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Séance - seance du 25 octobre 2018 min
Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Mouguerre.
Lien du pdf (Séance - seance du 25 octobre 2018 min)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
1
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
27 25 21
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE
MOUGUERRE
Objet de la 1ère délibération :
Acte rendu exécutoire après dépôt au contrôle de légalité le 26 octobre 2018 et publication ou notification du 26 octobre 2018
Elu(e)s présent(e)s : Monsieur HIRIGOYEN, Maire, Mesdames, ALDAY, BASSI-MOUNET, BOQUET, CAZAUX, ETCHEGOIN, PICARD et VERDOT, et Messieurs FEVRIER, EYHARTS, GODIN, HOLUB, JEANNEAU, NOBLIA, OLCOMENDY, PAILLAUGUE et URRUTY. Absent(e)(s) ayant donné procuration : Madame HIRIGOYEN à Monsieur HIRIGOYEN, Madame CAMINO à Monsieur EYHARTS, Madame DA ROCHA SANTOS à Monsieur HOLUB, Madame LIBRE à Madame VERDOT et Madame SERRES à Monsieur NOBLIA. Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Madame LAFITTE et Messieurs CURUTCHET, HARAN et MICHELENA. Secrétaire de séance : Monsieur GODIN.
1ère délibération : Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2018
ADOPTION, A L’UNANIMITE
2ème délibération : Décision budgétaire modificative
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder, pour l’exercice budgétaire 2018, aux réajustements suivants sur le budget principal :
Section d’investissement
Dépenses Libellé Montant Chapitre 16
Article 166
« Refinancement de dette »
Remboursement anticipé de deux prêts soucrits à taux révisables
auprès du Crédit Mutuel
+ 1 062 000 €
Recettes Libellé Montant Chapitre 16
Article 166
« Refinancement de dette »
Encaissement d’un nouveau prêt à taux fixe auprès de la Banque Postale en vue du remboursement anticipé de deux prêts souscrits auprès du Crédit Mutuel + 1 062 000 €
Monsieur le Maire apporte des informations sur les caractéristiques du nouveau prêt, en particulier sur la durée (18 ans) et le taux (fixe à 1.60%).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder aux réajustements indiqués ci-dessus au sein du budget principal pour l’exercice budgétaire 2018.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2018 Classification :5-2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUGUERRE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2018 L’an deux mille dix-huit, et le vingt-cinq du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Elu(e)s présent(e)s : Monsieur HIRIGOYEN, Maire, Mesdames, ALDAY, BOQUET, CAZAUX, ETCHEGOIN, HIRIGOYEN, LIBRE, PICARD et SERRES, et Messieurs FEVRIER, EYHARTS, HOLUB, JEANNEAU, NOBLIA, OLCOMENDY et URRUTY. Absent(e)(s) ayant donné procuration : Madame BASSI-MOUNET à Monsieur EYHARTS, Madame CAMINO à Monsieur HIRIGOYEN, Madame VERDOT à Madame LIBRE, Monsieur CURUTCHET à Monsieur NOBLIA et Monsieur GODIN à Madame BOQUET. Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Madame DA ROCHA SANTOS et Messieurs HARAN, MICHELENA et PAILLAUGUE. Secrétaire de séance : Monsieur NOBLIA.
Date de la convocation :
Vendredi 19 octobre 2018
Date d’affichage :
Vendredi 19 octobre 2018 COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
2
3ème délibération : ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES – APPROBATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MOUGUERRE ET LE SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE – ADOUR
Depuis le 1er janvier 2018, le Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour (SMPBA) dispose de plein droit de la compétence de transports urbains, de transports scolaires et de transports à la demande pour les trajets intégralement compris sur son ressort territorial. Cette compétence relevait jusqu’alors de la Région Nouvelle Aquitaine.
Dans le cadre des services de transports scolaires, le SMPBA a délibéré lors du Conseil syndical du 15 mars 2018 sur la mise en place d’une convention de délégation de compétence le liant aux Autorités Organisatrices de Second Rang (AO2) qui précise l’organisation et le fonctionnement des services délégués.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la conclusion d’une convention avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour permettant de déléguer à la commune de Mouguerre, pour les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020, la compétence transports scolaires.
Monsieur le Maire rappelle que l’organisation des transports scolaires relevait précédemment de la compétence du Département avant son transfert, dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), aux Régions puis à la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB).
La prise en charge financière de la participation communale au fonctionnement de ce service fera l’objet de discussions dans le cadre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
➢ APPROUVE la conclusion d’une convention avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour permettant de déléguer à la commune de Mouguerre, pour les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020, la compétence transports scolaires. ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention (voir document en annexe).
ADOPTION, A L’UNANIMITE
4ème délibération : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC » AU SYNDICAT D’ENERGIE DES PYRENEES ATLANTIQUES
Conformément aux statuts du SDEPA et notamment l’article 3, une commune peut transférer au SDEPA la compétence optionnelle relative à l’entretien de l’éclairage public.
La gestion de l’éclairage public comprend, bien évidemment, la maintenance en bon état de marche des installations d’éclairage public communal par des interventions préventives et correctives, mais également la nécessité de répondre techniquement sur le positionnement des réseaux dans le cadre des procédures de Déclaration de Travaux (DT) et de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), conformément à l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Aussi, le SDEPA, dans le cadre du transfert de compétence des communes en matière d’éclairage public, assure également pour leur compte : - La gestion d’un système d’information géographique partagé avec la commune permettant la télédéclaration des pannes. - Le géo référencement du parc d’éclairage public (points lumineux et armoires). - La réponse, pour le compte des communes, aux DT et DICT conformément à la réglementation en vigueur. Il est rappelé que si la prestation d’entretien assurée par l’entreprise retenue par le SDEPA dans le cadre d’une consultation est directement refacturée à la commune par le SDEPA, la gestion des prestations concomitantes sus-énumérées, se traduit pat le versement annuel de la commune au SDEPA, d’une cotisation de 1 euro par élément d’éclairage public du parc communal (points lumineux et armoires de commande). Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 3 des statuts du SDEPA,
Considérant les éléments développés,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de transférer au SDEPA la compétence optionnelle « Entretien d’installations d’éclairage public et d’aires de jeux ». APPROUVE la convention (voir en pièces jointes convention et descriptif des prix unitaires) relative aux modalités de participation financière de la commune au service d’entretien de l’éclairage public.
Le transfert ainsi approuvé par le Conseil Municipal s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 3 des statuts du SDEPA.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
5ème délibération : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
Le marché d’entretien de la voirie communale arrivant à échéance le 30 juin 2018, une nouvelle consultation a été lancée le 23 avril dernier en vue de la dévolution d’un nouveau marché. Le marché sera conclu sous la forme d’un accord cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commandes annuelles ont été fixés respectivement à 150 000 € et 500 000 € HT. Le contrat sera conclu pour 3 ans avec une possibilité de renouvellement pour une année supplémentaire. Trois entreprises ont répondu à cette consultation et après analyse des offres, il s’avère que l’entreprise la mieux-disante est l’entreprise CASTILLON dont le siège social est situé à Saint-Palais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord cadre avec la société CASTILLON.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Monsieur PAILLAUGUE ne prend pas part au vote COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
3
6ème délibération : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE BRISCOUS (RD 936)
Il est rappelé qu’une opération de requalification de la route de Briscous (RD 936) a été inscrite au budget 2018. Dans le cadre de cette opération, une consultation en procédure adaptée a été lancée en vue de la conclusion du marché de travaux. Quatre entreprises ont répondu à cette consultation. Après analyse, il s’avère que la société la mieux-disante est la société COLAS pour un montant HT de 226 946,83 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec la société COLAS pour un montant de 226 946,83 € HT
ADOPTION, A L’UNANIMITE
7ème délibération : ADHESION AU SERVICE VOIRIE ET RESEAUX INTERCOMMUNAL DE L’AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE
Monsieur le Maire rappelle que par une mutualisation de leurs besoins et de leurs moyens, les collectivités des Pyrénées-Atlantiques se sont dotées de services d’expertise, d’appui et de conseil locaux, qu'elles utilisent en temps partagé. Ont ainsi été mis en place le Service Administratif Intercommunal, chargé d’aider les autorités territoriales et leurs collaborateurs dans la gestion des problèmes administratifs locaux, le Service Technique Intercommunal, intervenant de la même manière dans le domaine du bâtiment, le Service Informatique Intercommunal permettant aux collectivités de s’informatiser et d’utiliser des logiciels professionnels dans des conditions de bonne sécurité technique et économique, le Service d'Urbanisme Intercommunal répondant aux attentes des collectivités en la matière et le Service Voirie et Réseaux Intercommunal qui fournit aux collectivités adhérentes une assistance en matière d’aménagement des espaces publics, de voirie, d’ouvrages d’arts, d’espaces verts et de réseaux divers.
