Procès Verbal - pv 18092025

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Procès Verbal - pv 18092025 Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Créon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18092025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Vieillesse, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 18 septembre, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de Créon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle citoyenne de la mairie de Créon, sous la présidence de Mme Sylvie DESMOND, maire ;

. Présents : Sylvie DESMOND, Stéphane SANCHIS, Manu ROQUE, Josette BERNARD, Alain ZABULON, Véronique CORNET, Pierre MARCHIVE, Fabienne IDAR, François MONNERIE, Laurence CRASSANT, Alain REY, Michel MOULIN, Didier LOUBET, Hervé PHELIPAT, Lydie MARIN, Viviane PREVOST-SERRES, Pascal RAUZY, Pierre GACHET.

Absents excusés : Mathilde FELD procuration à Fabienne IDAR, Aurore DUPRAT procuration à Manu ROQUE, Frédéric GUERIN procuration à Pierre MARCHIVE, Maryne PHILIPPE procuration à Véronique CORNET, Corrine LAGUNA procuration à Hervé PHELIPAT, Mathis HUGUET procuration à Lydie MARIN.

Absents : Elvire LECOEUR, Raquel NIETO JURADO, Yoann MALEYRAN

Date de la convocation : 12 septembre 2025

Secrétaire de séance : Lydie MARIN

Le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2025 est adopté à l'unanimité.

1— POINT BUDGETAIRE

Monsieur Stéphane SANCHIS présente le point budgétaire.

Budget 2025

rappel des éléments votés pour le Budget 2025

Fonctionnement: 7 097 008,20€

{dant 1 705 162,69 € d'excédent antérieur)

Investissement: 1 961 995,72 €

fdont 333 074,85 € de déficit antérieur)Budget 2025 Dépenses de fonctionnement

Etat de consommation des crédits au 5 septembre 2025

s ouverts | ct

- Résultat de fonctionnement - €

à caractère 1360 1389 279

de et frais assimilés 1479 897 898

- Atténuations de 39 399 15

- Virement à la section d'investissement

« Opérations d'ordre de transfert entre

- Autres de courante

financières

- Dotations aux

Zoom sur: charges à caractère général Ch11 — 1°" partieZoom sur: charges à caractère général Ch11 — 2nde partie

617- Etudes et racharches

Budget 2025 Recettes de fonctionnement

Etat de réalisation des recettes au 5 septembre 2025

- Résultat de fonctionnement

- Atténuations de

de transfert entre

- Produits des services, du domaine et

=. et taxes

- Fiscalité

- Dotations et

- Autres de courante

- Produits financiersBudget 2025 Dépenses d'investissement

Détail des dépenses d'investissement

age

d'utilisation SERVICE Montant budget 25 ENGAGEMENT SOLDE

BATIMENTS : 20 “€ 20

BIBLI à € 1 CENTRE CULTUREL 54 €

ADMINISTRATIF

ECLAIRAGE PUBLIC

ELEM

FÊTE ET CÉREMONIE

MATERNELLE

PATRIMOINE

PM

PvD

TION VELO 5

16

URBANISME 24 13 02€

VEGETALISATION 4 - €

A$S0 7 72€

311 78

TOTAL: mir 1038 11€ 192 544,50 €

10

Budget 2025 Dépenses d'investissement

Etat de réalisation des dépenses au:5 septembre 2025

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 333 074,85 € 333 074,85 € 100% - €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 76 180,00 € - € 0% 76 180,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 343 361,00 € 235 44,74€ 69% 107 918,28€

20 - Immobilisations incorporelles 96 025,42 € 74 806,78€ 78% 21 218,64€

204 - Subventions d'équipement versées 2 862,76 € 1 033,52€ 73% 1 829,24€

21 - Immobilisations corporelles 1 160 491,69 € 847 079,62€2 — DECISION MODIFICATIVE N°3

Sur proposition de Madame la Maire,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'accepter la décision modificative suivante :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

AFFECTATION BUDGET INVEST

Dépenses (1) Recettes (D

Désignation EE Te = 9 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

R-1321-618 : Subv. non transf. Etat et établissements 0.00 € 0.00 € 5 000.00 € nationaux

R-13362-317 : Fonds équip. amort. - Dotation soutien à 0.00 € 000€ 0.00 € 12 060.00 € l'investissement lacal

TOTAL R 13 : SubVentions d'iivestissement 0.00 € 0,00 € : 0,00 € 17 060.00 €

D-21314-217 : Constructions bâtiments culturels et sportifs 0.00 € 740.00 € D.00 € 0.00 €

D-21351-212 : Install générales .. des constructions - 0.00 € 44 500.00 £ 0.00 € 0.00 € Bâtiments publics

D-21351-317 : Install générales .. des constructions - 1982.80 € 16 100.00 € 0.00 € 0.00 € Bâtiments publics

D-2161-020 : Réseaux de voirie 0.00 € 24 100.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2151-845 : Réseaux de voirie 53 440.00 € 7 800.00 €| 0.00 €] 0.00 €

D-2152-020 : Installations de voirie 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €] 000€

D-21578-020 : Autre matériel technique 0.00 € 9 500.00 € 0.00 € 000€

D-21578-917 : Autre matériel technique 0.00 €] 1252.80 € 0.00 €) 0.00 €

D-2181-020 : Installations générales, agencements et 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 € aménagements divers _

D-2181-212 : Installations générales, agencements et 0,00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € aménagements divers

TOTALD.21 : Immobilisations corporelles 60 422.80 € TT 482.80 € 0.00 € 0.00 € T

3 — TARIF DES REPAS POUR LE CENTRE DE LOISIRS

Madame la Maire expose au conseil municipal que la cuisine centrale fournit les repas des enfants et des adultes encadrants du centre de loisirs du mercredi jusqu'au 17 octobre 2025.

Sylvie DESMOND

Il n'y a plus école le mercredi et les locaux accueillent le centre de loisirs. Fin juin et début juillet, nous avons rencontré à plusieurs reprises les élus et les techniciens avec nos services, les élus et les techniciens de la CDC, pour discuter de la convention cadre 2025 2026 pour l'organisation des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires et les mercredis périscolaires.

