Procès Verbal - pv 20032025

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Procès Verbal - pv 20032025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Créon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20032025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 20 mars, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de Créon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle citoyenne de la mairie de Créon, sous la présidence de Mme Sylvie DESMOND, maire :

Présents : Sylvie DESMOND, Stéphane SANCHIS, Josette BERNARD, Alain ZABULON, Véronique CORNET, Fabienne IDAR, Pierre MARCHIVE, Pierre GACHET, François MONNERIE, Frédéric GUERIN, Corrine LAGUNA, Hervé PHELIPAT, Lydie MARIN, Viviane PREVOST-SERRES, Pascal RAUZY, Mathis HUGUET, Laurence CRASSANT, Manu ROQUE, Maryne PHILIPPE, Michel MOULIN, Raquel NIETO JURADO

Absents excusés: Aurore DUPRAT procuration à Maryne Philippe, Didier LOUBET procuration à Viviane PREVOST-SERRES, Alain REY procuration à Fabienne IDAR, Yoann MALEYRAN procuration à Pascal RAUZY

Absents : Elvire LECOEUR, Mathilde FELD,

Date de la convocation : 14 février 2025

Secrétaire de séance : Lydie MARIN

Le procès-verbal de la séance du 27 février 2025 est adopté à l'unanimité (une abstention).

Le conseil municipal début par la présentation du nouveau cimetière par les cabinets SIAM et METAPHORE.

1— PRESENTATION DU NOUVEAU CIMETIÈRE

Madame la Maire donne la parole à Pierre MARCHIVE :

Notre cimetière que vous connaissez tous, route de Libourne et route de Marin est actuellement en voie d'être totalement saturé. Le besoin s'est fait sentir d'entamer très vite une réflexion pour monter un dossier pour créer un second cimetière puisque notre cimetière ne peut pas être agrandi géographiquement, techniquement aujourd'hui.

Nous avons ciblé des parcelles au bout du chemin de Blaye à droite pour une superficie d'environ deux hectares et demi. Nous avons souhaité depuis le début choisir une orientation d'un cimetière paysager. Pour cela, nous nous sommes déplacés avec Pierre Gachet, Séverine Rodriguez, qui gère administrativement le cimetière, à Niort pour visiter le cimetière national de Foucher qui est une référence en la matière. Le cabinet Métaphore qui nous accompagne ainsi que le cabinet Siam, nous font le plaisir d'être là ce soir afin de vous présenter les grandes lignes de ce projet qui est en construction et qui, vous le comprenez bien, sera une réalisation pour les mandats qui suivent.

Bonsoir à tous, je suis Sandy Diaz de l'agence Metaphore qui est une agence d'architecture, d'urbanisme et de paysage et nous sommes associés au cabinet SIAM.

Bonsoir, je suis Amélie de Limoges, cabinet Siam Conseil. Nous sommes basés à Tours et nous sommes une agence d'assistance à maîtrise d'ouvrage et nous accompagnons les collectivités territoriales dans le montage et le suivi de leurs projets d'aménagement, de la définition des programmes, modification des documents d'urbanisme jusqu'au suivi opérationnel de concession, d'aménagement. Je suis juriste et je suis là pour assister mes collègues de Métaphore sur le montage du dossier réglementaire pour vous permettre de réaliser ce projet de cimetière dans de bonnes conditions.

Mme DIAZ: Nous avons commencé à travailler dès 2021 avec la commune sur l'étude de programmation et de cadrage de ce projet de cimetière. Un certain nombre d'études techniques et

1 qe

nuenvironnementales ont été mises en œuvre pour déterminer le choix du site, les conditions de sensibilité environnementale à prendre en compte, les conditions d'accès et de circulation, la nature des sols,etc. Nous avons eu un certain nombre d'échanges avec les élus en charge du dossier tout au long de ces deux dernières années.

Nous venons aujourd'hui vous présenter la synthèse de tout ce travail de réflexion pour vous permettre d'engager la suite, et notamment la maîtrise foncière des terrains qui permettront de réaliser le projet.

Le site se situe à quinze minutes du centre bourg. C'est une parcelle aujourd'hui qui est en site agricole et qui est contiguë à une zone urbanisée qui se retrouve en fait non loin du lycée Robert Badinter. La parcelle est longée par la route de Blaye. C'est une parcelle qui est constituée de quatre parcelles cadastrales, qui est issue vraiment de terres agricoles qui anciennement étaient cultivées et puis progressivement dont les pratiques agricoles ont été abandonnées.

Et aujourd'hui c'est plutôt un site qui est en dynamique en défrichement. L'urbanisation s'est densifiée autour. On est à l'interface entre l'urbanisation et des parcelles qui sont soit agricole, viticole et puis des forêts avec des boisements qui aujourd'hui sont aussi classés à proximité. On est vraiment sur un site qui est avec un environnement paysager assez beau, assez intéressant. Le site lui même présente en fait à la fois des zones complètement de clairières et puis un front qui vient l'encadrer. Il y a des fossés qui longent la route de Blaye qui permettent de gérer les eaux. Et puis, on retrouve au loin les boisements qui sont le témoignage des anciennes séparations des parcelles et à certains endroits des zones humides. Nous avons travaillé sur la base d'une étude qui a été menée par le cabinet Elabor par rapport aux nécessités de concessions à venir pour les 50 ans prochains et au delà bien sûr. On avait des contraintes en fait, de nombre d'emplacements, de concessions, de typologie. Évidemment, s'est posée la problématique de la circulation pour accéder au site.

