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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Roset-Fluans.
Lien du pdf (Déliberation - 27 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE ROSET-FLUANS
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
du 27 Mai 2020
PRESENTS : Tous
M. Christophe GESLOT a été nommé secrétaire de séance.
Ouverture de séance 20 H 00
DELIBERATION N° 1: INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL M. le Mairie rappelle les règles sanitaires ainsi que le fonctionnement de l’assemblée et des pouvoirs du Maire pendant cette période d’état d’urgence.
La réunion se tient en respectant les règles sanitaires demandées.
M. Arnaud GROSPERRIN, Maire sortant, installe nominativement chaque élu.
M GROSPERRIN fait lecture au Conseil Municipal de la Charte des Elus, rappelant ainsi, les Droits et Devoirs de chaque membre du Conseil.
M. le Maire fait un rappel des actions engagées au titre de la période 2008 – 2020.
DELIBERATION N° 2: ELECTION DU MAIRE
Monsieur Dominique LHOMME, doyen, organise l’élection du Maire et prend en charge cette séance.
Il fait appel à candidature. M. Jacques ADRIANSEN se propose, nous procédons alors au vote à bulletin secret.
Voici les résultats :
1) Premier tour : 15 votants : 14 exprimés et 1 blanc
Monsieur Jacques ADRIANSEN ayant obtenu 14 voix, la majorité absolue étant de 8 voix, a été proclamé Maire.
Monsieur Jacques ADRIANSEN accepte le poste de Maire.
DELIBERATION N° 3: ELECTION DU 1er ADJOINT
Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte qu’il y ait 3 adjoints.
Le Maire, Jacques ADRIANSEN, fait appel aux candidatures pour le poste de 1er adjoint.
M. Dominique LHOMME se porte candidat.
Nous procédons au vote à bulletin secret pour le 1er adjoint.
1) Premier tour : 15 votants
M. Dominique LHOMME obtient 9 voix.
M. Alain GIBEY obtient 1 voix
5 bulletins blancs
La majorité absolue étant de 8 voix, M. Dominique LHOMME est élu 1er adjoint.
DELIBERATION N° 4: ELECTION DU 2ème ADJOINT
Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte qu’il y ait 3 adjoints. Le Maire, Jacques ADRIANSEN, fait appel aux candidatures pour le poste de 2ème adjoint.
Mme Josette COUETTE se porte candidate.
Nous procédons au vote à bulletin secret pour le 2ème adjoint.
2) Premier tour : 15 votants
Mme Josette COUETTE obtient 15 voix.
La majorité absolue étant de 8 voix, Mme Josette COUETTE est élue 2ème adjoint.
DELIBERATION N° 5: ELECTION DU 3ème ADJOINT
Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte qu’il y ait 3 adjoints.
Le Maire, Jacques ADRIANSEN, fait appel aux candidatures pour le poste de 3ème adjoint.
M. Christophe GESLOT se porte candidat.
Nous procédons au vote à bulletin secret pour le 3ème adjoint.
3) Premier tour : 15 votants
M. Christophe GESLOT obtient 14 voix
M. Alain GIBEY obtient 1 voix
La majorité absolue étant de 8 voix, M. Christophe GESLOT est élu 3ème adjoint.
DELIBERATION N° 6: CONSEILLERS DELEGUES AU SYNDICAT DE LA PERCEPTION DE SAINT-VIT
Le Maire fait part au Conseil qu’il y a lieu de désigner les délégués pour représenter la commune au Syndicat de la perception de Saint-Vit, Art. 5212.7 et 8 du CGCT.
Après délibération, le Conseil Municipal nomme :
Titulaire : - BERTHELET Jean-Luc
Suppléant : - GESLOT Christophe
DELIBERATION N° 7: CONSEILLERS DELEGUES AU SIVOS DU COLLEGE DE SAINT-VIT ET AU RPI « LES 3 MOULINS »
Le Maire fait part au Conseil qu’il y a lieu de désigner les délégués pour représenter la commune au SIVOS du collège de Saint-Vit et au RPI « Les Trois Moulins », Art. 5212.7 et 8 du CGCT.
Après délibération, le Conseil Municipal nomme :
R.P.I. : Titulaires : - ADRIANSEN Jacques
- ZILIO Sylvie
- GESLOT Christophe
Suppléant: - TISSOT Ingrid
SIVOS : Titulaire : - COUETTE Josette
Suppléant : - TISSOT Ingrid DELIBERATION N° 8: REPRESENTANTS AUX DIVERSES COMMISSIONS Le Conseil Municipal a délibéré pour élire ses représentants aux diverses commissions communales. Il en résulte ce qui suit :
- Appel d’Offres : Titulaires : Dominique LHOMME, Patricia BASTIEN, Gérard MARTIN. Suppléants : Josette COUETTE, Sylvie ZILIO, François JALLIOT.