Ces services sont gérés par l’Agence Publique de Gestion Locale, qui est un syndicat mixte regroupant les communes et les établissements publics adhérant aux divers services.
Pour tous les services, la formule d’adhésion est souple : la collectivité adhère à l’Agence par simple décision de son organe délibérant, cette délibération valant acceptation des statuts de l’Agence et du ou des règlements d’intervention des services pour lesquels l’adhésion est décidée. Symétriquement, la collectivité peut se retirer de tel ou tel service ou de l’Agence, à sa seule initiative et par simple délibération, la décision prenant effet au 1er janvier de l’année suivante.
Invité à se prononcer sur cette question,
Monsieur le Maire précise que l’adhésion à ce service permettra à la commune de solliciter ultérieurement l’APGL pour une assistance technique et administrative dans le cadre de la réalisation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie. Monsieur PAILLAUGUE, Adjoint délégué aux travaux et à l’urbanisme, apporte des précisions sur la réalisation de ce schéma qui fera l’objet d’une planification budgétaire sur plusieurs exercices (sur le même modèle que l’Agenda d’Accessibilité Programmée).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’adhérer à l’Agence Publique de Gestion Locale pour le Service Voirie et Réseaux Intercommunal. ADOPTE en conséquence le règlement d’intervention du service en cause (voir document ci-joint).
ADOPTION, A L’UNANIMITE
8ème délibération : PERSONNEL COMMUNAL CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS AU CENTRE DE LOISIRS ET AU LOCAL JEUNES
Monsieur le Maire rappelle qu’afin d’assurer dans de bonnes conditions le fonctionnement du Centre de Loisirs Municipal et du Local Jeunes, le recrutement d’animateurs saisonniers pour les mois de juillet et août 2018 est nécessaire.
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer les postes suivants :
✓ Pour le Centre de Loisirs Municipal :
• Du 9 au 31 juillet 2018 :
13 emplois d’animateurs à temps complet ;
2 emplois d’animateurs à temps non complet (22h30 par semaine).
• Du 3 au 24 août 2018 :
7 emplois d’animateurs recrutés à temps complet ;
2 emplois d’animateurs recrutés à temps non complet (22h30 par semaine)
✓ Pour le Local Jeunes :
Du 9 juillet 2018 au 24 août 2018 : 4 emplois d’animateur à temps complet.
Monsieur le Maire propose de réaliser ces recrutements dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif. Créé en 2006, le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs d’accueil collectifs de mineurs.
Il s’agit de contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Les collectivités territoriales sont autorisées à conclure ce type de contrat en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités. Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours à ce type de contrat : - Le caractère non permanent de l’emploi,
- Le recrutement en vue d’assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif. Les dispositions relatives à la durée légale ne s'appliquent pas au titulaire de ce type de contrat : celui-ci bénéficie expressément d’un régime permettant de tenir compte des besoins de l’activité. COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
4
Cependant, certaines prescriptions minimales restent applicables :
- Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs. - Le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours. - Il bénéficie également d’une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter l’organisation des temps de travail et des temps de repos suivants :
- Pour les animateurs recrutés à temps complet : 9h de travail par jour comprenant 30 minutes de pause rémunérée, du lundi au vendredi.
Chaque agent recevra en début de mois un planning de travail, précisant les horaires précis d’embauche et de débauche. Ceux-ci varieront selon les jours afin de couvrir les heures d’ouverture du centre de loisirs. Le centre de loisirs étant ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 19h, les agents bénéficieront de 12 heures de repos quotidien minimum.
- Pour les animateurs recrutés à temps non complet : ils assureront les missions d’accueil matin et soir de 7h30 à 9h et de 16h à 19h, du lundi au vendredi.
Concernant la rémunération, le salaire minimum applicable est défini en jour ; il est fixé au minimum à 2,20 fois le montant du SMIC horaire (soit 21,736 € par jour au 01/01/2018).
Monsieur le Maire propose de retenir une rémunération équivalente au SMIC pour les animateurs à temps complet titulaires du BAFA, soit 69,16 € bruts par jour. Les animateurs à temps complet non diplômés ou stagiaires BAFA seraient rémunérés sur une base journalière de 59,21 € bruts. Enfin, les animateurs à temps non complet et non diplômés percevraient un salaire journalier de 38,06 € bruts. Par ailleurs, Monsieur le Maire propose d’attribuer un complément de rémunération pour les animateurs encadrant des séjours avec nuitées. Ce complément pourrait correspondre à trois heures de rémunération payées au double du taux horaire du SMIC, soit 59,28 € par nuit.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer les emplois saisonniers détaillés ci-dessus ;
DECIDE que les agents seront rémunérés sur la base de 69,16 € bruts par jour pour les animateurs à temps complet diplômés, 59,21 € bruts par jour pour les animateurs à temps complet non diplômés ou stagiaires BAFA et 38,06 € bruts par jour pour les animateurs à temps non complet non diplômés. DECIDE d’attribuer un complément de rémunération fixé à 59,28 € par nuit pour les animateurs encadrant des séjours avec nuitées. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
9ème délibération : PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS AUX SERVICES TECHNIQUES, ADMINISTRATIFS ET RESTAURATION
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, lors de la période estivale, il est procédé au recrutement de personnels saisonniers afin de renforcer les services municipaux.
Afin d’effectuer ces recrutements, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer les emplois saisonniers suivants :
Pour les services techniques :
➢ Du 1er au 31 juillet 2018 : 3 emplois à temps non complet (28h) d’agents espaces verts et environnement, emplois correspondant au grade d’adjoint technique,
➢ Du 1er au 31 août 2018 : 3 emplois à temps non complet (28h) d’agents espaces verts et environnement, emplois correspondant au grade d’adjoint technique,
Pour le service restauration municipale :
➢ Du 9 au 31 juillet 2018 : 2 emplois à temps non complet (30 h par semaine) d’agent de service restauration correspondant au grade d’adjoint technique,
➢ Du 1er au 24 août 2018 : 2 emplois à temps non complet (30h par semaine) d’agent de service restauration correspondant au grade d’adjoint technique.
Pour les services administratifs :
➢ Du 1er au 31 juillet 2018 : 1 emploi à temps complet d’agent administratif correspondant au grade d’adjoint administratif. ➢ Du 1er au 31 août 2018 : 1 emploi à temps complet d’agent administratif correspondant au grade d’adjoint administratif.
Il est précisé que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut IB 347 majoré IM 325 et qu’un contrat à durée déterminée sera signé avec chacun d’entre eux.
Compte tenu des contraintes budgétaires, Monsieur le Maire précise que, comme l’an dernier, le choix a été fait de réduire le nombre d’heures par saisonnier afin de satisfaire le maximum de demandes.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer les emplois saisonniers détaillés ci-dessus.
PRECISE que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice majoré 325. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats à durée déterminée avec les agents concernés. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
10ème délibération : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Dans le cadre de l’évolution et de la nécessaire structuration des services, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante : COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
5
A compter du 1er août 2018 :
- Modification de l’emploi à temps complet de responsable du secteur enfance afin que celui-ci corresponde désormais aux différents grades du cadre d’emploi des animateurs territoriaux.
A compter du 1er septembre 2018 :
- Création de 3 emplois d’animateurs socioculturels à temps complet correspondant aux différents grades du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation ;
- Création d’un poste d’animateur socioculturel à temps non complet (28 heures par semaine) correspondant aux différents grades du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation.
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 12 juin 2018,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de modifier à compter du 1er août 2018, l’emploi à temps complet de responsable du secteur enfance afin que celui-ci corresponde désormais aux différents grades du cadre d’emploi des animateurs territoriaux.
DECIDE de créer, à compter du 1er septembre 2018, 3 emplois d’animateurs socioculturels à temps complet et un emploi d’animateur socioculturel à temps non complet (28 heures par semaine) correspondant aux différents grades du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
11ème délibération : PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES PYRENEES ATLANTIQUES POUR L’EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire permise par l'article 5 IV de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle qui permet, jusqu’en novembre 2020, d’introduire une phase de médiation avant tout contentieux au Tribunal Administratif.