Aujourd'hui, on est sur une route qui est assez étroite, mais finalement on a abordé cette question et l'idée c'est que le jour des inhumations, un sens unique est tout à fait envisageable au moment où

aura lieu l'inhumation, mais sans que ça devienne une complexité pérenne pour les habitants. Sur le site il y a une étude écologique qui a été menée, qui a donc révélé quelques points avec des zones humides, mais donc qui, comme je le disais précédemment, ont aussi donné un caractère paysager assez intéressant avec du coup des forêts de saules, des fourrés au départ de saulés, mais qui deviennent un peu des boisements qui se développent de plus en plus.

Quelques chênaies, des chênes intéressants aussi pour la préservation, d'une certaine faune. Quelques éléments qui deviennent structurants sur le site et qu'on a donc conservé pour mener le projet. Les enjeux, c'était à la fois, évidemment la préservation de ces enjeux écologiques, la préservation du paysage et le dialogue en fait de ce cimetière futur avec le paysage dans lequel il va s'insérer.

Et également il faut trouver l'interface à développer avec le lotissement contre lequel il viendrait se lover. C'est un peu fort comme terme, mais en tout cas auquel il est confronté. Îl y a aussi des _ problématiques de connexion puisque l'idée c'est aussi de pouvoir éventuellement marcher tout simplement jusqu'au site, en sécurité et bien sûr de pouvoir se stationner. Par rapport à tous ces éléments là, le sujet du principe paysager à mettre en œuvre, c'est plutôt un cimetière paysager, plutôt avec une problématique de parc avec une imperméabilisation du sol minimale, et donc plutôt travailler justement sur des ambiances paysagères diversifiées et en tout cas chercher une intégration maximale avec l'environnement.Ca a abouti à ce projet là que vous avez peut être effectivement déjà aperçu, avec une mise à distance de toute la partie inhumations par rapport aux résidences ou aux logements. On est à 35 mètres réglementaires avec tout un traitement paysager de la lisière avec un renforcement. Aujourd'hui, dans le projet, l'idée c'est vraiment de travailler sur la structure existante paysagère du site et de la renforcer et de la conforter, notamment, ici, au niveau de la transition et donc de ce rapport direct. On est vraiment sur une mise à distance par le végétal, avec des essences arborées, des essences arbustives. On a vraiment tout un travail comme ça sur la strate paysagère et également au niveau des enjeux écologiques. On conserve donc les zones humides qui sont présentes sur le site et puis on vient s'appuyer sur elles pour structurer, y compris sur d'anciennes lignes de plantations arborées qui faisaient la limite entre les différentes parcelles, puisque je vous ai dit qu'il y avait quatre parcelles. On est vraiment sur un respect comme ça de tous ces éléments qui caractérisent le site. Et bien sûr les quelques chênes à conserver qui sont là et qui viennent eux aussi finalement offrir une ponctuation au site. On retrouve d'autres éléments qui permettent d'agrémenter

2et d'insister sur toutes ces qualités, toutes ces ambiances paysagères spécifiques et notamment ici le long de la route de Blaye, on a de magnifiques chênes qui existent et qui bien sûr sont conservés et

qui participent au confortement de cette limite. |

Et en plus, on a la chance d'avoir un site qui avec la topographie spécifique, en effet, le cimetière est en hauteur par rapport à la route au moins sur cette partie là. Après on retrouve un niveau similaire avec la route, mais c'est vrai que cette courbe est assez intéressante, le cimetière un peu en hauteur et donc quand on est dans le cimetière, on est vraiment dans un espace privilégié, un peu plus intime d'une certaine manière.

Les zones humides sont confortées, la gestion des eaux pluviales sur le site est traitée aussi de manière paysagère, pour qu'il y ait un écoulement qui n'est pas une difficuité par rapport à l'imperméabilisation du sol qui est faite ponctuellement. Bien sûr, en termes de cheminement périphérique et en termes de cheminement transversaux, et qui viennent distribuer toutes les concessions. On a vraiment une recherche en tout cas d'être au maximum dans le paysage. Toutes les attentes du cabinet Elabor en termes de programmation, ont été respectées. On répond vraiment à

toutes les attentes en termes de diversité de types de concessions.

Le Jardin du souvenir, les caveaux, un columbarium, des cavurnes, un ossuaire hors sol. Une zone d'inhumation mais aussi de gestion de l'accueil. || y a vraiment cette idée d'accueillir, donc de pouvoir déposer sa voiture et ensuite de commencer, de passer un seuil et à partir de là, de pouvoir rentrer

dans le dans le cimetière paysager.

Tout au sud, il y a la parcelle boisée arrière qui nécessitait le maintien d’un accès. Lui aussi a été aménagé pour permettre l'accès de la parcelle tout en ayant le cimetière qui se déploie au dessus sans problème.

En termes de coût estimatif global, comme c'est un site qui est très grand, qu'il y a donc évidemment un linéaire de desserte qui est assez conséquent, on arrive, même si on minimise la réalisation de revêtement de sol en dur, il fallait quand même pouvoir assurer, une desserte optimisée, fonctionnelle de tout le site. I! y a un peu de mobilier pour pouvoir se reposer tout au long du cimetière. Et il ya quand même le bêtiment d'accueil plus la gestion des seuils du cimetière de rapport à la ville, la question bien sûr, des clôtures périphériques.