Et il a été entendu que la cuisine centrale fournirait les repas des enfants et de leurs encadrants les mercredis jusqu'au 17 octobre 2025 et on s'est mis d'accord sur un tarif unique de 4,36 €. Donc je vous propose d'adopter ce tarif qui a commencé le 3 septembre et une nouvelle réunion sera organisée avec les services de la CDC pour faire le point de cette première période et signer l'avenant à la convention.

Alain ZABULON

Juste un petit mot de commentaire pour indiquer que nous sommes bien sûr d'accord avec cette proposition

qu'on a travaillé ensemble avec entre la CDC, la mairie. Alors ça, c'est le coût de confection du repas et de son acheminement sur place. Ensuite, pour le travail de service de manutention, la Fédération Léo Lagrange, qui gère les centres de loisirs, devra embaucher une personne.Et donc, quand on ajoute le coût de cet agent supplémentaire pour la communauté de communes, ça fera un coût

global de 5,34 € environ. Ce qui nous met tout à fait dans la moyenne de ce qui est pratiqué dans les autres

communes de la CDC. Notre souhait, c'est de faire travailler la cuisine centrale. Il serait quand même étonnant

que pour les écoles de Créon, on fasse intervenir un prestataire privé alors qu'il y a une cuisine centrale à 200

mètres.

On est plutôt partant pour cette formule dès lors que l'on reste sur des tarifs qui sont plus comme celui qui est

indiqué, de manière à ce qu'on reste en deçà de ce que sont les tarifs du secteur privé, puisque évidemment,

pour certaines écoles, on est amenés à faire appel au secteur privé.

Il convient de fixer un tarif unitaire pour la fourniture de ces repas.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer le tarif suivant : 4.36€

4 — TARIF DES REPAS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LES DIFFÉRENTS INTERVENANTS

Madame la Maire expose au conseil municipal que la cuisine centrale fournit les repas aux agents de la commune, Le tarif actuel (1,42 €) a été adopté par une délibération de 2014.

Il convient d'actualiser les tarifs pour la fourniture de ces repas.

Pascal RAUZY

En lisant ça, je me suis interrogé aussi sur les différences qu'il peut y avoir dans les différents personnels de la commune, notamment entre les ATSEM, la cuisine centrale qui sont exonérés de ce forfait et les autres agents qui ont 1,99 €. Ça, c'est ma première question. Et la deuxième question, j'ai vu que la délibération précédente était datée de 2014 et je me suis interrogé sur la pertinence d'inclure dans cette délibération la possibilité d'avoir une réévaluation périodique des tarifs afin de pouvoir être le plus près possible des coûts réels, notamment sur le long terme.

Sylvie DESMOND

Alors pour la première remarque, la gratuité des repas pour les ATSEM, il faut savoir que les ATSEM mangent avec les enfants, donc elles font leur service, elles mangent avec les enfants.

Et ensuite tous les tarifs que je vais vous proposer, sauf celui de Créon cet hiver, seront applicables au 1° janvier 2026 afin qu'ils soient revus tous les ans, fous en même temps.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les tarifs suivants :

- gratuité des repas pour les ATSEM et les agents de la cuisine centrale

- 1.99€/ repas pour les autres agents du personnel communal

- 4£/repas pour les enseignants

- 4£/repas pour les extérieurs (association)

Ces tarifs seront applicables dès le 1er janvier 2026.

5 … TARIF DES REPAS POUR LE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE

Madame la Maire expose au conseil municipal que la commune fournit les repas dans le cadre du portage de repas à domicile. Ces repas sont confectionnés à la cuisine centrale. Le tarif actuel (3,72 €) a été adopté par une délibération de 2023.

Il convient d'actualiser les tarifs pour la fourniture de ces repas.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer le tarif suivant :

o 3,90€/ repas

Ces tarifs seront applicables dès le er janvier 2026.6- TARIF DES CONCESSIONS DU CIMETIERE

Mme la Maire rappelle au conseil municipal les tarifs applicables depuis le 1er novembre 2019 :

e Concession trentenaire de 4,5 m2, type simple (1,50 1 x 3,00 L) : 1 125 €

+ Concession trentenaire de 6 m2, type double (2 1 x 3 L) : 1 800 €

e Concession trentenaire, type pleine terre (11 x 2L) : 250 €

e Concession trentenaire, type case de columbarium : 400 €

e Concession trentenaire, type cavurne (11 x 2L) : 600 €

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les tarifs suivants :

+ Concession trentenaire de 4,5 m2, type simple (1,50 1 x 3,00 L) : 1150 €

e Concession trentenaire de 6 m2, type double (2 ! x 3 L) : 1850 €

e Concession trentenaire, type pleine terre (11 x 2L) : 300 €

e Concession trentenaire, type case de columbarium : 450 €

+ Concession trentenaire, type cavurne (11 x 2L) : 650 €

+ Dépositoire (durée maximum de 6 mois, tout mois commencé est dû) : 30€/mois

+ pour les concessions trentenaires: renouvellement de 15 ans pour la moitié du tarif de ladite concession.

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er novembre 2025.

7- TARIF DES LOCATIONS DES GARAGES ET PARKING RUE PASCAL

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les tarifs suivants à compter du 1° janvier 2026:

o Parking couvert + emplacement parking = 80€ / mois

o Emplacement parking = 40 € / mois

8- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR CREON FETE L'HIVER

Mme la Maire rappelle au conseil municipal les tarifs applicables depuis le 2023 :

- 20,00 € pour 3 mètres linéaires par journée,

= 5,00 € par mètre linéaire additionnel par journée,

- 50,00 € par journée par chalet (sous réserve de leur disponibilité)

L'électricité est comprise dans les forfaits.

Gratuité pour les associations créonnaises

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les tarifs suivants à compter du 1° décembre 2025 :- 25,00 € pour 3 mètres linéaires par journée,

- 5,00 € par mètre linéaire additionnel par journée,

- 55,00 € par journée par chalet (sous réserve de leur disponibilité)

Gratuité pour les associations créonnaises

L'électricité est comprise dans les forfaits.

9- REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA PISTE SOUS LES ETOILES

Mme la Maire rappelle au conseil municipal les tarifs applicables depuis 2023 :

60,00 € pour 3 mètres linéaires par soirée,

20,00 € par mètre linéaire additionnel par soirée.

l'emplacement des véhicules non indispensables au stand qui seront stationnés par les exposants sur le domaine public : forfait de 60,00 € par véhicule et par soirée

La redevance d'occupation du domaine public ne sera pas appliquée aux

associations créonnaises où intercommunales dès lors que leurs bénévoles seront mis à contribution pour la prise en charge de tâches les soirs de manifestation.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les tarifs suivants à compter du 1°" janvier 2026 :

60,00 € pour 3 mètres linéaires par soirée,

20,00 € par mètre linéaire additionnel par soirée.

l'emplacement des véhicules non indispensables au stand qui seront stationnés par les exposants sur le domaine public : forfait de 60,00 € par véhicule et par soirée

La redevance d'occupation du domaine public ne sera pas appliquée aux associations créonnaises où intercommunales dès lors que leurs bénévoles seront mis à contribution pour la prise en charge de tâches les soirs de manifestation.

40- REVISION DES PRIX DU MARCHE DE PLEIN AIR

Mme la Maire rappelle au conseil municipal les tarifs applicables depuis le 2023 :

0,50 € / m? pour les emplacements de la place de la Prévôêté et des rues Charles

Dopter, Docteur Fauché, Jean Baspeyras et Amaury de Craon (ancien tarif: 0.45 € /

m) ;

2,50 € pour l'électricité par prise de — 16 À

3,50 € pour l'électricité par prise de + 16 A

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les tarifs suivants à compter du 1% janvier 2026 :

0,60 € / m2 pour les emplacements de la place de la Prévôté et des rues Charles Dopter, Docteur

Fauché, Jean Baspeyras et Amaury de Craon (ancien tarif : 0.45 € / m°) ;

2,60 € pour l'électricité par prise de — 16 À

- 3,60 € pour l'électricité par prise de + 16 À11- REPRISE DE DROIT SUR LE MARCHE MUNICIPAL

Vu l’article L 2224-18-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par l'article 71 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014 qui dispose que : « sous réserve d'exercer son activité dans une halle ou un marché depuis une durée fixée par délibération du conseil municipal dans la limite de trois ans, le titulaire d'une autorisation d'occupation peut présenter au maire Une personne comme successeur, en cas de cession de son fonds. Cette personne, qui doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, est, en cas d'acceptation par le maire, subrogée dans ses droits et ses obligations.

« En cas de décès, d'incapacité ou de retraite du titulaire, le droit de présentation est transmis à ses ayants droit qui peuvent en faire usage au bénéfice de l'un d'eux. À défaut d'exercice dans un délai de six mois à compter du fait générateur, le droit de présentation est caduc. En cas de reprise de l'activité par le conjoint du titulaire initial, celui-ci en conserve l'ancienneté pour faire valoir son droit de présentation.

« La décision du maire est notifiée au titulaire du droit de présentation et au successeur présenté dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. Toute décision de refus doit être motivée. »

Sur proposition de Madame la Maire, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés fixe la durée minimale d'exercice d'activité dans le marché donnant droit à la subrogation du titulaire lors d'une succession en cas de cession du fonds à 36 mois

12- REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR ENEDIS

Les gestionnaires de réseaux de distribution (Enedis) ou de transport (RTE) doivent payer annuellement une redevance d'occupation du domaine public (RODP) au bénéfice des communes.

Pour ce faire, il convient de prendre une délibération en ce sens. À défaut, et à la différence des années précédentes, les gestionnaires de réseaux ne verseront plus de RODP au profit des collectivités, à partir de 2025.

Pour cette année 2025, il est utile de préciser que :

- d’une part, cette redevance maximale applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants, est de 241,28 euros (à raison de 153 euros x 1,5770) ; le montant de la redevance pouvant être mis en recouvrement, pour ces communes, est donc égal à 241 euros au titre de cette année (en l'application de l'article L 2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui prévoit que le montant de redevance doit être arrondi à l'euro le plus proche) ;

- d'autre part, pour les autres communes ainsi que pour les départements, le plafond de la redevance de 2025 est établi suivant les formules de calcul mentionnées respectivement aux articles R 2333-105 et R 3333-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le résultat ainsi obtenu étant multiplié par 1,5770.

Par ailleurs, les gestionnaires de réseaux sont également appelés à verser une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux concernant des ouvrages des réseaux de transport et de distribution, tant dans le domaine de l'électricité que du gaz (articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333- 108, et R2333-114-1 du CGCT).

Il'est à noter que, quelle que soit la durée du chantier et du linéaire de réseau de distribution installé ou renouvelé, le plafond de la redevance due correspond à 1/5ème du montant de la redevance versée chaque année à la collectivité. | S'agissant d'un chantier portant sur un réseau de transport d'électricité, le montant plafond est de : 0,70 x longueur en mètre des lignes installées ou renouvelées.

Pascal RAUZY

Je m'étais fait une interrogation parce que j'ai fait le calcul pour voir, par rapport à 2 000 habitants où on avait un forfait et finalement avec 5000 habitants sur le réseau que l'on a, on a un forfait et on a une rémunération qui est moitié moins que la rémunération du forfait pour la ville de 2000 habitants. Sur les 3 000 mètres que l'on a de câbles pour être à plus de 5 000 habitants, avec le calcul, on est bien en dessous du forfait de 2 000 habitants. Voilà, Curieux mais bon.

Sylvie DESMOND

Nous n'avons pas le choix, ni la main pour fixer ce montant....

Délibération :

Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)

Mme le Maire informe le Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour l'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Elle propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum règlementaire,

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année, par application de l'index d'ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué,

Par ailleurs, Mme le Maire explique que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333- 108, et R2333-

114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT] fixent le r égime des redevances dues aux

communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine

public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution

d'électricité et aux canalisations particulières d'énergie électrique.

Elle propose au Conseil :

- de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les

chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité,

- d'en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que

celui-ci s'applique au plafond r êglementaire.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite :

- Concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

- Concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance,

Et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour la mise en application de cette décision.

13- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE CLUB PHOTO RELATIVE A L'EXPOSITION AVENUE DE

L'ENTRE DEUX MERS

Vu la demande du Club photo pour une subvention auprès de la commune de Créon pour l'organisation d'une

exposition de 40 photographies grand format le long de l'avenue de l'Entre-deux-Mers.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide al d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 400 € à l'association.

1014 - ABSORPTION ASA GESTAS

Les services de l'Etat ont pris attache avec la mairie concernant l'Association Syndicale Autorisée (ASA) VALLEE DU GESTAS dont le siège social est domicilié à la MAISON DU PAYSAN PLACE DE LA PREVOTE 33670 CREON.

Cette ASA semble inactive depuis 2012, date à laquelle les dernières opérations comptables ont été comptabilisées.

La DRFIP, en partenariat avec les services préfectoraux, entreprend une démarche de rationalisation de ces ASA inactives afin d'aboutir in fine à leur dissolution.

Ni les services préfectoraux, ni la collectivité n'ont en leur possession la mémoire de cette ASA. En l'absence des statuts et des divisions parcellaires, nous nous acheminons de facto vers le recours à la "formalité impossible",

De fait, par principe l'information des propriétaires membres de l'association est requise par les textes. Toutefois, en cas de recherches infructueuses, il est admis qu'une dissolution d'office puisse être entérinée par le prisme d'une formalité impossible.

De fait, cette ASA étant gérée en comptabilité publique, une dissolution doit nécessairement donner lieu à absorption par une autre entité publique. Il est coutume dans ce genre de circonstance que ce soit le budget communal de la commune siège de l'association qui se voit transférer les différents comptes présents à la balance.

En l'espèce, une fois le budget établi par le liquidateur et les opérations comptables dénouées par le SGC, la balance des comptes présentera un solde nul s'agissant des comptes d'actif. Seuls quelques comptes de bilan (1068/110/138/1021) seront transférés vers le budget cible. De surcroît, la trésorerie de l'ASA qui s'élève actuellement à 8497.26 euros, sera diminué du montant de la rémunération du liquidateur viendra donc se greffer au 515 du budget communal donnant son accord pour le transfert.

Délibération

Mme la Maire expose que Monsieur Antetomaso, nommé liquidateur de l'ASA VALLEE DU GESTAS par arrêté préfectoral en date du 27 mars 20286, a sollicité l'intégration dans le budget communal des comptes de l'entité. A cet égard, M. (Mme) le Maire proposé que :

+ L'actif, le passif, ainsi que les comptes de bilan de l'ASA, figurant en annexe de cette présente délibération soient attribués à la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et décide :

+ Que les comptes de l'ASA soient intégrés au budget communal.

15 - CREATION D'UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que deux agents de la commune de Créon peuvent prétendre au grade d'Agent de maîtrise dans le cadre de la Promotion Interne. Elle informe également le conseil qu'un poste d'agent de maîtrise étant vacant, il n'est nécessaire d'ouvrir qu’un seul poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés décide :

- la création d'un emploi d'agent de maîtrise, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2025

1116 - REGIME DES ASTREINTES DU SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE

Vu la loi n° 83-834 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement

Vu l'arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement modifié par l'arrêté du 14 juin 2024 relatif aux dispositifs d'astreintes applicables au sein des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT)

Vu l'avis du Comité technique en date du 26 août 2025 ;

D) Définition de l’astreinte :

« Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition

permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de son administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. »

Ainsi, seule temps passé par l'agent à son domicile est considéré comme une période d'astreinte, la durée

de l'intervention dans le service et le temps de trajet aller et retour comptant comme du temps de travail effectif et étant rémunéré comme tel.

ID) Les agents concernés par les astreintes :

Le régime des astreintes concerne les agents de la filière police municipale. Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) appartenant au cadre d'emploi de la filière technique ne sont pas concernés par ces dispositions.

IT) La catégorie d'astreinte :

# L'astreinte de sécurité :

Cette astreinte concerne les agents amenés à intervenir lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'imposent.

12Les agents sont appelés à particiber dans une logique d'action renforcée à un plan d'intervention dans le cas d'un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu.

Pour les agents de la police municipale ces astreintes ont pour objectif les missions suivantes :

- Intervention lors de dégâts ou d'incendies d'habitations nécessitant un relogement (la présence de la police municipale permettant de conseiller l’élu d'astreinte).

- Soutien à l’astreinte technique pour la mise en sécurité des lieux et sites.

- Régulation de la circulation lors d'évènements ou de manifestations sur le territoire communal,

- Mise en fourrière des véhicules légers gênants sur les marchés et manifestations.

- Vacations funéraires.

IV) La procédure :

L'agent d'astreinte joignable par téléphone et pourra être sollicité par tout partenaire institutionnel ou autre, par l’astreinte technique, ou par l'élu d’astreinte.

En aucun cas, le numéro téléphonique d'astreinte de la police municipale ne sera transmis aux administrés, les missions de l'agent d'astreinte n'entrant pas dans le champ des missions de police de secours traditionnelles.

En cas de faits majeurs nécessitant un déplacement sur le territoire communal, l'agent d'astreinte rendra compte par téléphone à l'élu d'astreinte.

V) Les modalités d'indemnisation ou de compensation des astreintes :

Le choix de recourir à la rémunération ou à la compensation, lorsqu'elle est possible, relève exclusivement de l'organe délibérant. Il peut relever de l'autorité territoriale si la délibération le précise expressément et dans la limite des crédits budgétaires votés par l'assemblée en cas d'indemnisation. Si elle ne donne pas lieu à repos compensateur, une période d'astreinte donne lieu à une indemnisation dans les conditions suivantes :

Semaine complète | : . | 149,48 €

Nuit (*} 10,05 €

Samedi ou journée de récupération 34,85 €

Dimanche ou jour férié 43,38 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €

(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

L'astreinte de sécurité, l'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l'indemnisation de 50 %.

1317 - APPROBATION STATUTS SDEEG

A la demande de la Chambre Régionale des Comptes et des services de l'Etat, le Comité syndical du 24 juin 2025 du SDEEG a validé une proposition de modification statutaire (Voir pièce jointe).