Ce processus concernera obligatoirement les décisions administratives individuelles suivantes : ▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 ;
▪ Décisions de refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15,17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;
▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au point précédent ; ▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne ;
▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ; ▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ; ▪ Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l'article 1er du décret du 30 septembre 1985. ▪
Ce mode de règlement alternatif des conflits permet, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, de régler les différends de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.
La conduite de la médiation sera assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantiront le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.
Toutefois, pour bénéficier de cette nouvelle prestation, qui sera incluse dans la cotisation additionnelle (sans augmentation de celle-ci), les collectivités doivent délibérer avant le 1er septembre 2018.
Cette délibération n’engage à rien mais pourra permettre, dans l’hypothèse d’un conflit, d’éviter un contentieux au tribunal par cette phase de dialogue et d’aboutir à une résolution rapide et durable du différend.
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette démarche,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
- DÉCIDE d’expérimenter la médiation préalable obligatoire prévue à l’article 5-IV de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, cette médiation étant assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire figurant en annexe.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
12ème délibération : PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25 octobre 2012, le Conseil Municipal avait décidé d’instaurer une participation forfaitaire mensuelle de 10 € dans le cadre de la procédure dite de labellisation.
Depuis le 1er janvier 2013, cette participation est ainsi versée à chaque agent pouvant justifier de la souscription à titre individuel d’un contrat de prévoyance labellisé et ce, indépendamment de sa catégorie hiérarchique ou de son temps de travail. Compte tenu de l’importante augmentation des cotisations sur les cinq dernières années et afin d’inciter l’ensemble des agents à s’assurer en cas de maladie prolongée, Monsieur le Maire propose de porter cette participation à 20 € par agent dès le 1er juillet 2018.
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 12 juin 2018, le Conseil Municipal : DECIDE d’augmenter, à compter du 1er juillet 2018, la participation versée par la Commune et de la porter à 20 € par mois à tout agent pouvant présenter un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
ADOPTION, A L’UNANIMITE COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
6
13ème délibération : ATTRIBUTION DE BOURSES MUNICIPALES
Il convient de procéder à l’attribution des bourses communales, d’un montant de 200 €, aux étudiants de l’enseignement supérieur domiciliés sur la commune et qui bénéficient de la bourse départementale ou nationale pour l’année scolaire 2017-2018.
Cette année, trente étudiants ayant obtenu une bourse départementale ou nationale vont donc bénéficier de la bourse communale. La liste des demandeurs est la suivante :
LABORDE Jeanne ZIAPKOFF Victor GAIME Benjamin RAT Florian BURNIER Julia DASSANCE Lola PINAQUI Guillaume COUDERT Quentin BENZAQUEN Aya HARIGNORDOQUY Cécile HARIGNORDOQUY Magaly ZIAPKOFF Mathias GREVISSE Marine ZIAPKOFF Arnaud THIBAUT Paul ETCHEVERRY Iban DALMONT Victor HARDY Marina HERNANDEZ Lorene LARRASQUET Xabi LARRASQUET Peio PERUL Roxane BODET DEJEAN Alban DIHARCE Margaux BESSONART Léa GIRAULT Alexandre DUCEZ Damien LARRONDE Amaya HYPOLITE Joana VERDOT Leny
Le montant global des aides s’élève à 6 000 €uros.
Aussi, il vous est proposé d’attribuer ces bourses à ces étudiants.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, DÉCIDE d’attribuer les bourses communales aux étudiants dont les noms sont indiqués ci-dessus. PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Madame VERDOT ne prend pas part au vote
N’ayant plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 05 minutes
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Et ont signé au registre les membres présents, fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait conforme,
Le Maire, Roland Hirigoyen. COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
7
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
27 25 22
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE
MOUGUERRE
Objet de la 2ème délibération :
Acte rendu exécutoire après dépôt au contrôle de légalité le 13 novembre 2018 et publication ou notification du 13 novembre 2018
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder, pour l’exercice budgétaire 2018, aux réajustements suivants :
1. Inscription au budget d’une enveloppe correspondant au montant du capital restant dû des emprunts augmenté des pénalités de remboursement anticipé relative au réaménagement de la dette communale auprès de la Caisse Française de Financement Local :
Section Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
Art. (Chap.) Montant Art. (Chap.) Montant
166 (041)
Refinancement de
la dette
1 178 521.89 € 166 (041)
Refinancement de
la dette
1 178 521.89 €
1641 (040)
Emprunts
123 000.00 €
021 Virement de
la section de
fonctionnement
-123 000.00 €
Total dépenses 1 178 521.89 € Total recettes 1 178 521.89 €
FONCTIONNEMENT
6682 (042)
Indemnité de
réaménagement
d’emprunt
123 000.00 €
023 Virement à la
section
d’investissement
-123 000.00 €
Total dépenses - € Total recettes - €
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Classification : 7-10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUGUERRE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2018 L’an deux mille dix-huit, et le vingt-cinq du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Elu(e)s présent(e)s : Monsieur HIRIGOYEN, Maire, Mesdames, ALDAY, BOQUET, CAZAUX, ETCHEGOIN, HIRIGOYEN, LIBRE, PICARD et SERRES, et Messieurs FEVRIER, EYHARTS, HOLUB, JEANNEAU, NOBLIA, OLCOMENDY, PAILLAUGUE et URRUTY. Absent(e)(s) ayant donné procuration : Madame BASSI-MOUNET à Monsieur EYHARTS, Madame CAMINO à Monsieur HIRIGOYEN, Madame VERDOT à Madame LIBRE, Monsieur CURUTCHET à Monsieur NOBLIA et Monsieur GODIN à Madame BOQUET. Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Madame DA ROCHA SANTOS et Messieurs HARAN et MICHELENA. Secrétaire de séance : Monsieur NOBLIA.
Date de la convocation :
Vendredi 19 octobre 2018
Date d’affichage :
Vendredi 19 octobre 2018 COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
8
2. Constatation du portage de la ZAC de Hiribarnea (lieu-dit Hiriatia) avec l’EPFL Pays Basque :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Art. (Chap.) Montant Art. (Chap.) Montant 27638 (041)
Autres créances
immobilisées / Autres
établissements publics
909 966.48 € 16876 (041)
Autres emprunts et dettes
assimilées / Autres
établissements publics
locaux
909 966.48 €
Total dépenses 909 966.48 € Total recettes 909 966.48 €
3. Réajustement des crédits ouverts entre opérations d’équipement :
SECTION D’INVESTISSEMENT (Dépenses)
Op. (Art) Montant
Op. n°386 (Art 2111)
Salle des associations et espaces jeux Elizaberri 135 000.00 € Op.391 (Art 2151)
Aménagement route de Briscous 130 000.00 € Op. n°329 (Art 217538)
Extension éclairage public 6 000.00 € Op. n°322 (Art 21568)
Sécurité Incendie 3000.00 € Op. n°347 (Art 2188)
Sécurisation du quartier du port 4000.00 € Op. n°390 (Art 21311)
Annexe Mairie (études) -100 000.00 € Op. n°394 (Art 204182)
Enfouissement réseau (SDEPA – 204182) -46 000.00 € Op.364 (Art 2031)
Aménagement secteur Oyhenartea (études) -30 000.00 € Op.326 (Art 2188)
Sécurité routière -21 000.00 € Op.387 (Art 21318)
Ad’AP -20 000.00 € Op.330 (Art 21318)
Travaux sur bâtiments communaux -19 000.00 € Op.344 (Art 2117)
Programme travaux forestiers -11 000.00 € Op.341(Art 21312/21318)
Peinture écoles publiques -10 000.00 € Op.360 (Art 21534)
Extension des réseaux électriques -10 000.00 € Op.298 (Art 2111)
Acquisitions foncières -7 000.00 € Op.388 (Art 2121)
Gestion différenciée des espaces verts -4 000.00 €
Total dépenses 0 € COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
9
4. Inscription au budget de l’acompte de 80% des subventions ERASMUS + :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Art. (Chap.) Montant Art. (Chap.) Montant 6188 (011)
Autres frais divers
31 284.80 € 7477 (74)
Budget communautaire et
fonds structurels
31 284.80 €
Total dépenses 31 284.80 € Total recettes 31 284.80 €
Considérant la nécessité de procéder à ces virements de crédits,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide de procéder aux réajustements indiqués ci-dessus au sein des sections de fonctionnement et d’investissement.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Et ont signé au registre les membres présents, fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait conforme,
Le Maire, Roland Hirigoyen. COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
10
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
27 25 22
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE
MOUGUERRE
Objet de la 2ème délibération :
Acte rendu exécutoire après dépôt au contrôle de légalité le 26 octobre 2018 et publication ou notification du 26 octobre 2018
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder, pour l’exercice budgétaire 2018, aux réajustements suivants :
5. Inscription au budget d’une enveloppe correspondant au montant du capital restant dû des emprunts augmenté des pénalités de remboursement anticipé relative au réaménagement de la dette communale auprès de la Caisse Française de Financement Local :
Section Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
Art. (Chap.) Montant Art. (Chap.) Montant
166 (041)
Refinancement de
la dette
1 178 521.89 € 166 (041)
Refinancement de
la dette
1 178 521.89 €
1641 (040)
Emprunts
123 000.00 €
021 Virement de
la section de
fonctionnement
-123 000.00 €
Total dépenses 1 178 521.89 € Total recettes 1 178 521.89 €
FONCTIONNEMENT
6688 (042)
Autres charges
financières
123 000.00 €
023 Virement à la
section
d’investissement
-123 000.00 €
Total dépenses - € Total recettes - €
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Classification : 7-10
RECTIFICATION POUR ERREUR MATERIELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUGUERRE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2018 L’an deux mille dix-huit, et le vingt-cinq du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Elu(e)s présent(e)s : Monsieur HIRIGOYEN, Maire, Mesdames, ALDAY, BOQUET, CAZAUX, ETCHEGOIN, HIRIGOYEN, LIBRE, PICARD et SERRES, et Messieurs FEVRIER, EYHARTS, HOLUB, JEANNEAU, NOBLIA, OLCOMENDY, PAILLAUGUE et URRUTY. Absent(e)(s) ayant donné procuration : Madame BASSI-MOUNET à Monsieur EYHARTS, Madame CAMINO à Monsieur HIRIGOYEN, Madame VERDOT à Madame LIBRE, Monsieur CURUTCHET à Monsieur NOBLIA et Monsieur GODIN à Madame BOQUET. Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Madame DA ROCHA SANTOS et Messieurs HARAN et MICHELENA. Secrétaire de séance : Monsieur NOBLIA.