Tout ça fait qu'on arrive à ce montant là (1 300 O00HT), sachant que bien sûr, un phasage est envisageable puisqu'on n'a pas besoin de l'intégralité du cimetière d'un coup et que ça peut être un montage progressif de réalisation. C'est vraiment un programme qui s'y prête et le terrain permet tout à fait de pouvoir envisager ça, sachant que, en démarrage, il faudrait évidemment avoir le

stationnement, les entrées et puis on va dire les premières concessions.

Le deuxième tableau qui correspond à l'appréciation sommaire des dépenses globales. Le tableau du dessus, c'est vraiment l'estimation uniquement liée au coût des travaux d'aménagement du cimetière. Le deuxième en dessous, lui, est développé sur l'ensemble des postes de coût que représente la réalisation de ce projet, notamment le coût des acquisitions foncières, puisque les quatre parcelles qui

sont identifiées pour accueillir ce projet aujourd'hui ne sont pas propriété communale.

Evidemment, il faut pouvoir les acheter pour réaliser le projet. La collectivité a sollicité un avis des domaines l'année dernière qui a été rendu au mois de décembre. C'est la première ligne du tableau, on s'est basé sur cet avis des domaines et puis on a agrémenté le montant qui nous a été

communiqué par le service de frais annexes, frais de notaire, taxes, indemnités diverses.

Au moment de l'étude, la propriétaire avait fait part de son accord que l'on puisse accéder à ces

terrains sous réserve de lui maintenir un accès à son boisement qui est à l'arrière et donc on s'est accordé effectivement pour le maintenir dans le cadre du projet. Mais la situation, le contexte, fait qu'il

il faut pouvoir se prémunir en cas de problème dans les négociations.

Avec les élus en charge du dossier, il a été décidé de mener cette procédure de déclaration d'utilité publique et solliciter le préfet pour mettre en œuvre cette procédure qui est une procédure administrative qui permet d'obtenir un arrêté d'utilité publique. C'est un dossier administratif qui permet de présenter le projet. On vient justifier toutes les caractéristiques de l'utilité publique de ce projet. Alors à priori, en tant que tel, on a le sentiment de se dire qu'un cimetière, c'est toujours d'utilité publique, mais ce n'est pas si évident que ça. Il faut pouvoir le démontrer. II faut pouvoir démontrer que c'est que l'intérêt de sa réalisation est supérieur aux impacts qu'il peut engendrer sur la propriété privée, sur l'environnement, sur les finances publiques.

pee

Ce dossier est assez conséquent et il est important pour cette procédure et il est important aussi pour les discussions qui sont à mener avec les propriétaires de ces terrains. Et on ne perd jamais de vue, malgré le fait que cette procédure est engagée, que la discussion amiable est toujours privilégiée, quelle que soit l'étape, je dirais, dans la procédure et quel que soit l'aboutissement. L'idée, c'était bien de rappeler effectivement les besoins de créer ce cimetière de par la saturation qui est constatée sur sur l'équipement existant, le fait que c'est aussi une obligation légale pour les communes de disposer d'un cimetière sur leur territoire communal et de permettre à toute personne qui décède sur le territoire de pouvoir être inhumée sur la commune si c'était son souhait ou celui de sa famille, Puis ce volet environnemental qui nous semble important à mettre en avant, revenir aux sources en quelque sorte et déminéraliser ces espaces là qui sont aussi des espaces de recueillement par la nature. Ça nous semblait important de le mettre en avant.

Point aussi très important de ce dossier, il s'agit de démontrer la conformité du projet envisagé avec les dispositions des documents d'urbanisme. Alors, vous en avez pléthore à mettre, les SCOT, les plans climat air énergie territorial, etc. Le document aujourd'hui qui fait foi en termes de conformité, c'est bien votre Plan local d'urbanisme et donc les terrains qui sont concernés par le projet aujourd'hui sont classés en zone À, donc agricole. Pour autant, ils n'ont pas de vocation agricole, ils ne sont pas affectés à une exploitation céréalière, ni d'élevage, ni d'exploitation forestière d'ailleurs. Le PEU autorise la création d'équipements d'intérêt collectif sur la zone sur les terrains classés en zone A. Donc là, on est en conformité avec les dispositions du PLU là dessus. C'est d'ailleurs un élément qui avait été confirmé par les services de l'Etat assez tôt dans le dans les réflexions.

Focus sur l'identité des propriétaires concernés, la localisation des terrains, leur superficie, donc là c'est un peu plus technique comme dossier, mais c'est une étape indispensable. Et puis surtout, peut- être faire un focus sur le calendrier puisque là, pour l'instant, aucune délibération n'a été prise par le conseil municipal pour engager officiellement cette procédure de demande d'utilité publique.

L'objectif, ce serait peut-être de faire passer cette délibération au vote au mois d'avril. Ce qu'il faut avoir en tête, c'est une procédure d'utilité publique. C'est une procédure qui est assez longue à mettre en œuvre. Elle est pilotée par les services de la préfecture. À partir du moment où on sollicite la préfecture et qu'on leur donne le dossier, et bien ils sont les maîtres du temps. En règle générale, par expérience, on se rend compte qu'entre le moment où on dépose un dossier et le moment où on obtient la décision d'utilité publique par le préfet, il se passe environ 18 mois. 18 mois pendant lesquels votre projet ne peut pas se réaliser. Plus tôt vous lancerez cette procédure et plus vous aurez la garantie de pouvoir réaliser votre projet dans un temps quand même assez maîtrisé. Ce temps permettra aussi de continuer à discuter avec les propriétaires fonciers. L'objectif étant de trouver un accord qui sied à toutes les parties.

