - compte rendu 2018 13 decembre 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Somain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2018 13 decembre 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République
Française
Ville de .
Somain
%
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
13
décembre
2018
Présents
:QUENNESSON
Julien,
NAELTEN
Marie-Michèle,
CARLIER
Jules,
DELOEIL
Alain,
MOLIN
André,
MARCINIAK
Nancy,
BLANQUET
Michelle,
CAULIEZ
Nadine,
TOSOLINI
Christian,
DURANT
Marc,
KHAROUBI
Simone,
GUELTON
Joëlle,
MATUSZAK
Lydie,
LECLERCQ
Michel,
LEPAPE
Jacques,
MORTUAIRE
Marlène,
DIRIX
Dominique,
LOUBERT
François,
DUBOIS
Hugues,
HUTIN
Cathy,
BALLIEU
Jean-François
Absents
ayant
donné
pouvoir
:QUENNESSON
Jean-Claude,
GILLES
Brigitte,
KSON
Sandrine,
PRUVOT
Marie-Line,
DELFOLIE
Delphine,
BLANQUET
Maximilien,
TIEFENBACH
Jean-François,
LEVEQUE-GODARD
Frédérique.
Absents
excusés
:BERNARD
Sylvie,
LESIEUX
Peggy,
VANLICHTERVELDE
Samuel,
RAOUT
Hervé
Secrétaire
de
séance
: DURANT
Marc
1)
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent
(C.C.C.0)
- Modifications
statutaires.
Prise
de
compétence
‘Mobilité’
Par
délibération
en
date
du
17
octobre
2018,
la
CCCO
a
décidé
la
modification
de
ses
statuts
en
se
dotant
de
la
compétence
‘Mobilité’,
dont
le contenu
est repris,
ci-dessous
:
-
Organisation
de
la mobilité
au
sens
du
titre
11! du
livre
Il de
la première
partie
du
code
des
transports
sous
réserve
de
l’article
L 3421-2
du
même
code
-_
Installation,
gestion
et entretien
des
abribus
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la compétence
mobilité
-
Création
et gestion
des
parcs
relais
définis
dans
le cadre
du
plan
de
déplacement
urbain.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
modification
statutaire
doit
être
soumise
aux
Conseillers
Municipaux
des
communes
membres,
dans
un
délai
de
3
mois.
Il vous
est
proposé
d'entériner
cette
modification
des
statuts
de
la
CCCO
afin
d'y
intégrer
la
compétence
Mobilité’.
Proposition
votée
à l’unanimité
2)
Vente
d’une
parcelle
rue
du
8 mai
1945
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
céder,
à
Monsieur
et
Madame
MACHNITZKE,
un
terrain
sis
8 rue
du
8 mai
1945,
une
parcelle
d’une
surface
de
287
m°
cadastrée
section
AR
n°
698
pour
un
montant
de
3
000
euros.
Proposition
votée
à l’unanimité 3)
Convention
opérationnelle
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(E.P.F)
relative
au
portage
foncier
de
l'opération
:Projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
« Chapelle
Ste
Barbe
» en
espace
d'insertion
professionnelle
L'Etablissement
Public
Foncier
Nord
/ Pas
de
Calais
met
en
œuvre
son
programme
pluriannuel
d'intervention
foncière
2015
—
2019.
À
ce
titre,
une
convention
cadre
est
établie
entre
l'E.P.F
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'
Ostrevent
(C.C.C.O).
Elle
définit
le
programme
d'intervention
de
l'E.P.F
sur
le
territoire
de
la
C.C.C.O,
ainsi
que
les
modalités
du
partenariat. La
ville
de
Somain
a engagé,
depuis
plusieurs
années,
une
réflexion
sur
le
devenir
du
bâtiment
de
la
Chapelle
Ste
Barbe
-
situé
dans
le
quartier
de
De
Sessevalle,
au
Nord
de
la
commune
- en
lien
avec
la
Mission
Bassin
minier,
Situé
au
cœur
d'une
cité
minière
UNESCO,
et dans
le périmètre
de
protection
du
Prieuré
de
Beaurepaire,
il est inscrit sur
la
liste du
patrimoine
à sauvegarder.