- Bois-Forêt-Agriculture-Environnement : Dominique LHOMME, Alain GIBEY, François JALLIOT, Christophe GESLOT, Patricia BASTIEN, Sylvie ZILIO.
- Bâtiments Communaux : Alain GIBEY, Thierry SALVI, Dominique LHOMME, Josette COUETTE, Françoise PARINI.
- Routes / Voirie : Gérard MARTIN, Patricia BASTIEN, Arnaud GROSPERRIN, Dominique LHOMME, Jean-Luc BERTHELET.
- Animation-Manifestations culturelles-Information : Hélène MARTIN, Josette COUETTE, Sylvie ZILIO, Gérard MARTIN, François JALLIOT, Christophe GESLOT, Delphine SAUVAGE, Thierry SALVI, Françoise PARINI, Ingrid TISSOT.
- Urbanisme : Arnaud GROSPERRIN, Gérard MARTIN, François JALLIOT, Patricia BASTIEN, Hélène MARTIN.
- Commission contrôle électoral : Jean-Luc BERTHELET
- Commission des impôts :
Titulaires : Suppléants :
François JALLIOT Elisabeth BOUGNON François GUILLEMEIN Jean-Marie FAIVRE Jean DESTAING Thierry SALVI
Arnaud GROSPERRIN Jean-François FAIVRE Patricia BASTIEN Alain GIBEY
Louis MARTIN
DELIBERATION N° 9: TERRAIN SUR LA BAURME : PROPOSITION D’ACHAT LOT 5 M. le Maire informe le conseil que 2 offres d’achat sont parvenues en Mairie pour le lot 5 en vue de l’acquisition d’une parcelle de terrain sise sur la Baurme (lot 5) issue du permis d’aménager PA 025 502 18C0001.
Les deux offres sont toutes les deux au prix de 56 000 €.
Le Conseil décide d’attribuer le terrain aux personnes ayant déposés leur offre en premier à savoir, Mme KOPP Emilie et M. CABEZAS HERNANDEZ Clément.
Le conseil, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires en vue de la vente de cette parcelle à Mme KOPP Emilie et M. CABEZAS HERNANDEZ Clément et à signer les actes notariés s’y rapportant.
L’acte sera établi par Maître Roussel à Saint-Vit.
DELIBERATION N° 10: CONVENTION ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE SYDED Il est décidé de mettre en place un groupement de commandes pour l'achat de granulés de bois pour le chauffage des bâtiments. Ce groupement est ouvert aux personnes morales de droit public et a pour objectifs de :
Mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation permettant d'obtenir des offres de fourniture
compétitives ;
Faciliter et sécuriser pour les adhérents du groupement, l'ensemble de la procédure d'achat correspondante ;
Contribuer à la pérennité de la filière "granulés de bois", en garantissant des volumes et conditions d'achats stables sur
plusieurs années. Contractuellement et dans le respect des dispositions du code de la commande publique, la commune de Pays de Clerval assurera la coordination du groupement.
Au plan pratique, cette opération d'achat groupé est mise en place avec l'assistance technique et administrative du SYDED (syndicat mixte d'énergies du Doubs), identifié en tant que gestionnaire du groupement.
La mise en place de ce groupement, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtés dans la convention constitutive jointe en annexe, qui doit être validée et signée par chacun des membres.
Considérant que la commune utilise des granulés de bois et souhaite intégrer ce groupement, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :
Approuve le recours au groupement de commandes pour l'achat de granulés de bois ;
Accepte l'ensemble des termes de la convention constitutive du groupement jointe en annexe, autorise le Maire à la signer
et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution ;
Accepte de régler les sommes dues au titre de ladite convention, correspondant à toutes les prestations exécutées pour le
compte de la commune et s'engage à inscrire les dépenses afférentes au budget de la commune ;
Informations diverses :
- Préemption Bois : Monsieur le Maire informe le Conseil que M. Shirmann Gilles a manifesté son refus pour la préemption exercé par la Commune.
- Préemption terrain rue de Salans : M. le Maire informe le Conseil que M. et Mme Gounand David ont manifesté leur refus pour la préemption exercé par la Commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45.
Compte rendu affiché le 29 mai 2020
Les Présidents de séance
Le Maire sortant
M. Arnaud GROSPERRIN
Le Maire entrant
M. Jacques ADRIANSEN
Le doyen de séance
Dominique LHOMME