Question de Maryne Philippe :

Merci pour cette présentation. Je me pose plein de questions, peut être très naïves, mais du coup, la première, c'est les discussions avec les propriétaires actuels concernent juste le prix. Ils ont donné un accord de principe ou pas du tout, parce que là on a engagé déjà beaucoup d'études sur peut être quelque chose qu'on ne nous vendra jamais. Ça me pose question.

Pierre Marchive répond : Alors, il y a eu une rencontre avec les propriétaires il y a déjà quelques temps maintenant. Aujourd'hui, c'est une négociation, Îl n'y a pas d'accord. A l'heure où nous parlons, la procédure de découpe peut être longue. C'est une procédure qui est lourde, mais elle est justifiée justement, par définition, par l'utilité publique. Mais, vous le savez, la commune n'a pas de foncier. On n'est pas riche en terres, donc que ce soit là ou ailleurs, on sera obligé de passer par cette phase là.

Maryne Philippe : C'était juste le fait que là, on a déjà fait faire des études sur des parcelles et on ne sait pas si on pourra les acheter.

Pierre Marchive : Pour être un petit peu plus précis, c'est à dire que cette procédure qui est entamée peut aller jusqu'à l'expropriation. Ce n’est pas un mot très agréable à entendre. On est obligé de faire ces études préalablement pour savoir si on peut réaliser le cimetière que l'on veut réaliser. C’est la réalité des choses.Maryne Philippe: J'avais une autre question. Ce sont des montants absolument impressionnants, même si le projet est très beau selon moi. Je me demandais si le fait d'avoir cette déclaration d'utilité publique, ça permettait d'avoir des financements hors commune. Est ce que c'est la commune qui va dépenser l'entièreté des 2 millions d'euros estimés ?

Pierre Marchive : Alors, sauf erreur, ce genre de projet n'est pas énormément subventionné. On vous a donné le coût global du cimetière réalisé, terminé. Mais bien entendu, on n'a pas besoin de cette surface là au départ, donc il faudra inévitablement programmer un phasage de l'opération en plusieurs phases. Deux, trois, quatre, je ne sais pas.

Maryne Philippe : Et du coup, si je situe bien, il faudrait aussi aménager du coup du trottoir une voie non pour pour y descendre à pied ?

Pierre Marchive : Très peu tout de même. C'est un cimetière. La voirie est étroite, le chemin n'est pas très grand. On l'a dit pendant les cérémonies, ce chemin là pourra être mis en sens unique, peut être pour laisser passer les cortèges, mais bon, un cimetière, c'est quand même une activité un petit peu calme, un petit peu soupie. Il n'y a pas énormément, énormément de monde.

Michel Moulin : Alors je vais rebondir sur le chemin de Blaye puisque je le connais très bien. Quand tu me dis qu'il est étroit, je confirme, il est très étroit. Et est ce qu'il y aura un accès qui sera possible par l'autre côté, c'est à dire dans la cité qui donne de l'autre côté où il y a que l'accès par la rue de Blaye ?

Madame Sandie DIAZ : Alors ça a été évoqué, mais aujourd'hui on a travaillé que sur l'accès par la rue de Blaye parce que ça pose d'autres problèmes de ressortir ensuite pour rattraper l’autre axe. Aujourd'hui, on s'est arrêté sur cette première option.

Michel Moulin : C'est à dire que le domaine de Lafon, il ne peut plus sortir, il ne peut plus entrer, il ne peut plus rien faire

Madame Sandie DIAZ : Alors pardon, je vais compléter si vous voulez. Non, on n'a pas dit qu'on allait fermer. En fait, c'est juste qu'au lieu d'être à double sens, elle serait à sens unique. Mais en fait, la circulation continue.

Donc effectivement ça nécessite à ce moment là, et seulement à ce moment là, de passer en sens unique, mais c'est tout. Et ça veut dire que les accès sont maintenus et sur la partie haute de la route de Blaye, en fait, là, le double sens peut continuer d'exister. C'est simplement sur la seconde portion qu'on avait envisagée en sens unique mais chacun peut sortir de chez soi et reprendre la route vers le sud et remonter. Comme je disais, c'est une boucle, ce n'est pas une interdiction de sortir de chez soi, c'est juste la route. Au lieu de pouvoir tourner à droite, vous êtes obligés d'aller à gauche et de prendre cette boucle. Mais c'est sur un temps très restreint. En tout cas, c'est comme ça qu'on a pu l'envisager pour que ça fonctionne.

En termes de sécurité, pour répondre à la question « est ce qu'on peut accéder au cimetière par le lotissement, donc à pied ? » Oui, il y a un accès secondaire, mais donc là il n'y a pas de souci.

Pierre Marchive : Et je rajouterai qu'il ny a quand même pas des inhumations tous les jours, on en a eu une quinzaine en 2024, donc c'est assez peu de choses. Le projet est en cours et on aura l'occasion d'en reparler entre nous.

Madame La Maire reprend la parole pour remercier les cabinets. Nous allons poursuivre l'ordre du jour et je vais donner la parole à madame Blocus, qui est notre conseillère aux décideurs locaux.

Madame Elodie Blocus : Alors ce qui m'a étonnée effectivement, c'est qu'en 2024, on a un petit peu moins de population. En général, ça ne va pas trop dans ce sens là dans dans les communes. Donc je pense aux quinze décès dernièrement.