Ce
bâtiment
de
370
M2,
propriété
de
l'Association
Diocésaine
de
Cambrai,
est
depuis,
plusieurs
années,
fermé
pour
des
raisons
de
sécurité.
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
globale
à
360°
menée
dans
le
projet
« Somain,
Cœur
de
ville
»,
il est
apparu
pertinent
d'y
développer
un
espace
d'insertion
professionnelle,
qui
pourra
être
:
-
Un
lieu
de
ressource,
d'information
et
d'orientation
-
Un
lieu
d'accompagnement
et
de
formation
-
Un
lieu
de
rencontre
et
d'échanges
avec
les
partenaires.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 600
000,
O0
€.
Etant
donné
les
caractéristiques
patrimoniales
de
ce
bâtiment
et
sa
situation
dans
le
périmètre
UNESCO,
et compte
tenu
que
l'Etablissement
Public
Foncier
peut
participer financièrement
à sa
réhabilitation,
la ville a sollicité
son
intervention.
Une
convention
opérationnelle
doit être
conclue,
arrêtant
les conditions
de
réalisation
de
l'opération.
Proposition
votée
à l’unanimité
4)
Avenant
N°
2
au
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
de
la
ville
de
Somain,
avec
l’entreprise
DALKIA.
Le
présent
avenant
porte
sur
le
marché
conclu
avec
l'entreprise
DALKIA,
passé
selon
une
procédure
d'appel
d'offre.
Le
marché
a débuté
le 1° juillet 2015.
1)
Suite
aux
résultats
d'exploitation
des
dernières
saisons,
les engagements
de
consommations
seront
réajustés
2)
Suite
à la modification
de
la chaufferie
Aragon-Triolet
et du
Centre
socio-culturel
Largiller,
la redevance
P2
et P3
est ajustée.
3)
Modification
des
prestations
P2
et P3
pour
l'intégration
des
radiants
du
Centre
d’Animations
Sportif et Culturel
André
Lefebvre,
non
listés
pendant
l'appel
d'offres.
4)
Intégration
de
la bibliothèque
suite
à son
rattachement
au
patrimoine
de
la ville.
L'impact
financier
de
cet avenant
est de
13
571,40
€ HT
par an
(12,7
%
du
montant
global
du
marché
de
base).
L'avenant
a été
approuvé
à l'unanimité
par
la Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
réunie
le 13
novembre
2018. Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
n°2
au
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
Proposition
votée
à l’unanimité
5)
Personnel
Communal
a)
Convention
d'adhésion
au
service
d'intérim
territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à
des
missions
temporaires
ou
d'assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
encore
de
pourvoir
à
la
vacance
temporaire
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Ces
agents
peuvent
être
mis
à la
disposition
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
à titre
onéreux,
conformément
à l'article
22
(alinéa
6 de
la
loi
n°
84-53)
et
par
convention.
En
outre
la
loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique,
désigne
les
Centres
de
gestion
comme
les
principaux
interlocuteurs
des
collectivités
et
établissements
pour
la
mise
à disposition
de
personnel
intérimaire.
Pour
assurer
la
continuité
du
service,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adhérer
aux
services
de
la
Mission
d'intérim
territorial
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
et
il présente
la
convention
type
à
partir
de
laquelle
les
demandes
de
mise
à disposition
de
personnel
à titre
onéreux
pourront
être
adressées
au
CDG59.
