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Procès Verbal - pv du 13072023
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Créon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13072023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 JUILLET 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 13 juillet à 19h, le Conseil Municipal de la Commune de Créon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle citoyenne de la mairie de Créon, sous la présidence de M Pierre GACHET, Maire
Présents : Pierre GACHET, Sylvie DESMOND, Stéphane SANCHIS, Mathilde FELD, Pierre MARCHIVE, Alain ZABULON, Fabienne IDAR, Véronique CORNET, François MONNERIE, Alain REY, Aurore DUPRAT, Maryne PHILIPPE, Corrine LAGUNA, Raquel NIETO JURADO, Lydie MARIN, Viviane PREVOST-SERRES, Pascal RAUZY, Mathis HUGUET. Laurence CRASSANT, Hervé PHELIPAT
Absents excusés: Pierre MARTIN procuration à Stéphane SANCHIS, Josette BERNARD procuration à Pierre MARCHIVE, Frédéric GUERIN procuration à Fabienne IDAR, Manu ROQUE procuration à Pierre GACHET.
Absents : Natacha SCHMITTER, Didier LOUBET, Corrine LAGUNA, Pascal RAUZY, Yoann MALEYRAN
Mathis HUGUET est désigné secrétaire de séance
Date de la convocation : 06 juillet 2023
Le procès-verbal de la séance précédente (22 juin 2023) est adopté à l'unanimité.
1 OFFRE DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE
CREON EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN GIRATOIRE D'ACCES AU LYCEE DE L'ENTRE-DEUX-MERS A CREON.
Rappel du contexte :
La Commune de Créon a souhaité réaliser des travaux d'aménagement afin de permettre l'accès au lycée de l'Entre Deux Mers à Créon au lieu-dit « La Verrerie »
Considérant que ce projet revêt le caractère public et d'intérêt général la Communauté de Communes du Créonnais veut apporter de manière volontaire sa contribution financière à la Commune de Créon : Cette offre de concours fera l'objet d'une convention qui a pour objet de définir les modalités de l'offre de concours de la Communauté de Communes du Créonnais aux études et missions d'accompagnement à la maitrise d'ouvrage nécessaires aux travaux d'aménagement de la voirie d'accès au lycée à réaliser par la Commune de Créon (giratoire, son éclairage et son aménagement paysager).
Cette offre de concours prendra la forme d'une contribution financière plafonnée à 450 OO0E€TTC. Cette somme pourra être revue par le biais d'un avenant dans la mesure où le montant total des travaux différerait de ce prévisionnel.
Si le montant réel des travaux était inférieur, le solde du paiement se fera sur la base du décompte final. En tout état de cause, la contribution totale de la communauté des communes, avenants compris, ne pourra excéder la somme de 450 000 €TTC
La Contribution financière sera calculée déduction faite des subventions obtenues par la Commune de Créon et déduction faite du montant du FCTVA y afférant. Le taux de TVA applicable est celui actuellement en vigueur.
Vu le projet de convention de versement de l'offre de concours ;
Vu la délibération 37.07.23 de la Communauté de communes du Créonnais:
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide : - _ D'approuver l'offre de concours telle qu'annexée à la présente
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
- De dire que les recettes seront inscrites au budget 2 — DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il convient d'inscrire au budget l'opération Giratoire d'accès au lycée :
e En recette il convient d'inscrire
le fonds de concours de la communauté des communes (349387.12€) le montant de la subvention attribuée par le conseil départemental (50000€) O
O
+ En dépense, il convient d'inscrire
le montant du marché de maitrise d'œuvre (24276€)
le montant du marché de travaux (375111.12€)
©
O
Considérant les régularisations de crédits à effectuer :
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés décide de modifier le BP 2023 comme suit :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Augmentation de |Diminution de [Augmentation de |Diminution de
Désignation credits credits credits credits
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
pre Es Installations voiries 399 387.12 Opération 238
Chapitre 13|Subventions d'investissement
7 : £ hotes subv. d'investis. non transf. 50 000.00
Article 1383 Département
Autres subv. d'investis. non transf. MESA
Article 1386 Autres ets publics locaux "
TOTAL 399 387.12 399 387.12
3- POINTS DIVERS
La séance est levée à 19 heures 20.
Pierre GACH Mathis HUGUET
y
æ
(4 Secrétaire de séance JS