Bon, je m'occupe de plein de domaines, mais là pour vous, ce qui vous intéresse effectivement, c'est d'avoir une idée de ce que vous vous avez fait dans l'année 2024 et ce qu'il vous reste pour pouvoir avancer dans 2025. C'est pour ça que je vais vous parler des ratios. Normalement, la plupart d'entre vous était là. Je reconnais beaucoup de têtes l'année dernière, donc a priori tout le monde va comprendre et ça va aller.Alors voilà les constats, comme vous pouvez le voir, on a une augmentation effectivement de vos produits de 5 %, une augmentation de vos charges de 13% et donc forcément, c'est cette petite

augmentation de charges qui est supérieure à vos produits qui va faire que votre CAF (Capacité d'Autofinancement) va baisser un petit peu.

J'ai mis globalement que l'augmentation vient surtout de vos ventes et de vos services. Tout ce que vous vendez et toutes les prestations que vous faites les services que vous faites qui augmentent quand même de 31 %. 31 %, c'est assez important. Et la dotation et les participations. Effectivement, l'année dernière, avec l'augmentation des bases plus des taux, ça avait augmenté, c'était la plus grosse augmentation. Là, cette année, au contraire, c'est vos ventes, c'est vos services, c'est vous qui avez travaillé. L'augmentation des dotations et des participations aussi, c'était plus de 20 %.

C'est pour ça que je l'ai noté, c'est assez intéressant. Forcément, il ne faut pas toujours compter sur la fiscalité. Il faut aussi que la commune trouve d'autres ressources pour les charges. On a une augmentation de 22% de vos charges générales. Donc là, c'est vraiment l'énergie, ce que vous achetez, le papier, tout ça. C'est peut-être lié à l'inflation, ça c'est peut-être tout à fait normal, sauf que l'augmentation est plus importante cette année que l'année dernière et pour le personnel aussi, on est à 10 % de plus. I! y a une augmentation de 10 % de vos charges de personnel, mais vos charges de personnel représentent 48 % de vos charges totales. Et c'est beaucoup. C'est moins que l'année dernière et vous êtes inférieur aux communes de la même taille que vous. Les emprunts, les dettes financières baissent, etc. Une fois que vous avez payé vous avez reçu vos produits, vous payez vos charges. Il reste combien ? C'est une réserve. Et donc là, elle baisse forcément, puisque les produits augmentent moins vite que les charges. Cette année, elle baisse par rapport à l'année dernière de 24 Y.

C'est le seul point qui a baissé dans vos ratios cette année.

Votre ratio de rigidité ? Pareil, toujours. Comme je vous disais l'année dernière, c'est assez important parce que c'est pour savoir comme nous, un particulier, une fois qu'on a dépensé vraiment notre loyer, les choses très importantes, les assurances avec, on va vivre. Donc là, il vous reste, vous, vous prenez 46 % de ce que vous avez. Donc, c'est très bien. Le seuil de critique, c'est 55 %.

Ça veut dire qu'il y a un vrai suivi de vos dépenses obligatoires et de tout ce que vous devez

percevoir, C'est assez stable, donc c'est très bien. Une commune qui oscille comme ça on peut se poser des questions sur sa gestion, là c'est très stable là on augmente un tout petit peu parce qu'on a vu effectivement l'écart entre produits charges augmenter, on a des charges de personnel qui augmentent légèrement. Ça va vous permettre de voir réellement dans votre budget ce que vous avez entrepris. Parce qu'effectivement, là, je ne parle pas du budget, je parle des finances, mais tout ça, c'est lié. Et effectivement, le fait que vous avez baissé dans vos dépenses d'investissement, ça a permis de reconstituer la réserve en investissement. Donc, vous diminuez votre déficit en investissements.

Alors sur l'endettement, pareil, c'est ce qu'on disait tout à l'heure. Les deux emprunts, forcément, ont fait exploser les plafonds. Et là on redescend petit à petit. Et si on ne réemprunte pas, si madame le Maire ne reemprunte pas pendant quelques années, ça va continuer à descendre. En tout cas pas en 2024 et donc pas en 2025.

C'est ce que les banques regardent. C'est un ratio que les banques regardent pour savoir en combien de temps, si on utilise ce que vous avez, en combien de temps vous pouvez payer tous vos emprunts. Et donc là, on est à quatre ans, il faut un petit peu plus de quatre ans pour payer tous vos emprunts. Si on utilise actuellement le rapport entre vos produits et vos charges, actuellement, si vous continuez comme ça chaque année en quatre ans, vous avez fini de payer vos emprunts. On les paye petit à petit, ce n'est pas le but de les payer tout de suite, mais c'est pour vous montrer, En fait, c'est ce qu'ils regardent pour voir si vous êtes en capacité de payer le seuil à partir de six ans. On dit qu'il faut regarder un peu plus ce qu'on fait. Et à partir de neuf ans, c'est compliqué. Ça nous donne une idée de la santé financière de la collectivité.

Le fonds de roulement, c'est un ratio. Je vous ai mis les principaux. Ils sont tous intéressants. C'est pour vous permettre d'avoir une idée. Si jamais on ne vous paye pas aujourd'hui par exemple vos avances, l'État ne vous donne pas vos avances où vous avez aucune rentrées d'argent., il faut que vous puissiez payer, deux mois de salaire, c'est ce qu'on sait, ce qu'on dit à peu près dans le raisonnement de la comptabilité, même si dans les faits, il n'y a jamais eu de souci, peut être dans les

6guerres il y a très longtemps.

Ça me fait plaisir de revenir aujourd'hui puisque quand on vous dit quelque chose et que la commune

fait ce qu'il faut pour remonter les ratios qui sont un petit peu en baisse, c'est très bien.