Proposition
votée
à l’unanimité
b}
Modification
du tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
propose
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
en
raison
de
l’évolution
des
besoins
des
services
de
la
collectivité
de
la
manière
suivante
:
La
création
au
1% janvier
2019
des
emplois
°
D'un
adjoint
administratif sur le grade
d’adjoint
administratif territorial à temps
complet
e
D'un
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"e classe
à 3 heures
+
D'un
agent
de
maintenance
en
sécurité
au
grade
d'adjoint technique
territorial
à temps
complet
°
D'un
agent
manutentionnaire
au
grade
d'adjoint technique
territorial
à temps
complet
+
D'un
emploi
permanent
de
catégorie
À,
chargé
de
développement
territorial
pour
le Cœur
de Ville et
l'Engagement
du
renouveau
du
Bassin
Minier,
mission
de
trois
ans
renouvelable
expressément
afin
de
dynamiser
la
participation
des
habitants
et
animer
le
réseau
des
acteurs
locaux
Ilest
proposé
la suppression
au 1° janvier
2019
+
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ère classe
4h45
Proposition
votée
à l'unanimité 6)
Rémunération
des
agents
recenseurs
chargés
du
recensement
pour
l’année
2019
La
rémunération
des
agents
recenseurs
est constituée
:
e
D'une
part
fixe
d’un
montant
de
345
€
incluant
deux
séances
de
formation,
la
reconnaissance
du
secteur
et
les
divers
bulletins
à compléter
(bulletins
individuels,
bordereaux
…).
e
_ D'unintéressement
de
2 € par
logement
recensé.
Proposition
votée
à l'unanimité
7)
Accueil
municipal
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(A.L.S.H)
a)
Renouvellement
des
conventionnements
: Prestation
de
service
« Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
«
(P.S.A.L.H)
et aide aux
Loisirs
Equitables
et Accessibles
(L.E.A) avec
la CAF
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
relative
à
la
prestation
de
service
« Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
»,
signée
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Douai,
arrive
à échéance
le
31
Décembre
2018,
de
même
que
la
convention
relative
aux
Loisirs
Equitables
Accessibles
(LEA).
En
effet,
sur
fonds
propres,
la
CAF
attribue
une
subvention
de
fonctionnement
à la
ville.
Cette
subvention
permet
de
réduire
le
montant
payé
par
les
familles
en
fonction
des
revenus.
Quatre
seuils
de
revenus
calculés
à partir
du
quotient
familial
moduleront
le
concours
de
la
CAF.
La
ville
restera
financeur
principal
avec
la
prise
en
charge
du
coût
de
fonctionnement
non
couvert
par
les
participations
des
familles
et
de
la
CAF.
Il convient
donc
de
prévoir
leur
renouvellement
avec
effet
au
1e'
janvier
2019
pour
la
période
2019
-
2022,
soit
une
durée
de
4 ans,
afin
d'en
faire
bénéficier
de
nouvelles
familles.
Proposition
votée
à l'unanimité
b)
Convention
d'objectifs
et de financement
avec
la CAF
pour
l'Aide
à l’Investissement
sur Fonds
Locaux
M.
le
Maire
informe
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
relative
à l’aide
à l'investissement
sur
Fonds
Locaux.
Il s'agit
de
financer
l'achat,
l'installation
d’un
logiciel
de
gestion
(ainsi
que
la
formation)
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
ville.
Le
montant
de
l’aide est
limitée
à 40
%
des
dépenses
engagées,
soit 4 618
€.
La
réalisation
doit être clôturée
et soldée
le 31
Décembre
2020.
Proposition
votée
à l’unanimité
8)
Subventions a)
Subventions
exceptionnelles
aux
mouvements
associatifs
USAC
2 900 €
USAC
Francs
Archers
225
€
USAC
Judo
1 050 €
Tennis
Club
1 050
€
Phénix
School
750
€ Club
des
Colombophiles
de
De
Sessevalle
700
€
USAC
La
pétanque
cheminote
80 €
La
Boule
de
Fer
80 €
Association
des
familles
italiennes
80 €
La
pétanque
somainoise
80 €
Œuvre
des
pupilles
orphelins
et fonds
700
€
d'entraide
des
Sapeurs
- Pompiers
de
France USEP
2 084€
LAPAGE
2 900
€
REVE
800
€
Proposition
votée
à l’unanimité
b)
Aux
clubs
participant
au
concours
de
belote
Un
concours
de
belote
a été
organisé
par
la Ville,
le 2 octobre
2018,
en
faveur
des
clubs
et associations
du
3ème
Âge.
l'est proposé
d'accorder
les subventions
suivantes
:
=
1
prix:
22€
Familles
italiennes
-
2ème
prix
:
17€
Boule
de
Fer
-
3ème
prix
:
14€
Club
des
aînés
de
la mine
-
4ème
prix
:
13€
Club
des
Loisirs
de
De
Sessevalle
-
5ème
prix
:
11€
Boule
champenoise
Ainsi
que
20€
à
chaque
club
participant,
à
savoir
:
Union
et
Solidarité,
le
Club
des
Loisirs
de
De
Sessevalle,
la
Boule
Champenoise,
la
Boule
de
fer,
le
Club
des
Aînés
de
la
mine
et l'association
des
Familles
Italiennes.