Date de la convocation :
Vendredi 19 octobre 2018
Date d’affichage :
Vendredi 19 octobre 2018 COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
11
6. Constatation du portage de la ZAC de Hiribarnea (lieu-dit Hiriatia) avec l’EPFL Pays Basque :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Art. (Chap.) Montant Art. (Chap.) Montant 27638 (041)
Autres créances
immobilisées / Autres
établissements publics
909 966.48 € 16876 (041)
Autres emprunts et dettes
assimilées / Autres
établissements publics
locaux
909 966.48 €
Total dépenses 909 966.48 € Total recettes 909 966.48 €
7. Réajustement des crédits ouverts entre opérations d’équipement :
SECTION D’INVESTISSEMENT (Dépenses)
Op. (Art) Montant
Op. n°386 (Art 2111)
Salle des associations et espaces jeux Elizaberri 135 000.00 € Op.391 (Art 2151)
Aménagement route de Briscous 130 000.00 € Op. n°329 (Art 217538)
Extension éclairage public 6 000.00 € Op. n°322 (Art 21568)
Sécurité Incendie 3000.00 € Op. n°347 (Art 2188)
Sécurisation du quartier du port 4000.00 € Op. n°390 (Art 21311)
Annexe Mairie (études) -100 000.00 € Op. n°394 (Art 204182)
Enfouissement réseau (SDEPA – 204182) -46 000.00 € Op.364 (Art 2031)
Aménagement secteur Oyhenartea (études) -30 000.00 € Op.326 (Art 2188)
Sécurité routière -21 000.00 € Op.387 (Art 21318)
Ad’AP -20 000.00 € Op.330 (Art 21318)
Travaux sur bâtiments communaux -19 000.00 € Op.344 (Art 2117)
Programme travaux forestiers -11 000.00 € Op.341(Art 21312/21318)
Peinture écoles publiques -10 000.00 € Op.360 (Art 21534)
Extension des réseaux électriques -10 000.00 € Op.298 (Art 2111)
Acquisitions foncières -7 000.00 € Op.388 (Art 2121)
Gestion différenciée des espaces verts -4 000.00 €
Total dépenses 0 € COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
12
8. Inscription au budget de l’acompte de 80% des subventions ERASMUS + :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Art. (Chap.) Montant Art. (Chap.) Montant 6188 (011)
Autres frais divers
31 284.80 € 7477 (74)
Budget communautaire et
fonds structurels
31 284.80 €
Total dépenses 31 284.80 € Total recettes 31 284.80 €
Considérant la nécessité de procéder à ces virements de crédits,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide de procéder aux réajustements indiqués ci-dessus au sein des sections de fonctionnement et d’investissement.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Et ont signé au registre les membres présents, fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait conforme,
Le Maire, Roland Hirigoyen. COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
13
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
27 25 22
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE
MOUGUERRE
Objet de la 3ème délibération :
Acte rendu exécutoire après dépôt au contrôle de légalité le 26 octobre 2018 et publication ou notification du 26 octobre 2018
Les écoles publiques Elizaberri et du Bourg ont déposé, chacune, un dossier de candidature dans le cadre du programme européen ERASMUS +. Les deux candidatures ont été retenues.
Le projet de l’école Elizaberri est intitulé « Perfectionnement des apprentissages linguistique et culturel en école primaire ». Il consiste en un projet de mobilité d’un enseignant en Angleterre et en Irlande.
Le projet de l’école du Bourg est intitulé « Partageons nos richesses : traditions festives et culturelles populaires du patrimoine Européen ». Il consiste en un projet d’échanges scolaires avec des écoles de Syracuse (Italie), de El Cotillo (Espagne) et de Baie-Mahault (France).
Les écoles publiques n’ayant pas de personnalité juridique et les directeurs de l’école ne pouvant être désignés bénéficiaires des fonds, la Commune est appelée à intervenir en qualité de « bénéficiaire » de la subvention. La Commune va percevoir respectivement une subvention de 5 982 € (Ecole Elizaberri) et de 33 124 € (Ecole du Bourg) de l’Agence Erasmus + France. Cette somme couvre les frais d’organisation, de voyage, de séjour et de cours, de mise en œuvre et gestion du projet et d’activités d'apprentissage, d'enseignement et de formation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de subvention (voir les annexes D3 à D3 quater), ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l’encaissement de la subvention de l’Agence Erasmus + France ;
- autorise Monsieur le Maire à payer les frais afférents aux projets dans la limite du montant de subvention déterminé dans chaque convention.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS
DANS LE CADRE DE PROJETS ERASMUS +
Classification : 8-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUGUERRE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2018 L’an deux mille dix-huit, et le vingt-cinq du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Elu(e)s présent(e)s : Monsieur HIRIGOYEN, Maire, Mesdames, ALDAY, BOQUET, CAZAUX, ETCHEGOIN, HIRIGOYEN, LIBRE, PICARD et SERRES, et Messieurs FEVRIER, EYHARTS, HOLUB, JEANNEAU, NOBLIA, OLCOMENDY, PAILLAUGUE et URRUTY. Absent(e)(s) ayant donné procuration : Madame BASSI-MOUNET à Monsieur EYHARTS, Madame CAMINO à Monsieur HIRIGOYEN, Madame VERDOT à Madame LIBRE, Monsieur CURUTCHET à Monsieur NOBLIA et Monsieur GODIN à Madame BOQUET. Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Madame DA ROCHA SANTOS et Messieurs HARAN et MICHELENA. Secrétaire de séance : Monsieur NOBLIA.
Date de la convocation :
Vendredi 19 octobre 2018
Date d’affichage :
Vendredi 19 octobre 2018 COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
14
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
27 25 22
Et ont signé au registre les membres présents, fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait conforme,
Le Maire, Roland Hirigoyen.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE
MOUGUERRE
Objet de la 4ème délibération :
Acte rendu exécutoire après dépôt au contrôle de légalité le 26 octobre 2018 et publication ou notification du 26 octobre 2018
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
L'AFIGESE est une association de professionnels des collectivités territoriales, travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques publiques et aux fonctions touchant plus généralement à la gestion et au management (organisation, conseil, pilotage, audit, inspection…).
