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Document publié le Samedi 9 mai 2020 par la commune de Roset-Fluans.
Lien du pdf (Déliberation - 9 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE ROSET-FLUANS
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
du 09 Mai 2020
PRESENTS : Tous sauf Jérémy PASTEUR ; Gérard MARTIN ; Josette COUETTE, procuration donnée à Arnaud GROSPERRIN
Mme Sylvie ZILIO a été nommé secrétaire de séance.
Ouverture de séance 09 H 00
DELIBERATION N° 1: DECONFINEMENT : MESURES A PRENDRE, DEMANDE DE VALIDATION DES AUTORITES POUR REOUVERTURE DES ECOLES M. le Maire fait le point sur la situation.
Lors de la réunion du 06 mai 2020 avec le SIVOS, il a été décidé la réouverture des écoles à partir du 18 mai 2020 et les modalités suivantes :
- A partir du 11 mai, les enfants des personnels prioritaires (soignants, enseignants, forces de l’ordre, …) seront accueillis entre 2 et 5 élèves sur Roset et 5 et 7 sur Routelle (3 élèves lundi 11 mai et 3 mardi 12 mai).
- La salle polyvalente Olivier Vichard sera mise à disposition pour la cantine scolaire.
- A partir du 18 mai, les effectifs seront restreints à hauteur de 15 élèves par classe maximum, (1 groupe enfants personnel soignant et 1 groupe CM2 sur Roset, un groupe CP, 1 groupe grande section et 1 groupe personnel soignant sur Routelle).
- Nettoyage : M. le Maire détaille les mesures prises lors de la réunion avec le SIVOS pour permettre la reprise des classes dans les meilleures conditions sanitaires possibles.
DELIBERATION N° 2: BAIL TERRAIN COMMUNAL PARCELLE ZA 24 M. le Maire informe le Conseil qu’il existe un bail entre la Commune et la SCEA GOUNAND, représentée par M. David GOUNAND pour l’exploitation d’une parcelle cadastrée ZA 24 Aux Grands Champs de 64 a 80 ca dont 55 a 56 ca de pré.
La location de ce terrain a rapporté 58 € à la Commune pour l’année 2019.
M. le Maire propose de résilier le bail et de récupérer cette parcelle afin d’y planter des acacias.
Les explications de M. le Maire entendues, le Conseil, à l’unanimité décide la résiliation du bail en respectant un préavis de 3 mois.
Le loyer pour 2020 sera calculé prorata temporis par rapport à la résiliation effective du bail.
DELIBERATION N° 3: DEVIS BORNAGE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE ZL 33 M. le Maire présente le devis du cabinet ROBERT Géomètre établi en vue du rétablissement des limites de la parcelle communale cadastrée ZL 33 Aux Champs Genoux.
La Commune récupérant cette parcelle, il y a lieu de rechercher et repositionner les bornes.
Le devis établi s’élève à 1 321,16 € HT.
A l’unanimité, le Conseil valide le devis et autorise M. le Maire à signer celui-ci et demande au géomètre s’il peut désigner l’emplacement des bornes pour la parcelle cadastrée ZC 66.
DELIBERATION N° 4: INFRACTIONS A L’URBANISME
M. le Maire informe qu’il a été rapporté à la Mairie le creusement d’une doline ainsi que son comblement effectif.
M. le Maire rappelle qu’il y a deux demandes d’enquêtes administratives en cours et qu’à ce jour, celles-ci sont toujours dans l’attente d’une réponse de l’autorité préfectorale.
Un membre du Conseil précise que les comblements constatés sur le Corne de chaux correspondraient à des secteurs d’anciennes sablières dont l’exploitation a cessé au début du XXème siècle. Pour autant, cette zone correspond à une zone de moyenne densité de dolines. Il est rappelé que le comblement des dolines est interdit dans le PLU (article A 2 alinéa 6 du PLU).
M. le Maire fait état d’une infraction à l’urbanisme pour changement de tôles sur un hangar situé dans le périmètre ABF pour lequel le pétitionnaire a été sollicité à plusieurs reprises afin de régulariser sa situation. Celui-ci n’a pas déposé de demande d’autorisation pour ces travaux.
Un élu rapporte la mise en place d’un silo le long de la Rue de Salans, à moins de 10 mètres de la voirie et sans autorisation préalable.
Au vu des constatations, la Commune demande au procureur de la République de déclencher l’action publique pour tous ces faits.
Compte tenu qu’il n’appartient pas à la société de remettre en état les voiries dégradés par les venues incessantes des camions et engins à proximité des lieux des faits, le Conseil sollicite la remise en état à titre de réparation.
Il est précisé que M. le Maire ne participe au vote compte tenu, à la fois, des liens de famille avec l’un des exploitants concerné et de la proximité géographique entre le domicile du Maire et l’exploitation agricole.
Informations diverses :
- Bois : depuis le début du confinement, entre 10 et 20 m3 de bois communaux sont tombés. Les arbres ont été exploités et vendu.
- Masques de protection : 1 144 masques commandés, 850 livrés. Le complément a été récupéré le 08 mai. Les masques ont été distribués aux habitants de la Commune. Le kit de 100 masques en tissu reçu en Maire a été cousu par des habitants. Une commande spéciale de 1 000 masques en tissu a été effectuée auprès de la Région. Compte tenu des délais et des quantités potentiellement livrées, les personnes âgées et à risques seront livrées en priorité.
Une commande de produits sanitaires spécifiques a été passée pour la défection des bâtiments communaux ainsi que pour le fonctionnement des services municipaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 H 15.
Compte rendu affiché le 12 mai 2020
Le Président de séance
Le Maire
M. Arnaud GROSPERRIN