Proposition
votée
à l’unanimité
c)
Versement
anticipé
d’une
partie
de
la subvention
municipale
au
CCAS
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
versement
d'un
acompte
représentant
1/3
du
montant
de
la subvention
2018
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
soit 433
333
€.
Proposition
votée
à l’unanimité
d)
Projet
initiatives
Citoyenneté
(P.I.C)
Le
PIC
est
un
fond
crée
et soutenu
par
le Conseil
Régional.
Il permet
aux
habitants
de
s'organiser
pour
réaliser
des
projets
à
l'échelle
du
quartier.
A
la
différence
de
l'ancien
Fonds
de
Participation
des
Habitants
(F.P.H),
le
Conseil
Régional
a
souhaité
que
celui-ci
soit
organisé
à
l'échelle
intercommunale.
Par
décision
de
la
Région
des
Hauts
de
France
et
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’ Ostrevent,
l'association
L.A.P.A.G.E
a été
désignée
porteuse
des
PIC
mutualisés.
De
ce fait,
la subvention
prévue
au
budget
primitif 2018
prévue
initialement
lui sera
versée
pour
le PIC
de
Somain.
L'USAC
continuera
à assurer
la mise
en
place
technique
des
projets
sur la commune.
Le
coût
de
cette
action
est estimé
à 6 358
€,
la commune
participe
à hauteur
de
2 900
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
solliciter
l'aide
financière
de
la
Région
et à
participer
par
le biais
de
subventions,
au
financement
du
P.I.C.
Proposition
votée
à l’unanimité 9)
Dérogation
au
principe
de
repos
dominical
Avec
le
nouveau
dispositif
encadrant
l'ouverture
dominicale
des
commerces
employant
des
salariés,
la
dérogation
est
mise
en
œuvre
par
arrêté
du
maire,
après
avis
du
conseil
municipal.
Il est
proposé
pour
l'année
2019
de
ne
pas
excéder
5 dimanches
et de
retenir
les:
-
13 janvier
2019
-
30
juin
2019
-
15 décembre
2019
-
22
décembre
2019
-_
29
décembre
2019
Cette
mesure
sera
applicable
à
tous
les
secteurs
du
commerce
de
détail
ne
bénéficiant
pas
déjà
d'autres
dérogations. Proposition
votée
à l’unanimité
10)
Demande
de
subvention
au
titre de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
D.E.T.R
est
un
fonds
mis
en
œuvre
par
l'Etat afin
de
soutenir
les
projets
structurants
des
collectivités.
Une
des
priorités
de ce
fonds
concerne
les constructions
publiques.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
opération
répond
à
ces
critères.
Il
s'agit
de
la
construction
de
toilettes
publiques
répondant
aux
normes
d'accessibilité
à la base
de
loisirs Anne
Franck
de
Somain.
La
subvention
DETR
peut
porter sur 20
à 40
%
du
montant
HT
des
travaux.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
à
l'Etat dans
le cadre
de
la DETR
2018
pour ce
projet.
