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Arrêté - T50 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T50 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL
Arrêté municipal réglementant la circulation lors de travaux d’élagage d’arbres N° T50/2023
Le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL
Vu le code de la voirie routière;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L
2211-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-3, L 2213-5 ;
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ; Vu la nécessité d’effectuer l’élagage des Washingtonias en bordure des rues du village et afin d’assurer la sécurité des usagers sur les voies ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène publiques, de réglementer la circulation et le stationnement;
Arrête :
Article 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation sur le territoire de la commune de Corneilla-del-Vercol.
Article 2 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée. Le stationnement des véhicules sera interdit sur toute l’emprise du chantier
Ces restrictions à la circulation prendront effet à compter du lundi 12 juin 2023, 08h00 et jusqu’à
achèvement des travaux qui devront intervenir le mardi 20 juin 2023 à 18h00 au plus tard.
Article 3 : L’entreprise Palm Beach exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur exécution ainsi qu’une benne conteneur ou camion pour évacuer les déchets verts provenant des élagages. Aucun stockage ne sera toléré sur la chaussée.
Article 4 : L’entreprise Palm Beach effectuant les travaux devra impérativement mettre en place et à ses frais tous dispositifs de nature à éviter les projections ou chutes de matériaux hors de la benne conteneur ou du véhicule destiné à les recevoir.
Article 5 : Une pré-signalisation « travaux » sera impérativement installée en début de chantier l’entreprise Palm Beach effectuant les travaux.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Corneilla-del-Vercol, le
Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie d’Elne, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune.
Arrêté n°T50/2023