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Arrêté - T32 2023
Document publié le Dimanche 16 avril 2023 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T32 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement : vente au déballage le dimanche 16 avril 2023
N° T32/2023
Monsieur le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu l'article R. 417-10 du Code de la route,
Vu la demande présentée par : L'Association «Les Nin’s Del Vercol», en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une vente au déballage: « la bourse aux jouets » sur le territoire communal, le dimanche 16 avril 2023,
Vu l'arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une vente au déballage n° T31/2023
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité tant des exposants que des visiteurs,
Vu l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 - Les exposants seront autorisés à installer leurs étals :
- Place de la République
Article 2 - Circulation et stationnement
le dimanche 16 avril 2023, de 5"30 à 15/00 (sauf pour les services d'urgences) + La circulation sera interdite au tour de la Place de la République, comme ci-après : Place de la République (à l'intersection de la rue Jeanne d'Arc et rue des cavaliers) Place de la République (à l'intersection du n°2 de l'Avenue Maréchal Joffre) Place de la République (à l'intersection de la rue de la République — rue des Ecoles) + __ Le stationnement sera interdit :
- autour de la Place de la République
Article 3 - Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de la vente au déballage seront considérés comme génants.
Article 4 - La signalétique correspondante sera mise en place par : L’Association « Les Nin’s Del Vercol ».
Article 5 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’ELNE et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CORNEILLA DEL VERCOL, le 11 avril 2023
Arrêté n°T32/2023