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Arrêté - Arrêté T15 2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté T15 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
Arrêté portant permis de stationnement : déménagement
N° T15/2023
Le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de la SARL GASCON DEMENAGEMENTS, en date du 03 mars 2023, qui
souhaite effectuer un déménagement, en occupant temporairement le domaine public, au
niveau du 1, Rue Jeanne d’Arc ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1°" : Le vendredi 31 mars 2023 de 08h00 à 18h00, la SARL GASCON
DEMENAGEMENTS est autorisée à procéder au déménagement au n°1, Rue Jeanne d’Arc.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Stationnement : réservation de 7 m de stationnement pour le camion de
déménagement immatriculé BC-47-WN ; ,
- circulation : la circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée au droit de la
propriété
Article 3 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : la SARL GASCON DEMENAGEMENTS occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5 : Monsieur le maire de la commune de Corneilla-del-Vercol, Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d’Elne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à la SARL GASCON DEMENAGEMENTS.
CORNEILLA DEL VERCOL, le 17/03/2023
Arrêté n°T15/2023