Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 2025 occupation domiane public La Luz ge
Déliberation - 2022 39 d l gu s au SIAEP DLV
Déliberation - 2026 18 lections des d l gu s au SIAEP DLV
unknown - rue b. de Ventadour V1
Déliberation - 2024 20 modification des statuts de la FDEE 19
unknown - 14A Statuts du SIAEP
PLU - Autres - Chateau de Ventadour ruines I0LBRF 18401231
Déliberation - 2023 14 vote des tarifs assainissement
Déliberation - 2025 09 modification mise en place du RIFSEEP
Déliberation - 2022 44 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L ADJ
Déliberation - 2023 55 modification des statuts du SIAEP Doustre Luz ge Ventadour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 55 modification des statuts du SIAEP Doustre Luz ge Ventadour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Mairie
de
Reçu en préfecture le 05/12/2023
MOUSTIER-VENTADOUR
Publié
le 05/12/2023
S
L
Gr
ID
:019-211914502-20231201-2023
55-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-55
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 07
Absents
: 03
Votants
: 09
Objet:
modification
des
statuts
du
SIAEP
Doustre
Luzège
Ventadour
L’an
deux
mille
vingt
et trois,
le 01
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Moustier-
Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 20h30,
à la mairie
sous
la présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 24
novembre
2023
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
: PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BOUVGES
Lucien,
BARATAULT
Coralie,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
PEYRICHOUX
Thierry.
ABSENTE
EXCUSEE
: BERNOLIN
Martine
PROCURATIONS
: CLEMENT
Caroline
à FLAPPER
Jacqueline,
SZNAJDER
Fabrice
à PETIT
Christophe
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
Doustre
Luzège
Ventadour
s’est
réuni
le
07
novembre
2023
et
a,
entre
autres,
modifier
l’article
2
de
ses
statuts
relatifs
au
siège
du
syndicat.
Le
comité
syndical
a approuvé
la
proposition
de
la
nouvelle
adresse
du
SIAEP
Doustre
Luzège
Ventadour
à savoir
:
4 impasse
Bois
Duval
19300
ROSIERS
D'ÉGLETONS.
Il est
demandé
à la
commune,
membre
du
Syndicat,
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
accepte
cette
proposition
Vote : Pour:
10
Contre
: 00
Abstention
: 00
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christophe
PETIT
Coralie
BARATAULT