Cette modification poursuit deux objectifs :

Distinguer l'exercice de compétences par le SDEEG des prestations de service proposées par celui-ci Fluidifier la gouvernance du syndicat en réduisant le nombre de délégués, conformément aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes

Le principe général de cette modification est donc de ne conserver comme adhérent que les collectivités ayant transféré au moins une des compétences suivantes au SDEEG: électricité, gaz, éclairage public, infrastructure recharge véhicules électriques, défense extérieure contre l'incendie.

La commune de Créon collectivité est dans ce cas de figure, ce qui lui permettra de participer à la gouvernance du syndicat.

Cette décision est conditionnée à l'approbation du conseil municipal qui doit se prononcer dans un délai de trois mois. À défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune sera réputée favorable.

Il est à noter que les nouveaux statuts n'entreront en vigueur qu'à l'issue du prochain renouvellement municipal.

Modèle délibération portant modification des statuts du SDEEG

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du Comité syndical du SDÉEG en date du 24 juin 2028 ;

Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté du Comité syndical de modifier les statuts du syndicat ; Modifiés à sept reprises (soit en 1962, 1994, 2006, 2014, 2015, 2016 et 2021), les statuts du SDEEG doivent être adaptés suite aux observations formulées à la fois par la Préfecture de la Gironde et la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine.

Ce projet de réforme statutaire répond à deux objectifs :

- _ Distinguer l'exercice des compétences et des prestations de service du SDÉEG : =" Les compétences du SDEEG (électricité, gaz, éclairage public, infrastructures de recharge pour véhicules électriques, défense extérieure contre l'incendie) sont les missions que lui confient ses collectivités membres en application de l’article L. 5111-1 du CGCT ; # Les prestations de service (instruction urbanisme, foncier, cartographie...) assurées par le SDEEG sont des missions qui se situent dans le prolongement des compétences du syndicat. Ces missions sont le complément normal, nécessaire ou utile des compétences du syndicat. Les collectivités membres et non membres du SDEEG peuvent en bénéficier Il est à noter que seul le transfert d'une compétence par une collectivité vers le SDEEG ouvre droit à la désignation de délégués au sein du SDÉEG. Les collectivités bénéficiant des prestations de service pourront désigner un représentant qui sera invité à participer aux travaux du Comité Syndical, sans disposer d'un droit de vote.

Modifier la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant afin de réduire le nombre de délégués et ainsi améliorer la gouvernabilité du SDÉEG. Afin de rationaliser de nombre de délégués du SDEEG (862) qui représentent les collectivités membres au Comité syndical, il est proposé de créer les Comités Locaux de l'Energie (CLE). Ces entités locales auront pour rôle de désigner des délégués qui les représenteront au Comité syndical pour la compétence distribution d'électricité, limitant le nombre de délégués à 512. Leur rôle consistera également à être des relais de proximité pour le SDEEG : élaboration des programmes travaux, entretien des ouvrages. Une carte des CLE est annexée aux statuts.

Ladite réforme statutaire entrera en vigueur au renouvellement des instances du SDEEG, suite aux élections municipales de 2026.

Le Conseil Municipal/Conseil communautaire/Comité syndical, après avoir délibéré : ACCEPTE la modification des statuts du SDÉEG, telle qu'évoquée ci-dessus.

18 - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Sylvie DESMOND

Vous avez reçu un document qui va vous être projeté en diaporama qui concerne le plan communal de sauvegarde. Ce plan communal de sauvegarde, c'est un outil qui est réalisé à l'échelle communale sous la responsabilité du maire et visant à planifier des actions des acteurs communaux, de la gestion du risque, les élus, les agents municipaux, les bénévoles et les entreprises partenaires et cela en cas d'événements majeurs,

14naturels, technologiques ou sanitaires.

l'a pour objectif d'organiser les moyens communaux existants pour faire face à des situations d'urgence. Le plan communal de sauvegarde ou PCS permet de préparer la réponse à tout type d'événement pouvant impacter la population, quelle qu'en soit la nature : accidents, phénomènes, météo, inondations, etc. C'est un document à visée résolument opérationnelle qui a pour objet de définir par avance les procédures et organisations qui seront mises en place en cas d'un événement.

Cette démarche permet, en cas de situation de crise, de ne pas se poser de questions sur l'organisation et de le mettre en place afin de traiter l'événement de manière rapide et pertinente. Et par ailleurs, les communes, elles sont appuyées dans ses missions par les intercommunalités qui disposent des plans infercommunaux de sauvegarde, les PCI. Et ce plan permet à la commune sinistrée de solliciter les moyens propres à l'EPCI et les moyens mutualisés des communes membres de l'intercommunalité.

Ils organisent également la continuité des compétences exercées par l'EPCI en période de crise voirie, eau potable, assainissement, etc. Donc, c'est un document d'organisation globale de gestion des événements selon leur nature, leur ampleur et leur évolution. Ils organisent, sous l'autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise.

Par exemple, vous avez une page pour la cellule de crise, la cellule de crise municipale. Voilà, pour vous donner un peu une idée de l'organisation. Il y a un directeur des opérations de secours qui est le maire avec son premier adjoint, qui est responsable des actions communales et un secrétariat de crise, qui sont en rapport avec les services de secours, le SDIS, le SAMU, la gendarmerie, les médias.

Dans l'organigramme, il y a un chef de cellule pour les relations publiques, pour la responsable logistique, un responsable économie, un responsable des ERP, un responsable population. Toutes ces personnes sont des élus et relient les élus et les services techniques qui sont compétents chacun dans leur domaine

Nous vous avons transmis ce diaporama qui vous donne les principales dispositions du plan communal de sauvegarde. On à organisé déjà une réunion en mairie avec les élus identifiés comme étant les interlocuteurs privilégiés dans ce plan. Le document intégral est disponible à la consultation en mairie, mais il comporte des éléments confidentiels qui ne nous permettent pas de le diffuser ce soir.

Pascal RAUZY

Oui, pardon. Décidément, j'avais juste un petit rectificatif à signaler sur le dispositif communal de crise, puisqu'il y a le numéro qui m'est associé, qui n'était pas le mien.

Mais bon, pour être sûr qu'on puisse me joindre si on a besoin.

