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Déliberation - Liste DES Deliberations.docx 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations.docx 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
l'unanimité la majorité l'unanimité la majorité
N° 2026 - 6 - 01 Désignation d’un secrétaire de séance X
N° 2026 - 6 - 02 Determination des orientations en matière de formation des élus et fixation des crédits ouverts X
N° 2026 - 5 - 03 Adoption du règlement budgétaire et financier Ajournée
des suffrages exprimés
Adoptée à Rejetée à
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 17 juin 2026
Liste des délibérations examinées