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Document publié le Mercredi 21 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Pêche et métiers de la mer,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240725-0198310-DE-1-1 reçu le 25/07/24 Publié le 25/07/24
DELIBERATION N° 24/088 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT DÉSIGNATION PAR L’ASSEMBLÉE DE CORSE D’UN MAIRE POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION RÉGIONALE DE L’ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES EN VUE DE L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE RÉGION CORSE
CHÌ PORTA DESIGNAZIONE PÀ L’ASSEMBLEA DI CORSICA DI UN MERRE IND’A A CUMMISSIONE REGIUNALE DI A FURMAZIONE DI E LISTE ELETTURALE PER L'ELEZZIONE DI I MEMBRI DI A CAMERA D’AGRICULTURA REGIUNALE DI CORSICA
SEANCE DU 25 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq juillet, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 juillet 2024, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean- Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Baptiste ARENA à Mme Serena BATTESTINI
M. Jean BIANCUCCI à Mme Véronique ARRIGHI
Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA
M. Jean-Charles GIABICONI à M. Hervé VALDRIGHI
M. Pierre GUIDONI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Sandra MARCHETTI à M. Don Joseph LUCCIONI
Mme Juliette PONZEVERA à M. Louis POZZO DI BORGO
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
M. Jean-Louis SEATELLI à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
M. François SORBA à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240725-0198310-DE-1-1 reçu le 25/07/24 Publié le 25/07/24
Mme Charlotte TERRIGHI à M. Georges MELA
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Angèle CHIAPPINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Antoine POLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU le décret n° 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d’agriculture de région Corse,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021, approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU la délibération n° 21/165 AC de l’Assemblée de Corse du 1er octobre 2021, portant désignation des représentants de l’Assemblée de Corse au sein des commissions et organismes extérieurs,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment son article 75,
VU le courrier de M. le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud, en date du 17 juillet 2024,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (52) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240725-0198310-DE-1-1 reçu le 25/07/24 Publié le 25/07/24
ARTICLE PREMIER :
DESIGNE pour siéger au sein de la commission régionale de l’établissement des listes électorales en vue de l’élection des membres de la chambre d’agriculture de région Corse :
- Monsieur Jean-Marc BORRI.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 25 juillet 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/E3/215
ASSEMBLEE DE CORSE
3 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2024
REUNION DES 25 ET 26 JUILLET 2024
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
DESIGNAZIONE PÀ L'ASSEMBLEA DI CORSICA DI UN
MERRE IND'A A CUMMISSIONE REGIUNALE DI A
FURMAZIONE DI E LISTE ELETTURALE PER
L'ELEZZIONE DI I MEMBRI DI A CAMERA
D'AGRICULTURA REGIUNALE DI CORSICA
DÉSIGNATION PAR L'ASSEMBLÉE DE CORSE D'UN
MAIRE POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION
RÉGIONALE DE L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES
ÉLECTORALES EN VUE DE L'ÉLECTION DES MEMBRES
DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE RÉGION CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Par courrier en date du 17 juillet 2024, Monsieur le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud sollicite, en vertu des dispositions de l’article R. 512-14 du Code rural et de la pêche maritime, la désignation d’un maire par l’Assemblée de Corse, afin de siéger avec voix délibérative à la commission régionale d’établissement des listes électorales (CELE).
En effet, par décret n° 2024-645 en date du 29 juin 2024 il est créé une chambre d’agriculture de région dénommée « chambre d’agriculture de région Corse », constituée par fusion de la Chambre régionale d’agriculture de Corse et des chambres départementales d’agriculture de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, dont le siège est situé à Vescovato.
Pour rappel, il a été désigné par délibération n° 21/165 AC du 1er octobre 2021 respectivement au sein des commissions départementales d’établissement des listes électorales pour les membres des chambres d’agriculture de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud :
- Monsieur Jean-Marc BORRI
- Monsieur Jean BIANCUCCI
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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