Pierre GACHET

Oui. Oui, je voudrais faire deux remarques.

D'expérience d'ailleurs, la première, c'est que ce plan ne fonctionnera que si on le laisse à blanc. C'est à dire il faut faire des exercices, sinon ça restera théorique. La deuxième chose qui est au moins aussi importante, c'est que si dans les événements indésirables il y a, il n'y a plus de distribution d'électricité, on voit bien que ce plan s'appuie beaucoup sur des communications par téléphone et par informatique et qu'il n'y-a plus rien qui fonctionne.

Il faut donc aussi trouver des roues de secours. Dans ce cas-là, j'attire vraiment l'attention là-dessus, pour l'avoir vécu professionnellement, la rupture d'alimentation électrique d'un établissement pénitentiaire, comment on évacue des personnes détenues sans les lâcher dans la nature ? Quand on fait une opération ?

Sylvie DESMOND

Oui, nous avons prévu de faire des exercices après la réunion avec les services et on va se renseigner avec les services pour le problème électrique.

Lydie MARIN

Dans tous ces types d'exercice, c'est très compliqué de s'y retrouver quand on est novice. Honnétement, tous les plans de continuité, d'activité, etc., il y a toujours des choses qu'il faut tester etc. Moi je ne suis pas vraiment capable de savoir si toutes les personnes qui ont été consultées seront à même d'intervenir ou quoi que ce soit.

Mais je fais confiance, il faut tester et voir. Merci. I! faudra y mettre de la communication.

15Sur proposition de Madame la Maire, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés adopte le plan communal présenté.

19 -AVENANT CONVENTION EPF

Pierre MARCHIVE :

Cet avenant concerne une convention que nous avons passé avec l'établissement public foncier dans le cadre d'un programme de réhabilitation. Vous savez, on en a souvent parlé ici, qui touche notamment les immeubles de la rue de la Gare et du Café de la Paix d'une part, ainsi que la parcelle qui hébergeait auparavant la DDE.

La convention a été passée et signée et les aléas multiples des travaux aléas d'études ont provoqué des retards, qui nous font aujourd'hui prolonger cet avenant et cette convention jusqu'au 31 décembre 2028 pour assurer la continuité de ces dossiers.

Sur proposition de Madame la Maire, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés autorise la signature de l'avenant présenté.

Pierre MARCHIVE :

Je vous rappelle que les permis de construire de la rue de la Gare et du Café de la Paix ont été déposés. Mais nous avons reçu les responsables de Gironde Habitat, il y a des difficultés aujourd'hui de dotation d'encaissement, de dotations de l'État qui leur font supporter des retards supplémentaires.

On nous prédit une livraison de ces logements pour tout début 2029.

20 - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE DU CONCESSIONNAIRE GRDF

Madame la Maire précise qu'elle a reçu GRDF pour la présentation du compte rendu d'activité du concessionnaire.

Nous avons 21 kilomètres de longueur totale de conduite de gaz.

Le nombre de clients est stable en 2024 par rapport à 2023 et l'évolution des quantités en mégawatt par heure a un peu augmenté.

21 -POINT SUR LA SITUATION DU SERVICE D'AIDE À DOMICILE DU CCAS

Sylvie DESMOND :

Je vais vous faire un petit point sur la situation du CCAS et du service d'autonomie à domicile. Parce qu'en fait on en parle peu, mais ça fait partie de nos activités. Donc, le Centre communal d'action sociale de Créon, c'est un établissement public administratif qui est situé ici au premier étage, qui est piloté par un conseil d'administration composé de huit membres, cinq du conseil municipal et trois représentants d'associations locales.

Et il répond aux difficultés sociales des personnes de plus de 18 ans et sans enfant mineur. Ces missions s'articulent autour de trois grands axes :

- l'accès aux droits sociaux,

la préservation de l'autonomie,

Ja lutte contre toutes les formes d'exclusion et de précarité.

Il fonctionne avec deux pôles :

- un pôle social, c'est à dire l'accueil du CCAS, l'accompagnement social et le service habitat, logement social

un pôle seniors et personnes en situation de handicap avec le service autonomie à domicile, la résidence Autonomie, dont la réhabilitation va commencer en janvier 2026, une équipe citoyenne Monalisa, qui a d'ailleurs reçu un certificat d'engagement comme acteur solidaire des aînés dans la lutte contre la solitude et l'isolement des personnes âgées. Il s'occupe également du portage des repas et du transport pour les courses des seniors.

Et donc, en ce qui concerne plus particulièrement nos seniors et personnes en situation de handicap à domicile, je voulais vous faire un petit point de la situation à aujourd'hui. On sait qu'à Créon, 27,7 % de la population a plus de 60 ans. C'est 23,3 % sur la CDC. L'INSEE a fait des projections pour 2040 à 31 % de la population qui aura plus de 60 ans.

16C'est donc un sujet important. Le SAD (Service Autonomie à Domicile) a deux missions : - Une mission d'accompagnement ef d'aide à la vie quotidienne des personnes âgées ou et des personnes en situation de handicap à domicile avec des actes essentiels le lever, la toilette, l'habillage, le repas, des actes ordinaires, l'entretien, le ménage, l'aide aux courses et des activités de la vie sociale et

relationnelle, avec la stimulation cognitive et l'appui administratif ; une mission de coordination et de partenariat en lien avec les professionnels de santé ou paramédical. Et ce service fonctionne avec un ancrage territorial, actuellement, sur treize communes de lintercommunalité de communes hors intercommunalité, avec une convention annuelle qui porte sur une contribution bénéficiaire commune qui est en adéquation avec la réalité de fonctionnement du service, comme on s'en est rendu compte lors du compte administratif 2024.

Pour équilibrer le budget, le CCAS a entrepris à partir de février différentes démarches auprès des communes. Courriers rend compte de la situation du SAD au Bureau communautaire, des groupes de travail qui ont eu lieu avec les communes pour établir un budget prévisionnel. Une conférence des maires qui a été organisée au mois de mai. I! n'a pas été possible de trouver un consensus quant à la participation financière des communes pour

permettre les interventions et l'équilibre financier du service.

