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Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Roset-Fluans.
Lien du pdf (Déliberation - 6 fevrier 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE ROSET-FLUANS
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
du 06 Février 2020
PRESENTS : Tous sauf Jérémy PASTEUR ; Sylvie ZILIO, procuration donnée à Josette COUETTE ; Gérard MARTIN arrive au point 3 et Christophe GESLOT arrive au point 4
M. Jacques ADRIANSEN a été nommé secrétaire de séance.
Ouverture de séance 20 H 30
DELIBERATION N° 1: SUBVENTION SYDED LOTISSEMENT SUR LA BAURME M. le Maire explique qu’il est possible d’obtenir des aides du SYDED en vue de la création d’un réseau d’éclairage public sur le lotissement Sur la Baurme.
M. le Maire indique au Conseil que le coût des travaux est estimé à 23 470 € HT.
M. le Maire propose ainsi de déposer un dossier de demande de subvention auprès du SYDED.
Les explications de M. le Maire entendues, le Conseil, à l’unanimité, approuve cette demande de subvention et autorise M. le Maire à effectuer les formalités ad hoc.
DELIBERATION N° 2: AMORTISSEMENT AC D’INVESTISSEMENT Par délibération du 19 décembre 2018, le Conseil municipal a adopté le principe d’une attribution de compensation en investissement conformément à la possibilité ouverte par la Loi de Finances rectificative pour 2016 et la délibération de l’Agglomération du Grand Besançon du 29 janvier 2018.
L’attribution de compensation versée en investissement est imputée au chapitre 204, nature 2046, et doit donc faire l’objet d’un amortissement.
L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les subventions d’équipement sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, sur une durée maximale de trente ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations, ou de quarante ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.
Il est rappelé que le choix d’une neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement peut être fait chaque année lors du vote du Budget Primitif.
M. le Maire rappelle que le montant de l’AC pour 2019 est de 8 311,63 €.
M. le Maire propose d’amortir cette AC sur 2020 afin de neutraliser la somme de 8 311,63 €.
Les explications de M. le Maire entendues, le Conseil municipal se prononce en faveur de la neutralisation totale de l’amortissement de l’attribution de compensation en investissement (compte 7768/042 en recette de fonctionnement et compte 198/040 en dépenses d’investissement).
DELIBERATION N° 3: CLECT : ATTRIBUTION COMPENSATION 2020 A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la délibération du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l’extension de périmètre de la communauté d’agglomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, devenue Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.
Cette commission s’est réunie le 16 décembre 2019, en vue de valider les modalités et résultats du calcul du coût définitif des services communs pour 2019 (rapport n°1). Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2020, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs ainsi que la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie (rapport n°2). Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des services communs pour 2019 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2020 d’autre part.
Le Conseil municipal,
VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 16 décembre 2019 joints en annexe,
DELIBERE,
Le Conseil municipal approuve les modalités et résultats du calcul du coût définitif des services communs pour 2019 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 16 décembre 2019.
Le Conseil municipal approuve les montants prévisionnels de charges transférées pour 2020 (10 199,42 € en fonctionnement et 8 311,63 € en investissement), incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2020 et la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 16 décembre 2019.
DELIBERATION N° 4: LANCEMENT APPEL D’OFFRES MAÎTRISE D’ŒUVRE : REHABILITATION ANCIENNE ECOLE ET SALLE DE CONVIVIALITE EN LOGEMENTS ET AMENAGEMENT PLACE DE VILLAGE
Le Maire propose au conseil municipal de lancer un appel d’offre à maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’actuelle école, salle de convivialité ainsi que les aménagements extérieurs.
M. le Maire propose comme base de discussion concernant le programme de réhabilitations :
1) aménagements extérieurs : requalification de la place du village
2) salle de convivialité : logement type T5 avec extension
3) école : 4 logements type T2 et T3
Montant global estimé : 800 000 €.
M. le Maire indique que ces travaux vont nécessiter l’intervention d’un maître d’œuvre. Il propose donc de lancer un appel d’offre afin de recruter le maître d’œuvre de ces futurs chantiers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de lancer la procédure d’appel d’offre et d’ouvrir les bases de travail pour les réhabilitations.
DELIBERATION N° 5 : APPROBATION ET MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP Le Conseil décide de remplacer le régime indemnitaire IAT et IEMP existant par le régime indemnitaire RIFSEEP en vigueur à ce jour.
DELIBERATION N° 6 : INDEMNITES EMPLOYE COMMUNAL
Le Conseil décide d’attribuer une indemnité conforme au nouveau régime indemnitaire RIFSEEP.
DELIBERATION N° 7 : RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LES 3 HAMEAUX
M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une convention a été conclue le 15 avril 2019 avec l’association communale Les 3 Hameaux pour l’utilisation de la salle polyvalente.
La convention actuelle était conclue jusqu’au 31 décembre 2019.
Il est proposé un renouvellement de la convention avec une périodicité pluriannuelle et l’octroi d’une subvention de 12 500 € sur 6 années.
M. Lhomme Dominique, membre du bureau de l’association, ne prend pas part au vote. La proposition est adoptée et la convention est renouvelée pour une période de 6 ans avec versement de la subvention comme définit dans la convention.
La convention prendra également en compte la mise à disposition d’une salle de classe de l’ancienne école de manière temporaire afin d’y stocker du matériel ainsi que la mise à disposition d’une partie du auvent sous l’ancienne salle de convivialité.
Questions diverses :
- M. le Maire présente la demande de M. MARTIN Gabriel, qui précise que M. MARTIN a des grumes de bois à couper à château le bois, parcelle 24, et afin de faciliter l’évacuation des grumes par l’acheteur, sollicite l’autorisation du Conseil pour stocker temporairement les arbres sur le domaine forestier communal jusqu’à leur enlèvement.
Le Conseil, à l’unanimité et en l’absence de M. MARTIN Gérard, fils du demandeur, émet un avis favorable à la demande de M. MARTIN Gabriel pour un stockage de 6 mois maximum après abattage. Il est précisé que la Mairie va solliciter l’avis de l’ONF.
Le Conseil précise qu’une convention entre la Commune et M. Gabriel MARTIN sera établi.
Il est d’ores et déjà précisé que M. MARTIN Gabriel devra remettre le terrain en état après les travaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 00.
Compte rendu affiché le 11 février 2020
Le Président de séance
Le Maire
M. Arnaud GROSPERRIN