Si vous repartez dans une dynamique d'investissement, c'est normal, vous allez piocher dans votre investissement, dans votre réserve et donc ça va diminuer. Mais l'idée, c'est quand on veut repartir dans des démarches d'investissement pour la suite, on reconstitue d'abord pour avoir une marge suffisante. Ce n'est pas non plus qu'il ne faut pas non plus avoir une entreprise excédentaire comme certains qui pensent que les communes ce sont des entreprises. Non, ce n'est pas se faire de l'argent, mais c'est faire suffisamment de réserve pour repartir sur un investissement et être tranquille parce que c'est normal de baisser les ratios dans la période dynamique d'investissement et ensuite de repartir sur une période plus calme. C'est logique, c'est prudent. Je parle de la démarche prudentielle.

Je ne sais pas si vous vous souvenez de l'année dernière, c'était moins bien que ça. Là vous n'avez que des notes trois sur cinq, quatre sur cinq, c'est excellent. En fait, c'est sur cinq domaines principaux sur ce que vous êtes en capacité d'investir dans la commune. Est ce que vous réussissez à mobiliser tout ce qu'il faut pour pouvoir investir ?

Quelle est votre dynamique d'investissement ? Est ce que vous pouvez y aller et quelles sont vos marges de manœuvre ? Vous voyez que tout est à de très bon taux. L'année dernière, effectivement, dans la dynamique d'investissement, on était à un.

La capacité à investir ici, pourquoi elle n'est pas à 4, à 5 ? C'est parce que votre fonds de roulement est à 118 alors que le panel des communes de votre taille est à 135. Comme vous êtes un petit peu en deçà d'une commune de la même taille que la vôtre, on considère que vous avez un petit peu moins les capacités d'investir qu'une autre, c'est pour ça que c'est un trois sur cinq. Mais trois sur cinq c'est très bien. Déjà parce que votre fonds de roulement quand même, il a monté l'année dernière, c'était plus faible. En effet, quatre sur cinq pour la. Pour la partie, est ce que vous êtes en capacité de

mobiliser vos ressources comme on a vu l'année dernière ?

Ça c'est peut-être le travail de madame Mallet et de l'équipe des finances. C'est tout ce que vous faites comme recherche de subventions. Vous aviez l'année dernière, vous étiez à 25 % de vos recettes qui étaient des subventions. C'est exceptionnel, je vous le dis parce que la plupart déjà, c'est compliqué rien que pour déposer le dossier. Mais pour aller chercher la subvention, c'est difficile. C'est un vrai travail. Donc là, cette année, vous êtes un peu descendu à 22,5 %, mais ça reste très, très intéressant. Et pourquoi vous n'êtes pas à cinq ? Simplement parce que vous avez un fort taux d'endettement, Donc on considère que comme vous avez un fort taux d'endettement, vous avez cette petite capacité à emprunter à nouveau qui est un petit peu biaisé, qui a un petit peu, pas trop. Quatre sur cinq aussi sur la dynamique d'investissement parce que je le rappelle, 69 % de ce que vous avez payé sur votre investissement, ça venait de créance, c'était votre autofinancement. Et ça c'est très

intéressant parce que l'année dernière, c'est ce que je vous reprochais.

Vous avez été chercher un emprunt sans utiliser déjà ce que vous aviez, donc effectivement, on était à un. C'est pour ça que je l'ai remis en état un sur cinq en dynamique d'investissement l'année dernière. 1! fallait d'abord piocher un petit peu ou emprunter moins. Enfin peu importe, mais il y avait des choses à faire avant. Et là, cette année, parfait 69 % de recours à votre autofinancement pour les investissements. -

Pour les marges de manœuvre sur le dernier donc c'est le dernier qui est à trois sur cinq, c'est en quelque sorte qu'est ce que vous pouvez utiliser en plus pour pouvoir vous permettre de faire mieux, de faire plus ? En fait, c'est sur vos recettes, simplement c'est de la recherche des recettes et c'est ce que je vous disais aujourd'hui, c'est quand même 5 % de plus.

J'ai étudié la fiscalité, mais comme je n'ai pas encore tous les éléments sur 2024. J'ai que les éléments de 2023, il y a eu énormément de travail sur les bases, sur des nouvelles délibérations en matière de fiscalité, pour évoluer, pour faire évoluer tout ça, parce qu'effectivement il y avait des sous. Ça remonte à 46 % de vos recettes réelles qui sont utilisées pour payer des choses que vous n'avez

pas le choix. C'est très bien puisque ça vous laisse plus de 50 % à utiliser comme bon vous semble.

eAlors je me souviens plus des pourcentages, je ne les ai pas mis malheureusement, mais c'est sur les comptes 611 et 618 donc les contrats et les maintenances, le recours c'est sur les contrats comme ça où c'était plus important que le panel. C'est pour ça que je l'ai mis. C'était c'est la seule chose, sinon tout le reste, vous êtes en bas sauf ça, parce que j'ai vu que vous n’aviez plus recours au personnel extérieur. Donc tout est maintenant au niveau de la commune. Vous gérez tout avec vos personnels, titulaires ou ou contractuels.

Ça fait plaisir parce qu'effectivement, quand on est arrivé il y a deux ans, je me suis dit « Ouh là », parce que c'est ma commune centre, parce que j'ai deux communautés de communes, j'ai les coteaux bordelais, j'ai les Créonnais, je me suis dit « vu la courbe, ça va être compliqué ». Et bien non, on en a parlé et vous avez redressé la barre, c'est parfait, on n'attend pas d'arriver devant le préfet.

Vous voyez, moi je suis comme je dis toujours, on est professionnel du chiffre à la DGFIP, donc on a fait que voir ce qui est écrit et ça traduit quand même des choses.