Au final, le SAD travaillera en 2026 avec quatre communes, Créon, Blésignac, Camiac Saint Denis et Madirac qui ont accepté une contractualisation pour 2026, donc 6 € par habitant et par an avec une gouvernance via un conseil

consultatif dont la première réunion a eu lieu hier soir ici même. ‘

Celte situation a des conséquences, ça représente l'arrêt des interventions auprès de 35 bénéficiaires au 31 décembre 2025.

Ces personnes, elles ont été informées mi-juillet et bien sûr dans le respect de son obligation médico-sociale pour éviter les ruptures des plans d'aide. Le SAD accompagne les bénéficiaires vers des structures conventionnées avec eux et travaille bien sûr en concertation avec le CCAS, le SAD des Portes de l'Entre deux Mers et puis assure

le suivi avec le Pôle territorial de Haute-Garonne pour la CARSAT.

Bon, ça représente une baïsse d'activité de 9 300 heures, le non-renouvellement de six CDD, mais le budget prévisionnel 2026 se base sur 24 000 € avec un besoin en ressources humaines de 14 équivalents temps plein que nous avons. Et comme on s'y élait engagé, le SAD a mis en place à partir de ce mois-ci une sectorisation intégrant l'évolution du périmètre d'intervention au 1° janvier 2026, ce qui signifie des changements de planning, des tâches d'entretien pour tous, des nouvelles relations d'accompagnement à créer entre aide à domicile et bénéficiaires.

Une nouvelle organisation de travail : équipe sud, équipes nord.

Et bien sûr, ces modifications structurelles et financières se sont imposées à nous et cela a des impacts sur l'organisation, sur les pratiques des professionnels du service qu'il faut bien sûr et écouter et accompagner.

Mais tout ceci la réduction de la masse salariale, celle des frais kilométriques liés à la sectorisation, la facturation des kilomètres liés aux courses pour les bénéficiaires, l'augmentation du plein tarif, ça va permettre une diminution du déficit.

Et puis surtout, je voulais vous dire que c'est un service public de qualité, de proximité, qui est membre du réseau départemental des aides à domicile, avec une équipe de professionnels qu'il convient de promouvoir afin que plus de Créon ait recours à ses services et assure ainsi sa pérennité. Voilà. Et donc vous avez des petites plaquettes si vous souhaitez distribuer.

PRISES DE PAROLE :

Sylvie DESMOND

Une information concerne le label Club France Judo, donc la Fédération Française du Judo, Jujitsu et Disciplines

associées a décerné le label Club Bronze France Judo à l'association Judo Club de Créon pour 2025. Alors ils ont été distingués, labellisés pour leur dynamisme en matière de développement du judo et de disciplines associées, pour leurs résultats sportifs, leur engagement dans la promotion des valeurs éducatives et citoyennes, la professionnalisation de l'encadrement et l'implication territoriale.

C'est un marqueur de la qualité du projet associatif et ça témoigne de l'engagement des dirigeants bénévoles et des encadrants au service du judo. Je crois qu'on peut les féliciter publiquement.

Une autre information :

17Le livre sur Créon est paru. Il est en mairie. ll a commencé à être distribué. Il y en a un par foyer. Il faut venir le chercher parce qu'il ne rentre pas dans les boîtes aux leltres. I! s'appelle De la bastide médiévale au pôle urbain contemporain. C'est un livre sur l'histoire de Créon depuis son origine jusqu'à aujourd'hui.

I! a été écrit par Jean-Paul Charrié, Laurent Coste, Bernard Gallinato et Hervé Guyet avec les éditions de l'Entre deux Mers dirigée par Bernard Larrieu. Et je pense qu'on peut les féliciter et les remercier pour ce travail fantastique et de qualité. Et samedi après-midi, trois des auteurs, seront ici, dans cette salle, pour présenter ce livre et répondre aux questions de tous ceux qui voudront venir chercher leur livre.

Alain ZABULON

Bon, je voulais vous faire un petit point d'information sur un certain nombre de sujets qui relèvent de la communauté des communes et ce ne sont que des bonnes nouvelles. Moi j'aime bien annoncer les bonnes nouvelles.

Alors première bonne nouvelle, il y a un an, je vous avais indiqué qu'à la faveur de l'ouverture du lycée Robert Badinter, la Région nous avait proposé de mettre à disposition, en dehors du temps de classe, les installations sportives. Toute l'année scolaire 2024-2026 a été mise à profit pour travailler ce sujet, recenser les besoins, prendre contact avec un certain nombre de clubs et d'associations.

Et donc, demain après-midi, je vais signer avec la Région et le lycée, d'abord une convention cadre qui organise le partenariat de manière générale et ensuite toute une série de conventions avec des clubs et des associations qui vont nous permettre d'enrichir l'offre sportive sur le territoire. Alors, très concrètement, ces activités vont démarrer dans les jours qui viennent, dès que les conventions seront signées.

C'est ainsi que le lundi soir, on aura du hand au gymnase.

Le mardi, on aura du tennis de fable, du hand et de l'athlétisme.

Le mercredi, on aura les élèves de la MFR de La Sauve qui viendront au gymnase. On aura du badminton, on aura de l'athlétisme et encore du badminton.

Le jeudi et le vendredi, on aura badminton et du tennis de table.

Samedi matin, les jeunes sapeurs-pompiers pourront venir s'entraîner et il y aura des compétitions de tennis de table.

Toutes ces conventions vont trouver leur application dans les jours qui viennent. Ça va permettre d'enrichir l'offre d'activités sportives sur le créole grâce à des installations sportives mutualisées et qui sont tout à fait tout à fait intéressantes.

Ensuite, je voulais attirer votre attention sur le fait que samedi, nous aurons la deuxième édition de la fête des parents qui se tiendra sur le site de la Gardonne à Loupes, avec tout un programme pendant la journée avec randonnées musicales en famille, une conférence avec une psychologue qui s'occupe des questions d'enfance, un atelier sur la prévention des accidents domestiques, un atelier d'éveil musical en famille, un atelier cuisine par an et une initiation à la communication non-violente.

