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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 4 FEVRIER 2016 cle117112
Document publié le Jeudi 4 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 4 FEVRIER 2016 cle117112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Exploration spatiale,
EE 5 Liberté » Eguliti » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 10 FEVRIER 2016
4 -
PREFECTURE
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 4 - FEVRIER 2016 SOMMAIRE
PREFECTURE DE L’AUDE
SECRETARIAT GENERAL
DCT-BCI
Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2016-012 chargeant Madame Béatrice OBARA, sous-préfet de Narbonne, d'assurer la suppléance du Préfet de l'Aude, du samedi 13 février 2016 à 14h au lundi 15 février 2016 inclus……………………………………………..1 Liberté » Liberté» Égalité » Fraternité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE L'AUDE
Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2016-012 chargeant Madame Béatrice OBARA,
sous-préfet de Narbonne, d’assurer la suppléance du Préfet de l’Aude,
du samedi 13 février 2016 à 14h au lundi 15 février 2016 inclus
Le Préfet de l'Aude Chevalier de la Légion d'Honneur VU
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982
modifiée relative
aux droits et libertés
des
communes,
des
départements et des régions et notamment son article 34 ; VU
la
loi
d'orientation n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République ; VU le décret n° 92-604 du 1" juillet 1992 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 95-486 du 27 avril
1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret n° 2008-158
du 22 février 2008 relatif à
la suppléance des préfets de région et à la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts
commissaires
de
la
République
en
Polynésie
Française et en Nouvelle Calédonie ; VU
le
décret
du
13
décembre 2013, portant nomination de
Mme
Béatrice
OBARA en
qualité
de
sous-préfète de Narbonne ; VU le décret du 10 juin 2015 portant nomination de M. Jean-Marc SABATHÉ en qualité de préfet de
l'Aude
;
VU le décret du 21 juillet 2015 portant nomination de Mme Marie-Blanche BERNARD,
en qualité
de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DCT-BCI-2015-067
du
4
août 2015
donnant
délégation
de
signature
à
Mme Marie-Blanche BERNARD), secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ; VU
l'arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2015-068
du 4
août 2015
donnant délégation de
signature
à
Mme Béatrice OBARA, sous-préfet de Narbonne ;
1 VU
l'arrêté
préfectoral
modifié
n°
2015014-0008
fixant
l’organigramme
de
la
préfecture
de
l’Aude ; Considérant l'absence concomitante du préfet et de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude du samedi 13 février 2016 à 14h au lundi 15 février 2016 inclus ; SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:
Mme
Béatrice
OBARA,
sous-préfet
de
Narbonne,
est
chargée
d'assurer
la
suppléance
de
M. Jean-Marc SABATHÉ, préfet du département de l'Aude, du samedi 13 février 2016 à 14h au lundi
15
février
2016
inclus.
ARTICLE
2
:
Mme la secrétaire générale de la préfecture de l’Aude et Mme le sous-préfet de Narbonne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ Aude.
4
qg
FEV.
ont
Carcassonne, le Le Préfet, 2