Proposition
votée
à l'unanimité
11)
Compte
rendu
des
décisions
Tarifs
+
Bibliothèque
municipale
à compter
du
1° septembre
2018
+
Participation
aux
dépenses
de
chauffage
du
centre
administratif
pour
la période
du
12° octobre
2018
au
30
avril
2019
+
Location
d'un
garage
rue
Joseph
Bouliez,
tarif à compter
du
1° janvier
2019
+
Droits
de
place
à compter
du
1°' octobre
2018
Indemnités
de
sinistres
+
Suite
à
un
incendie
survenu
en
2015
au
local
pétanque
situé
dans
le
complexe
Sportif
Roger
Salengro,
rue
Fernand
+
Suite
à un
accident
survenu
le 04/02/2018
avec
un
véhicule
abimant
le passage
souterrain
côté
rue
Faidherbe Divers +
Bail de
location
de terrains
communaux
à Monsieur
FAIDHERBE
Olivier à compter
du
1®' janvier 2017
+
Organisation
des
journées
du
Sang,
convention
de
mise
à disposition
avec
l'EFS
pour l'année
2019
+
Contrat
de
maintenance
‘full
pour
une
auto-laveuse
de
la
piscine
à compter
du
11
octobre
2018
pour
une
durée
de
un
an
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
12)
Garantie
d'emprunt
accordée
à NOREVIE
NOREVIE
sollicite
une
modification
de
la
garantie
communale
pour
différents
emprunts.
En
effet,
la
Banque
des
Territoires
(caisse
des
dépôts
et consignations)
lui a proposé
divers
dispositifs
permettant
l'allongement
de
leur dette
et
le
reprofilage
de
certains
emprunts
en
raison
de
l'impact
financier
de
la
loi
de
finance
2018
qui
ampute
les
résultats
de
la société.
Cette
mesure
leur permettra
de
réduire
le montant
des
annuités
de
2,3
millions
d'euros
par an
de
2019
à 2025.
9 emprunts
sont
concernés
pour
un
montant
total
garanti
s'élevant
à 3 565
353,
89 €.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
cette
demande
qui
permet
de
soutenir
le
rythme
d'entretien
de
leur patrimoine.
Proposition
votée
à l'unanimité
13)
Convention
d'engagement
partenarial
entre
la ville de
Somain,
le Centre
des
Finances
Publiques
de
Somain
et
la
Direction
Régionale
des
Finances
publiques
des
Hauts
de
France
et
du
Département
du
Nord
(2018-2022)
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
de
la
gestion
publique
locale
et
de
l'amélioration
de
la qualité
des
comptes,
les
partenaires
ont
décidé
de
contractualiser
leurs
engagements
réciproques
et se
fixent
une
série
d'objectifs
organisés
autour
de
quatre
axes
majeurs
de
progrès
en
matière
de
gestion
publique
locale.
Axe
1 : améliorer
l'efficacité
des
procédures
en
matière
de
recouvrement
Action
1 :
optimisation
des
régies-regroupement
des
régies
Action
2 : mise
en
place
de
l'encaissement
par carte
bancaire
sur place
en
régie
Axe
2 : optimiser
la chaine
des
recettes
Action
: apurement
régulier des
créances
irrécouvrables
Axe
3 : développer
l'expertise
fiscale,
financière
et de
fiscalité
directe
locale
Action
: réalisation
d'une
analyse
rétrospective
(consolidée)
Axe
4 : amélioration
de
la fiabilité
des
comptes
Action
: amélioration
de
l’état de
l'actif immobilisé
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cet engagement
partenarial.
Proposition
votée
à l'unanimité
14)
Convention
de
mise
à disposition
de
l’actif et du
passif
du
service
‘Eau’
entre
le SIDEN-SIAN
{Noréade),
la
communauté
de
communes
Cœur
d’ Ostrevent
(CCCO)
et la ville
de
Somain
La
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent
dont
la ville
de
Somain
est
membre
a adhéré
par
arrêté
de
Messieurs
les
Préfets
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
de
l'Aisne
et de
la
Somme
en
date
du
29
décembre
2017,
à
effet
du
1°
janvier
2018,
au
SIDEN-SIAN
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Somain
pour
la
compétence
« Eau
7 potable
» (production
par captages
où
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
« distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et à la compétence
assainissement
».
Le
SIDEN-SIAN
a
créé
une
régie,
Noréade,
qui
gère
statutairement
la
compétence
C1
‘Eau
potable’,
C2
« Assainissement
collectif
»,
C3
« Assainissement
non
collectif
» et
C4
« Gestion
des
eaux
pluviales
».