Cette journée est organisée par la Communauté des Communes en lien avec toute une série d'associations plus la CAF. Pour les associations, nous avons Kaléidoscope, la Cabane, le Moulin agité, le Josem, Musique en créole. Voilà pour le menu de cette journée.

Par ailleurs, je voulais vous informer que depuis début septembre est opérationnel un marché de téléassistance. Le Centre communal d'action sociale, a négocié un marché de téléassistance. Vous savez tout ce que c'est que la téléassistance, je ne développe pas, qui permet d'alerter quand on est en situation de vulnérabilité à domicile. Et le prestataire retenu s'appelle Présence verte, qui a déjà 80 bénéficiaires sur le Créonnais et ses bénéficiaires aujourd'hui ont à un tarif de 26 € par mois pour un pack complet. Et là, avec la négociation que nous avons eue dans le cadre de ce marché, nous serons à 22 € par mois. Donc les 80 bénéficiaires existants basculeront sur ces nouvelles modalités et le CIAS va voter. On devait le faire ce soir. Malheureusement, nous n'avions pas le quorum. Une aide financière pour alléger la facture qui est à la charge des bénéficiaires, avec un effort que je souhaite important pour les personnes non imposables.

Nous avons beaucoup de personnes âgées avec des revenus modestes. Et donc on pourrait aller jusqu'à 10 € d'aide du CS, ce qui laisserait à la charge du bénéficiaire une somme donc réduite d'autant. Et par ailleurs, il existe un mécanisme de crédit d'impôt pour les non imposables, de déduction d'impôt pour les personnes imposables, qui viendrait donc s'ajouter à cette aide.

Ce nouveau service pour nos aînés démarre là en ce moment. Il a démarré depuis début septembre et tout à l'heure aussi, nous avons eu une explication, une présentation du service par Présence verte qui fera le même exercice le 21 octobre en conseil communautaire.

18Dernière information, je voulais vous rendre compte rapidement de la troisième réunion publique qui s'est tenue sur la révision du PLUI.

Cette réunion s'est tenue à Villenave de Rions avec une centaine de personnes qui nous a permis de rappeler les grandes orientations que je vous résume juste très brièvement organiser la sobriété foncière. Nous sommes tenus maintenant, la loi nous l'impose. La loi nous impose de limiter l'étalement urbain et de concentrer la construction sur les enveloppes urbaines et de densifier l'habitat existant.

Nous avons beaucoup insisté sur la nécessité, c'est une priorité de ce pays d'augmenter l'offre de logements locatifs sur le territoire. On sait tous qu'il est difficile et maintenant il devient de plus en plus difficile de se loger sur le créonnais, que ce soit en accession à la propriété vu le prix des logements, mais également pour louer parce que tout simplement l'offre locative est rare.

Et donc à la faveur de la loi qui va s'appliquer à Sadirac, on va augmenter fortement l'offre de logements d'habitations à loyer modéré pour les habitants du territoire. Un volet environnemental et patrimonial ambitieux avec une prise en compte des risques naturels, les risques d'inondation, les risques de mouvements de terrains. Et donc il y aura des règles de non constructibilité ou de constructibilité limitée dans ces zones à risque.

Nous protégeons l'intégralité des zones agricoles pour permettre de ménager un avenir pour l'agriculture. Dans le Créonnais, malgré la crise viticole que nous connaissons. Et puis nous avons prévu cinq zones d'activités économiques à Baron, à Madirac, à Créon en direction de Sadirac, à Saint Léon et à la Sauve sur la zone du Pastin, Donc ces zones d'activités économiques permettront d'accueillir des entreprises qui aujourd'hui peinent à pouvoir s'installer dans le Créonnais faute de zone d'activité économique.

En résumé, nous avons présenté ce PLUI comme étant un véritable projet de territoire qui se veut respectueux de son identité, de ses paysages, de son patrimoine et qui en même temps prépare l'avenir par un développement que nous voulons mieux maîtriser. Enfin, le calendrier connaît un décalage. Nous allons enjamber les élections municipales en vue d'une adoption par le futur conseil communautaire et les futurs conseils municipaux en mai 2026, avec une enquête publique qui démarrera en février 2026, qui est une étape importante puisque c'est pendant l'enquête publique que les administrés pourront regarder de manière très précise dans les communes à la parcelle ce qu'il advient de leur terrain.

Fabienne IDAR

Bien moi ça va être plus festif parce que c'est Créon fête l'hiver. La semaine prochaine, nous allons tenir une réunion en soirée avec les élus qui le souhaiteront, les associations bénévoles ou habitants qui voudraient s'y joindre pour travailler sur l'organisation de Créon fête l'hiver 2025, qui aura comme l'année dernière des chalets, une patinoire et plein d'animations. Si vous êtes intéressés pour y participer, manifestez-vous auprès de la mairie.

Et puis samedi matin, à 10 h, on a rendez-vous avec les nouveaux habitants de Créon à l'espace Jean Champagne, qui est, pour ceux qui ne connaissent pas ce qu'on appelle communément le City stade où on fera un petit tour rapide dans Créon pour à la fois une petite page d'histoire et surtout le Créon d'aujourd'hui. Et pour terminer à la mairie avec les élus et un échange convivial autour du verre de l'amitié. Donc si vous avez des nouveaux habitants qui ne sont pas inscrits, il est encore temps de se manifester à la mairie demain.

Josette BERNARD

Cette année, pour la deuxième fois, on va faire quelque chose pour soutenir Octobre Rose. L'an dernier, la maison médicale de l'Entre deux Mers avait organisé un salon avec différents partenaires médico sociaux et autres. Et c'est renouvelé. Cette année, ce sera donc le samedi 11 septembre de 9 h à 13h.

Et puis le soir, l'association Carmen organise un concert lyrique à l'église de Créon à 19 h 30 et les entrées seront reversées au Centre Bergonié à Bordeaux.

Le samedi 18 octobre, l'association HBCC organise une marche le matin, le samedi matin et vendra également des tee shirts en plus grand nombre.

Sylvie DESMOND

Je crois que on va considérer que le conseil municipal est terminé. Je vous souhaite à tous une bonne soirée à ceux qui sont derrière leur écran et puis à vous fous ce soir. Merci.

19L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

A

Sylvie DESMOND Lydie MA

Ü

20