Cette association a pour objet d'affirmer l'attachement de ses membres aux valeurs suivantes : la libre administration des collectivités territoriales, le citoyen au centre de la problématique du service public, le professionnalisme, la transversalité et le partage des cultures.
Les moyens d'action de l’AFIGESE sont :
- l'organisation d'une manifestation annuelle appelée les Assises de la fonction financière, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques des collectivités territoriales ; - l'organisation de formations sur tout sujet concernant les métiers des fonctions et métiers cités ci-dessus ;
- la constitution de groupes de travail sur des sujets préoccupant les collectivités territoriales et se rapportant aux mêmes fonctions et métiers.
Les statuts de l'association permettent aux collectivités territoriales et organismes de droit public de devenir membres de cette association, offrant ainsi à leurs cadres intéressés un lieu d'échanges, de formation et de confrontation des problèmes rencontrés, dans une optique de plus grand professionnalisme et de performance de leur collectivité.
ADHESION DE LA COMMUNE DE MOUGUERRE A L’ASSOCIATION FINANCES – GESTION – EVALUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Classification :9-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUGUERRE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2018 L’an deux mille dix-huit, et le vingt-cinq du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Elu(e)s présent(e)s : Monsieur HIRIGOYEN, Maire, Mesdames, ALDAY, BOQUET, CAZAUX, ETCHEGOIN, HIRIGOYEN, LIBRE, PICARD et SERRES, et Messieurs FEVRIER, EYHARTS, HOLUB, JEANNEAU, NOBLIA, OLCOMENDY, PAILLAUGUE et URRUTY. Absent(e)(s) ayant donné procuration : Madame BASSI-MOUNET à Monsieur EYHARTS, Madame CAMINO à Monsieur HIRIGOYEN, Madame VERDOT à Madame LIBRE, Monsieur CURUTCHET à Monsieur NOBLIA et Monsieur GODIN à Madame BOQUET. Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Madame DA ROCHA SANTOS et Messieurs HARAN et MICHELENA. Secrétaire de séance : Monsieur NOBLIA.
Date de la convocation :
Vendredi 19 octobre 2018
Date d’affichage :
Vendredi 19 octobre 2018 COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
15
La qualité de membre de cette association permettra notamment de bénéficier d'un tarif privilégié pour l'inscription d'élus ou d'agents de la collectivité aux Assises annuelles et à toute formation organisée par cette association ou en liaison avec d'autres partenaires, ainsi que de recevoir gratuitement tous les documents élaborés ou publiés par l'Association.
La cotisation de base annuelle, pour l’année 2018, est fixée à 85 € pour un représentant au sein de l'association. Compte tenu de l'intérêt pour notre collectivité d'avoir des collaborateurs toujours mieux formés et en mesure d'apporter des idées, des réflexions et des solutions durables à nos problématiques par l'intermédiaire d'un réseau offrant des prestations nécessaires à notre gestion et une souplesse d'accès et de mobilisation, il est proposé l'adhésion de notre collectivité à l'AFIGESE.
Au vu de l'organisation de nos services, il est dit que notre collectivité aura un représentant au sein de cette association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve l'adhésion de notre Commune à l'Association Finances–gestion–évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) ;
- dit que la cotisation annuelle sera imputée au chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 6281 « Concours divers (cotisations…) », dans le cadre des crédits ouverts annuellement dans le budget.
ADOPTION, A L’UNANIMITE COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
16
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
27 25 22
Et ont signé au registre les membres présents, fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait conforme,
Le Maire, Roland Hirigoyen.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE
MOUGUERRE
Objet de la 5ème délibération :
Acte rendu exécutoire après dépôt au contrôle de légalité le 26 octobre 2018 et publication ou notification du 26 octobre 2018
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Monsieur le Maire rappelle que le programme immobilier « Le Jardin d’Emma », sis au 24 chemin d’Elizaberri, a nécessité des travaux d’aménagement de la route de Briscous (RD 936).
Ces travaux intègrent notamment la réalisation de trottoirs, de bordures, de caniveaux ainsi que des travaux d’assainissement pluvial.
Il convient dès lors de mettre en place entre la Commune de Mouguerre et le Département une convention de co-maîtrise d’ouvrage permettant à la Commune d’assurer la coordination de la maîtrise d’ouvrage pour l’ensemble de l’opération concernée et, pour le Département, de participer financièrement à cette opération.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage (voir l’annexe D5) relative aux travaux d’aménagement de la route de Briscous (RD 936) ;
- donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement de la convention.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE BRISCOUS
CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE DEPARTEMENT Classification : 8-3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUGUERRE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2018 L’an deux mille dix-huit, et le vingt-cinq du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Elu(e)s présent(e)s : Monsieur HIRIGOYEN, Maire, Mesdames, ALDAY, BOQUET, CAZAUX, ETCHEGOIN, HIRIGOYEN, LIBRE, PICARD et SERRES, et Messieurs FEVRIER, EYHARTS, HOLUB, JEANNEAU, NOBLIA, OLCOMENDY, PAILLAUGUE et URRUTY. Absent(e)(s) ayant donné procuration : Madame BASSI-MOUNET à Monsieur EYHARTS, Madame CAMINO à Monsieur HIRIGOYEN, Madame VERDOT à Madame LIBRE, Monsieur CURUTCHET à Monsieur NOBLIA et Monsieur GODIN à Madame BOQUET. Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Madame DA ROCHA SANTOS et Messieurs HARAN et MICHELENA. Secrétaire de séance : Monsieur NOBLIA.
Date de la convocation :
Vendredi 19 octobre 2018
Date d’affichage :
Vendredi 19 octobre 2018 COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
17
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
27 25 22
Et ont signé au registre les membres présents, fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait conforme,
Le Maire, Roland Hirigoyen.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE
MOUGUERRE
Objet de la 6ème délibération :
Acte rendu exécutoire après dépôt au contrôle de légalité le 26 octobre 2018 et publication ou notification du 26 octobre 2018
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de réalisation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie.
A cette fin, il propose de confier au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale la réalisation d'une mission d'assistance technique et administrative.
Monsieur le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.
Considérant que la Commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Voirie et Réseaux Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de faire appel au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé (voir annexe D6) ;
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
CONVENTION AVEC L’AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE POUR LA REALISATION DU SCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE Classification : 8-3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUGUERRE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2018 L’an deux mille dix-huit, et le vingt-cinq du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Elu(e)s présent(e)s : Monsieur HIRIGOYEN, Maire, Mesdames, ALDAY, BOQUET, CAZAUX, ETCHEGOIN, HIRIGOYEN, LIBRE, PICARD et SERRES, et Messieurs FEVRIER, EYHARTS, HOLUB, JEANNEAU, NOBLIA, OLCOMENDY, PAILLAUGUE et URRUTY. Absent(e)(s) ayant donné procuration : Madame BASSI-MOUNET à Monsieur EYHARTS, Madame CAMINO à Monsieur HIRIGOYEN, Madame VERDOT à Madame LIBRE, Monsieur CURUTCHET à Monsieur NOBLIA et Monsieur GODIN à Madame BOQUET. Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Madame DA ROCHA SANTOS et Messieurs HARAN et MICHELENA. Secrétaire de séance : Monsieur NOBLIA.
Date de la convocation :
Vendredi 19 octobre 2018
Date d’affichage :
Vendredi 19 octobre 2018 COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
18
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
27 25 22
Et ont signé au registre les membres présents, fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait conforme,
Le Maire, Roland Hirigoyen.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE
MOUGUERRE
Objet de la 7ème délibération :
Acte rendu exécutoire après dépôt au contrôle de légalité le 26 octobre 2018 et publication ou notification du 26 octobre 2018
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
L'association ANTIC (Agence Pays basque des NTIC), constituée de collectivités locales et d’institutions publiques, d’organismes d’enseignement supérieur et de recherche, d’associations d’utilisateurs et d’entreprises du numérique, a présenté à la commune un projet d’expérimentation d’Open Data à l’échelle du Pays Basque.
Missionnée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, elle propose d’accompagner les 16 communes pour qui l’ouverture des données publiques relève d’une obligation légale en vertu de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
L’open data permet aux territoires et à leurs décideurs d’améliorer leur attractivité, de soutenir l’innovation, de moderniser les services publics tout en répondant à l’exigence nouvelle des citoyens en matière de transparence et de clarté dans l’action publique.
Au-delà de cette valorisation de l’action territoriale, il s’agit d’une formidable opportunité pour créer de la fluidité entre des services organisés en silos et soutenir des démarches collaboratives entre administrations.
