Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Conseil Municipal - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 3 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 3 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2026_3_4
Convocation du 21 mars 2026
Le vingt-six mars 2026 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, en séance publique,
sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10
et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Mme Delphine AZNAR, M. Tom BOLLE, M. Jean-Pierre BRUYEZ, Mme
Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE-SUILS, M. Laurent CASAGRANDE, M. Patrice
CASTANIER, Mme Erika CLEMENT, M. Philippe COCHE, Mme Cécile DAUZATS, M. Philippe
DELPECH, M. Pascal GARRIGUES, Mme Camélia KAJTOR, Mme Chrystèle MINELLO, M.
Carlos MOURA, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL, Mme Monique TEULET,
formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 19 membres.
Absents : Mme Fannie BLONDEL
Mme Erika CLEMENT ayant été élue secrétaire de séance.
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2026_3_4 : Désignation des délégués du Conseil Municipal devant siéger
au sein du Comité syndical AQUARESO – Compétence "Eau potable"
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier
d’AQUARESO, en date du 4 mars 2026, demandant aux communes adhérentes de désigner
leurs délégués devant siéger au sein du Comité syndical AQUARESO pour la compétence
"Eau potable".
Monsieur le Maire souligne à l’assemblée que selon les statuts du Syndicat AQUARESO : "la
représentation des membres au sein du Comité est ainsi fixée :
- Un délégué titulaire jusqu’à 499 habitants desservis,
- Un délégué titulaire de plus par tranche de 1 000 habitants desservis, au-delà de 499
habitants,
- Un délégué suppléant pour chaque délégué titulaire."
Vu l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales, Dans ce cadre, Monsieur le Maire indique aux élus présents que la Commune de LUZECH doit
donc désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants
(conformément au courrier du Syndicat AQUARESO joint).
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les candidatures suivantes :
Délégués titulaires Délégués suppléants
M. Floréal CARBONIE-SUILS M. Pascal GARRIGUES
M. Patrice CASTANIER M. Laurent CASAGRANDE
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
désigne les délégués suivants afin de siéger au Syndicat AQUARESO pour la compétence
"Eau potable" :
Délégués titulaires Délégués suppléants
M. Floréal CARBONIE-SUILS M. Pascal GARRIGUES
M. Patrice CASTANIER M. Laurent CASAGRANDE
• Et autorise Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les
pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 18 Procurations : 0
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
27/03/2026
DATE DE MISE EN LIGNE :
30/03/2026
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER
La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.