Il faut effectivement, il faut le souligner, même si vous avez vécu des moments d'instabilité compliqués, mais en tout cas c'est sur les comptes, ça ne se voit pas.

2 — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Madame La Maire donne la parole à Stéphane Sanchis :

On va donc continuer avec des mots, avec des chiffres. Le rapport d'orientations budgétaires est un document qui mentionne notamment les orientations politiques et financières de la commune pour l'année 2025. Je rappelle que ce débat d'orientation budgétaire ne se vote pas. I faut juste prendre acte que le débat ou la discussion a eu lieu entre nous.

Alors nous allons commencer par les dépenses de fonctionnement. J'attire votre attention que ce document est un document de travail, donc vous aurez les chiffres définitifs la semaine prochaine. Il peut y avoir quelques différences entre ce rapport d'orientations budgétaires et le CFU que nous allons voter tout à l'heure.

Ce que je voudrais dire en préambule, c'est que sur les dépenses de fonctionnement, entre le budget prévisionnel qui a été établi par les services 2025 et notre atterrissage en 2024, il faut savoir qu'il y a les huit comptes les plus importants, mais vous n'avez pas bien entendu la totalité des chiffres.

Ensuite, vous avez les dépenses liées à l'école. Le dispositif Orchestre à l'école a été conservé pour les trois niveaux CE2, CM1 CM2. Nous continuons à prendre en charge les fournitures scolaires. Ensuite, il y a des dépenses qui sont liées à la cuisine centrale. Donc ces dépenses qui sont liées au dégât des eaux à la cuisine, donc l'assurance dommages ouvrages a été sollicitée et devrait prendre en charge certaines dépenses.

Mais malheureusement certaines dépenses comme l'achat des repas auprès du SIREC et les frais de carburant pour aller chercher des repas à Floirac ou la location de véhicules réfrigérés, on n'est pas sûr que notre assurance les prenne en charge. Il vaut mieux être prévoyant. Et par ailleurs, les contrats de maintenance de la cuisine doivent être comptés en année pleine pour l'année 2025, contrairement à 2024.

Ensuite, après sur le chapitre 012, les dépenses de personnel, vous savez bien évidemment que nous avons recruté un responsable des services techniques en mai 2025. Il faut pour 2025 prévoir sa rémunération en année pleine. Nous envisageons, c'est une des questions ce soir, un recrutement supplémentaire aux services techniques pour faire face à la charge de travail et puis bien entendu, la titularisation de certains agents. Par ailleurs, vous le savez, il y a eu quelques changements également à la comptabilité. C'est à dire qu'il y a aujourd'hui deux ETP une personne à la comptabilité, une personne aux ressources humaines pour le compte de la mairie et pour le compte du CCAS et du SAD. Ces deux postes devront également être budgétés en année pleine.On aurait pu mentionner, ça n'a pas été mentionné dans le ROB, mais il y a bien évidemment tout le soutien que nous avons aux associations qui sont le cœur de Créon et dont nous vous proposons de bien entendu de maintenir les subventions.

Par rapport aux années précédentes nous mettions au budget 75000€ pour le CCAS, il va être proposé 85000€ cette année. D'autre part, par rapport à la situation du Service d'aide à domicile qui est très compliqué financièrement, on propose que le budget de la commune mette 156000€ pour aider le SAD à se renflouer.

Alors, une fois qu'on a parlé des dépenses, quelles sont les recettes ?

La première chose, quand on parle de recettes, c'est les bases qui ont été augmenté de 1,70 %. Ensuite, il y a tout ce qui est les dotations de l'État. Alors, nous, on a été plutôt prévoyant quand on a fait le budget 2025, les dotations de l'État, généralement à Créon, augmentent chaque année.

Vous l'avez vu, il y a une augmentation des dépenses, et on vous propose cette année une augmentation du taux de foncier bâti de 1 % qui, pour la commune, représenterait une hausse de 19 787 €.

il y aura également au prochain conseil d'avril une délibération pour une augmentation des tarifs de la cantine et des tarifs du périscolaire. J'attire votre attention que cette augmentation ne prendra effet qu'au mois de septembre.

En investissement nous avons fait le choix d'un budget d'investissement à 1 M. Ce budget est financé à hauteur de 500000€ par des recettes d'investissement et 500000€ pris dans l'excédent de fonctionnement de la commune. J'attire maintenant votre attention que sur cette liste d'investissement, on vous propose de faire beaucoup de voiries, Fauquey, la Besine, les Aubépines. Il y a quand même également les travaux de voirie, le marché est en cours pour 50 000€. Un mot bien évidemment Régano qui est notre projet phare, mais également beaucoup de travaux dans les écoles.

Voilà ensuite également, il faut aussi donner de bonnes conditions de travail, à nos services et à nos services techniques. Et aujourd'hui, parce qu'il a fallu serrer la vis les deux dernières années, je crois qu'aujourd'hui, il faut faire quelques achats en matière d'ordinateurs, en matière de voiture, des outils de travail pour qu'ils soient encore, ils donnent beaucoup pour la commune et pour qu'ils soient encore meilleurs.

Avez vous des questions ?

Hervé Phelipat : Non, je ne veux pas de questions, mais j'ai une remontée à faire par rapport au travail des employés communaux. Oui, on a des retours très, très positifs. Donc, au nom de ces gens qui m'ont adressé ces remerciements, je remercie les gars de la commune qui bossent bien parce qu'il y a beaucoup de boulot en plus.