Aussi
étant
donné
que
la
ville
de
Somain
a réalisé
en
direct
des
travaux
« d'Eau
»,
une
convention
quadripartite
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’
Ostrevent,
le
SIDEN-SIAN,
Noréade
et
la
ville
de
Somain
doit
être
établie
pour
effectuer
le
transfert
de
l'actif
et
du
passif
de
la
compétence
transférée
dans
les
différentes
collectivités.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer cette
convention
quadripartite.
Proposition
votée
à l'unanimité
15)
Décision
modificative
budgétaire
n°2
pour
la ville
Proposition
votée
à l'unanimité
16)
Motion
contre
le démantelement
de
l’organisation
judiciaire
à destination
de
M.
le Premier
Ministre
et
de
Mme
la Ministre
de
la justice,
Garde
des
Sceaux
Le
projet de
loi sur la justice,
actuellement
soumis
au
débat
parlementaire,
est inacceptable.
Inacceptable
quant
à
la
méthode,
puisque,
par
le
jeu
d'amendements
de
dernière
heure
n'ayant
fait
l'objet
d'aucune
consultation,
les
négociations
conduites
avec
l'ensemble
des
interlocuteurs
de
la
Chancellerie
depuis
des
mois
ont
été
mises
à néant.
Inacceptable
quant
au
fond,
puisque,
sous
couvert
de
spécialisation,
il aura
pour
effet à court
terme
de
vider
les juridictions
d'une
part importante
de
leurs
compétences.
Ce
texte
conduit
inexorablement
:
-
À la départementalisation
des
Tribunaux
de
Grande
Instance
et la répartition
des
contentieux
entre
eux,
t compris
au
— delà
des
frontières
d'un
département,
-
Au
regroupement
des
cours
d'appel
et
à
leur
spécialisation,
avec
le
double
effet
d'engorgement
de juridictions
trop
importantes
en
taille et déjà
surchargées
et d'éloignement
du justiciable
de
son
juge,
-
Le
tout sans
aucune
économie
budgétaire.
Il s'inscrit
dans
le droit
fil du
décret
qui
a transféré
le contentieux
de
Sécurité
Sociale
en
appel
de
cours
de
taille
moyenne,
fonctionnant
bien,
vers
des
cours
qui
ne
pourront
pas
traiter ces
dossiers
supplémentaires
dans
des
délais
raisonnables.
En
prévoyant
l'expérimentation
de
la
spécialisation
dans
cinq
régions
administratives,
soit
environ
la
moitié
des
cours
d'appel,
le projet de
loi entend,
en
réalité,
opérer
des
transferts
de
compétences
qui deviendront
irréversibles.
En
s’en
remettant
à
des
ordonnances
et
à des
décrets
pour
l'application
de
cette
future
loi,
le
Gouvernement
entend
agir
unilatéralement
et faire
fi des
avis
recueillis
au
cours
des
négociations
et émis
par
l'ensemble
des
acteurs
du
monde
de
la
justice
comme,
plus
récemment,
par
le Défenseur
des
Droits.
Au
moment
où
les
territoires
français
sont
soumis
chaque
jour
davantage
à des
sacrifices
nouveaux
et à la
réduction
des
services
publics,
le démantèlement
programmé
de
l'organisation
judiciaire
pour
des
raisons
strictement
budgétaires
est
un
mauvais
coup
porté
à
la
France,
à ses
régions,
ses
départements
et ses
communes,
et singulièrement,
aux
territoires
les plus
isolés,
où
vivent
des
citoyens
tout
aussi
dignes
de
considération
que
ceux
qui
demeurent
dans
les
grands
centres
d'activité
économique.
Le
Conseil
Municipal
demande
à M.
le Premier
Ministre,
à Mme
la Ministre
de
la Justice,
garde
de
sceaux,
de
soumettre
au
vote
de
la représentation
nationale
un
projet
de
loi conforme
aux
principes
constitutionnels
d'égalité
des
citoyens
devant
la
loi et de
libre
accès
au juge,
sur l'ensemble
du
territoire français.
Proposition
votée
à l’unanimité
17)
Droit
de
préemption
urbain
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à 18h40,
/
|
Le
Maire
Julien
QUENNESSON
L