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Déliberation - Decision 2020 04 page 1 tamponnee
Déliberation - Liste DES Deliberations.docx 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations.docx 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation,
l'unanimité la majorité l'unanimité la majorité
N° 2026 - 9 - 09 Désignation d’un secrétaire de séance X
N° 2026 - 9 - 10
Retrait de la délibération n°2026-06-07 du 30 juin
2026 portant attribution de subventions de
fonctionnement aux associations pour l’année 2026
X
N° 2026 - 9 - 11
Attribution de subventions de fonctionnement et
exceptionnelles aux associations pour l’exercice
2026
X
N° 2026 - 9 - 12 Taxe sur la vacance des locaux d'habitation X
N° 2026 - 9 - 13 Réglement intérieur du Conseil Municipal X
N° 2026 - 9 - 14 Création d'une commission municipale chargée du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) X
N° 2026 - 9 - 15 Demande d'examen de la gestion de la commune par la Chambre Régionale des Comptes X
N° 2026 - 9 - 16
Retrait de la délibération n°2026-03-13 du 5 mars
2026 et adoption d’une nouvelle délibération -
Réalisation d'un Contrat de Prêt PRU PVD d’un
montant total de 1 020 000€ auprès de la Caisse des
dépôts et consignations pour le financement de la
création d’un terrain de football synthétique au
stade Saint Hubert à Sézanne
X
des suffrages exprimés
Adoptée à Rejetée à
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 21 septembre 2026
Liste des délibérations examinées