Sylvie Desmond : Merci Hervé. Et je voudrais dire, j'en profite pour féliciter la Directrice générale des services et pour l'ensemble des services comptables et parce qu'aujourd'hui on a eu un gros travail sur le rapport d'orientation budgétaire et toute l'année au niveau des finances et je crois que madame Blocus l'a bien résumé donc, bravo.

Pascal Rauzy : J'ai juste une petite chose à dire. Alors c'est un budget, C'est important la vie dans la commune et dans le Créonnais on a tout ce que l'on a besoin. Cet attrait a un coût, effectivement, et donc il faut avoir des recettes. Mais je pense qu'au delà de la fiscalité, il faut qu'on soit au maximum inventif pour trouver des leviers qui nous permettent de faire des économies. J'ai fait quand même quelques petites recherches sur l'augmentation de la base depuis 2021 et on en est arrivé à une augmentation de 18,43% Je trouve que c'est déjà pas mal, même si les attentes de nos concitoyens sont là. Si tout ce que l'on fait et même si on fait de la régie, ça coûte très cher.Effectivement, aujourd'hui, on est dans une conjoncture qui est quand même compliquée, que ce soit pour les personnes qui travaillent, que ce soit pour les retraités, que ce soit pour les commerces. On est dans une année qui est particulièrement difficile et il est vrai qu'il est important de tenir compte de ces phénomènes, notamment sur l'augmentation. Effectivement, on en a parlé, on n'était pas tous d'accord et je ne suis pas quelqu'un qui est favorable à l'augmentation de la fiscalité, comme vous avez pu le comprendre depuis quelques années. Mais effectivement, ça fait partie des recettes et donc des nécessités de la commune. Et c'est vrai qu'il faut aussi peut être qu'on se projette sur, comme l'a dit la madame précédemment, des impôts pour trouver et bien peut être d'autres revenus fiscaux. Et à cette occasion, j'en profite pour poser une petite question puisqu'effectivement on a reçu et là je n'ai pas réussi à trouver les données, mais on a une taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux des terrains qui sont devenus constructibles et non supprimés.

Pierre Gachet indique qu'elle a été supprimée.

Pascal Rauzy : Alors moi j'avais l'information que ça avait été mis en délibération 2023, donc au temps pour moi. Mais peut être que là-dessus, c'est des choses aussi qu'on pourrait alors que l'on est en révision du PLUI, peut être imaginer aussi quelque chose sur ces phénomènes et puis peut être avoir un peu d'imagination pour nous permettre d'avoir des recettes sans être toujours obligés de prendre toutes ces fiscalités.

Madame la Maire : Mais je suis d'accord pour les propositions imaginatives. Je te remercie Pascal. Est ce que vous avez d'autres questions ? On va donc considérer que le débat d'orientation budgétaire s'est tenu.

3- LE COMPTE FINANCIER UNIQUE

Stéphane Sanchis présente le Compte Financier Unique.

Pour le vote Pierre Gachet quitte la salle et ne prend pas part au vote étant maire en exercice sur l'année 2024.

OBJET : Vote du compte financier unique 2024 — budget 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 de la commune de Créon:;

Vu le CFU 2024 de la commune de Créon ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il

n’est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Mme la maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la

présidence du 1% adjoint « Mr Stéphane SANCHIS » ;

10Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le 1° adjoint :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à ia fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 2 828 000.75 € 5 381 719,57 € 8 209 720.32 €

Recettes Recettes réalisées 1882184.00€| 547215002€| 735433402€

Restes à réaliser 491 105.61 € 0.00 € 491 105.61 €

Autorisation budgétaire totale 1683314.46€| 6 686 192,34€ 8 369 506.80 €

Dépenses Dépenses réalisées 1070572.56€| 4988138.70€| 6058 711.26 €

Restes à réaliser 241 352,16 € 0.00 € 241 352.16 €

eee | salisations d Différence entre les {Solde des réalisations de 811 61144 € 484 011.32 € 1 295 622.76 €

titres et les mandats |l’exercice (+/-)

é t téri Résul térieur. té Résulta s antérieurs ésultats antérieurs reportés _ 114468629€ 1 304 472.77€ 159 78648 €

reportés (+/-)

Solde

investissement) ou

(investissement) Excédent/déficit (+/-) -333074.85€| 178848409€| 1455409.24€ résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les Lu

ou Restes à réaliser (+/-) 249 753.45 € 0.00 € 249 753.45€ restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit -83 321.40 € 1 788 484.09 € 1 705 162.69 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Pierre Gachet étant sorti et n'ayant pas pris part au

vote,

- APPROUVE / SE PRONONCE CONTRE le CFU 2024 de la commune de Créon

- DONNE pouvoir à Madame la maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

11Pierre Gachet revient dans la salle et prend la parole : Je suis satisfait DGFIP qui nous a expliqué des choses tout à l'heure. Madame Blocus nous a fait part de ses constats. Je suis satisfait du déroulement de cette de gestion de 2024 dont je suis responsable. Et merci pour le vote. Vous allez recevoir un mail qui vous annonce une réunion publique le 25 mars à 19h. Elle s'adresse aux riverains des rue Baspeyras et du docteur Fauché. Le syndicat des eaux de Bonnetan viendra présenter les travaux d'eau et d'assainissement qui vont être faits dans ces deux rues. Ce sont des travaux longs. Ça va durer une année telle que c'est prévu aujourd'hui. Donc une présentation à la population et vous êtes invités, bien sûr à y participer si ça vous intéresse.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Sylvie DESMOND

ef

Lydie MARIN

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