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Arrêté - 2024 288 sci ance del immo arrete autorisant loccupation du domaine public rue du cours nolivos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 288 sci ance del immo arrete autorisant loccupation du domaine public rue du cours nolivos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-288
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
«
SCI
ANCE
&
DEL
IMMO
»,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
YANN
ANCEDY
ET
MONSIEUR
DELBROC
ROSAN,
À
OCCUPER
L'ESPACE
DEVANT
LEUR
ENTREPRISE,
SITUÉE
AU
28
RUE
DU
COURS
NOLIVOS,
AFIN
DE
PERMETTRE
DES
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ET
DE
REMISE
AUX
NORMES
DE
TOUT
L'IMMEUBLE
À
L'AIDE
D’UNE
NACELLE,
LE
MARDI
28,
MERCREDI
29
ET
JEUDI
30
MAI
2024.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants : VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
24
Avril
2024,
par
laquelle
la
«
SCI
ANCE
&
DEL
IMMO
»,
représentée
par
Monsieur
Yann
ANCEDY
et
Monsieur
Rosan
DELBROC,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
l’espace
devant
la
Société
Civile
Immobilière,
située
au
28
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
des
travaux
de
rénovation
et
de
remise
aux
normes
de
tout
l'immeuble
à
l’aide
d’une
nacelle,
le
Mardi
28,
Mercredi
29
et
Jeudi
30
Mai
2024.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
: Autorise
la
«
SCI
ANCE
&
DEL
IMMO
»,
à
occuper
l'espace
devant
la
Société
Civile
Immobilière,
située
au
28
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
les
travaux
de
rénovation
et
de
remise
aux
normes
de
tout
l'immeuble
à
l'aide
d'une
nacelle,
le
Mardi
28,
Mercredi
29
et
Jeudi
30
Mai
2024.
Dispositions
particulières
:
>
Le
véhicule
sera
positionné
sur
le
côté
gauche
de
la chaussée,
>
Les
plots
seront
enlevés
et
remis
en
place
après
le
départ
du
véhicule,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE 2
: La
«
SCI
ANCE
&
DEL
IMMO
»,
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'Tntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|
2024-288
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
24/05/2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le 24/05/2024
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le 24/05/2024
Fait
à
Basse-Terre,
le 24/05/2024
onseiller
Municipal
éégué
à
la Sécurité
Publique,