A une époque où la bonne gestion des données numériques publiques revêt une importance croissante pour nos collectivités, la proposition de l’ANTIC d’impulser une démarche collective d’ouverture des données publiques permettra aux communes de mutualiser les ressources, de partager les bonnes pratiques et de tisser de nouveaux partenariats.
EXPERIMENTATION OPEN DATA PAYS BASQUE
ACCORD D’ENGAGEMENT ET DE PARTICIPATION
Classification : 9-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUGUERRE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2018 L’an deux mille dix-huit, et le vingt-cinq du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Elu(e)s présent(e)s : Monsieur HIRIGOYEN, Maire, Mesdames, ALDAY, BOQUET, CAZAUX, ETCHEGOIN, HIRIGOYEN, LIBRE, PICARD et SERRES, et Messieurs FEVRIER, EYHARTS, HOLUB, JEANNEAU, NOBLIA, OLCOMENDY, PAILLAUGUE et URRUTY. Absent(e)(s) ayant donné procuration : Madame BASSI-MOUNET à Monsieur EYHARTS, Madame CAMINO à Monsieur HIRIGOYEN, Madame VERDOT à Madame LIBRE, Monsieur CURUTCHET à Monsieur NOBLIA et Monsieur GODIN à Madame BOQUET. Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Madame DA ROCHA SANTOS et Messieurs HARAN et MICHELENA. Secrétaire de séance : Monsieur NOBLIA.
Date de la convocation :
Vendredi 19 octobre 2018
Date d’affichage :
Vendredi 19 octobre 2018 COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
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A ce stade, la totalité des frais inhérents à cette mission d’ingénierie sera prise en charge par l’ANTIC, qui a besoin que notre commune soutienne la démarche et la méthodologie proposées.
A ce titre, afin de soutenir l’ANTIC dans la réalisation de sa mission « Open Data Pays Basque », Monsieur le Maire propose d’approuver la participation de la commune de Mouguerre à cette expérimentation territoriale.
Une convention sera établie entre la commune et l’ANTIC, notamment pour préciser les modalités d’intervention de l’association, et les différentes phases de la mission.
Il est également proposé de désigner Monsieur le Maire ainsi qu’un cadre des services administratifs afin de participer aux comités de pilotage et suivre les travaux de l’ANTIC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la convention de partenariat à conclure avec l’ANTIC Pays Basque pour la participation à l’expérimentation Open Data ;
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention (voir en annexe D7) avec Monsieur le Président de l’ANTIC ;
- désigne Monsieur le Maire pour participer aux travaux de l’ANTIC.
ADOPTION, A L’UNANIMITE COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
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NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
27 25 22
Et ont signé au registre les membres présents, fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait conforme,
Le Maire, Roland Hirigoyen.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE
MOUGUERRE
Objet de la 8ème délibération :
Acte rendu exécutoire après dépôt au contrôle de légalité le 26 octobre 2018 et publication ou notification du 26 octobre 2018
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Compte tenu des nécessités d’organisation des services municipaux, Monsieur le Maire propose, à compter du 1er novembre 2018, de modifier deux emplois au tableau des effectifs de la manière suivante :
- Un emploi d’agent d’entretien du complexe Haitz Ondoan dont le temps de travail est porté de 30 à 35h par semaine,
- Un emploi d’agent de service restauration référent HACCP de l’école du Port dont le temps de travail est porté de 28 à 35h par semaine.
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 25 septembre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- d’augmenter le temps de travail de l’agent d’entretien du complexe Haitz Ondoan de 30 à 35 heures par semaine à compter du 1er novembre 2018 ;
- d’augmenter le temps de travail de l’agent de service restauration référent HACCP de l’école du Port de 28 à 35 heures par semaine à compter du 1er novembre 2018.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
PERSONNEL COMMUNAL
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Classification : 4-1-2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUGUERRE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2018 L’an deux mille dix-huit, et le vingt-cinq du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Elu(e)s présent(e)s : Monsieur HIRIGOYEN, Maire, Mesdames, ALDAY, BOQUET, CAZAUX, ETCHEGOIN, HIRIGOYEN, LIBRE, PICARD et SERRES, et Messieurs FEVRIER, EYHARTS, HOLUB, JEANNEAU, NOBLIA, OLCOMENDY, PAILLAUGUE et URRUTY. Absent(e)(s) ayant donné procuration : Madame BASSI-MOUNET à Monsieur EYHARTS, Madame CAMINO à Monsieur HIRIGOYEN, Madame VERDOT à Madame LIBRE, Monsieur CURUTCHET à Monsieur NOBLIA et Monsieur GODIN à Madame BOQUET. Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Madame DA ROCHA SANTOS et Messieurs HARAN et MICHELENA. Secrétaire de séance : Monsieur NOBLIA.
Date de la convocation :
Vendredi 19 octobre 2018
Date d’affichage :
Vendredi 19 octobre 2018 COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
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NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
27 25 22
Et ont signé au registre les membres présents, fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait conforme,
Le Maire, Roland Hirigoyen.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE
MOUGUERRE
Objet de la 9ème délibération :
Acte rendu exécutoire après dépôt au contrôle de légalité le 26 octobre 2018 et publication ou notification du 26 octobre 2018
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Compte tenu du caractère expérimental du dispositif, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’agent à temps non complet pour assurer l’accueil du public dans le cadre de l’ouverture d’une agence postale communale.
L'emploi serait créé pour la période du 12 novembre 2018 au 11 novembre 2019. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 23 heures. Cet emploi appartiendrait à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel et pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 347.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :
Décide la création, pour la période du 12 novembre 2018 au 11 novembre 2019, d'un emploi non permanent à temps non complet d’agent d’accueil de l’agence postale communale représentant 23 heures de travail par semaine en moyenne ;
Décide que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 347 ;
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant ;
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE DE L’OUVERTURE D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE Classification : 4-2-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUGUERRE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2018 L’an deux mille dix-huit, et le vingt-cinq du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Elu(e)s présent(e)s : Monsieur HIRIGOYEN, Maire, Mesdames, ALDAY, BOQUET, CAZAUX, ETCHEGOIN, HIRIGOYEN, LIBRE, PICARD et SERRES, et Messieurs FEVRIER, EYHARTS, HOLUB, JEANNEAU, NOBLIA, OLCOMENDY, PAILLAUGUE et URRUTY. Absent(e)(s) ayant donné procuration : Madame BASSI-MOUNET à Monsieur EYHARTS, Madame CAMINO à Monsieur HIRIGOYEN, Madame VERDOT à Madame LIBRE, Monsieur CURUTCHET à Monsieur NOBLIA et Monsieur GODIN à Madame BOQUET. Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Madame DA ROCHA SANTOS et Messieurs HARAN et MICHELENA. Secrétaire de séance : Monsieur NOBLIA.
Date de la convocation :
Vendredi 19 octobre 2018
Date d’affichage :
Vendredi 19 octobre 2018 COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
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NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
27 25 22
Et ont signé au registre les membres présents, fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait conforme,
Le Maire, Roland Hirigoyen.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE
MOUGUERRE
Objet de la 10ème délibération :
Acte rendu exécutoire après dépôt au contrôle de légalité le 26 octobre 2018 et publication ou notification du 26 octobre 2018
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l'organisation des opérations de recensement de la population.
Pour assurer cette mission, Monsieur le Maire propose la création de 13 emplois occasionnels à temps complet d’agents recenseurs conformément aux dispositions de l'article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale.
La durée de travail hebdomadaire serait fixée à 35 heures en moyenne et ces emplois seraient dotés de la rémunération correspondant à la valeur de l'indice brut 347 de la fonction publique. En outre, une indemnité kilométrique forfaitaire mensuelle brute serait versée à hauteur de 50 €.
En outre, Monsieur le Maire propose de créer du 1er novembre 2018 au 28 février 2019 un emploi occasionnel de coordonnateur communal des opérations de recensement. A ce titre, l’agent recruté serait chargé, sous la responsabilité du Maire, d'organiser les opérations de recensement, de préparer et d'assurer, en liaison avec les services de l'INSEE, la formation, l'encadrement et le suivi des agents recenseurs.
La durée de travail hebdomadaire du poste serait fixée à 14 heures pour le mois de novembre 2018, à 21 heures pour le mois de décembre 2018 et à 35 heures pour les mois de janvier et février 2019. Cet emploi serait également doté de la rémunération correspondant à la valeur de l'indice brut 370 de la fonction publique. Une indemnité kilométrique forfaitaire mensuelle brute de 50 € serait versée de la même façon que pour les agents recenseurs.
CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS
DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
Classification : 4-2-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUGUERRE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2018 L’an deux mille dix-huit, et le vingt-cinq du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Elu(e)s présent(e)s : Monsieur HIRIGOYEN, Maire, Mesdames, ALDAY, BOQUET, CAZAUX, ETCHEGOIN, HIRIGOYEN, LIBRE, PICARD et SERRES, et Messieurs FEVRIER, EYHARTS, HOLUB, JEANNEAU, NOBLIA, OLCOMENDY, PAILLAUGUE et URRUTY. Absent(e)(s) ayant donné procuration : Madame BASSI-MOUNET à Monsieur EYHARTS, Madame CAMINO à Monsieur HIRIGOYEN, Madame VERDOT à Madame LIBRE, Monsieur CURUTCHET à Monsieur NOBLIA et Monsieur GODIN à Madame BOQUET. Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Madame DA ROCHA SANTOS et Messieurs HARAN et MICHELENA. Secrétaire de séance : Monsieur NOBLIA.
Date de la convocation :
Vendredi 19 octobre 2018
Date d’affichage :
Vendredi 19 octobre 2018 COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
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Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE la création, du 1er janvier 2019 au 28 février 2019, de 13 emplois non permanents à temps complet d'agents recenseurs,
la création du 1er novembre 2018 au 28 février 2019 d’un poste non permanent d’agent coordonnateur des opérations de recensement de la population,
FIXE le temps de travail hebdomadaire moyen de ce dernier à 14 heures pour le mois de novembre 2018, à 21 heures pour le mois de décembre 2018 puis à 35 heures pour les mois de janvier et février 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants,
PRECISE que les emplois d’agents recenseurs seront dotés de la rémunération correspondant à la valeur de l'indice brut 347 de la fonction publique et qu’une indemnité kilométrique forfaitaire mensuelle brute de 50 € leur sera versée,
que l’emploi de coordonnateur communal sera rémunéré sur la base de l’indice brut 370 et qu’une indemnité kilométrique forfaitaire mensuelle brute de 50 € sera versée,
que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
ADOPTION, A L’UNANIMITE COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
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NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
27 25 22
Et ont signé au registre les membres présents, fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait conforme,
Le Maire, Roland Hirigoyen.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE
MOUGUERRE
Objet de la 11ème délibération :
Acte rendu exécutoire après dépôt au contrôle de légalité le 26 octobre 2018 et publication ou notification du 26 octobre 2018
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
En application de l’article 34 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le conseil municipal doit délibérer annuellement pour fixer les modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature dont bénéficie le personnel.
Le code général des collectivités territoriales prévoit dans son article L.2123-18-1-1 que : « le Conseil Municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative, qui en précise les modalités d’usage ».
Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition des personnels par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet ainsi à l’intéressé de faire l’économie de tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé (fourniture des repas, d’un logement, d’un véhicule ….).
Aux termes de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale, ils constituent en tant que tels des éléments de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, sont inclus dans l’assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, et doivent donner lieu à cotisations. Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable ; leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire.
Tous les personnels sont concernés, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public ou qu’ils soient employés sous contrat de droit privé (CAE, CUI, apprentis …).
Dans les collectivités, les prestations en nature les plus courantes sont les repas, le logement, les véhicules. Pour mémoire dans notre collectivité, seuls les agents travaillant dans les écoles ou au centre de loisirs bénéficient d’avantages en nature sous forme de repas. La prise en compte et la valorisation des avantages définis ci-après sont déjà effectives sur les rémunérations des agents concernés de la commune.
PERSONNEL COMMUNAL
OCTROI D’AVANTAGES EN NATURE A DES AGENTS COMMUNAUX Classification : 4-1-8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUGUERRE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2018 L’an deux mille dix-huit, et le vingt-cinq du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Elu(e)s présent(e)s : Monsieur HIRIGOYEN, Maire, Mesdames, ALDAY, BOQUET, CAZAUX, ETCHEGOIN, HIRIGOYEN, LIBRE, PICARD et SERRES, et Messieurs FEVRIER, EYHARTS, HOLUB, JEANNEAU, NOBLIA, OLCOMENDY, PAILLAUGUE et URRUTY. Absent(e)(s) ayant donné procuration : Madame BASSI-MOUNET à Monsieur EYHARTS, Madame CAMINO à Monsieur HIRIGOYEN, Madame VERDOT à Madame LIBRE, Monsieur CURUTCHET à Monsieur NOBLIA et Monsieur GODIN à Madame BOQUET. Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Madame DA ROCHA SANTOS et Messieurs HARAN et MICHELENA. Secrétaire de séance : Monsieur NOBLIA.
Date de la convocation :
Vendredi 19 octobre 2018
Date d’affichage :
Vendredi 19 octobre 2018 COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
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I - REPAS
La collectivité sert des repas à certains personnels compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant par l’intermédiaire du restaurant municipal.
Sont concernés par ce dispositif, les agents du service Restauration municipale ainsi que les agents d’animation et les ATSEM accompagnant les enfants lors du déjeuner.
Les repas fournis aux personnels qui, de par leurs fonctions et missions, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas « avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant soit dans un projet pédagogique ou éducatif de l’établissement, soit dans un document de nature contractuelle » ne sont pas considérés comme avantages en nature. Ils ne sont donc pas valorisés sur les rémunérations.
Il en est ainsi pour les animateurs et des ATSEM intervenant lors de la pause déjeuner en périscolaire, car ce personnel a un rôle pédagogique.
Il est précisé que les repas remboursés au personnel dans le cadre de déplacements professionnels hors de leur résidence administrative ne constituent pas des avantages en nature mais des remboursements de frais professionnels ; ils ne sont donc pas soumis à cotisations sociales.
II - AUTRES AVANTAGES ATTRIBUES
La fourniture de vêtements de travail : le remboursement de l’employeur ou la fourniture gratuite aux agents de vêtements qui répondent aux critères de vêtement de protection individuelle au sens de l’article R.233-1 du Code du travail ou à des vêtements de coupe et de couleur fixées par la collectivité, spécifiques à une profession et qui répondent à un objectif de salubrité, ne relèvent pas des avantages en nature.
Outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication : ce sont essentiellement les biens tels qu’ordinateurs, progiciels, logiciels, modem d’accès à un télécopieur, à l’ordinateur de l’entreprise ou à Internet, téléphones mobiles. A ce jour, une flotte de téléphones mobiles existe ; leur utilisation est liée aux nécessités de service.
Dans ce cas, l’avantage en nature peut être négligé dès lors que les outils mis à disposition par l’employeur sont destinés à un usage professionnel ou que leur utilisation par le salarié découle d’obligations et de sujétions professionnelles (par exemple, possibilité d’être joint par téléphone à tout moment).
Après en avoir largement délibéré, le Conseil municipal décide :
- d’autoriser l’attribution gratuite de repas lorsque les nécessités de services et les contraintes correspondantes obligent les agents à rester sur leur lieu de travail,
- de valoriser ces repas sur les salaires selon les modalités réglementaires pour l’ensemble du personnel susceptible de bénéficier de ce dispositif, à l’exception, compte tenu de leur rôle pédagogique des animateurs et ATSEM encadrant les enfants lors du déjeuner.
- de fixer le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément au montant annuel défini par l’URSSAF,
- de définir cette autorisation pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
ADOPTION, A L’UNANIMITE COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
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NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
27 25 22
Et ont signé au registre les membres présents, fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait conforme,
Le Maire, Roland Hirigoyen.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE
MOUGUERRE
Objet de la 12ème délibération :
Acte rendu exécutoire après dépôt au contrôle de légalité le 26 octobre 2018 et publication ou notification du 26 octobre 2018
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a apporté une modification importante dans la gestion de l’avancement de grade des fonctionnaires. Les conditions d’ancienneté et, le cas échéant, d’examen professionnel à remplir par les fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui ne peut pas être modifiée localement.
En revanche, la loi donne compétence au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique, pour fixer, pour chaque grade, le taux de promotion, c’est-à-dire le nombre de grades d’avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d’avancements de grade possibles.
Le choix des fonctionnaires qui seront promus sera ensuite effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions d’ancienneté et dans la limite du nombre de grades d’avancement décidés par le Conseil Municipal. L’avancement de grade n’est donc pas automatique. Il est précédé de l’avis de la Commission Administrative Paritaire.
Le Conseil municipal, par délibération en date du 19 octobre 2017 a retenu pour l’année 2018 un taux de 100% pour l’ensemble des cadres d’emplois. De la même manière, pour l’année 2019, et compte tenu de l’effectif des fonctionnaires employés, Monsieur le Maire propose de retenir le taux de 100% pour l’ensemble des cadres d’emplois.
Il est précisé que les critères de choix intégreront, au-delà de l’ancienneté, la valeur professionnelle et l’expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L’appréciation sera effectuée à partir des éléments d’évaluation annuels, des efforts de formation, de l’implication professionnelle.
Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux :
- Adjoint administratif principal de 2ème classe : 100 %
PERSONNEL COMMUNAL - FIXATION DES TAUX DE PROMOTION PAR CADRES D’EMPLOIS POUR L’ANNEE 2019
Classification : 4-1-5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUGUERRE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2018 L’an deux mille dix-huit, et le vingt-cinq du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Elu(e)s présent(e)s : Monsieur HIRIGOYEN, Maire, Mesdames, ALDAY, BOQUET, CAZAUX, ETCHEGOIN, HIRIGOYEN, LIBRE, PICARD et SERRES, et Messieurs FEVRIER, EYHARTS, HOLUB, JEANNEAU, NOBLIA, OLCOMENDY, PAILLAUGUE et URRUTY. Absent(e)(s) ayant donné procuration : Madame BASSI-MOUNET à Monsieur EYHARTS, Madame CAMINO à Monsieur HIRIGOYEN, Madame VERDOT à Madame LIBRE, Monsieur CURUTCHET à Monsieur NOBLIA et Monsieur GODIN à Madame BOQUET. Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Madame DA ROCHA SANTOS et Messieurs HARAN et MICHELENA. Secrétaire de séance : Monsieur NOBLIA.
Date de la convocation :
Vendredi 19 octobre 2018
Date d’affichage :
Vendredi 19 octobre 2018 COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
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- Adjoint administratif principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, la création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une compétence professionnelle ou un niveau de responsabilité particulier ou bien comporter des fonctions d’encadrement d’autres agents.
Cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux :
- Adjoint technique principal de 2ème classe : 100 %
- Adjoint technique principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, la création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une qualification professionnelle particulière ou impliquant des responsabilités ou bien comporter des fonctions d’encadrement d’autres agents.
Cadres d’emplois des agents de maîtrise territoriaux :
Agent de maîtrise principal : 100 %
Cadres d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : - Agent spécialisé principal de 1ème classe des écoles maternelles : 100 %.
Cadres d’emplois des adjoints territoriaux d’animation :
- Adjoint d’animation principal de 2ème classe : 100 %
- Adjoint d’animation principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, la création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une qualification professionnelle particulière ou impliquant des responsabilités ou bien comportant des fonctions d’encadrement d’autres agents.
Cadres d’emplois des techniciens territoriaux :
- Technicien principal de 2ème classe : 100 %
- Technicien principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, le poste de travail devra comporter des fonctions d’encadrement ou de nouvelles responsabilités.
Cadres d’emplois des animateurs territoriaux :
- Animateur principal de 2ème classe : 100 %
- Animateur principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, le poste de travail devra comporter des fonctions d’encadrement ou de nouvelles responsabilités.
Cadres d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives : - Educateur APS principal de 2ème classe : 100 %
- Educateur APS principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, le poste de travail devra comporter des fonctions d’encadrement ou de nouvelles responsabilités.
Cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux :
- Rédacteur principal de 2ème classe: 100 %
- Rédacteur principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, le poste devra comporter des fonctions de direction d’un service, d’encadrement ou de nouvelles responsabilités.
Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux :
Ingénieur principal : 100 %. Il s’agit en effet d’emplois uniques dans la collectivité ; le niveau de responsabilité des postes et la nécessité de disposer d’un encadrement des services de bon niveau justifient une ouverture complète de l’évolution de carrière.
Cadres d’emplois des attachés territoriaux :
Attaché principal : 100%. Il s’agit en effet d’emplois uniques dans la collectivité ; le niveau de responsabilité des postes et la nécessité de disposer d’un encadrement des services de bon niveau justifient une ouverture complète de l’évolution de carrière.
Le Conseil Municipal, après avis du Comité Technique local émis le 08 septembre 2015,
ADOPTE pour l’année 2019 les taux de promotion par grade et les critères de choix proposés par Monsieur le Maire. COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
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NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
27 25 22
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Et ont signé au registre les membres présents, fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait conforme,
Le Maire, Roland Hirigoyen.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE
MOUGUERRE
Objet de la 13ème délibération :
Acte rendu exécutoire après dépôt au contrôle de légalité le 26 octobre 2018 et publication ou notification du 26 octobre 2018
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé et conditions de travail qui prévoit l'intervention de médecins de prévention assistés d'une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap).
Il propose l'adhésion à la convention Santé et conditions de travail proposée par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2019.
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- décide d'adhérer à compter du 1er janvier 2019 à la convention Santé au travail (voir annexe D13) proposée par le Centre de Gestion,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée,
- précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
CONVENTION D’ADHESION AUX MISSIONS FACULTATIVES
DE LA DIRECTION SANTE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION Classification : 9-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUGUERRE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2018 L’an deux mille dix-huit, et le vingt-cinq du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Elu(e)s présent(e)s : Monsieur HIRIGOYEN, Maire, Mesdames, ALDAY, BOQUET, CAZAUX, ETCHEGOIN, HIRIGOYEN, LIBRE, PICARD et SERRES, et Messieurs FEVRIER, EYHARTS, HOLUB, JEANNEAU, NOBLIA, OLCOMENDY, PAILLAUGUE et URRUTY. Absent(e)(s) ayant donné procuration : Madame BASSI-MOUNET à Monsieur EYHARTS, Madame CAMINO à Monsieur HIRIGOYEN, Madame VERDOT à Madame LIBRE, Monsieur CURUTCHET à Monsieur NOBLIA et Monsieur GODIN à Madame BOQUET. Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Madame DA ROCHA SANTOS et Messieurs HARAN et MICHELENA. Secrétaire de séance : Monsieur NOBLIA.
Date de la convocation :
Vendredi 19 octobre 2018
Date d’affichage :
Vendredi 19 octobre 2018 COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
29
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
27 25 22
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Et ont signé au registre les membres présents, fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait conforme,
Le Maire, Roland Hirigoyen.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
COMMUNE DE
MOUGUERRE
Objet de la 14 délibération :
Acte rendu exécutoire après dépôt au contrôle de légalité le 26 octobre 2018 et publication ou notification du 26 octobre 2018
Monsieur le Maire présente le rapport suivant,
Chaque année, la commune établit pour son territoire un palmarès des maisons fleuries.
Pour l’année 2018, une liste vous est proposée en annexe.
Le montant total des sommes allouées s’élève à 3 300 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
➢ ADOPTE le palmarès 2018 des maisons fleuries tel qu’il est proposé en annexe (annexe D14).
➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
MAISONS FLEURIES – PALMARES 2018
Classification :8-8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUGUERRE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2018 L’an deux mille dix-huit, et le vingt-cinq du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Elu(e)s présent(e)s : Monsieur HIRIGOYEN, Maire, Mesdames, ALDAY, BOQUET, CAZAUX, ETCHEGOIN, HIRIGOYEN, LIBRE, PICARD et SERRES, et Messieurs FEVRIER, EYHARTS, HOLUB, JEANNEAU, NOBLIA, OLCOMENDY, PAILLAUGUE et URRUTY. Absent(e)(s) ayant donné procuration : Madame BASSI-MOUNET à Monsieur EYHARTS, Madame CAMINO à Monsieur HIRIGOYEN, Madame VERDOT à Madame LIBRE, Monsieur CURUTCHET à Monsieur NOBLIA et Monsieur GODIN à Madame BOQUET. Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Madame DA ROCHA SANTOS et Messieurs HARAN et MICHELENA. Secrétaire de séance : Monsieur NOBLIA.
Date de la convocation :
Vendredi 19 octobre 2018
Date d’affichage :
Vendredi 19 octobre 2018 COMMUNE DE MOUGUERRE - Séance du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018
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Et ont signé au registre les membres présents, fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait conforme,
Le Maire, Roland Hirigoyen.